Conseil Municipal - cms 2025 06 25

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Conseil Municipal - cms 2025 06 25 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Quaix-en-Chartreuse. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2025 06 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

ID : 038-213803281-20250624-2025 26-DE

Vase Liberté

7. BécaircM “QUAIX en É: \chaMaixe Fraternité

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : g

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Olivier FLAVEN, Elise MOIROUD,

Philippe GIROUD-BIT, Arnaud PITRE, Sébastien FALCO

Absents ayant donné pouvoir :

Absents : Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN, Jean-Christophe VILLAIN,

Par suite d’une convocation en date seize juin deux mil vingt-cinq, les membres composant le conseil municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à vingt heures

trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.

°e 2025 26: Tarifs périscolaire

Madame Alexia PROUST, rapporteur, propose au conseil municipal de fixer les prix du restaurant scolaire ainsi que ceux de la garderie qui seront appliqués à partir de la rentrée scolaire 2025-2026.

Restaurant Scolaire

Le tarif d’un repas comprend non seulement le prix du repas, mais aussi l’animation et la prise en

charge de l’enfant pendant un temps de deux heures. Le prix du repas acheté auprès du traiteur

Trait'Alpes est actuellement de 3.61 €.

Pour l’année scolaire 2025-2026. les tarifs suivants sont proposés :

Quotient familial catégorie Repas facturé en €

< 1100 3,95

De 1101 à 1600 6,5

De 1601 à 2400 7,4

> 2400 7,9

Garderie périscolaire

La commune organise une garderie

- Le matin des jours scolaires de 7h30 à 8h20,Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

ID : 038-213803281-20250624-2025 26-DE - Le soir des jours scolaires de 16h30 à 18 h30,

Madame Alexia PROUST expose à l’assemblée qu'il convient de voter les tarifs pour la garderie scolaire et les

temps d'activité périscolaire pour l’année 2025-2026. Le Conseil Municipal propose les tarifs suivants :

Le matin de 7h30 à 8h20 1.97€

Le soir de 16h30 à 18h30 À.06€

D'autre part, Madame Alexia PROUST explique que malgré la mise en place d'un système

d'inscriptions assez souple, les oublis de réservation restent fréquents et perturbent la bonne

organisation du service.

Des pénalités en cas de non inscription où de non-respect des délais d'inscription à la cantine, de trois

euros (3 €) seront facturés en complément du tarif restauration scolaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer les tarifs suivants :

Quotient familial catégorie Repas facturé en €

< 1100 3,95

De 1101 à 1600 6,5

De 1601 à 2400 7,4

> 2400 7,9

Le matin de 7h30 à 8h20 1.97€

Le soir de 16h30 à 18h30 4.06€

| Pénalité de retard ou oubli d'inscription cantine 3€ |

Voix pour : 9, Voix contre : O, Abstention : O

Le Maire

Pierre Faure

Le secrétaire de séance

Eric RéssettiEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

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Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : g

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Olivier FLAVEN, Elise MOIROUD,

Philippe GIROUD-BIT, Arnaud PITRE, Jean-Christophe VILLAIN, Sébastien FALCO

Absents ayant donné pouvoir :

Absents : Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN,

Par suite d’une convocation en date seize juin deux mil vingt-cinq, les membres composant le conseil municipal

de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.

° 2025 27: contrat groupé CDG38 : convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2026 et contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.

M. Le Maire explique à l'assemblée que dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux

employeurs affiliés et non-affiliés du département divers contrats-groupes :

1- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents

(le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

2- Un contrat groupe d’assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d’un agent (le contrat actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

3- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité (ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1° janvier 2025, et devrait se

terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d'assurer la

continuité des prestations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1-La convention de mutuelle santé à effet du 01/1/2026 ou du 01/01/2027,

2-Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2027.Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

ID : 038-213803281-20250624-2025 27-DE

Aussi, afin de vous offrir la possibilité d’adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et

tarifs négociés à l'échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l'accord des employeurs pour être incorporé dans le cahier des charges.

Il convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais

qu'après l'attribution du contrat au fournisseur retenu, l'employeur demeurera libre de souscrire ou

pas le contrat proposé. Et cette décision devra faire l'objet d’une autre délibération, le moment venu).

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat ou pour les deux.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l'article 25,

Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l'envoi des avis d'appel publics à la concurrence,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l'unanimité décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes

“ 1-lLa mutuelle santé,

" 2-l'assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l'adhésion définitive, qui devront impérativement

faire l’objet d’un délibération le moment venu.

Voix pour : 9, Voix contre : O, Abstention : O

Le Maire Le secrétaire de séance

Pierre FaureEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

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5 ID : 038-213803281-20250624-2025 28-DE A Liberté

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\Chartreuse Fraternité

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

EXTRAÎT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Olivier FLAVEN, Elise MOIROUD,

Philippe GIROUD-BIT, Arnaud PITRE, Sébastien FALCO

Absents ayant donné pouvoir :

Absents : Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN, Jean-Christophe VILLAIN,

Par suite d'une convocation en date seize juin deux mil vingt-cinq, les membres composant le conseil municipal

de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à vingt heures

trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric

ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.

e 202528 : Nommage des chemins privés de la commune

M. Le Maire explique à l'assemblée que dès lors qu'elles sont ouvertes à la circulation publique, les

voies privées doivent porter un nom, attribué sur délibération du conseil municipal.

En conséquence il convient de nommer les voies desservant le lotissement dit « Combe-blanche » et

Le chemin de l'infernet

l'est donc proposé de valider les noms de voies suivants :

- Chemin de Combe-Blanche

- Chemin de l'Infernet

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal approuve les noms de voies suivants :

- Chemin de Combe-Blanche

- Chemin de l’Infernet

Voix pour : 9, Voix contre : O, Abstention : O

Le Maire Le secrétaire de séance

Pierr ss Eric Rossetti AS. ÆEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

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\Chartreuse Fraternité

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Olivier FLAVEN, Elise MOIROUD, Philippe

GIROUD-BIT, Arnaud PITRE, Sébastien FALCO

Absents ayant donné pouvoir :

Absents : Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN, Jean-Christophe VILLAIN,

Par suite d’une convocation en date seize juin deux mil vingt-cinq, les membres composant le conseil municipal

de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à vingt heures

trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. ll a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric

ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.

2025-29: ONF: coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier et

commercialisation des bois

M. le Maire donne lecture au Conseil Municipal détaille les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier géré par l'ONF :

Lx Elat d'Assiette Forêt n° 5:13 Commune REP CHARTREUSE > ée 202 NA es de arts Année 2026 UT CHARTREUSE VOIRONNAIS QUAIX 38050 QUAD ER SAR TREUSE

Conpes de l'aménagement

For&t |U |Programme| Proposition | Nvetie Justif Type Coupe Su£ à [Volume prévisionnel| VTaitis | VTotal |Mode de vente des G Prop. FR (3/2) (m/f) (m3) | produits vendus

QUAK | 7 2026 2026 ONF-CE - DE technique d'exploitabilite et Hrègulitre 6.18 51 0.00 346.7 M? desserie

QUAIX | 5 2026 2026 Hrégulié 2,34 50 0,00 128,7 M?

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve l'Etat d'Assiette des coupes présenté

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire ou l’un de ses adjoints pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

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M. le Maire ou son représentant assistera au martelage des parcelles

Voix pour : 9, Voix contre : 0, Abstention : O

Le Maire Le secrétaire de séance

Pierre Faure — | ric GeEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

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ÆN Liberté À *

| | Désarité : “Quaix en £ \Chartreuse Fraternité

Arrondissement de GRENOBLE

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Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Olivier FLAVEN, Elise MOIROUD, Philippe

GIROUD-BIT, Arnaud PITRE, Sébastien FALCO

Absents ayant donné pouvoir :

Absents : Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN, Jean-Christophe VILLAIN,

Par suite d’une convocation en date seize juin deux mil vingt-cinq, les membres composant le conseil municipal

de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à vingt heures

trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric

ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.

° 2025 _30 : Accord local pour la représentation des communes à la Métropole

Eric Rosseti, rapporteur, explique à l’assemblée que la Représentation des communes au sein du

Conseil métropolitain pourrait être amenée à changer.

En 2026, aura lieu le renouvellement général des conseils municipaux et celui du Conseil métropolitain. Pour ce dernier, les communes peuvent conclure un accord, à la marge, sur le nombre et la répartition des sièges sous certaines conditions strictement encadrées par la loi. Ainsi, le VII de l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que «Au plus tard le 31 août de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux, il est procédé aux opérations prévues aux I, IV et VI. Au regard des délibérations sur le nombre et la répartition des sièges prévues aux I et VI et de la population municipale authentifiée par le plus récent décret publié en application de l'article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l'État dans le département [...], au plus tard le 31 octobre de l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux ».

Ce même article fixe le nombre de déléguées et de délégués en fonction de la population municipale de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCT) considéré et détermine les modalités de répartition des sièges entre les communes. Ainsi, Grenoble-Alpes Métropole comptant, au ler janvier 2025, 449 509 habitantes et habitants, le nombre de sièges du conseil de la Métropole est fixé à 80, à répartir à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les communes n’ayantEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

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ID : 038-213803281-20250624-2025 30-DE

pas pu bénéficier de la répartition de sièges à la représentation proportionnelle (S0it 3U COMMUNES), se voient attribuer un siège de droit, au-delà de l'effectif de 80 sièges fixé au vu de la population de la Métropole.

En application de ces dispositions, il en ressort la répartition des sièges suivante :

Grenoble 156 389 34 P 89%

Saint-Martin-d'Hères 38 022 8 P 86%

Échirolles 36 708 8 P 89%

Fontaine 22471 5 P 91%

Meylan 18 790 4 P 87%

Saint-Égrève 17 930 4 P 91%

Seyssinet-Pariset 11 784 2 P 69%

Sassenage 11 579 2 P 71%

Le Pont-de-Claix 10 846 2 P 75%

Eybens 10 095 2 P 81%

Vif 8557 1 P 48%

Varces-Allières-et-Risset 8 314 1 P 49%

Seyssins 8 087 1 P 51%

Claix 7 840 1 P 52%

Gières 7 353 1 P 56%

Vizille 7 316 1 P 56%

Domène 6777 1 P 60%

La Tronche 6 447 1 P 63%

Saint-Martin-le-Vinoux 5957 1 P 69%

Corenc 4177 1 F 98%

Vauinaveys-le-Haut 4 018 1 F 102%

Jarrie 3 925 1 F 104%

Fontanil-Cornillon 3 410 1 F 120%

Champ-sur-Drac 3 344 1 F 122%

Saint-Georges-de-Commiers 2 691 1 F 152%

Brié-et-Angonnes 2 509 1 F 163%

Noyarey 2 321 1 F 176%

Saint-Paul-de-Varces 2 212 1 F 185%

Poisat 2 120 1 F 193%

Le Gua 1883 1 F 217%

Champagnier 1 506 1 F 271%

Veurey-Voroize 1 392 1 F 294%

Herbeys 1 388 1 F 294%

Vaulnaveys-le-Bas 1379 1 F 296%

Le Sappey-en-Chartreuse 1154 1 F 354%

Notre-Dame-de-Mésage 1117 1 F 366%

Séchilienne 1 004 1 F 407%

Quaix-en-Chartreuse 926 1 F 441%

Murianette 866 1 F 472%

Venon 836 1 F 489%Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

| - ID : 088-213808281-20250624-2025 30-DE

Saint-Pierre-de-Mésage 788 1 F 519%

Bresson - 671 1 F 609%

| Notre-Dame-de-Commiers 527 1 F 775%

| Proveysieux _ 519 1 F 787%

Miribel-Lanchâtre 450 1 F 908%

Saint-Barthélemy-de- 964%

| Séchilienne ! | 424 1 F _

| Montchaboud 347 1 F 1178%

| Sarcenas 250 1 _ F 1635%

Mont-Saint-Martin . 93 1 F 4394%

| Total 449 509 110

Le ratio de représentativité correspond au rapport suivant :

Nombre de sièges accordé à la commune / Nombre de sièges total

Population de la commune / Population de la Métropole

Cette répartition établie, le même article L.5211-6-1 VI prévoit que, dans les métropoles, les communes peuvent créer et répartir un nombre de sièges supplémentaires inférieur ou égal à 10 % du nombre total de sièges issu de l’application des dispositions susvisées.

Ainsi, dans le cas de Grenoble Alpes Métropole, les communes peuvent créer et répartir un maximum de 11 sièges supplémentaires (110 sièges x 10 %). Toutefois, la part globale de sièges attribuée à chaque commune ne peut s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la

population globale des communes membres, sauf :

1° Lorsque la répartition effectuée en application des III et IV conduirait à ce que la part de sièges

attribuée à une commune s'écarte de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la

population globale et que l'attribution effectuée en application du VI maintient ou réduit cet écart

3

2° Lorsqu'un second siège serait attribué à une commune ayant bénéficié d'un seul siège à la

représentation proportionnelle à la plus forte moyenne (sont exclues les communes disposant d’un siège de droit faute de pouvoir en disposer à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne).

Au vu de cette deuxième disposition, les communes peuvent créer et répartir jusqu’à 9 sièges supplémentaires au profit des communes ayant bénéficié d’un seul siège à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. La décision de création et de répartition de ces sièges supplémentaires suppose :

e L'accord de la majorité des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci.

e L'accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

L'automne dernier, le Conseil municipal de Grenoble a délibéré en faveur de la suppression de ces 9 sièges supplémentaires. Cette décision affaiblissant grandement la représentativité à la Métropole de Grenoble des communes concernées, le Conseil municipal de XXX réaffirme son avis favorable au maintien de ces sièges.

En l’absence de délibération, l’avis de la commune est réputé défavorable.

Vu l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,

Après avoir délibéré, et à l’unanimité le Conseil municipal,Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

ID : 038-213803281-20250624-2025 30-DE

- approuve la création de 9 sièges supplémentaires ;

- approuve la répartition des sièges au sein du Conseil de la Métropole à l’occasion du prochain renouvellement général des conseils municipaux de 2026 comme suit :

Grenoble 156 389 34 P 82%

Saint-Martin-d'Hères 38 022 ] P 80%

Échirolles 36 708 8 P 83% Fontaine 22471 5 P 84% Meylan 18 790 4 P 80% Saint-Égrève 17 930 4 P 84% Seyssinet-Pariset 11 784 2 P 64% Sassenage 11 579 2 P 65% Le Pont-de-Claix 10 846 2 P 70% Eybens 10 095 2 P 75% Vif 8 557 2 P 88% Varces-Allières-et-Risset 8 314 2 P 90%

Seyssins 8 087 2 P 93%

Claix 7 840 2 P 95%

Gières 7 353 2 P 103%

Vizille 7 316 2 P 102%

Domène 6 777 2 P 112%

La Tronche 6 447 2 P 116%

Saint-Martin-le-Vinoux 5957 2 P 127%

Corenc 4177 1 F 89%

Vaulnaveys-le-Haut 4 018 1 F 93%

Jarrie 3 925 1 F 96%

Fontanil-Cornillon 3 410 1 F 111%

Champ-sur-Drac 3 344 1 F 113%

Saint-Georges-de-Commiers 2 691 1 F 140%

Brié-et-Angonnes 2 509 1 F 150%

Noyarey 2321 1 F 160%

| Saint-Paul-de-Varces Co 2 212 1 F 169%

Poisat 2 120 1 F 178%

Le Gua 1 883 _1 F 201%

Champagnier 1 506 1 F 249%

Veurey-Voroize 1 392 1 F 270%

Herbeys 1 388 1 F 271%

Vaulnaveys-le-Bas 1379 1 F 273%

Le Sappey-en-Chartreuse 1154 1 F 323%

Notre-Dame-de-Mésage 1117 1 F 337%

Séchilienne 1 004 1 F 377%

Quaix-en-Chartreuse 926 1 F 400%

Murianette 866 1 F _ 436%

Venon 836 1 F L 449%Le Maire

Pierre Faure

Saint-Pierre-de-Mésage

| Bresson

Notre-Dame-de-Commiers

| Proveysieux

Miribel-Lanchâtre

| Saint-Barthélemy-de-

| Séchilienne

| Montchaboud

| Sarcenas

| Mont-Saint-Martin

Total

788

671

527

519

450

424

347

250

93

449 509

Voix pour : 9, Voix contre : O, Abstention : O

nm

|mnimbhih

119

Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

ID : 038-213803281-20250624-2025 30-DE

NNNN

481%

560% |

713% 717%

837% |

|

892% |

1072% |

1507% |

4115% |

- précise que, dans le cadre de cette répartition, le nombre de sièges est porté à 119.

Le secrétaire de séance

Eric RossettiEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié ls

ID : 038-213803281-20250624-2025_80-DEEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

ID : 038-213803281-20250624-2025 31-DE

Liberté

| ÿ Bésarié | \ "QUAIX en .

\Chartreuse Fraternité

Arrondissement de GRENOBLE

Canton de SAINT EGREVE

Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 24 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Olivier FLAVEN, Elise MOIROUD,

Philippe GIROUD-BIT, Arnaud PITRE, Sébastien FALCO

Absents ayant donné pouvoir :

Absents : Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN, Jean-Christophe VILLAIN,

Par suite d’une convocation en date seize juin deux mil vingt-cinq, les membres composant le conseil municipal

de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à vingt heures

trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-

15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. Eric

ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.

e 202531 : Tarifs location espace Maison Sole

Madame Alexia PROUST, rapporteur, explique à l'assemblée que le Quaix Working souhaitant réduire ses

temps de location, il est proposé au conseil de mettre en location l’espace aujourd’hui dédié au coworking

selon les modalités suivantes :

- Lundi, Mardi, Samedi : locations ouvertes à d’autres utilisateurs

- Mercredi, Jeudi, Vendredi : location Quaix Working

L'objectif est d'ouvrir la location de l’espace aux aux professionnels et associations œuvrant dans le

domaine du médical, paramédical et du bien-être.

Sur la base de créneaux de location de 3h : matin, après-midi et fin de journée au prix de 20 € les 3

heures.

Possibilité de tarif journée à 35 € et également d'abonnement avec tarifs dégressifs en fonction de

l'engagement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité

- de valider l'ouverture de l’espace de coworking à d’autres utilisateurs

- de valider les tarifs suivants

| Tarif 3h LL | 20€Envoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

ID : 038-213803281-20250624-2025 31-DE

Tarif journée 35 €

Tarif 3h avec engagement de 3h fixes par | 200 €

semaine sur 4 semaines

Voix pour : 9, Voix contre : O, Abstention : O

Le Maire Le secrétaire de séance

Pierre Faure Eric RossettiEnvoyé en préfecture le 01/07/2025

Reçu en préfecture le 01/07/2025

Publié le

ID : 038-213803281-20250624-2025 32-DE

\ Liberté

r aix en

2 . ©

(chatalse PT Fraternité

Arrondissement de GRENOBLE rnité

Canton de SAINT EGREVE

Commune de QUAIX EN CHARTREUSE

EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE OÙ 24 JUIN 2025

Nombre de conseillers en exercice : 13

Nombre de conseillers présents : 9

Nombre de conseillers votants : 9

Présents : Pierre FAURE, Eric ROSSETTI, Alexia PROUST, Alain MERLE, Olivier FLAVEN, Elise MOIROUD,

Philippe GIROUD-BIT, Arnaud PITRE, Sébastien FALCO

Absents ayant donné pouvoir :

Absents : Fanny MIECH, Agnès CRUZEL, Cédric PELEGRIN, Jean-Christophe VILLAIN,

Par suite d'une convocation en date seize juin deux mil vingt-cing, les membres composant le conseil

municipal de QUAIX-EN-CHARTREUSE se sont réunis en mairie, le vingt-quatre juin deux mille vingt-cinq à

vingt heures trente minutes, sous la présidence de M. FAURE Pierre, Maire.

Le président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal. Il a été procédé, en conformité avec l’article

L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil. M.

Eric ROSSETTI est désigné pour remplir cette fonction.

e 2025 32 : Convention Le Chemin

Monsieur Giroud-Bit, rapporteur, explique à l'assemblée que la commune de Quaix-en-

Chartreuse souhaite conventionner avec l'association Le Chemin pour permettre à des jeunes de

s'intégrer dans le monde du travail via des chantiers d'entretien des espaces verts. Pour la

commune, ces jeunes volontaires seraient appelé à entretenir les chemins communaux :

opération de débroussaillage notamment.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité d'approuver la convention avec

l'association Le Chemin et autorise Le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document s’y

rapportant.

Voix pour : 9, Voix contre : O, Abstention : O

Le secrétaire de séance

Eric Rossetti

Le Maire

Pierre Faure