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Déliberation - 99 AU 9 CORRECTION A LA DELIBERATION N°5 du Conseil Municipal du 24 SEPTEMBRE 2018 Mise en Reforme de Biens Communaux
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 9 CORRECTION A LA DELIBERATION N°5 du Conseil Municipal du 24 SEPTEMBRE 2018 Mise en Reforme de Biens Communaux)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Justice et droit,
1
N° D’ORDRE : 2018-149
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24 SEANCE DU 17 DECEMBRE 2018 Pouvoirs : 03
Excusé : 00
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 27
Date de convocation : 11 décembre 2018
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France – M. BLANC Romain (arrivé à 18h43, pouvoir à
Madame Montagne pour les points 1 et 2, participe à compter du point 3) - Mme ROURE Simone -
Mme DEFAUX Catherine - M. LHOMME Bernard – M. KUHLMANN Jean - M. BOUVIER Rémy -
M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU Brigitte - Mme ESPOSITO
Annie - M. CHAMBELLAND Michel - Mme BALS Fabienne - Mme PICHARD Laure –
Mme MATHIVET Séverine - Mme LABROUSSE Sylvie - M. GRAZIANI Frédéric - Mme ARGENTO
Katia – M. COIFFIER Bruno - M. CORNU François.
Pouvoirs : M. TOULOUSE Christian à M. VINCENT Gilles, Maire - M. HOEHN Gérard à
M. BALLESTER Alain - Mme LEVY Séveryn à M. COIFFIER Bruno.
Absent : M. PAPINIO Raoul, Mme LEDUC Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia.
9 - CORRECTION A LA DELIBERATION N°5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU
24 SEPTEMBRE 2018 : MISE EN REFORME DE BIENS COMMUNAUX
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 24
Septembre 2018, plusieurs biens de l’ancienne cuisine ont été sortis de l’inventaire de la
commune.
Il sera précisé qu’il convient de corriger la Valeur Nette Comptable de plusieurs biens
n’ayant pas fait l’objet d’un amortissement.
Par conséquent, le tableau des biens est le suivant : 2
N°
inventaire
N°
immobilisation
Nature du bien Date d’achat Valeur
d’achat
Valeur nette
comptable
au
31/12/2017
99062 2119 Friteuse
(matériels
restaurant
scolaires)
09 /12/1999 2971.00 0
2211 20002 Matériels
restaurant
scolaire :
étagère
murale 2
portes inox +
adoucisseur
18 /02/2000 1679.32 0
200612 200612 Aérotherme
cantine
21/04/2006 446.68 446.68
2443 20234 Centrale de
désinfection
cantine
27/05/2002 383.92 0
2389 20180 Four mixte
franstal 20
niveaux
07/12/2001 15775.11 0
2414 20205 Branchement
four cantine
04/03/2002 317.30 0
3330 21030 Armoire ODIC
+ Chariot
23/09/2008 7315.69 0
2351 20142 Sauteuse
basculante
Charvet
27/07/2001 7782.42 0
24714 4014 Installation
hotte cuisine
15/12/2011 1100.32 1100.32
2289 20080 Adoucisseur 28/08/2000 1327.36 0
200709 200709 Matériel
cuisine
(adoucisseur +
four lainox 20
niveaux)
01/03/2007 20 242.80 20 242.80 3
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir modifier le tableau des biens
mis en réforme.
Le conseil délibérant,
- Oui l’exposé du Maire ;
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU le tableau annexé à la présente.
DECIDE A L’UNANIMITE
- De modifier le tableau annexé des biens mis en réforme.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 21 décembre 2018, pour extrait conforme.
Signé : Le
Maire
Gilles VINCENT