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Déliberation - 2019 07 05 Deliberations
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Pommiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 07 05 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-026
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 05 JUILLET 2019
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE
Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme
DATE D’AFFICHAGE
DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine.
Afférents au Conseil : 10
En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
12.06.2019
08.07.2019
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Création d'emploi saisonnier et/ou occasionnel.
Le Maire rappelle à l'Assemblée :
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale.
Considérant néanmoins l'article 3, 2° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d'agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois pendant une même période de douze mois.
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique .non titulaire en raison d’un
accroissement saisonnier d'activité.
Ilest proposé :
s La création d’un emploi d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi, créé à titre saisonnier et/ou occasionnel, sera pourvu par un
agent non titulaire,
s L'agent sera rémunéré sur l'échelle afférente au grade d'adjoint technique 2°" classe à l'indice Brut 362 / Majoré 336. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
2 La création d’un emploi d'adjoint technique, à titre saisonnier et/ou occasionnel.
5 Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
*EÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
17 JUIR 2019
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-027
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 10
L'an deux mil dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme 12.06.2019 DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
DATE D'AFFICHAGE LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine. 08.07.2019
Mme ABAD à été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Rénovation de 3 EP (2 x rue Caudron, 1 x rue du 8 Mai 1945) - N° dossier 2019-0097- 24-610.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'USEDA envisage le projet suivant : - Rénovation de 3 EP (2 x rue Caudron, 1 x rue du 8 Mai 1945)
Le coût total des travaux s'élève à 2.121,91 € HT.
En application des statuts de l'USEDA, la contribution de la Commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteurs des mâts, présence où non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la Commune est de : 1.336,17 € HT.
Elle sera actualisée en fonction de la Variation des indices des travaux publics. Selon les investissements projetés, le coût de la maintenance subira une augmentation.
Après avoir ouf l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide RECU À La ce 1) D'accepter l'emplacement des nouveaux équipements concernant l'éclairage public. ‘°°? 2} De s'engager à verser à l'USEDA la contribution demandée.
-PREFECTURE
SONS
up on
Vote : Unanimité. 17 JUE 2018 Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-028
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 10
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
12.06.2019
DATE D'AFFICHAGE
08.07.2019
L'an deux mil dix-neuf, fe cinq juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Mise en place de 2 gestionnaires de chauffage, l'agence postale communale et la classe n° 5.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée la nécessité de mettre en place deux gestionnaires de chauffage, 1 à l'agence postale communale et 1 à la classe n° 5.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte ces installations et retient les devis de l'entreprise SITEL (02370 Vailly-sur-Aisne), à savoir :
Montant HT Montant TTC
Agence Postale Communale 908,00 € 1.089,60 €
Classe n° 5 831,00 € 997,20 €
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
Le Maire
Francis COUVREUR
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-029
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Ciaudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE
Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme
DATE D'AFFICHAGE
08.07.2019
DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART,
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine.
Afférents au Conseil: 10
En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION
12.06.2019
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Ajustement budgétaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l'ajustement budgétaire suivant :
Compte 1068 (Excédent de fonctionnement capitalisé) : - 1 €
Compte 10222 (FCTVA) : + 1€
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-030
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil : 10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Va exercie ‘ D COUVREUR Francis, Maire. 0! î
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
Absent(s} _excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme
DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine.
DATE DE CONVOCATION
12.06.2019
DATE D'AFFICHAGE
08.07.2019
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Contrôle de légalité — Télétransmission des actes de la Commune.
Vu la loi n° 2004-808 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu le décret n° 2005-324 du 07 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du
code général des collectivités territoriales
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2131-1 et L.2131-2 ; Considérant que la Commune souhaite s'engager dans la dématérialisation de la télétransmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture.
Considérant que la Société JVS-MAIRISTEM, prestataire informatique, a été retenue pour être le tiers de télétransmission :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité et des documents budgétaires.
Donne son accord pour que le Maire signe la convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la Préfecture de l'Aisne. - Donne son accord pour que le Maire signe le contrat de souscription entre la Co mune et JVS-MAIRISTEM pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité PECTURE
Vote ;: Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-031
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE
Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme
DATE D’AFFICHAGE
08.07.2019
DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART.
BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine.
Afférents au Conseil : 10
En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Jean-Michel, LAMBIEL. Virginie.
DATE DE CONVOCATION
12.06.2019
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Cession du véhicule utilitaire Citroën immatriculé 6731WC02.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le garage SAS RENAULT SOISSONS reprend l'ancien véhicule communal immatriculé 6731WC02 pour un montant TTC de 1.200 €.
!l'convient de sortir ce véhicule de l’état d'actif dont le numéro d'inventaire est 2100 compte 2182
pour une valeur de 2.134,29 €,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
-__ Adopte le présent dossier.
-__ Décide de procéder à l'ouverture des crédits ci-dessous:
Section fonctionnement :
Dépenses : 042-Compte 675 (valeurs comptables des immobilisations cédées) : 2.134,29 € Recettes : Compte 775 (produits des cessions des immobilisations) : 1.200 €
042-Compte 776 (différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat : 934,29 €.
Section investissement :
Dépenses : 040-Compte 192 (plus ou moins -value sur cessions d'immobilisa tions) : 934,29 € Recettes: 040-Compte 2182 (matériel de transport) : 2.134,29 €. PALA EE ri
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-032
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil : 10
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
12.06.2019
DATE D’AFFICHAGE
08.07.2019
L'an deux mil dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme
DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine,
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018 {RPQS).
Monsieur le Maire informe l'Assembiée que le conseil communautaire de GrandSoissons Agglomération a procédé à l'adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service 2018
concernant les ordures ménagères ainsi que l'assainissement, lors de sa séance du 27 juin dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte ces deux rapports.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-033
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 10
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
12.06.2019
DATE D'AFFICHAGE
08.07.2019
L'an deux mit dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituet de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ, BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir fes fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Admission de pièces en non-valeur.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée l'état des pièces irrécouvrables établi par le comptable public. Il est demandé l'admission en non-valeur de ces pièces pour un montant total de 36,30 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
os Accepte l'admission de ces pièces en non-valeur.
s Prévoit le virement de crédit suivant :
En fonctionnement :
Compte 022 (dépenses imprévues) : - 50 €
Compte 6541 (créances admises en non-valeur) : + 50 €.
Vote : Unanimité.
3 1 JUL. 20
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication.
Le Maire
Francis COUVREUR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-034
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseil: 10
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
12.06.2019
DATE D'AFFICHAGE
08.07.2019
L'an deux mil dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
Absent(s) excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet: Rejointoiement partie haute du pignon de la Mairie.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
s Décide le rejointoiement de la partie haute du pignon de la Mairie. - Retient le devis de l'entreprise FELZINGER (02000 LAON) qui s'élève à 4.259,00 € HT / 5.110,80 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa 4e réception en Sous-Préfecture à la date 31 JUIL, 28 indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-035
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
Séance du 05 JUILLET 2019
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au Conseit : 10
En exercice : 15
Votants : 13
DATE DE CONVOCATION
12.06.2019
DATE D'AFFICHAGE
08.07.2019
L'an deux mil dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures,
le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur COUVREUR Francis, Maire.
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine.
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Rejointoiement du mur de clôture et du préau.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
» Décide le rejointoiement du mur de clôture et du préau derrière l'école. s Retient le devis de l'entreprise FELZINGER (02000 LAON) qui s'élève à 6.500,00 € HT / 7.800,00 € TTC.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
Le Maire
Francis COUVREUR
REÇU A LA SOUS-PREFECTURE
DE SOISSONS
5 F JUL 298 réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-036
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mit dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures, n . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur En exercice : 15 COUVREUR Francis, Maire. Votants : 13
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints. PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE Jean-Michel, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme 12.66.2019 DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
DATE D'AFFICHAGE LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine, 08.07.2019
Mme ABAD a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Objet : Extension de l’école - Fonds de concours de « Grand Soissons Agglomération ».
Vu la convention d'attribution du fonds de concours entre Grand Soissons Agglomération et la Commune de Pommiers, signée le 30 mai 2017, établie dans le cadre des travaux d'extension de l'école.
Monsieur le Maire présente à l'Assemblée la synthèse financière de l'opération, et informe que la commune de Pommiers peut prétendre percevoir un fonds de concours maximum de 43.453,62 €, soit 25 % de la part communale restant à charge.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sollicite le versement de ce fonds de concours.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre
Le Maire
Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. LA SOUS-PI
DE SOISSONS
— 8 AGUT 208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AISNE
DÉLIBÉRATION N° 2019-037
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE POMMIERS
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil dix-neuf, le cinq juillet à 20 heures, , | . le Conseil Municipal de Pommiers, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit Afférents au Conseil: 10 par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur pere: 5 COUVREUR Francis, Maire. Le :
Présents : ABAD Lysiane, MESSANCE Jean-Jacques, MESSANCE René, Adjoints.
Jean-Michet, LAMBIEL Virginie.
DATE DE CONVOCATION Absent(s)_excusé(s): GRANDO Anthony, Adjoint, ayant donné pouvoir à Mme 12.06.2019 DENUNCQ. BRACONNIER Marie-Pierre ayant donné pouvoir à Mme OUDART. BOQUIN Patrick ayant donné pouvoir à M. René MESSANCE.
DATE D'’AFFICHAGE LE BRAS Louis, MOLOGNI Sandrine. 08.07.2019
Mme ABAD a été nommée pour remplir tes fonctions de secrétaire de séance.
PANNET Annick, OUDART Claudine, DENUNCAQ Isabelle, GADRET Gilles, DAYDE
Objet: Subvention d'équipement des communes du regroupement Pédagogique intercommunal dans le cadre de l'extension de l’école de Pommiers.
Vu la convention de partenariat passée entre les communes de Pommiers, Cuisy-en-Almont et Vauxrezis dans le cadre du Regroupement Pédagogique Intercommunal, et signée le 16 mars 2019;
Vu l'article 12 et ses sous-articles concernant l'engagement des parties sur le financement de l'extension de l’école, qui précisent que les communes de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis s'engagent à verser à la commune de Pommiers une subvention d'équipement arrêtée à réception définitive des travaux d'extension de l'école.
Cette subvention sera déterminée en fonction des restes à charges par la commune de Pommiers, dans le cadre de cette construction au prorata du nombre d'élèves scolarisés au cours de trois dernières années.
Le montant linéaire de cette subvention sera calculé en fonction de la durée d'amortissement choisie pour ce bien et versé annuellement à la commune de Pommiers. Toutefois, sans jamais être défavorable à l'échéancier ci-dessus, les communes de Cuisy-en- Almont et Vauxrezispeuvent opter pour un rythme de versements différent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
s Adopte le tableau définissant les participations des communes au reste à charge (ci-annexé). # Sollicite auprès des communes de Cuisy-en-Almont et Vauxrezis le versement des subventions d'équipement calculées conformément aux articles susdits.
Vote : Unanimité.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme au registre Le Maire Francis COUVREUR
Acte rendu exécutoire compte tenu de sa
réception en Sous-Préfecture à la date
indiquée ci-dessus et de sa publication. 2k00'001 hOLYE
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