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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 129A 2022 Installation Temporaire du Marche de Plein Vent RUE de Lautan Tous LES Samedis de 06H00 A 15H00 DU 22102022 AU 31122022 INCLUS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
de
NN
an
Ville
de |
1)
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
| N°:
4
LIAk_9oS2È
| Nomenclature
: 6.1
| Publication
numérique
le:
28
40.0
@%72
|
ARRETE
MUNICIPAL
INSTALLATION TEMPORAIRE
DU
MARCHE
DE "PLEIN VENT" RUE DE
L'AUTAN TOUS LES SAMEDIS
DE 06H00
A 15H00 DU 22/10/2022 AU 31/12/2022 |
INCLUS
Le
maire
de
la
commune
de
LABEGE,
-
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
des
régions
;
- Vu
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et des
régions ;
- Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5
;
-
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
L.411-1,
les
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-2
à
R.411-28,
R.412-7
à
R.412-33,
le
R.417-3
et
les
articles
R.417-10
et
R.417-12 ;
- Vu
le
Code
Pénal
et son
article
R.610-5
;
- Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
son
article
L.511-1
:
- Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.113-1 :
-
Vu
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992;
livre
lI-huitième
partie :
signalisation
temporaire.
Considérant
que
les
travaux
de
rénovation
de
la
gare
SNCF
empêche
la
circulation
et
le
stationnement
sur
le
parking
de
la
rue
de
l’Autan,
il
importe
de
délocaliser
temporairement
le
marché
de
Plein
Vent
les
samedi
matin.
Considérant
qu'une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-
Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr sécurité
publique.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1
:
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
abroge
et
remplace
l'arrêté
municipal
temporaire
0124A
2022
du
14/10/2022
avec
publication
numérique
du
19/10/2022. ARTICLE
2 :
Sur
le
territoire
de
la
commune
de
Labège,
rue
de
l'Autan,
la
circulation
est
interdite
à
tout
type
de
véhicule
dans
la
portion
située
à
l'intersection
de
l'Avenue
des
Cathares
et
de
la
rue
de
l’Autan
et
jusqu'à
l'intersection
autour
du
parking
de
Numéri
Lab.
Cette
interdiction
de
circuler
concerne
tous
les
samedi
matin
à
partir
du
22
octobre
2022
de
06H00
à
15h00
jusqu’au
31
décembre
2022
inclus
afin
que
le
marché
de
plein
vent
puisse
s'installer.
Des
barrières
de
sécurité
sont
mises
en
place
pour
fermer
la
circulation
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
Une
pré-signalisation
de
déviation
sera
mise
en
place
pour
les
usagers
venant
de
l’Avenue
des
Cathares,
et
ceux
venant
de
la
rue
de
l'Autan.
La
continuité
piétonne
est
assuré
sur
le
lieu
du
marché
de
plein
vent.
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
du
marché
de
plein
vent.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
affiché
en
lieu
et
place
de
manière
visible
par
affichage
pendant
toute
la
durée
du
Marché
de
Plein
de
vent.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Labège.
ARTICLE
4
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
de
contraventions
qui
seront
transmis
aux
tribunaux
compétents.
ARTICLE
5:
M.le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
Mle
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens-de-
Gameville
;
Rue
de
la
Croix
Rose
= 31670
LABEGE
—
Tél.
05
62
2444
44-
Fax
05 62 24
4197
-e-mail
: accueil@ville-labege
fr Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège
;
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
est
adressé
à :
Aux
services
techniques
de
la
commune
de
Labège.
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
- Tél.
05
62
24
44
44
—
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:
accueil@ville-labege.fr