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Déliberation - DL 2025 02 12 008 FINANCES Exercice 2025 Budget principal subventions aux associations et clubs sportifs
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - DL 2025 02 12 008 FINANCES Exercice 2025 Budget principal subventions aux associations et clubs sportifs)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
"TES
Lai r
w—
SDL20250212_008
CZ
BRIANCON
Thème :
FINANCES
Objet :
Exercice 2025 -
Budget principal :
subventions aux
associations et clubs
sportifs
Convocation :
Date : 06/02/2025
Nombre de membres
du Conseil Municipal
33
23
En exercice :
Présents :
Nombre de suffrages
exprimés : 26
CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 12 FÉVRIER 2025
Le mercredi 12 février 2025 à 18h00 le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Arnaud MURGIA.
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU, Annie ASTIER-CONVERSET, Christian JULLIEN, Emilie GENOUX DESMOULINS, Jean-Marc CHIAPPONI, Claire BARNEOUD, André MARTIN, Catherine VALDENAIRE, René MICHEL, Patrick MICHEL, Christophe OSTI, Marie SOUBRANE, Corinne ASCHETTINO, Hervé BOULAIS, Maryse XAUSA FRANÇOIS, Thomas SCHWARZ, Francine DAERDEN, Gabriel LEON, Alexis LALANNE, Max DUEZ
Étaient représentés :
Christian FERRUS donne pouvoir à Emilie GENOUX DESMOULINS Corinne FAURE-BRAC donne pouvoir à Maryse XAUSA FRANÇOIS Renaud PONS donne pouvoir à Marie SOUBRANE
Maud GADÉ donne pouvoir à Michèle SKRIPNIKOFF
Stéphane SIMOND donne pouvoir à Christophe OSTI
Aurore MARCHAND donne pouvoir à Max DUEZ
Lou AFRICAIN donne pouvoir à Corinne ASCHETTINO
Absents :
Sandrine CORDIER, Yoann LAGIER, Aurélie POYAU
Secrétaire de séance :
Emilie GENOUX DESMOULINS
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_008-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 VU l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1611-4 et L.2311-7 ;
VU l'article 10 de la loi N°2000-321 du 12 avril 2000 et le décret N°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de ladite loi :
VU le règlement budgétaire et financier de la Ville de Briançon :
VU la liste des subventions annexée à la présente délibération :
CONSIDÉRANT que les subventions sont des contributions facultatives justifiées par un intérêt général et destinées à la réalisation d'une action où d'un projet d'investissement, à la contribution au développement d'activités ou au financement global de l'activité de l'organisme de droit privé bénéficiaire et que ces actions, projets ou activités sont initiés, définis et mis en œuvre par les organismes de droit privé bénéficiaires ;
CONSIDÉRANT que l'attribution d'une subvention par la Ville doit donc correspondre à un intérêt public local, c'est-à-dire que l'action associative doit répondre directement aux besoins de la population Briançonnaise ;
CONSIDÉRANT que tout versement d'une subvention doit faire l’objet d’une délibération du Conseil municipal, et qu'il est obligatoire d'établir une convention d'objectifs dès lors que la subvention est supérieure à 23 000 €;
CONSIDÉRANT que l'article L.1611-4 impose un contrôle général des subventions, quant à leur objet et à l’utilisation des fonds versés, et que le défaut de surveillance peut engager la responsabilité de la collectivité qui a versé la subvention ;
CONSIDÉRANT les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GENERALES réunie le 10/02/2025 :
Ceci exposé,
Le Conseil Municipal décide,
De valider l'enveloppe globale des subventions attribuées en 2025 au titre de la présente délibération pour un montant de 741 450 € :
D'autoriser Monsieur le Maire à verser les montants détaillés dans les tableaux annexés à la présente délibération pour l'exercice 2025 :
De décider que, au-delà des subventions supérieures à 23 000 € pour lesquelles une convention est obligatoire, toute subvention excédant 8 000 € fera l’objet d’un conventionnement spécifique portant contrôle accru de l'utilisation des fonds versés, mise à disposition de bénévoles, et association de la Ville aux programmations comme à l'organisation des grands évènements, dans le respect de l'initiative de l'association :
De préciser que les subventions supérieures à 8 000 € seront versées en deux fois : un ler acompte de 60% après le vote du budget primitif 2025 et un 2ème acompte et solde de 40% avant le 30 septembre 2025, sous réserve des conditions particulières déterminées par la convention d'objectifs conclue avec l'association ou le club sportif ;
De prévoir que le versement d'une subvention allouée pour l’organisation d’un projet, d'un évènement ou d’une manifestation sera suspendu et le montant de la subvention ajusté si le projet, l'évènement ou la manifestation en question est annulé ;
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 ;
SEE CORNE RSENRINRE, VOSSRERRERRE VERS ES AY SERIES
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 90 72
AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_008-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 , ou}kn cas d’empêchement, son représentant à signer, au
Do OO OU de Briançon, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité.
POUR : 26
CONTRE : O
ABSTENTION : 2
Aurore MARCHAND, Max DUEZ
NE PREND PAS PART AU VOTE : 2
Michèle SKRIPNIKOFF, Eric PEYTHIEU
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DL20250212_008
Ainsi fait et délibéré les jour, mois ét an susdits,
Le Maire,
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Arnaud MURGIA
Le recours contentieux contre la Brésente délibératioh peut êtrà déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif à compter @e sa notification où de sa publication.
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Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 04 92 21 20 72
AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_008-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 ASSOCIATION 2025
Midi Chaud 2 000 AREN 05 - Association des Résidents de l'Etoile des Neiges 2 000 ADMR de Briançon 3 500 Vivre sa Vie Chez Soi 3 500 ASPB - Association du Secteur de Psychiatrie du Briançonnais 3 000 SHPB 05 - Solidarité Handicapés du Pays Briançonnais 2 000 Alpes Regards 05 500 L'Arbre de Vie (SIPAB) 1 000 Secours Catholique, délégation des Alpes 5 500 APMVB - Association du personnel municipal de la Ville de Briançon 3 000 CIDFF 05 - Centre d’Information Droits des Femmes et des Familles 2 000 Secours Populaire, comité de Briançon 5 000 JALMALV Hautes-Alpes 200 Croix-Rouge Française, unité locale de Briançon 6 000 Les restaurants du Cœur des Hautes-Alpes (Relais du cœur) 8 000 Eclaireuses et Eclaireurs de France 2 000 Amicale des donneurs de sang bénévoles du Briançonnais 400 Ludothèque au coin du jeu 900
Total 50 500
SANTE & LIEN SOCIAL
1/6
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 ASSOCIATION 2025
Les Fils d'Ariane 800 Arnica Montana 800 SOS Chats des rues Briançonnais 1 800 Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) 1 600
Total 5 000
NATURE & ENVIRONNEMENT
2/6
AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_008-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 ASSOCIATION 2025
Le Souvenir Français, comité de Briançon 500 FNACA, comité de Briançon 200 Amicale Police Briançonnaise 500 Amicale des Sapeurs Pompiers de Briançon 2 000 Association de Protection Civile des Hautes-Alpes - APC 05 2 000 Souvenir, Sauvegarde et Histoire Militaire 1 150 Amicale du 159ème RIA et amis 1 500 Team Police Briançon 900
Total 8 750
PROTOCOLE & DEFENSE
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AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 ASSOCIATION 2025
Association Saint Blaise Chamandrin 500 Les admirateurs du Bacchu ber 600 Comité des Fêtes de Pont de Cervières 1 000
Total 2 100
ANIMATION DES QUARTIERS
4/6
AR Prefecture
005-210500237-20250212-2025_02_008-DE
Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 ASSOCIATION 2025
Compagnie Tournesol 200 Association le Cœur de Vauban - Fête médiévale de Briançon 20 000 Tous en scène 50 000 La Biblio Lecture et Rencontres 1 000 UTL du Grand Briançonnais 800 Photo Club Briançonnais 300 Comité de Jumelage Briançon-Rosenheim 1 200 Les Enseignes de Briançon 12 000 Le Quadrille de la Montagne 700 Hip Hop Etc. 1 000 Compagnie du Chat Berton 500 ALP'Y Latino 150 Alpibrass 150
Total 88 000
CULTURE & ANIMATION
5/6
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025 ASSOCIATION/CLUB SPORTIF 2025
ASPTT Briançon Serre-Chevalier 3 000 Randonneurs et Baliseurs du Briançonnais 1 000 Amicale Boule Briançonnaise 1 000 Association Sportive Edelweiss 5 000 Hockey Club Briançonnais 62 000 Briançon Badminton Club 4 000 Briançon Basket Ball 15 000 Club des Escartons (patinage) 13 000 Club des Escartons (patinage - classe sportive) 3 000 Tir Sportif Nordic de Briançon 1 000 Rugby Club du Pays Briançonnais 13 000 Serre-Chevalier Briançon Athlétisme 3 000 Sport Santé Nature 400 Sprinter Club Briançon 800 Etoile Sportive Briançonnaise de Tir 1 000 Gym en Cimes 500 Judo Club Briançonnais 2 500 Karaté Club Briançon 4 500 Nautic Club Briançonnais 13 000 Olympique Briançon Serre Chevalier (football) 13 000 Briançon Escalade 6 000 Briançon Gym 2 000 Tennis Club Briançon 13 000 Club des Sports d'Hiver du Briançonnais (CSHB) 52 000 Briançon Serre-Chevalier Snowboard Club 4 500 Club Alpin Français de Briançon 500 Bunny Hop Club 500 Club Pétanque Briançon Serre-Chevalier 4 500 Briançon Club Volley Loisir 1 500 Centre Interrégional d'Entraînement de Ski 5 000 Hand Ball Club de Briançon 4 000 Les Diables Rouges SA 315 000 Briançon Serre Chevalier Cyclisme 1 000 Trail Running Attitude (manche de coupe du monde) 10 000 Tennis de table Briançon 900 Association sportive du Lycée Polyvalent d'Altitude 900 Section sportive scolaire du Collège Vauban 5 000 Section sportive escalade du Lycée Polyvalent d'Altitude 900 Ski Club de Montgenèvre - Section Sport Adapté 200
Total 587 100
SPORT
6/6
AR Prefecture
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Reçu le 18/02/2025
Publié le 18/02/2025