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Convocation - Approbation compte de gestion budget lotissement la Gravette de lexercice 2023 ID 48327
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune d'Ornaisons.
Lien du pdf (Convocation - Approbation compte de gestion budget lotissement la Gravette de lexercice 2023 ID 48327)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
NOMBREDECoNSEILLERS: En exercice: 15 Prése nts: 12 Proo.Jrations: 2 Votants: 14 DATE DE CONVOCATION: 29 mars 2024
VOTES: Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 0
M. le Maire présente le compte de gestion à l'assemblée.
La présentation du compte effectuée, il invite l'assemblée à constater la concordance
entre le compte administratif de la commune et le compte de gestion dressé par M. le
Comptable public.
Procurations: SAEZ Muriel à NADAL BLIN Sylvie - GALEYRAND Éric à RICHARD François
RICHARD François a été élu secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Objet : Approbation compte de gestion budget lotissement la Gravette de l'exercice 2023
N° D/2024-23
SEANCE DU 8 AVRIL 2024
CoMMUN6 D'ORNAtSONS
REPUBLIQUE ~ ~ FRANÇAISE
Liberté Egalité Fraternité
DEPARTEMENT DE L'AUDE
ARRONDISSEMENT DE NARBONNE
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L'an DEUX MIL VINGT-QUATRE et le HUIT AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilles CASTY, Maire.
Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CHAOUAT Claire - SOLER Xavier - TISSEYRE Fanny - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GARCIA Cathy - MEKHATRIA Malick - NADAL BLIN Sylvie -DEGLIAME Vincent - JURCZYK Jean-Yves
Absents : SAEZ Muriel - GALEYRAND Éric - BARSALOU André
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Mod 540330 - 04/22 Fobrëgue Entreprise lobeflisée \ 1MPR1M'VERT' Il y a donc bien concordance entre le document de l'ordonnateur et celui du comptable
public.
A la suite de cette présentation, l'assemblée est invitée à délibérer.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après en avoir délibéré, Par 14 voix pour, 0 contre, 0 abstention
DECIDE
■ D' Approuver le compte de gestion du budget lotissement la Gravette de l'exercice
2023,
■ De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l'opération et signer toute
pièce afférente.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Envoyé en préfecture le 09/04/2024
Reçu en préfecture le 09/04/2024
Publié le
ID: 011-211102678-20240408-CA2023_LOT-BF
AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Gilles CAS i!/> r