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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2015
Document publié le Vendredi 13 novembre 2015 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 13 NOVEMBRE 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2015
I- Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas :
Le Maire présente le rapport annuel de la CCPLD au titre de l’année 2014.
Le Conseil Municipal en prend acte.
II- Autorisation de lancer la procédure pour la réalisation d’un zonage et d’un schéma directeur des
eaux pluviales :
En prévision des travaux d’aménagement du bourg, il est nécessaire de réaliser un zonage et un
schéma directeur des eaux pluviales. Cette étude est financée par l’agence de l’eau et le Conseil
Départemental. Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à faire les démarches nécessaires
auprès des financeurs, de consulter les entreprises et de choisir la mieux disante.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à faire l’ensemble de ces démarches.
III-Patrimoine communal : inventaire et affectation :
A l’issue d’un recensement du patrimoine immobilier communal par la commission bâtiments
communaux, voirie, décharge, il convient de déterminer la nature de chaque bien et d’en décider
l’affectation.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de valider le document joint en annexe de la présente
délibération établi à cet effet.
IV -Consultation sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunal (SDCI)
Au terme de l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) prévoit les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants. Il peut proposer la création, la transformation ou la fusion d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, ainsi que la modification de leurs périmètres. Il peut également proposer la suppression, la transformation, ainsi que la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes.
Selon ces dispositions, le SDCI 2015-2021 du Finistère poursuit deux objectifs :
- 1° proposer une évolution des périmètres actuels des EPCI, afin d’en accroître la taille conformément aux orientations de la loi ;
- 2° réduire le nombre des syndicats intercommunaux, en particulier dans le domaine de l’eau pour faire suite au schéma départemental d’alimentation en eau potable adopté par l’assemblée départementale le 30 janvier 2014.
Propositions pour notre Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas :
-Fusion du SI des eaux de Keran’hoat à la CCPLD au 01/01/2017.
-Fusion du SI de distribution d’eau potable de Landerneau, La Roche Maurice, Plouedern,
Trémaouezan (SIDEP) à la CCPLD au 01/01/2017. - Fusion du SI du Cranou à la CCPLD au 01/01/2017
- Fusion du SI d’alimentation en eau potable de Daoulas à la CCPLD au 01/01/2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable, à l’unanimité à ce projet de
SDCI.
V- Avis du Conseil Municipal concernant la consultation du public sans commissaire enquêteur
présentée par le GAEC MADEC :
Par arrêté préfectoral du 8 septembre 2015, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une consultation du
public du 5 octobre au 1er novembre 2015 sur la demande d’enregistrement au titre de la législation
sur les installations classées pour la protection de l’environnement, présentée par le GAEC MADEC
pour l’extension d’un élevage bovin aux lieux dits « Toulaboudou » et « Kervinou » à HANVEC avec
mise à jour du plan d’épandage, construction d’une stabulation de vaches laitières, d’une fosse et
d’une salle de traite.
En application de l’article R512-46-11 du Code de l’environnement, il convient d’adresser au Préfet
l’avis du Conseil municipal concernant cette consultation du public.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal donne un avis favorable, à l’unanimité, à la demande du
GAEC MADEC pour l’extension de son élevage bovin.
VI- Demande de subvention pour séjour pédagogique pour six élèves du Collège Val d’Elorn de
SIZUN ;
Le Maire donne lecture d’un courrier de Madame la Principale du Collège Val d’Elorn à Sizun, qui
sollicite une participation financière dans le cadre de projets de séjours pédagogiques prévus pour
l’année scolaire 2015/2016. Six élèves domiciliés à Saint Eloy, sont concernés par ces séjours.
Le Conseil Municipal décide par 8 voix pour d’octroyer la somme de 30 € par élève (soit un total de
180 €).
VII -Budget commune : décision modificative :
Vu le manque de crédits au chapitre 67 et au chapitre 20, il est nécessaire de procéder à la décision
modificative suivante :
Fonctionnement :
Chapitres Comptes Augmentation
de crédits
Diminution de crédits
67 6713 107
67 673 193
011 61522 300
Investissement :
Chapitres Comptes Augmentation Diminution de crédits de crédits
20 203 13000
23 231 13000
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative.
VIII- Budget eau : décision modificative :
Vu le manque de crédits au chapitre 10, il est nécessaire de procéder à la décision modificative
suivante :
Investissement :
Chapitres Comptes Augmentation
de crédits
Diminution de crédits
10 10222 3023
458 458101 3023
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte cette décision modificative.