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Document publié le Vendredi 6 novembre 2015 par la commune de Penmarch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 06 novembre 2015)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
PENMAICN
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMPTE
RENDU
VILLE
DE
PENMARC’H
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
FINISTÈRE
EN
DATE
DU
6 NOVEMBRE
2015
DESIGNATION
D'UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Le
conseil
municipal,
conformément
à l’article
L 2121.15
du
CGCT,
DESIGNE,
Mélanie
DUCROT
conseillère
municipale,
comme
secrétaire
de
séance.
[N°
Acte
: 2015
— Délib
155
— CM
06/11/2015
| Classification
: 5.7
Intercommunalité
|
Objet
: Délibération
concordante
« modification
des
statuts
de
la
CCPBS
» -
animation
et
études
pour
l'élaboration
d’une
stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d’inondation.
Après
avoir
pris
connaissance
de
la délibération
du
conseil
de
communauté
et en
application
de
l’article
L 5211-
17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
modifications
suivantes
:
Le
paragraphe
2°,
en
matière
d’aménagement
de
l’espace
est
complété
par
:
e Animation
et études
pour
l’élaboration
de
la stratégie
locale
de
gestion
des
risques
d’inondations
(SLGRI)
[N°
Acte
: 2015
— Délib
156
— CM
06/11/2015
‘ | Classification
: 8.8
Environnement
|
Objet
: Convention
avec
le Département,
la
CCPBS
et la
commune
— entretien
du
giratoire
de
Prat
Gouzien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
- _
D’accepter
les
conditions
d’entretien
fixées
par
la convention
tripartite
entre
le conseil
départemental,
la
CCPBS
et la
commune.
- _
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la convention [N°
Acte
: 2015
-157-
Délib
— 005-
CM
| Classification
: 7.10
Divers
Objet
: Budget
annexe
assainissement
— Tarifs
2016.
EXPOSE
Comme
chaque
année,
il est
procédé
à la
revalorisation
des
tarifs
assainissement
pour
2016
comme
mentionné
ci-dessous.
La
commission
finance
a émis
un
avis
favorable
à la
proposition.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
[N°
Acte
: 2015
— Délib
-158-
CM
06/11/2015
| Classification
: 7.10
Divers
Objet
: Fixation
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
comme
suit,
les
tarifs
journaliers
de
la taxe
de
séjour.
A ces
tarifs
s’ajoutera
la taxe
additionnelle
départementale
:
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
[N°
Acte
: 2015
— Délib
159
—- CM
06/11/2015
| Classification
: 7.6
contribution
budgétaire
Objet
: Subvention
d’équilibre
pour
la
Caisse
des
écoles
et le
CCAS
— Année
2015.
Après
avis
favorable
de
la commission
finances
administration,
travaux
et communication
La
présente
délibération
est
adoptée
à l’unanimité.
[NF
Acte
: 2015
— Délib
—160
— CM
06/11/2015
| Classification
: 7.5
Subvention
|
Objet
: Demandes
de
Subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau
et
du
département
29
pour
travaux
d'étanchéité
du
réseau
d’assainissement.
Le
conseil
municipal,
vu
l’avis
favorable
de
la commission
« finances,
administration,
travaux
et
communication»,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
:
>
APPROUVE
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
>
SOLLICITE
les
subventions
du
département
(10%)
et de
l’agence
de
l’eau
(35
%)
du
montant
global
des
travaux
;
[N°
Acte
: 2015
— Délib
— 161
- CM
06/11/2015
| Classification
: 7.5
Subvention
|
|
Objet
: Réalisation
d’un
contrat
de
prêt
PSPL
d’un
montant
total
de
800
000
€ auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
le financement
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’assainissement
programme
2015.
A cet
effet,
le Conseil
Municipal
autorise
son
Maire,
délégataire
dûment
habilité
à signer
seul
le contrat
de
prêt
réglant
les
conditions
de
ce
contrat
et la
demande
de
réalisation
de
fonds.
Délibération
adoptée
à l’unanimité. [N°
Acte
: 2015
— Délib
—-162-
CM
06/11/2015
| Classification
: 7.6
Contribution
|
Objet
: Versement
d’une
subvention
complémentaire
de
2 000
€ à
l’EPIC
chargé
de
la gestion
de
l’Office
de
Tourisme
au
titre
de
l’année
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- Décide
d’allouer
une
subvention
complémentaire
de
2 000
€ à
l’EPIC
chargé
de
la gestion
de
l’Office
de
Tourisme
ceci
au
titre
de
l’exercice
2015.
- Les
crédits
correspondants
sont
prévus,
en
dépenses,
à l’article
65731
du
budget
principal
— autres
établissements
publics
— et
en
recettes
à l’article
77740
du
budget
de
l'Office
de
Tourisme
— subvention
communale.
[N°
Acte
: 2015
— Délib
—-163-
CM
06/11/2015
| Classification
: 3.3
Locations
Objet
:
Logements
communaux
— Révision
des
loyers
et
charges
Année
2016.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
De
fixer
à 225.90
euros
le loyer
mensuel
des
logements
communaux
au
1°
janvier
2016
De
fixer
à 16.10
euros
par
m?
le montant
de
la redevance
pour
charges
de
chauffage
au
1°
janvier
2016
Dit
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
communal.
[N°
Acte
: 2015
— Délib
—-164-
CM
06/11/2015
| Classification
: 8.8
Environnement
|
Objet:
Inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée
(PDIPR)
d’itinéraires
de
randonnée
empruntant
des
chemins
ruraux
et des
parcelles
appartenant
à la
commune
de
Penmarc’h. Après
avoir
pris
connaissance
du
projet,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- AUTORISE
le passage
des
randonneurs
sur
propriété
privée
communale
selon
les
tracés
présentés
en
annexe
;
- AUTORISE
le comité
départemental
de
randonnée
pédestre
à baliser
les
itinéraires
conformément
au
cahier
des
charges
« balisage
et signalétique
en
randonnées
» du
Conseil
général
;
- _ DEMANDE
l'inscription
au
PDIPR
des
itinéraires
présentés
en
annexe
et s’engage,
à ce
titre,
à informer
préalablement
le Conseil
général
en
cas
d’aliénation
ou
de
suppression
d’un
chemin
rural,
en
lui
proposant
un
itinéraire
de
substitution.
Délibération
adoptée
à l’unanimité
[N°
Acte
: 2015
— Délib
—165
— CM
06/11/2015
| Classification
: 3.2
Aliénation
Obiet
: Régularisation
de
l'assiette
d’une
voie
communale
suite
à enquête
publique
; rue
de
Kéradennec.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
de
procéder
aux
rétrocessions
gratuites
de
parcelles
ci-dessous,
en
faveur
des
propriétaires
suivants
: 4
- Accepte
la cession
gratuite
à la
Commune
par
Monsieur
Thierry
OLIVIER,
167,
rue
du
Général
Paulet
à Brest
de
la parcelle
cadastrée
section
BP
n°
277,
d’une
surface
de
5 n°.
[N°
Acte
: 2015
— Délib
-166-
CM
06/11/2015
| Classification
: 3.3
Location
]
Objet
: Baux
ruraux
; année
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
l’état
des
baux
ruraux
pour
l’année
2015
concernant
les
marais
de
Lescors
et s’élevant
à la
somme
de
2 835
€.
- Par
ailleurs,
l’Assemblée
autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
le bail
à intervenir
pour
une
période
de
9
ans
entre
la Commune
et la
société
Bigoud
Génération,
représentée
par
Monsieur
Karel
KAPTEIN,
bulbiculteur,
pour
une
surface
de
12
ha
28
a 46
ca.
[N°
Acte
: 2015
— Délib
-167-
CM
06/11/2015
| Classification
: 7.5
Subvention
Objet
: Subventions
aux
associations
— Année
2015.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Mesdames
Frédérique
VOLANT,
Michèle
LE
PAPE
ainsi
que
Monsieur
Louis
LE
FLOCH
ne
prenant
pas
part
au
vote,
Décide
d’allouer
les
subventions
aux
associations
ci-dessus
mentionnées
au
titre
de
l’année
2015
Dit
que
les
dépenses
seront
imputées
à l’article
65748
du
budget
« subventions
de
fonctionnement
autres
organismes
».
[N°
Acte
: 2015
— Délib
—-168-
CM
06/11/2015
| Classification
: 7.10
Divers
|
Objet
: Fixation
d’un
tarif
spécial
au
cinéma
municipal
« Eckmühl
» à
l’occasion
du
« Festival
Télérama
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DECIDE
De
fixer
le tarif
spécial
à 3,50
€ la
séance
à l’occasion
de
« Festival
Télérama
» pour
la période
du
20
au
26
janvier
2016,
ceci
pour
les
spectateurs
détenteur
du
« Pass
Télérama
».
Dit
que
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
communal
[N°
Acte
: 2015
— Délib
—169-
CM
06/11/2015
| Classification
: 7.10
Divers
Objet
: Fixation
des
tarifs
de
la
confiserie
du
cinéma
municipal
« Eckmühl
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- Décide
de
fixer,
comme
suit,
les
tarifs
de
la confiserie
du
cinéma
«Eckmühl
» à
compter
du
1°
décembre
2015. [N°
Acte
: 2015
— Délib
—170-
CM
06/11/2015
| Classification
: 7.6
Contribution
|
Obiet:
Participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
Joseph
(maternelle
et primaire)
pour
l’année
2016.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
De
fixer
la participation
de
la Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
primaire
et maternelle
Saint
Joseph
à 675
€ par
élève
pour
l’année
2016.
Dit
que
les
dépenses
seront
prévues
au
budget
communal.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention
en
date
du
04/03/1996
[N°
Acte
: 2015
— Délib
-171-
CM
06/11/2015
| Classification
: 8.4
Aménagement
du
territoire
|
Objet
: Adoption
du
principe
de
création
de
zones
de
mouillage
et
d'équipements
légers
sur
le domaine
public
maritime. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
Article
1 : Le
principe
de
création
d’une
zone
de
mouillage
et d’équipements
légers
(ZMGL)
sur
les
côtes
ouest
et sud
de
la Commune
est
approuvé.
Article
2 : Le
Maire
est
autorisé
à entreprendre
et à
mener
à bien
l’ensemble
des
démarches
visant
à obtenir
Pautorisation
d’occupation
du
domaine
public
maritime
liée
à cette
zone
de
mouillage
et d’équipements
légers.