Compte-Rendu - Compte rendu séance 16 février 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu séance 16 février 2018 Document publié le Vendredi 16 février 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu séance 16 février 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Démocratie, COMPTE-RENDU

de la séance du Conseil Municipal

du 16 février 2018 à 19 heures

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BAGARIA-SOLAL-Mesdames LACQUA-GNONI Monsieur BOUIX-Mesdames GARCIA-DI MAGGIO-Messieurs BRICOUT-RAIBAUDI Mesdames GUERRAULT-SICARDOU-Monsieur BERTAINA-Madame BENSA Monsieur RASTOUL-Madame LAMBERT-Monsieur OSTENG-Madame MILLION Monsieur PESINI-Madame BLOMBOU

ABSENTS EXCUSES : Messieurs MEUNIER- LHUILIER-LENOIR-

Mesdames MICHAUD-GUERIN-Monsieur POMA

PROCURATIONS : Monsieur MEUNIER à Monsieur BAGARIA

Madame MICHAUD à Monsieur SOLAL

Monsieur POMA à Madame LACQUA

ABSENTS : Messieurs CARNIATO-MORETTO

Monsieur le Maire Damien BAGARIA, constate que le quorum est atteint et propose à l’assemblée de désigner comme secrétaire de séance Madame Evelyne MILLION.

Il propose en préambule de rajouter un point supplémentaire à l'ordre du jour. Il s’agit de l’adhésion au groupement de commandes, marché à bons de commandes passé par le SIVOM du Pays de Vence, ayant pour objet l’entretien des espaces verts de la commune. Pas d'opposition sur ce point.

* Le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 14 décembre 2017 est soumis aux membres du conseil.

Aucun commentaire sur le compte rendu.

Approuvé à l’unanimité des voix.

* Délibération n° 2018/01 : Acceptation de créances éteintes-budget de l'eau et de l'assainissement

Monsieur BOUIX, adjoint aux finances, prend la parole et explique les raisons de l’extinction de la créance.

Suite à une saisine de la commission de surendettement des particuliers par un habitant débiteur de la commune, le Tribunal d'Instance de GRASSE a prononcé par ordonnance une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Cette ordonnance entraîne l'effacement des dettes dues par l'abonné. Aussi, le comptable public ne peut – il plus agir pour recouvrer les créances.

Aucune poursuite ne peut être diligentée. Il s'agit donc pour le Conseil Municipal de se prononcer sur l'acceptation des titres émis de 2014 à 2015 en cotes éteintes, soit 367,79 €. Des poursuites seront toutefois engagées pour tenter un recouvrement sur les titres émis-en 2016 et 2017.

Monsieur OSTENG en tant qu’élu demande à connaitre le nom de la personne et ce, dans la mesure où il n’y a pas de public lors de la présente séance du conseil.Monsieur le Maire répond que lui-même ne le connaît pas et ne voit pas l’intérêt d’avoir une telle information.

Monsieur BOUIX indique que cette information est disponible pour tout élu auprès du service de la comptabilité de al commune et que par conséquent, Monsieur OSTENG pourra obtenir le nom de cet habitant ayant bénéficié d’une procédure de rétablissement personnel. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité.

1 abstention : Monsieur SOLAL

* Délibération n° 2018/02 : SDEG-Réalisation de travaux d’Eclairage Public : divers quartiers-tranche 3

Monsieur SOLAL explique les réalisations des travaux d'éclairage public réalisés et restant à réaliser par le SDEG pour la suppression.

La tranche 2 prévue en 2017 n’a pas encore été effectuée car le SDEG n’a pas encore été payé pour la tranche 1.

La tranche 3 correspondant à la suppression des lampes ballon fluo sur divers quartier est prévue en 2018 et le coût est estimé à 186 000 € TTC.

Monsieur le Maire propose de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental de l’Electricité et du Gaz des Alpes-Maritimes, le chargeant également de solliciter la subvention départementale et de contracter l’emprunt destiné à compléter le financement. Approuvé à l’unanimité des voix.

* Délibération n° 2018/03 : Demande de subvention pour l’organisation de la manifestation Centenaire 14-18

Monsieur le Maire prend la parole et indique que la commune a obtenu le label Mission du centenaire pour l’année 2018.

Les actions suivantes sont prévues en hommage au rôle joué par les femmes durant la guerre de 1914-1918 :

* spectacle " Leur guerre à elles "

* exposition pendant un mois à l’Espace Muséal sur les femmes pendant la grande guerre * travail pédagogique dès le mois de mars avec les élèves de CM1 qui se poursuivra à la rentrée, ils seront en CM2

* conférence sur les femmes pendant la guerre.

Le coût estimé est de 5 465 €, nous demandons une subvention de 1200 € à la Mission du centenaire et une autre de 500 € au Conseil départemental.

Approuvé à l’unanimité des voix.

* Délibération n° 2018/04 : Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : eau et assainissement et crèche

Monsieur le Maire précise que la commission est unique quelque soit le domaine sur lequel une DSP est envisagée. Il présente la liste des membres qui a été modifiée car Monsieur LENOIR a fait savoir qu’il ne souhaitait pas en faire partie et propose Madame DI MAGGIO pour le remplacer.

Il n’y a pas d’autre liste soumise au conseil, en conséquence le vote se fait à main levée. Titulaires : Suppléants :

1- Denys SOLAL 1- Claudie LACQUA

2- Valérie GNONI 2- Denise DI MAGGIO

3- Stéphane BOUIX 3- Jean-Louis MEUNIER

4- José BERTAINA 4- Nicole LAMBERT

5- Huguette BENSA 5- Jean-François OSTENG

Madame BENSA demande que la commission DSP crèche ne se réunisse pas le mercredi en raison de son indisponibilité ce jour de semaine.

Approuvé à l’unanimité des voix.

* Délibération n° 2018/05 : Sécurisation source de St Paul : acquisition d’une parcelle de terrain

Selon l’article L.1321-2 du code de la santé publique le périmètre de protection immédiat s’étend généralement dans un rayon de quelques dizaines de mètres autour du point de captage. Les terrains concernés doivent nécessairement être acquis en pleine propriété par la Commune. La Commune peut choisir de recourir à l’expropriation ou à la cession amiable.

La source de St Paul se trouve sur le territoire de la commune, afin de réaliser le périmètre de sécurité immédiat.

L’objectif est d’acquérir une partie de parcelle de terrain située sur la commune de Vence et appartenant à l’Indivision BENSA-RICO-VENTO qui a accepté de céder à la commune une superficie de 80 m² pour un montant de 1,80 € / m2.

Le montant de la vente est de 144,80 €.

Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil Municipal de l’autoriser à signer tous les actes relatifs à cette cession à la Commune de Tourrettes sur Loup.

Approuvé à l’unanimité des voix.

* Délibération n° 2018/06 : Mise à jour du tableau des effectifs

Suite aux propositions d’avancement de grade au titre de l’année 2018 transmises au CDG06 et après avis favorable de la CAP, Monsieur le Maire propose au Conseil,

1 / DE CREER : - 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe temps complet - 3 postes d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles temps complet - 1 poste de garde champêtre chef principal temps complet

2 / DE SUPPRIMER : - 2 postes d’adjoint technique temps complet

- 1 poste d’adjoint administratif temps complet

- 3 postes d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles temps complet - 1 poste de garde champêtre chef temps complet

Approuvé à l’unanimité des voix.

* Délibération n° 2018/07 : Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.)

Monsieur le Maire indique qu’il convient de prendre un arrêté pour appliquer au niveau communal le règlement départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (D.E.C.I.).

Monsieur le Maire demande au Conseil de

1 / L’AUTORISER à rédiger l’arrêté communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie,

2 / FAIRE REALISER les contrôles techniques annuels pour les Points d’Eau Incendie (P.E.I.) sous pression, publics et privés,

3 / REALISER les conventions avec les propriétaires des P.E.I. privés.

Monsieur BERTAINA demande si le contrôle technique des bornes doit être annuel.

Monsieur le Maire répond que le contrôle réglementaire des P.E.I doit intervenir tous les trois ans, mais il considère qu’aujourd’hui une fois par an est nécessaire compte-tenu des périodes de sécheresse rencontrées.

Cela représente un coût pour la commune entre 8.000 et 12.000 € par an (40/60 € par borne sachant qu’il y a 200 bornes incendie sur le territoire de la commune), un marché de maintenance est envisagé.

Approuvé à l’unanimité des voix.

* Délibération n° 2018/08 : CASA – évaluation définitive des charges liées aux compétences transférées - approbation

Il s’agit de voter l’actualisation arrêtée en fin d’année des décisions du Conseil Communautaire.

Pour notre commune, cela concerne le transfert du fonctionnement de l’Office de Tourisme (domaine régalien) soit 89.819 € sur la dotation versée par la CASA. Le montant n’a pas augmenté même si le salaire des agents l’a été.

Approuvé à l’unanimité des voix.

* Délibération n° 2018/09 : PNR – adhésion des communes d’Amirat, Courmes et Tourrettes sur Loup

Il s’agit d’approuver l’adhésion des communes d’Amirat, Courmes et de Tourrettes sur Loup pour 100 % de son territoire (délibération du Conseil Municipal en date du 24 novembre 2017)

Monsieur OSTENG demande quelle est l’incidence financière d’une telle adhésion. Monsieur le Maire répond que l'adhésion est d’environ 1.900€.

Approuvé à l’unanimité des voix.

* Délibération n° 2018/10 : Délégation au SIVOM de Bar sur Loup de la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de l’assainissement collectif des Vergers

La commune doit doter d’un assainissement collectif le terrain situé au Chemin des Vergers sur lequel un projet immobilier de logements sociaux est planifié.

Dans ce cadre, la commune envisage de confier la maîtrise d’ouvrage de réalisation de cette opération au SIVOM de Bar sur Loup par une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée. Approuvé à l’unanimité des voix.

* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 14 décembre 2017.

Pas de décisions annoncées par Monsieur le Maire

* Délibération n° 2018/11 : Groupement de commandes entre la commune de Vence et le SIVOM du Pays de Vence : Entretien des espaces verts et naturels.

Monsieur le Maire revient sur le point ajouté en début de séance concernant le marché à bon de commande avec le SIVOM du Pays de Vence pour l’entretien des espaces verts de la commune (débroussaillage, élagage etc...).

Il propose que la commune adhère au marché à bon de commande qui permet de bénéficier de prix intéressants en raison du regroupement des commandes.

Monsieur OSTENG demande si cela sera fait sur toute la commune.

Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Monsieur BERTAINA précise que la commune était également entretenue par les "Brigades vertes" du massif de la Sine étendu jusqu'au Valettes.

Monsieur le Maire confirme en rajoutant que cet entretien est l’une des compétences prise par la commune et qu’elle est importante en raison du risque incendie.

Approuvé à l’unanimité des voix.

Questions diverses

* Monsieur le Maire donne la parole à Madame GNONI concernant les rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019.

Après une réunion d’un conseil d’école extraordinaire regroupant les 2 écoles le retour à 4 jours par semaine a été voté.

En ce qui concerne l'école à Pont du Loup, pas de majorité pour l’un des choix, donc celle-ci passera également à la rentrée 2018-2019 sur une semaine à 4 jours. Les horaires seront les suivants : 8h30 – 12 h / 14h – 16 h30

Un décalage de 10 min entre la maternelle et le primaire a été décidé pour permettre aux parents de déposer et récupérer leurs enfants en décalé.

Monsieur BERTAINA indique qu’il a vu qu'il y aurait pour l'année 2018-2019 une fermeture de classe en maternelle.

Monsieur Le Maire répond que cet exact, il n’y aura que 3 classes en raison de la baisse des effectifs.

Madame SIARDOU confirme que pour l’année 2018-2019, il y aura10 enfants par rapport à cette année. Par conséquent, on ne peut pas s’opposer à la fermeture d’une classe décidée par le rectorat.

Monsieur le Maire précise que pour l’école primaire, les 8 classes sont conservées.

Monsieur le Maire prend la parole et explique que pour le projet d'une nouvelle école intercommunale à Pont du Loup, le problème des subventions de la CASA donne lieu à une recherche de solution administrative, financière et juridique avec les services de l’Etat.

* Monsieur le Maire informe que désormais le Pôle métropolitain de l’Ouest des Alpes- Maritimes regroupe 4 EPCIS (Sophia-Antipolis, Cannes-Lérins, Pays de Grasse, Alpes d’Azur).

Le Pôle Métropolitain va permettre de réaliser des projets interterritoriaux (transports, déchets etc...) inédits facilités par la souplesse de la structure (travail entre les agents des 4 collectivités sur un thème donné sans aucun recrutement) qui permet une coopération « sur mesure ».

* Monsieur le Maire informe que l'enquête publique sur L'élaboration du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de Mouvements de Terrain se déroulera : du 12 mars 2018 à 9h au 13 avril 2018 à 16h30 ; au rez-de-chaussée de la Mairie.

* Monsieur le Maire informe que le projet des logements sociaux route de l'Ancienne Gare est repoussé, il est nécessaire de mener une étude concernant la faune, la flore. La CASA est chargée de cette action.

* Monsieur le Maire indique

- que l'on relance l’appel d’offres du lot N° 1 du marché de la salle des fêtes car il n’y a pas eu de réponse. Les travaux sont donc repoussés d’un mois,

- que la commission d'appel d'offres a eu lieu pour le CTM et la phase de négociation a débuté,

- que l’appel d’offres pour le marché du nettoyage des rues du village est lancé,

- que la commune va lancer les consultations pour l’aménagement du futur cabinet médical.* Monsieur le Maire informe que la commune souhaite mettre en place une décote pour les délaissés car ils ne se vendent pas.

Des propositions seront transmises aux élus pour avis et remarques éventuelles. Monsieur OSTENG demande si on ne passe plus par les Domaines.

Monsieur le Maire répond que oui toujours.

* Monsieur le Maire demande que l'on relance les retardataires pour les demandes de subvention des associations.

* Monsieur le Maire informe que Monsieur le Préfet fait pression aux communes concernant le débroussaillage.

* Dernier point : Monsieur rappelle les prochains week-ends avec les manifestations autour de la violette.

Monsieur Le Maire indique qu’il assume pleinement la suppression du corso compte-tenu des contraintes de sécurité pour la fête de la Violettes.

Il regrette que certains ne comprennent ou font semblant de ne pas comprendre la réalité de la situation

Fin de la réunion du Conseil à 20h05