Convocation - Approbation compte de gestion budget lotissement la Gravette de lexercice 2022 ID 36192

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Convocation - Approbation compte de gestion budget lotissement la Gravette de lexercice 2022 ID 36192 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Ornaisons. Lien du pdf (Convocation - Approbation compte de gestion budget lotissement la Gravette de lexercice 2022 ID 36192)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement, ■ ■

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RE PUBLIQUE = "J < FRANÇAIS

liberté E qa/ité F raternité

DEPARTEENT DE LAUDE

AR.R.OND!55Elr1ENT DE NARBONNE

SEANCE DU 11 AVRIL 2023

CoMMIA.N6 D'OR-NA lS ONS

N° D/2023-18

NOMBREDECONSEI LLERS: En exercice : 15 Présents : 14 Proruration : 1 Votants : 15

DATE DE CONVOCATION: 31 mars 2023

VOTES : Pour : 15 Contre : 0 Abstention: 0

L'an DEUX MIL VINGT-TROIS et le ONZE AVRIL à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'ORNAISONS, dûment c onvoqué, s'est réuni au n ombre prescrit par la loi, en session ordinaire, à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la Présidence d e Monsieur Gilles CASTY, Maire.

Présents: CASTY Gilles - GASPARINI Sébastien - CH AOUAT Claire - SOLER Xavier- TISSEYRE Fanny- SAEZ Muriel - GIOVANNINI Elsa - RICHARD François - GALEYRAND Éric - GARC IA Cathy- MEKHATRIA Malic k- BARSALOU André- DEGLIAME Vincent - JUR CZYK Jean-Yves

Absent: NADAL BLIN Sylvie

Procuration: NADAL BLIN Sylvie à SAEZ Muriel

RICHARD François a été é lu secr étaire d e séance et a accepté ces fonctions.

Objet : Approbation compte de gestion budget lot issement la Gravette de l'exercice 2022

M. l e Maire présente le compte d e gestion à l'assemblée.

La p résentation du compte e ffectuée, il i nvite l'assemblée à constater la concordance

entre le compte a dministratif de la commune et le compte de gestion dressé par M. le

Comptable public.

Il y a donc bien concordance entre le document de l'ordonnateur et celui du comptable

public.

A la suite d e cette présentation, l'assemblée est invitée à délibérer.

Vos imprimés s o n t produits p a r Fa b rè g u e imprimeur adhérent HA/ PR[ f 'IERT Mo4 540330-09/10 Ira eLe Conseil Municipal, ouï l'exposé de son Président, et après e n avoir délibéré, Par 15 voix pour, 0 contre, 0 abstentio n

DECI DE

■ D' Approuver le compte de gestion du budget lotissement la Gravette d e l'exercice

2022,

■ De Donner tout pouvoir au maire pour mener à bien l'opération et signer toute

pièce afférente.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Envoyé e n préfecture le 13/04/2023

Reçu en p réfecture le 13/04/2023

Publié le

ID : 011-211102678-20230411-CA2022_LOT-BF

AU REGISTRE SONT LES SIGNATURES

POUR EXTRAIT CONFORME

Le Maire,

Gilles CASTY