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Déliberation - 2 candidat retenu dans le cadre des travaux dextension de la station depuration
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - 2 candidat retenu dans le cadre des travaux dextension de la station depuration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 29 septembre 2022
Date d’affichage 29 septembre 2022
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 22 + 7 procurations
votants 29
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX
Le CINQ OCTOBRE à Vingt heures,
Le Conseil Municipal de la Ville de La Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Cécile KNITTEL, Mme Christiane VAN RYSSEL, M. Laurent PHILIBERT, M. Eric PAPILLON, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Gérard GUESNE, M. Dominique MORANCE, Mme Françoise PELLODI, M. Carl GUILLEMIN, M. Christophe BISI, Mme Audrey MAMONTEIL, M. Thierry BODIN. Mme Marie DENONELLE, Mme Olivia JAMAIN, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie- Hélène TROUILLOT, M. Emmanuel BOIS, M. Lionel COUTEMANCHE, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, M. Emmanuel VIGNERON, Mme Bénédicte MARCHAIS.
Excusés :
M. Nicolas CHABLE (Pouvoir donné à M. Laurent PHILIBERT),
Mme Catherine CHANTEPIE (Pouvoir donné à Mme Sylvie SEQUEIRA),
Mme Edith ALIX (Pouvoir donné à Mme Christiane VAN RYSSEL),
M. Franck POTAUFEUX (Pouvoir donné à M. Emmanuel BOIS)
M. Nicolas GUILLARD (Pouvoir donné à M. Gérard GUESNE)
M. Gaëtan THOMAS (Pouvoir donné à M. Didier REVEAU)
Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Mme Cécile KNITTEL)
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
M. Carl GUILLEMIN a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
ASSAINISSEMENT : CANDIDAT RETENU DANS LE CADRE DES TRAVAUX
D’EXTENSION DE LA STATION D’ÉPURATION
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique
Vu la consultation du 6 mai 2022
Vu le rapport du Maire.
Considérant que l’objet du marché est une mission de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la capacité e la station d’épuration de La Ferté-Bernard. Considérant que cette consultation a été lancée le 6 mai 2022 pour une remise des offres fixée au 16 juin 2022.
Il est rappelé que ce marché a été lancé par la collectivité sous la forme d’une procédure adaptée avec négociations avec 40% de la note finale pour le prix et 60% pour la technique.
Considérant que les critères d’analyses ont porté sur les éléments techniques suivants :
- Compréhension du projet et des problématiques / contraintes associées / finalités et enjeux
(25pts)
- Méthodologie proposée d'intervention pour la mission de maîtrise d'œuvre et les missions
complémentaires (30pts)
- Moyens techniques et humains affectés à la réalisation de la prestation (25 pts)
- Délais et phasage du projet - note de cohérence (10 pts)
- Justification du prix et des temps passés au projet (10 pts)
Considérant que quatre candidats ont déposé une offre :
- SETEC HYDRATEC
- BERIM
- ARTELIA
- SAFEGE
Considérant que comme le code de la commande publique l’y autorise, après une première analyse des offres il a été décidé de négocier avec l’ensemble des candidats afin qu’ils puissent apporter plus d’informations à leur offre notamment sur l’exécution de la mission envisagée.
Considérant qu’après l’analyse finale effectuée par les services l’offre d’ARLELIA a été placée première à la vue de la qualité générale de son offre pour un montant total de 139 125 € HT.
Après en avoir délibéré,
- RETIENT la société ARTELIA dans le cadre de la maitrise d’œuvre de l’extension de la station d’épuration de La Ferté Bernard.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses Adjoints à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de tous les organismes toutes aides pouvant accompagner financièrement le projet.
- DIT que les crédits sont inscrits au budget.
A l’unanimité des membres votants,
Voix pour : 29
Voix contre : 0
Abstention : 0
Pour Copie conforme
Le Maire
Didier REVEAU