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Arrêté - DC 2025 081 Commande publique Remplacement systèle sécurité et incendie musée
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 081 Commande publique Remplacement systèle sécurité et incendie musée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
DECISION N°DC_2025_081
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) DU MUSEE - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2024011
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 17/05/2025 à l’entreprise SASIC (SOCIETE ALPINE DE SECURITE INCENDIE ET DE CONSEIL) située à 38330 MONTBONNOT ;
Vu l’article R.2194-8 du Code de la commande publique autorisant une modification des marchés publics de travaux dans la limite de 15% du montant du marché initial,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise SASIC afin de prendre en compte des prestations supplémentaires.
ARTICLE 2 :
Le montant de l’avenant s’élève à 1 759,00 € HT ce qui représente une augmentation de 4,75 % par rapport au montant initial.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu et/ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.