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Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - 99 de 030 de 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Numérique, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0089-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION n° 2025/07/089
Autres domaines de compétence des communes
Séance du 7 juillet 2025 OBJET: Conclusion d'une convention de
Date de convocation : le juillet 2025 mise à disposition des données et de Membres en exercice : 33 l'application numérique AIGLE au profit de la
23 présents - 32 votants commune de Vauvert par la DDTM du Gard
Le quorum est atteint.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice.
Présents :
Jean DENAT, Katy GUYOT, Annick CHOPARD, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER, Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE.
Bruno PASCAL a donné procuration à Jean DENAT
Rodolphe RUBIO à donné procuration à Annick CHOPARD
Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Katy GUYOT
Bruno JOUANNE à donné procuration à Christian SOMMACAL
Chantal LAIR-LACHAPELLE a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Alexandre BRIGNACCA a donné procuration à Magali NISSARD
Michel MATIVAL a donné procuration à Nicole DUQUESNE
Sandra LIAUT AUD a donné procuration à Farouk MOUSSA
Carole CALBA a donné procuration à Serge GARNIER
Absente excusée :
Sandrine RIOS
En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation du secrétaire de séance : Christiane ESPUCHE a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christiin SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE). Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 7
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0089-DE
Suite délibération n° 2025/07/089
RAPPORTEUR : Jean DENAT, maire
EXPOSE : Les constructions ou installations illégales en zone agricole, naturelle et forestière affectent notablement les paysages du Département du Gard, ainsi que la qualité de vie des riverains respectueux de l’environnement et soucieux de leur lieu de vie, ce à quoi, la Commune
de Vauvert n'échappe pas.
La Direction Départementale du Territoire et de la Mer du Gard s’est dotée en 2023 de l'outil numérique AIGLE, développé à l'origine par la DDTM de l'Hérault et aujourd’hui porté par la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) et La Fabrique Numérique de l'Écologie du ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Transition Écologique. Cet outil permet de pré-détecter par orthophotographies des constructions ou installations suspectes en utilisant l'intelligence artificielle appliquée aux images aériennes, à différentes périodes.
La commune de Vauvert s'inscrit depuis quelques années dans le cadre de la lutte contre les constructions illicites notamment par la signature de la Charte de lutte contre la cabanisation dans le Gard, en date du 9 novembre 2022, entre la Préfecture du Gard, la Commune de Vauvert, et Enedis.
Ainsi, la commune de Vauvert a été identifiée par la DDTM du Gard comme faisant partie de la vingtaine de territoire prioritaire afin de développer la mise en œuvre de l'outil AIGLE, en l'identifiant comme étant « commune pilote ».
Cet outil innovant a récemment été amélioré et intègre désormais de nouvelles fonctionnalités. Le Gard étant un territoire pilote dans son déploiement, notre commune a été identifié comme étant un territoire particulièrement concerné, mais également dynamique dans la lutte contre la cabanisation.
Afin de bénéficier de cet outil innovant, une convention de mise à disposition de l'outil AIGLE
doit être signée entre la Préfecture du Gard et la Commune de Vauvert.
Afin de préserver nos espaces agricoles, naturels et forestiers avec un service numérique facilitant la détection des constructions ou installations illégales il convient de conclure la convention de mise à disposition des données et de l'application numérique AIGLE.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article Code général des
collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
PROPOSITION : Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver les termes de la convention d'utilisation du logiciel AIGLE jointe en annexe à la présente délibération.
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
Publié le 15/07/2025 S LGr
ID : 030-213003411-20250707-DE202507 0089-DE
Suite délibération n° 2025/07/089
DECISION : Le conseil municipal, oui l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE
D’adopter la proposition du rapporteur par 25 voix pour (Jean DENAT (2), Katy GUYOT (2), Annick CHOPARD (2), Farouk MOUSSA (2), Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL (2), Magali NISSARD (2), Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Nicole DUQUESNE (2), Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND) et 7 contre (Jean- Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Serge GARNIER (2), Emmanuelle GAVANON, Jean- Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
La secrétaire de séance, Le maire,
Christiane ESPUCHE Jean DENAT
Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : ° son dépôt en préfecture le.........................
+ sa notification le..…..................................
° sa publication le...................,,..,............
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .................................. Envoyé en préfecture le 15/07/2025
Reçu en préfecture le 15/07/2025
A nd Publié le 15/07/2025
ID :030-213003411-20250707-DE202507_0089-DE