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Arrêté - Arrete G2020 118 Remplacement de poteaux telecom SOTRANASA
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Laurens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete G2020 118 Remplacement de poteaux telecom SOTRANASA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT N° G2020/118
HERAULT
COMMUNE
LAURENS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE :
Travaux de voirie : Remplacement de poteaux télécom
Le maire de la commune de LAURENS,
VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ; VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'état ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;
VU le code pénal notamment ses articles 131-13 et R.610-5
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'arrêté du 22 octobre 1963 actualisé en février 2016, appelé Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment le livre I - Huitième partie — portant sur la Signalisation Temporaire ; VU la demande présentée par la société « SOTRANASA » sise 35 boulevard de Saint-Assiscle 66000 PERPIGNAN, représentée par SAMPAIO Manuela, sollicitant l’autorisation d’effectuer des travaux pour le remplacement de plusieurs poteaux télécom sur
la commune de LAURENS 34480, pour le compte de la Société Orange ; Considérant qu’il y lieu de prendre toutes les mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRETE
ARTICLE 1 : La société « SOTRANASA» est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de poteaus télécom dans les rue
suivantes :
e rue des 4 vents, Rue de la Tuilerie, Rue des Granges, Chemin de Bédarieux, Avenue de la Gare (RD136),
sur la commune de LAURENS 34480, à partir du 02 décembre 2020, pour une durée de 90 jours ;
ARTICLE 2 : Afin d’assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers du chantier et en raison des travaux sur la chaussée, tout dépassement de véhicules légers et de poids lourds est interdit, la vitesse est limitée à 30 Km/h en agglomération.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies à l’article 1 prendront effet Le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation
prévue à l’article S.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - huitième partie — arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, signalisation temporaire, sera mise en place à la charge du
permissionnaire susnommée sous sa responsabilité.
ARTICLE 5 : Dès l’achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres, gravats et matériaux et réparer
tous dommages éventuellement causés, et rétablira à ses frais la voie publique dans son état initial.
ARTICLE 6 : Le chantier devra être signalé jour et nuit pour assurer la sécurité des piétons et des usagers sera mise en place à la charge du permissionnaire susnommée sous sa responsabilité dans les différentes zones de chantier et selon l’avancée des travaux.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra être couvert par une assurance en cours de validité et restera responsable de tout accident
pouvant résulter de cette installation.
ARTICLE 8 : Cet arrêté devra être affiché sur place de façon visible et maintenu en place durant toute la durée des travaux.
ARTICLE 9 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable des accidents de
toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
ARTICLE 10 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 11 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de MONTPELLIER - 6 Rue Pitot, 34000 MONTPELYIER Cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 12: Monsieur le Maire de la commune de LAURENS, Monsieur le Commandant de MURVIEL LES BEZIERS, Le responsable de la Police Municipale de la commune de LAUREN$
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
la brigade de gendarmerie de
sont.chargés, chacun en ce qui