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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 01 Installation Dune Nouvelle Elue Communautaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2025 10 01 Installation Dune Nouvelle Elue Communautaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
01-DE
Reçu
le
28/10/2025
4 Imagine la fuiuralité
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
AUNIS
SUD
\
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
21
octobre
2025
DELIBERATION
n°2025
10 01
INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
ELUE
COMMUNAUTAIRE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
— COMMUNE
DE
CIRE
D'AUNIS
Nombre
de
membres
:
L'an
deux
mille vingt-cinq,
le vingt-et-un
octobre
à
En exercice
Présents
Votants
| dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
siège
de
la
50
30
37
Communauté
de
Communes
sur
la
commune
de
Surgères,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
Quorum
: 26
GORIOUX
Présents
/ Membres
titulaires
:
Jean
GORIOUX
-
Catherine
DESPREZ
—
Christian
BRUNIER
(a
reçu
pouvoir
de
Danielle
BALLANGER])
- Raymond
DESILLE
- Eric
BERNARDIN
{a
reçu
pouvoir
de
Jean-Michel
SOUSSIN)
—
Gilles
GAY
- Pascal
TARDYŸ
[a
reçu
pouvoir
de
Lydia
BERETTI)
- Christophe
RAULT
- Anne-Sophie
DESCAMPS
—
Pascale
GRIS
- Barbara
GAUTIER
{a
reçu
pouvoir
de
Bruno
CALMONT)
- Christelle
GRASSO
-
Marie
France
MORANT
- François
PELLETIER
(a
reçu
pouvoir
de
Joël
LALOYAUX)
—
Olivier
DENECHAUD
(a
reçu
pouvoir
de
Baptiste
PAIN)
- Florence
VILLAIN
—- Angélique
PEINTRE
- Caïherine
MOREAU
-
Philippe
BARITEAU
{a
reçu
pouvoir
de
Micheline
BERNARD)
- Maithieu
CADOT
- Philippe
BODET
{a
reçu
pouvoir
de
Didier
BARREAU)
- Valérie
RIVÉ
{a
reçu
pouvoir
de
Christophe
FOLOPPE])
— Sylvie
PLAIRE
— Kevin
BAYNAUD
- Stéphane
AUGE
- Laurent
ROUFFET
-
Didier TOUVRON
- Thierry
PILLAUD
Présents/
Membres
suppléants
:
Yannick
BODAN,
Françoise
DURRIEU
Absents : Pascal
MAGINOT,
David
CHAMARD
[excusés}
Frédérique
RAGOT
{excusée)
Éric
GUINOISEAU,
Emmanuel
NICOLAS,
Steve
GABET,
Pascale
BERTEAU,
Marylise
BOCHE,
Jean-
Yves
ROUSSEAU,
Younes
BIAR,
Thierry
BLASZEZYK
Secrétaire
de
Séance
:
Auteur
de
l'acte
: Jean
GORIOUX,
Président
Olivier
DENECHAUD
Convocalion
envoyée
le:
1$ octobre
2025
n°: 017-200041614-20251021-2025_10_O1-DE
Affichage
de
la
convocation
le :
Date
de
publication
sur
le
site
Internet
:
15 octobre
2025
2
8 OCT,
2075
Télétransmission
en
préfecture
le:
?
8
OCT,
29! AR
Prefecture
017-200041614-20251021-2025
10
01-DE
Reçu
le
28/10/2025
INSTALLATION
D'UNE
NOUVELLE
ELUE
COMMUNAUTAIRE
AU
SEIN
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
-
COMMUNE
DE
CIRE
D'AUNIS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
électoral
et
l'article
L273-10
relatif
aux
dispositions
spéciales
s'appliquant
aux
communes
de
plus
de
1 000
habitants,
Vu
la
délibération
n°2019-06-02
du
conseil
communautaire
du
18
juin
2019,
portant
sur
la
répartition
des
sièges
au
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Aunis
Sud
en
vue
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2020
et
actant
que
la
commune
de
Ciré
d'Aunis
dispose
de
2 sièges
de
conseillers
au
conseil
communautaire,
Vu
la délibération
n°2020-07-01
du
conseil
communautaire
du
16 juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
Communautaire,
Considérant
la
démission
de
Madame
Alisson
CURTY,
élue
de
la
commune
de
Ciré
d'Aunis
de
ses
postes
de
Maire
et
de
conseillère
municipale,
démission
acceptée
le
9
octobre
2025,
par
Monsieur
le
Préfet
de
Charente-Maritime
représentée
par
Madame
la Sous-Préfète
de
Rochefort,
Considérant
que
la
démission
de
Madame
Alison
CURTY
du
conseil
municipal
de
Ciré
d'Aunis
a
conduit
de
manière
concomitante
à
la
fin
de
son
mandat
de
conseillère
communautaire,
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
conseillers
communautaires
que
conformément
à
l'article
L273-10
du
Code
électoral,
lorsqu'un
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
il est
pourvu
par
le
candidat
de
même
sexe
suivant
sur
la
liste
des
candidats
aux
sièges
de
conseillers
communauiaires.
ajoute
que
dans
le
cas
présent,
plus
aucune
candidate
ne
figurait
sur
cette
liste.
Le
siège
devenu
vacant
sera
donc
pourvu
par
une
candidate
de
la
liste
électorale
2020
portée
par
Madame
CURTY,
Monsieur
le Président
indique
que
Madame
Catherine
MOREAU
est donc
amenée
à remplacer
Madame
Alisson
CURTY
au
sein
du
conseil
communautaire.
Ces
explications
données,
Monsieur
le
Président
déclare
Madame
Catherine
MOREAU
installée
en
qualité
de
conseillère
communautaire
titulaire
pour
la
commune
de
Ciré
d'Aunis,
en
remplacement
de
Madame
Alisson
CURTY,
Pour
Extrait
Conforme
:
Les
signatures
sont
au
registre.
Fait
à
Surgères,
Le
23
octobre
2025
) &
\
Le
secrétaire
”
ce
D
Le
Présiden
Jean
GO
Olivier
PEN
Délais
et
voles\Me
recours
F
La présente
délbération
peut
faire l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal Administratif de
Poitiers dans
le délai
de
deux
mois
sËvant
la publication
et/ou
la notification.
Le
recours
peut
également
être
déposé
sur l'application
interet
Télérecours
clioÿens
à
l'adresse
suivante
: www. felerecours.fr.
La
délibération
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
auprès
du
Président
dans
le même
délai;
en
cas
de
réponse
négative
ou
en
cas
d'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois,
le
demandeur
dispose
d'un
nouveau
délal
de
deux
mois
pour
introduire
un
recours
contentieux.