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Déliberation - Decision 2026 047 CP Signature contrat location entretien vetements travail
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2026 047 CP Signature contrat location entretien vetements travail)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Guy &
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
N°
2026-047-CP
Signature
du
contrat
de
services
pour
la location
et
l'entretien
des
vêtements
de
travail
des
agents
communaux Considérant,
Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 085-218502227-20260522-DEC2026047CP-CC
Le
Maire
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire, Vu
le Code
de
La commande
publique
et notamment
son
article
R.2122-8
relatif à La conclusion
d’un
marché
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
préalable
pour
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
60
000
€
HT,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
23
mars
2026
adoptant
la
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
l’entreprise
SLI
BLANCHISSERIE
relative
au
marché
de
services
pour
La
location
et
l'entretien
des
vêtements
de
travail
des
agents
communaux,
Article
1°! :
DECIDE
:
D’attribuer
et
de
signer
Le
contrat
n°2025015
avec
l’entreprise
SLI
BLANCHISSERIE
pour
un
montant
maximum
annuel
de
15
000
€
HT.
ILest
conclu
pour
une
période
initiale
d’un
an
à compter
de
la
date
de
notification,
reconductible
tacitement
deux
fois
pour
un
an,
soit
une
durée
totale
de
trois
ans.
Article
2
:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
3 : Ampliation
de
la
présente
déci
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Vena
on
sera
adressée
à :
ée
pour
contrôle
de
légalité,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Sérvices
pour
exécution,
-
Monsieur
le Trésorier
-_
Elle
sera
affichéeetn
Certifié exécutoire
par le Maire
le
77 MAI
2076
Compte
tenu
de
la télétr
issie
Sables
d'Olonne
le 17
MAT
2
Et
de
la
publication
ù
nl
en
Sous-Préfec
es
306
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
+ 02
51
55
79
79
saintgillescroixdevie.fr
22/05/2026