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Déliberation - 99 DE 2 Budget Principal Mise en Reforme de Biens au 31 DECEMBRE 2019
Document publié le Mardi 31 décembre 2019 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2 Budget Principal Mise en Reforme de Biens au 31 DECEMBRE 2019)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
1
N° D’ORDRE : 2019-182
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 21 SEANCE DU 16 DECEMBRE 2019 Pouvoirs : 05
Excusé : 01
Absents : 02
Qui ont pris part
à la délibération : 26
Date de convocation : 10 Décembre 2019
Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – M. BALLESTER Alain – Mme MONTAGNE Françoise -
M. HOEHN Gérard - Mme ROURE Simone - M. MARIN Michel – Mme GIOVANNELLI Marie-France
(départ à 19h41, pouvoir à M. MARIN pour le point n°19) - M. LHOMME Bernard - M. KUHLMANN Jean
- M. BOUVIER Rémy – M. VENTRE Jean-Claude - Mme DEMIERRE Colette - Mme ROUSSEAU
Brigitte - M. CHAMBELLAND Michel - Mme PICHARD Laure - Mme MATHIVET - M. GRAZIANI
Frédéric - Mme ARGENTO Katia – M. COIFFIER Bruno – M. PAPINIO Raoul - M. LANFANT Max.
Pouvoirs : M. BLANC Romain à M. le Maire – Mme DEFAUX Catherine à M. BALLESTER –
M. TOULOUSE Christian à Mme. MONTAGNE Françoise – Mme. ESPOSITO Annie à Mme. ROURE
Simone – Mme. LABROUSSE Sylvie à M. HOEHN Gérard.
Excusée : Mme. BALS Fabienne (arrivée à 18h58, participe à partir du point n°9).
Absente : Mme LEVY Severyn – M. CORNU François.
2 - BUDGET PRINCIPAL : MISE EN REFORME DE BIENS AU 31 DECEMBRE
2019
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la commune procède chaque
année à une remise à jour de son patrimoine.
Certains biens ne sont plus dans le patrimoine de la Commune ou doivent être détruits
car ils ne fonctionnent plus et ne peuvent être réparés.
En application de la procédure comptable, il convient de les sortir de l’actif de
la Commune pour leur valeur nette comptable étant précisé qu’il s’agit d’opérations
d’ordre non budgétaires effectuées par le Trésor Public.
MISE EN REFORME AU 31.12.2019
N° inventaire N° d'immobilisation Nature du bien date d'achat Valeur d'achat VNC au 31.12
20150203 20150203 MATERIEL TRACTEUR ERMITAGE. 08/12/2015 152,81 € 0,00 €
2752 20452
TRACTEUR VALPADANA 455AWM83+
REMORQUE ÉPANDEUR STA 09/07/2004
35 880,00 €
0,00 € 2
Il sera proposé d’approuver l’état de sortie des immobilisations mises en réforme.
Le Conseil Municipal délibérant,
- OUI l’exposé de M. le Maire ;
- VU l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités disposant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;
- VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
DECIDE A L’UNANIMITE
- D’approuver l’état de sortie des immobilisations mises en réforme.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 18 Décembre 2019, pour extrait conforme.
Signé : Le Maire
Gilles VINCENT
20150080 20150080 TONDO BROYEUR + ROTOVATOR 07/04/2015 3 148,00 € 1 890,00 €
20160035 20160035
FOURNITURE BACHE SERRE CLOTURE
ELECTRIQUE 16/02/2016 1 362,34 € 546,34 €
20170111 20170111 MATERIEL SERRE ERMITAGE. 09/06/2017 453,79 € 0,00 €
20160181 20160181 MATERIELS OUTILLAGES ERMITAGE 08/09/2016 211,73 € 0,00 €
20180025 20180025 OUTILLAGES JARDIN PEDAGOGIQUE 09/02/2018 603,12 € 483,12 €
20140138 20140138 2 CHARRUES OCCASION ERMITAGE 27/08/2014 1 000,00 € 0,00 €
20120143 20120143 TX INSTALLATION PROJECTEUR SQUARE 07/01/2019 78 116,74 € 78 116,74 €
20120144 20120144 TX INSTALLATION PROJECTEUR SQUARE 22/06/2012 6 435,68 € 6 435,68 €
21052 3352 EXTINCTEURS 21/11/2008 328,90 € 0,00 €