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Déliberation - 99 DE 2 MISE A Jour de la Deliberation Relative A Lamortissement DES Biens
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 MISE A Jour de la Deliberation Relative A Lamortissement DES Biens)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
N° D’ORDRE : 2023-026
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25 SEANCE DU 20 MARS 2023 Pouvoir : 01
Excusé : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 13 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt mars à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT- MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 19h27) – M. TOULOUSE Christian - Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. QUENET Xavier - Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS - M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis - M. DEZERAUD Philippe – M. LE PEN Jean-Ronan – Mme MONTAGNY Nolwenn (arrivée à 18h51) - M. CALMET Pierre.
Pouvoir : Mme ARGENTO Katia donne pouvoir à M. VINCENT Gilles.
Excusé : M. SAUVAT Sébastien.
Absents : M. BLANC Romain – Mme RASTOUIL Angélique
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
2. MISE A JOUR DE LA DELIBERATION RELATIVE A L’AMORTISSEMENT
DES BIENS – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DES GITES
COMMUNAUX
Par délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2021, le Conseil Municipal avait entériné la nouvelle méthode d’amortissement des biens liée au passage à la nomenclature M57 au 1er janvier 2022.
Il convient de mettre à jour l’annexe des biens à amortir en raison, notamment, de modifications apportées à la nomenclature au 1er janvier 2023.
A ce titre, trois nouveaux comptes apparaissent à savoir : les réseaux de transmission, les réseaux d’alerte ainsi que les installations générales, agencements, aménagements divers. Les dispositions adoptées précédemment restent identiques.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 ;
DECIDE A L’UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
- D’autoriser la mise à jour de l’annexe des biens à amortir.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 mars 2023, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire,
Gilles VINCENT