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Compte-Rendu - bulletin 19.09.2018
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Butteaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - bulletin 19.09.2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Histoire et mémoire,
1
BULLETIN MUNICIPAL
COMMUNE DE BUTTEAUX
Arrondissement d'Avallon
Mairie Tel: 03.86.43.23.34
mairie-butteaux@wanadoo.fr
(Secrétariat le mardi de 10h à 11h et le vendredi de 17h à 18h)
Vous trouverez ci-après le compte rendu du Conseil Municipal du
19 Septembre 2018
Nous vous souhaitons bonne lecture.
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Tous les membres étaient présents
REPRISE DES ZONES D’ACTIVITE PAR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
La loi Notre en date du 7 Août 2015 confie aux Communautés de Communes, depuis le 1 janvier 2017, une nouvelle compétence obligatoire en matière de développement économique. Elle est constituée, entre autre, de la création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale touristique portuaire ou aéroportuaire.
La Communauté de Communes Serein et Armance a pris acte de ces dispositions et a approuvé à l’unanimité en date du 14 décembre 2017 le transfert des Zones d’Activités de Brienon : ZA dite du « Pilate » et Za dite de la « Rue du 11 novembre », de Percey : ZA dite du « Poirier Rouge », et de Saint Florentin ZA dite des « Galettes », ZA dite des « Têtes d’Or », ZA dite des « Hebeïches Armance » et ZA dite « La Saunière.
La Communauté de Communes a adopté, à l’unanimité, les conditions financières et patrimoniales de transfert des ZA à la CCSA à savoir :
Pour la ZA « Pilate » à Brienon, les terrains sont cédés à l’euro symbolique en contre partie du règlement de l’emprunt restant dû au 31/01/2017 de 341 294.28 €.
Pour la ZA « Poirier Rouge » à Percey, les terrains sont achetés au prix du marché soit 4 € H.T le m2 soit 35 160 € pour 8 790.00 m2.
Pour la ZA « Tête d’Or » à St Florentin, les terrains, 17 087 m2, sont cédés à l’euro symbolique en contre partie du règlement de l’emprunt restant dû au 31/01/2017 de 230 679 €.
Les conditions de transfert de compétence et les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens doivent être approuvées par délibération concordante des communes membres.
Le Conseil adopte cette délibération à la majorité dont une abstention. 2
COMPETENCE GEMAPI
La loi du 27 Janvier 2014 a confié aux communautés de commune la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Afin de simplifier la gouvernance du Syndicat de bassin versant de l’Armançon, auquel la communauté de communes a délégué cette compétence, celle-ci a décidé de l’étendre à l’ensemble des missions du dit syndicat à savoir :
Le suivi et la mise en œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) La sensibilisation l’information et la communication dans le domaine de l’eau L’animation d’outils contractuels territoriaux.
L’extension de cette compétence dispensera les communes du versement de la cotisation restant due au Syndicat.
Le Conseil adopte cette disposition à l’unanimité.
REPRISES DES CONCESSIONS DU CIMETIERE
Le 11 juillet dernier s’est tenu la deuxième réunion pour le renouvellement des constatations et décision de reprise des terrains. Le procès verbal est en cours d’élaboration. Sur près de 70 emplacements repérés, les ayants droits de 19 concessions ont fait les travaux nécessaires et la commission a souhaité les retirer de la procédure.
Plusieurs monuments ont retenu l’attention des présents qui souhaitent leur maintien après reprise comme témoin de l’histoire de ce lieu de mémoire.
REVISION DES TAXES DES VALEURS LOCATIVES
Lors de la dernière réunion de la commission des impôts directs définissant le classement des propriétés assujetties aux taxes d’habitation et foncières, nous avons examiné les catégories 6 et 7 et établis quelques changements.
La révision complète d’une catégorie ne peut être effectuée que par la Direction Générale de la Fiscalité et des Impôts.
Afin de valider ces décisions, le Maire informe le Conseil qu’il a signé un contrat de partenariat de vérification sélective des locaux pour finaliser les valeurs locatives des propriétés bâties et optimiser les recettes fiscales.
Il s’agit, de la part des services fiscaux, d’une mise à jour des taxes locatives pour ces deux catégories. A cet effet, des imprimés seront envoyés aux propriétaires dans la semaine 46. Cette action s’étalera sur l’année 2019 pour un bilan définitif avant Mars 2020. 3
CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE
Nous avons reçu la proposition de convention à établir avec la Fondation du Patrimoine dans le dossier de refonte de la cloche de notre église. Celle-ci défini le rôle de chacun pour une durée de cinq ans (possibilité de signer un avenant prévoyant une prorogation éventuelle). Elle officialise l’éligibilité au dégrèvement fiscal accordé par l’Etat sur tous les dons versés pour cette opération.
Le Conseil autorise le Maire à signer ces documents, et à demander toute subvention pour cette action.
ADHESION CAUE
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement est une association départementale, issue d’une fédération nationale et régionale. Il accompagne les collectivités, les particuliers et les professionnels dans les projets d’équipement et d’aménagement des espaces privés ou publics apportant conseil, aide méthodologique et technique, diagnostic préalable ainsi qu’une aide à la pré-programation architecturale et urbaine.
Dans le cadre du projet d’aménagement de la cour de la maison Mourlon, le Maire propose d’adhérer à cette association et indique que la cotisation se calcule au nombre d’habitants multiplié par 0.15 €
Le Conseil adopte cette disposition à l’unanimité.
SUBVENTIONS COMMUNALES
Les subventions aux différentes associations ont été votées lors du dernier Conseil Municipal, mais une nouvelle demande nous est arrivée entre temps concernant l’association Germi’Kids. Cette association accueille les enfants de notre RPI, gère la cantine mais aussi le périscolaire et le centre aéré. (31 enfants de notre commune fréquentent ses activités).
Comme l’année passée, le Conseil Municipal accorde une subvention de 50 € à cette association.
DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LA PROTECTION DES
DONNEES
Le Règlement Général Européen des Données remplace une loi de 1978 modifiée en 2004. Il est destiné a toutes les entreprises, associations, collectivité territoriales voir aux Etats Européens qui détiennent des données personnelles.
Ce règlement n’interdit pas de collecter des données mais de les traiter en respectant un code de conduite.
Il convient en premier lieu d’acter par délibération l’entrée en vigueur de celui-ci et que nous sommes dans une démarche de mise en conformité.
Il faut aussi désigner un/une délégué/e de protection des données qui ne peut être ni le Maire, ni le/la Secrétaire de Mairie. Celui-ci doit être déclaré auprès de la CNIL.
Le Conseil décide de désigner Mme Marie Helene JARDEL à ce poste. 4
DESIGNATION D’UN DELEGUE POUR LA LUTTE CONTRE
L’AMBROISIE
L’Ambroisie est une plante très allergène qui se développe rapidement hors de son écosystème d’origine (Allier, Val de Loire) et vient coloniser nos territoires. Cette plante fait partie des rares végétaux qui n’ont aucune qualité, de quelque nature qu’elles soient à mettre en avant : ni gustative, ni esthétique, ni médicinale. Bien au contraire, du mois août à octobre, elle est à l’origine de très nombreuses pathologies liées à la dissémination de son pollen. Ce pollen extrêmement allergisant provoque rhinites, urticaires, toux, eczéma, conjonctivites, asthme, trachéites, etc., qui peuvent s’avérer très handicapants mais aussi très coûteux en termes de soins.
Mr le Préfet, par un arrêté du 10 juillet 2018, a décidé l’obligation générale de prévention et de destruction de ces plantes.
A cet effet, il demande à chaque commune de désigner deux référents (un élu et un employé technique) ayant pour mission de localiser et de signaler les plantes. Pour les communes non touchées la mission consistera à une opération de vigilance.
Le Conseil désigne Mr Thierry Fournier, membre de l’assemblée communale et Mr Eric Truchon, notre employé technique pour assumer ces missions.
Une fiche descriptive leur sera fournie. Celle-ci sera consultable sur le site internet de la commune (www.butteaux.fr) ou disponible en Mairie. 5
INDEMNITE DU PERCEPTEUR
Comme tous les ans, nous devons statuer sur l’indemnité à donner au Percepteur. Celle-ci se calcule suivant les montants de nos budgets.
Pour l’année 2018, le montant proposé serait de 189.45 €.
Pour info la titulaire du poste, Mme Chêne Bernardie, a quitté la perception de St Florentin. Le Conseil Municipal regrettant l’absence de contact avec ce fonctionnaire décide de ne pas verser cette indemnité
DESIGNATION D’UN DELEGUE
A LA COMMISSION DE CONTROLE ELECTORAL
Nous devons désigner un membre du Conseil Municipal à la commission de contrôle instaurée par l’article L. 19 du nouveau code électoral. Celui-ci sera nommé par le Préfet. Cette commission sera composée de ce dernier, d’un délégué de l’administration et d’un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.
Après délibération, le Conseil désigne Mr Patrick ROUSSEL pour cette mission.
FRAIS SCOLAIRES
De nombreuses réunions sont tenues afin d’élaborer les participations financières de chacun pour assurer la gestion des frais scolaires. En l’absence d’une convention réglant la cote part de chacun, les communes doivent délibérer pour accepter les montants proposés.
Pour l’année 2017/2018 la commune de Germigny nous propose de lui régler les sommes de :
Transports scolaire : 11 170.00 € (2016/2017, 11 597.39 €)
Pour la cantine : 5 354.50 € (2016/2017, 5 795.08 €)
Tous les éléments constituants ces montants ont été observés à la loupe donnant lieu a de nombreux ajustements, et seront les bases des conventions à venir.
Au sujet de la cantine, ce service proposé aux familles a retenu toute l’attention des participants à ces réunions. La commune de Butteaux participe aux coûts évalué à 2.31 €/repas. L’évolution constante à la hausse de notre contribution, nous oblige à nous interroger sur le montant de notre concours.
La suppression des emplois aidés fait également augmenter la facture d’une manière significative.
Le coût d’un repas (prestataire + personnel + frais) s’élève aujourd’hui à 6,75 € La participation demandée aux parents se monte à 4.30 € soit un reste à charge pour la commune de 2.45 €/repas.
Nous devons réfléchir au prochain tarif à appliquer à compter du 1er Janvier 2019. Pour exemple, si nous établissons qu’une participation communale ne devrait pas excéder 1.75 €/repas, nous devrions demander une participation familiale à hauteur de 5 €/repas. Le Conseil Municipal ne voulant pas mettre en danger ce service, ni le budget de la commune, mais ne souhaitant pas non plus une augmentation trop importante du coût du repas pour les familles, souhaite établir sa participation à 2€ maximum par repas. 6
AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR
LA DEMANDE D’UNE SUBVENTION
Nous avons reçu l’arrêté de subvention pour l’opération d’accessibilité du bâtiment Mairie/Ecole. Nous avions prévu un taux d’intervention de 80 % cumulé sur deux dispositifs. L’attribution reçue ne s’élève qu’à 50 %.
Le Maire propose de compléter ce dossier avec une demande d’aide du Département dans le cadre « Village Avenir » à hauteur de 30 %.
Notre conseillère départementale appuierait cette demande.
Le projet de rénovation de la maison de La Chaussée n’étant pas encore finalisé, nous ne devrions pas en avoir besoin pour cette action avant 2019.
Le Conseil charge le Maire d’établir un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Yonne.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
*Permanence du Député : Notre circonscription électorale est très étendue. Il apparaît compliqué pour certaines personnes de se déplacer à Avallon pour voir André VILLIERS, leur Député. Son attachée parlementaire, Marie Françoise MALCUY (06 40 27 54 10) peut se rendre dans notre mairie pour rencontrer les administrés qui le souhaiteraient.
*Proposition de prise en charge : Mr Chaintron propose de prendre, à ses frais, la reprise de toiture de notre église. Le Conseil accepte cette offre généreuse et le remercie pour ce don.
*WC du logement du Presbytère : Il y a un problème récurent d’évacuation des WC du presbytère. Malgré plusieurs vidanges et curage des tuyaux d’évacuation, un refoulement est toujours constaté. Plusieurs solutions sont envisagées dont la visite des tuyauteries par une caméra ou le changement de place de la cuvette de WC par un professionnel.
*Chenilles processionnaires : Suite à nos contacts avec Mr Gautherin fils, les pins infestés de chenilles processionnaires ont été abattus. Le Conseil le remercie pour cette action.
*Réunion Commission chemin et fossés : Il a été convenu de faire curer un fossé en dessous du cimetière prolongé par le fossé longeant la départementale. Une entreprise a été missionnée à cet effet pour la première partie. Le Maire a contacté le SMBVA (syndicat du bassin versant de l’Armançon) pour donner la marche à suivre sur le deuxième tronçon. En effet, celui-ci est considéré comme rû et est soumis à procédure particulière.
*Patrimoine : Un dossier a été déposé auprès de TFI dans le cadre de l’aide au petit patrimoine en vue de solliciter des aides pour la refonte de la cloche. Vous pouvez la consulter en suivant le lien ci-joint :
https://www.fondation-patrimoine.org/les-projets/eglise-de-butteaux
*Dispositif de participation citoyenne : Ce dispositif consiste à sensibiliser les habitants d’une commune en les associant à la protection de leur environnement. Il encourage la population à adopter une attitude vigilante et solidaire ainsi qu’à informer les forces de l’ordre de tout fait particulier. Un ou plusieurs référents volontaires peuvent être nommés et formés par la Gendarmerie.
Plusieurs communes voisines ont fait le choix de participer à ce procédé
Une délibération est nécessaire pour activer cette action.
Une présentation à la population sera programmée, et nous vous y souhaitons nombreux. 7
14 JUILLET
Le Conseil Municipal était heureux
D’offrir le dictionnaire
Aux enfants de la commune entrant en 6ème
Dessins réalisés par les enfants à l’occasion du 14 juillet 8
* « Made in Chez Nous »:
La collecte pour la refonte de la cloche de notre Eglise est lancée depuis quelques semaines.
Le Foyer Rural a organisé un repas, un concert a été donné dans l’Eglise de Butteaux, un stand au vide grenier a été mis en place.
Tous les bénéfices de ces événements ont été reversés pour cette action.
Une souscription auprès de la Fondation du Patrimoine est effective, vous pouvez venir retirer les documents (ouvrant droit à une réduction d’impôt) en Mairie.
La commission en charge de cette opération organisera l’évènement :
« Made In Chez Nous »
Le 25 novembre 2018
À la salle Jacques HEBERT de BUTTEAUX
De 10H à 19H00.
Cette journée consistera à vente d’objets de qualité fabriqués par nos habitants (Art Floral, Quiling, Confection en tissu et pate fimo, photos, toiles peintes, Poteries, et produits du Terroir), dont 30 % des ventes iront pour la réfection de la cloche.
Si vous aussi vous désirez participer en tant que créateur, merci de vous faire connaitre au plus vite auprès de Mme Martine BOUCHERON : 06.72.21.34.64 ou Mme Marie-Hélène JARDEL : 06.72.48.07.90.