Compte-Rendu - Compte rendu 23 03 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu 23 03 2018 Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 23 03 2018)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU

de la séance du Conseil Municipal

du 23 mars 2018 à 19 heures

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BAGARIA-SOLAL-Mesdames LACQUA-GNONI- Monsieur BOUIX-Mesdames GARCIA-DI MAGGIO-Messieurs BRICOUT-MEUNIER- LENOIR-WELTER-Madame SICARDOU-Monsieur BERTAINA-Madame BENSA- Monsieur RASTOUL-Madame LAMBERT-Messieurs OSTENG-PESINI

ABSENTS EXCUSES : Monsieur RAIBAUDI-Madame MICHAUD-Monsieur MORETTO- Madame MILLION-Monsieur POMA-Madame BLOMBOU

PROCURATIONS : Monsieur RAIBAUDI à Monsieur BOUIX

Madame MICHAUD à Monsieur SOLAL

Monsieur MORETTO à Monsieur BAGARIA

Madame MILLION à Madame SICARDOU

Monsieur POMA à Madame LACQUA

Madame BLOMBOU à Madame GNONI

ABSENTS : Messieurs CARNIATO-LHUILIER-Mesdames GUERRAULT-GUERIN

Monsieur le Maire Damien BAGARIA, constate que le quorum est atteint et propose à l’assemblée de désigner comme secrétaire de séance Monsieur Denys SOLAL.

* Le compte-rendu des délibérations de la séance du Conseil Municipal du 16 février 2018 est soumis aux membres du conseil.

Monsieur OSTENG demande une information sur la délibération n°6 concernant la mise à jour du tableau des effectifs, il y a 5 postes crées et 7 postes supprimés, il demande à savoir si les 2 postes en moins correspondent aux 2 personnes qui sont partis à la CASA ! Monsieur le Maire répond oui. Lors du vote du budget il précise que l’on transmettra un comparatif des effectifs avec les grades aux 1er janvier 2017, 2018 et 2019.

Monsieur OSTENG demande une autre précision sur la délibération n° 8 concernant le remboursement des charges de 89.819 €. Monsieur le Maire explique de nouveau que lors du transfert de la compétence tourisme à la CASA il y a aussi transfert du financement de la commune vers la CASA, nous avons déjà délibéré sur ce montant en validant les décisions de la CLECT.

Monsieur LENOIR intervient et indique qu’il lui semble que lorsque l’on vote le compte-rendu, on ne refait pas un débat sur les points évoqués lors du conseil précédent.

Approuvé à l’unanimité des voix.

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* Délibération n° 2018/12 : Demande de dotation cantonale 2018 au Conseil Départemental

Dans le cadre de l’entretien et de l’amélioration de la voirie communale, la Commune envisage d’entreprendre la réfection de la Route de Pie Lombard et du chemin des Virettes. Les travaux permettront également de bien définir et délimiter les pourtours de la voie de circulation qui s’étend sur environ 850 mètres, ce qui améliorera la sécurité des piétons et des véhicules. Approuvé à l’unanimité des voix * Délibération n° 2018/13 : Produits des amendes de Police

Dans le cadre de la sécurisation des voies, chaque année un dossier est déposé au titre des amendes de police. Les actions porteront sur des radars pédagogiques et sur les signalisations préventives. Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/14 : Demande de subvention pour la Maison de Santé au Conseil Régional.

L’évaluation de la réfection du cabinet médical est de 71 000 € H.T.

La commune assure sa maîtrise d’œuvre. Le dossier a été validé par les 2 médecins pour les plans de travaux et les besoins en matériels (hors équipements numériques).

Le calendrier prévisionnel des travaux prévoit une ouverture au 1er septembre 2018. Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibérations n° 2018/15 et n° 2018/15a : Demande de subvention pour la réhabilitation des équipements de loisirs et sportifs

Dans le prolongement des actions passées, des travaux sont programmés au stade et sur les terrains de tennis

1) Poteaux et grillages tennis : 34 100 € HT (montant prévisionnel)

2) Poteaux et grillages stade de football : 27 000 € HT (montant prévisionnel) 3) Rampe PMR au terrain Casta, City Stade : 28 109 € HT (montant prévisionnel) 4) Installation de cages mobiles sur terrain de football : 2 150 € HT (montant prévisionnel)

Une demande de subvention de 30 % sur le montant HT total de ces travaux à la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis pour l’ensemble des projets et une autre auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local (DSIPL) pour la rampe PMR sont sollicitées. Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/16 : Demande de subvention pour la réfection des volets de la crèche

Compte tenu de la vétusté des volets de la crèche la Farandole, la municipalité a prévu de les changer. Le projet consiste à remplacer les anciens en bois par des nouveaux en aluminium à lames horizontales. L'estimation de cette réfection s'élève à 12 227 € HT

Une demande de subvention de 30 % est sollicitée auprès de la CASA.

Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/17 : Demande de subvention pour la réhabilitation et la restructuration de la salle polyvalente

Le projet consiste en la réhabilitation et la restructuration de la salle polyvalente de la Commune.

Dans le cadre d’un pilotage et d’une coordination de la SPL, de multiples réunions de concertation ont eu lieu avec l'ensemble des partenaires associatifs, culturels et éducatifs.

Un projet définitif HT et l'ensemble des pièces du marché public ont été finalisés. A ce titre, nous présentons cette demande de subvention assortie d'un plan de financement prévisionnel.

Les travaux sont estimés à 2 058 058,00 € HT.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter les concours financiers les plus élevés possibles de l’Etat par la Dotation d'Equipements des Territoires Ruraux, du Conseil Régional, du Conseil Départementalet de la Communauté d’Agglomération Sophia-Antipolis pour la réalisation de ce projet qui s’inscrit dans la continuité du programme pluriannuel de modernisation, de développement des services publics entrepris par la Municipalité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité.

1 Abstention : Monsieur LENOIR

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* Délibération n° 2018/18 : Demande de subvention pour acquisition d’emprises sur l’unité foncière du lotissement de la Madeleine « Clos des Oliviers »

Monsieur le Maire propose au Conseil de solliciter le Conseil Départemental pour une subvention de 10 % du montant de la dépense destinée à acquérir une emprise foncière pour élargir la route de la Chapelle de la Madeleine dans le cadre du programme de construction en mixité sociale.

Les acquisitions de parcelles sont :

2435E → E 2568 (41m²) – 2433F → E 2555 (334m²) – 2290 O → E 2549 (16m²) à un prix de 70€/m² dans un objectif d’élargissement de la route de la Chapelle de la Madeleine et de création de place de stationnement

ET

2290e → E 2539 (38m²) - 2290a → E 2535 (32m²) - 2290b → E 2536 (1m²) au prix de 1€/m² dans un objectif d’acquisition de l’emprise du transformateur électrique et de régularisation de l’emprise de la route de la Madeleine

Ce transfert de propriété représente un montant total de 27.441€HT et frais de notaires pour une superficie de 462 m².

Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/19 : SPL Avenant n° 3 réhabilitation salle des fêtes

Le présent avenant n°3 au Contrat de Prestations Intégrées (CPI) a pour objet de modifier le montant de l’avance de démarrage, compte tenu de la phase de lancement de l’avis d’appel public à la concurrence pour les travaux et du démarrage des travaux programmé en mars 2018. Ces nouveautés contractuelles portent sur les dispositions principales suivantes : La Commune s'oblige à mettre à la disposition de la SPL SOPHIA les fonds nécessaires au paiement des dépenses à régler, y compris sa rémunération imputée au compte de l'opération, antérieurement à ce paiement.

A cet effet, la Commune versera :

- dès l’entrée en vigueur du présent avenant, une avance de démarrage d’un montant de 297000 €, en sus des 30 000 € déjà versés au titre de l’avenant n°1 qui avait plafonné à cette somme l’avance de démarrage, représentant une avance égale à 20% du montant TTC de l’enveloppe prévisionnelle du coût des travaux ;

- La collectivité s’engage à payer les appels de fond émis par la Société dès réception, pour assurer le respect du délai de paiement des entreprises s’imposant aux collectivités territoriales, soit 30 jours à réception des acomptes chez le maitre d’œuvre.

- Une fois atteint un avancement de 90,00% du montant des travaux, la collectivité ne règlera que 80% du montant des appels de fonds, dès réception de ceux-ci, pour reconstituer l’avance de démarrage. - Une fois l’avance restituée à la collectivité, les appels de fonds suivants seront payés en intégralité, dès réception.

En cas d’insuffisance de ces avances, la Société ne sera pas tenue d’assurer le paiement des dépenses sur ses propres disponibilités.

Toutefois, la Commune pourra demander à la SPL SOPHIA, dans la mesure des possibilités de cette dernière, d’assurer le préfinancement de tout ou partie des dépenses, soit sur ses disponibilités, soit par recours à un organisme financier tiers. Ce préfinancement, qui ne pourra couvrir la rémunération de la Société sera soumis aux conditions d’une convention financière.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité.

Abstention : Monsieur LENOIR

* Délibération n° 2018/20 : Autorisation de Programme pour l’opération de Centre Technique Municipal-révision

Dans le cadre du projet de réhabilitation du Centre Technique Municipal, il avait été proposé le 7 avril 2017 dernier de réviser l'Autorisation de Programme afférente à l'opération avec l’échéancier prévisionnel d’exécution suivant :

Montant AP CP 2016 CP 2017 Somme des CP

1 225 000 € 25 000 € 1 200 000 € 1 225 000 €

Compte tenu de l'avancement des travaux en 2017 (Monsieur le Maire précise que l’augmentation est due au montant du lot 1 du marché), il convient aujourd'hui de réactualiser cette AP/CP de la manière suivante :

Montant AP CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 Somme des CP

1 365 000 € 25 000 € 40 000 € 1 000 000 € 300 000€ 1 365 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2018 feront l'objet d'une inscription au budget primitif de l'année 2018.

Monsieur OSTENG demande le coût de la sécurisation. Monsieur le Maire indique que les dépenses effectuées concernent la destruction de l’ancien bâtiment (25000 euros), la consolidation et la sécurisation représentent donc un montant de 40000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité.

Contre : Monsieur LENOIR

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* Délibération n° 2018/21 : Autorisation de Programme pour l’opération de Création d'un Réseau Multiservices – révision

Monsieur le Maire indique que le montant ne change pas, il s’agit d’actualiser l’année 2018.

Dans le cadre du projet de Création d'un Réseau Multiservices, une Autorisation de Programme de 130 000 € a été votée le 7 avril 2017.

Il convient de mettre à jour le montant de l'enveloppe globale et les crédits de paiements afin de prendre en compte l'état d'avancement de l'opération.

Pour mémoire, l’échéancier prévisionnel d’exécution de cette Autorisation de Programme votée le 7 avril dernier est le suivant :

Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 Somme des CP

130 000€ 50 000 € 40 000 € 40 000 € 130 000 €

Le nouvel échéancier proposé est le suivant :

Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 Somme des CP

130 000€ 10 000 € 70 000 € 50 000 € 130 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2018 feront l'objet d'une inscription au budget primitif 2018.

Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/22 : Autorisation de Programme pour l’opération de création de Logements Sociaux Communaux – révision

Dans le cadre du projet de Logements Sociaux Communaux, une Autorisation de Programme de460 000 € a été votée le 17 juin 2016 et révisée le 14 septembre 2017.

Il convient de mettre à jour le montant de l'enveloppe globale et les crédits de paiements afin de prendre en compte l'état d'avancement de l'opération.

Pour mémoire, l’échéancier prévisionnel d’exécution de cette Autorisation de Programme révisée le 14 septembre dernier est le suivant :

Montant AP CP 2016 CP 2017 CP 2018 Somme des CP

460 000 € 25 000 € 100 000 € 335 000€ 460 000 €

Le nouvel échéancier proposé est le suivant :

Montant AP CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 Somme des CP

460 000 € 25 000 € 60 000 € 80 000 295 000 460 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2018 feront l'objet d'une inscription au budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité.

Abstention : Monsieur LENOIR

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* Délibération n° 2018/23 : Autorisation de Programme pour l’opération de Modernisation de la Vidéoprotection – révision

Dans le cadre du projet de Modernisation de la Vidéo protection, une Autorisation de Programme de 345 000 € a été votée le 7 avril 2017.

Il convient de mettre à jour le montant de l'enveloppe globale et les crédits de paiements afin de prendre en compte l'état d'avancement de l'opération.

Pour mémoire, l’échéancier prévisionnel d’exécution de cette Autorisation de Programme votée le 7 avril dernier est le suivant :

Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 Somme des CP

345 000€ 115 000 € 115 000 € 115 000 € 345 000 €

Le nouvel échéancier proposé est juste une actualisation pas de modification de prix

Montant AP CP 2017 CP 2018 CP 2019 Somme des CP

345 000€ 10 000 € 150 000 € 185 000 € 345 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2018 feront l'objet d'une inscription au budget primitif 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité.

Contre : Monsieur LENOIR

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* Délibération n° 2018/24 : Autorisation de Programme pour l’opération de réhabilitation de la Salle Polyvalente – révision

Monsieur le Maire informe que l’on rajoute 20.000€ pour différents travaux annexes liés aux aménagements sur le terrain du city stade et il est ainsi procéder à la réactualisation Dans le cadre du projet de réhabilitation de la salle polyvalente confié à la SPL Sophia, une Autorisation de Programme de 2 090 000 € a été votée le 17 juin 2016. La dernière révision de cette autorisation date du 14 décembre 2017. Il convient de mettre à jour le montant de l'enveloppe globale et les crédits de paiements afin de prendre en compte certains frais annexes de l'opération n'entrant pas dans l'estimation financière fournie par la SPL : terrassement et location de containers afin de permettre le stockage de certains éléments et de permettre l'accueil des activités pendant les travaux sur le site. Pour mémoire, l’échéancier prévisionnel d’exécution de cette Autorisation de Programme votée le 14 décembre dernier est le suivant :

Montant AP CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 Somme des CP

2 610 000 € 57 000 € 200 000 € 1 773 000 € 570 000 € 10 000 € 2 610 000 €

Le nouvel échéancier proposé est le suivant :

Montant AP CP 2016 CP 2017 CP 2018 CP 2019 CP 2020 Somme des CP

2 630 000 € 57 000 € 170 000 € 1 813 000 € 570 000 € 10 000 € 2 630 000 €

Il est à noter que les crédits de paiement de l’année 2018 feront l'objet d'une inscription au budget primitif 2018.

Monsieur OSTENG souhaite connaître la date de livraison de la Salle Polyvalente, Monsieur SOLAL répond que ce sera au mois de janvier 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité.

Contre : Monsieur LENOIR

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* Délibération n° 2018/25 : Prix de vente de l’ouvrage " l’âme et la chair des tourrettans "

Dans le cadre des manifestations du centenaire de l’armistice de 1918 Monsieur Damien BAGARIA a cédé à la commune les droits d’auteur de l’ouvrage " l’âme et la chair des tourrettans ". Une commande de 300 exemplaires pour un montant de 1594,80 € TTC a été effectuée. Monsieur le Maire propose d’en mettre 200 à la vente au prix de 8 € et d’en conserver 100 pour offrir, aux élèves de CM1 en particulier pour conduire le travail pédagogique qu’ils termineront à la rentrée au CM2.

Approuvé à l’unanimité des voix.

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* Délibération n° 2018/26 : Subventions aux Associations

Monsieur le Maire propose le versement des subventions ci-dessous :

Associations

Montant

Association Enseignement Enfants Malades 150.00

A.I.S.A. / GRS 500.00

Association d’Action Educative 06 (AAE06) 200.00

Association communale de chasse de TSL 4 000.00

APE école élémentaire 500.00

A P E école maternelle 350.00

Association sportive CES Vence 300.00

Cercle des Archers du Castel 300.00

Chœur de Tourrettes 2 800.00

Club bouliste tourrettan 750.00

Comité des Fêtes de Tourrettes sur Loup 17 000.00

Comité des Fêtes Pont du Loup 3 000.00

Coopérative scolaire de l’école élémentaire 1 100.00

Foyer du Livre 3 500.00

Foyer socio-éducatif du Collège de la Sine 200.00

Haltères Ego 200.00L’Assos du Loup 400.00

Les Jardins Familiaux de Tourrettes JFT 700.00

Office National des Anciens Combattants 50.00

Ombres et Voix 1 000.00

Tourrettes Football Club 18 000.00

Tourrettes Esprit Trail 3 000.00

Tourrettes Outdoors Sport Club 2 500.00

Tourrettes Tennis Club 7 500.00

TRUC (Tourrettes Rugby Université Club) 6 000.00

Ski Club de Vence 300.00

TOTAL 73 800.00

Modificatif du total suite à rajout de

- 300 € pour le Cercle des Arches du Castel

- 200 € pour Haltères Ego soit un montant total de : 74.300.00 €

Approuvé à la majorité des voix.

2 abstentions : Madame SICARDOU pour l’APE école Elémentaire et Monsieur OSTENG pour l’Association Communale de Chasse.

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* Délibération n° 2018/27 : Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur BOUIX détaille tous les documents transmis pour le D.O.B .

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée le bilan de la situation financière de la Commune au début de l’année 2018.

Il présente l’état de réalisation des dépenses et recettes du budget principal, du budget annexe de l’eau et de l’assainissement au cours de l’année 2017 qu’il compare aux budgets prévisionnels respectifs et à l’état des réalisations des dépenses et recettes au cours de l’année 2017.

Il fait le point des reports d’investissement sur l’exercice 2018, présente les projets 2018 y compris les engagements pluriannuels en cours et programmés en 2018, ainsi que les prévisions de subventions attendues. Il rappelle que le budget annexe de l’OT n’existe plus

Il présente également un état de la dette.

Monsieur le Maire indique les grandes orientations 2018. Il s’agit de poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte de réduction des recettes. En particulier faire un effort sur les dépenses de personnel. La poursuite du développement des outils numériques, du portail citoyen en particulier, contribue également à générer des économies. Enfin le départ en retraite d’agents non remplacés, et la fin des contrats aidés s’inscrivent aussi dans cette démarche. ________________

* Délibération n° 2018/28 : Désaffectation et déclassement d’une partie du canal de la Fontaine correspondant à la parcelle D 2117.

Afin de régulariser l’emprise du terrain de Monsieur SOENEN il convient de lui céder la parcelle cadastré section D n°2117 correspondant à une partie de l’ancien Canal de la Fontaine pour une surface de 22 m². Cet ouvrage, à l’origine affecté au service public du transport de l’eau est aujourd’hui tombé en désuétude.

Faisant parti du domaine public il convient préalablement à son aliénation de constater sa désaffectation et de le déclasser conformément à l’article L2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

Monsieur le Maire propose au Conseil 1 / DE CONSTATER la désaffectation de la partie du Canal de la Fontaine correspondant à la parcelle D n°2117

2 / DE DÉCIDER que ladite parcelle est déclassée du domaine public communal et intégrée au domaine privé de la commune

Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/29 : Désaffectation et déclassement d'une partie du chemin de Ronde et de la voie communale n°3

Afin de régulariser et d’agrandir l’emprise du terrain de Monsieur FREI et Madame LAUBE, il convient de leur céder une partie de la parcelle cadastrée section E n°2, deux parties du Chemin de Ronde section H nommées provisoirement a (3m²) et b (25m²) et une partie de la voie communale n°3 section E nommée provisoirement a (47m²) pour une surface totale de 75m². Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/30 : Échange de terrains SCI la Camassade / Commune de Tourrettes sur Loup

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il conviendrait, afin de de régulariser l’emprise du chemin des Claus, d’acquérir deux superficies d’une surface cadastrale totale de 19 m² dénommée F 1449 et F1450 sur le plan n°3 du dossier 2050060 établit par Azur Foncier Géomètre. Ces surfaces sont à détacher de la parcelle cadastrée section F n°310 et à rattacher au domaine de la voirie privée communale.

Cette acquisition ne peut cependant être effectuée qu'après juste et préalable indemnisation du propriétaire, la SCI la Camassade. Cette dernière consent à céder ledit terrain au prix de un euros symbolique conformément à l’avis de France Domaine n°2017-148V1434. Par ailleurs, la SCI la Camassade souhaiterait régulariser l’emprise de l’accès Nord du Camping dénommée F 1451 sur le plan n°3 du dossier 2050060 établit par Azur Foncier Géomètre. Une surface semblable de 82m² a été évaluée par les services du Domaine à 1600 euros dans son avis n°2017- 148V1435 soit 1892 euros pour les 97m² fixés en définitive. Il a par ailleurs été proposé à l’acquéreur d’appliquer une décote de 20 %. Cette dernière ayant pour motif d’intérêt général la valorisation du patrimoine immobilier de la commune et la régularisation d’une situation découlant de la situation naturelle des lieux. Cette décote est par ailleurs accordée sous réserve, comme contrepartie suffisante, que SCI la Camassade entretienne ce terrain.

VU l'article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel, dans le cadre des cessions d’immeubles, le Conseil municipal délibère au vue de l’avis de l’autorité compétente de l’État ;

Monsieur le Maire propose au Conseil

1 / D’APPROUVER la cession d’une superficie de 97m² correspondant à l’emprise de l’entrée Nord du camping de la Camassade au prix de 1514 euros ;

2 / D’ACCEPTER l'acquisition pour 1 euro symbolique d’une superficie de 19m² afin de régulariser l’emprise du chemin des Claus ;

3 / DE DÉCIDER que cette transaction sera réalisée par voie d’acte administratif ayant pour notaire Monsieur Damien BAGARIA, Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup 4 / D’AUTORISER Monsieur Denys SOLAL, 1er adjoint de la commune de Tourrettes-sur-Loup à représenter la commune pour cette transaction

5 / DE DIRE que les crédits correspondants sont prévus au budget de l’exercice. Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/31 : Acquisition d’emprises sur l’unité foncière du lotissement de la Madeleine

Dans le cadre du projet de lotissement du Clos de Olivier à la Madeleine, dont le propriétaire foncier et la SNC LE CLOS SAINT-PIERRE il est convenu d’un commun accord d’acquérir les parcellessuivantes : - 2435e (41m²) - 2433f (334m²) - 2290o (16m²) à un prix de 70€/m² dans un objectif d’élargissement de la route de la Chapelle de la Madeleine et de création de place de stationnement et les parcelles n° 2290e (38m²) - 2290a (32m²)- 2290b (1m²) à un prix de 1€/m² dans un objectif d’acquisition de l’emprise du transformateur électrique et de régularisation de l’emprise de la route de la Madeleine

L’ensemble de ce transfert de propriété représente un montant total de 27.441 euros hors taxe et frais de notaires.

Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/32 : Cession d’une emprise du domaine privé de la commune

Monsieur Dominique TROPEANO, sollicitant l'achat d'une superficie de 12m² à détacher de la parcelle cadastrée section F n°78 en vue d’une régularisation de l’emprise de son jardin, l’avis de France Domaine n°2017-148V1785 établissant la valeur vénale de l’emprise à céder à 1.000 euros ; CONSIDERANT qu’il y a lieu d’appliquer une décote de 30 % sur le montant établit par France Domaine comme cela est prévu pour les terrains constructibles dont la superficie est trop faible pour constituer un lot à bâtir.

Monsieur le Maire propose au Conseil

1 / D’APPROUVER la vente de l’emprise d’une superficie de 12m² matérialisées sur le plan annexé à la présente délibération pour un montant de 700 euros hors taxes et frais annexes en sus à Monsieur Dominique TROPEANO ;

2 / DE DÉCIDER que cette transaction sera réalisée par voie d’acte administratif ayant pour notaire Monsieur Damien BAGARIA, Maire de la commune de Tourrettes-sur-Loup

3 / D’AUTORISER Monsieur Denys SOLAL, 1er adjoint de la commune de Tourrettes-sur-Loup à représenter la commune pour cette transaction

Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/33 : Cession d’une emprise du chemin rural des Faïsses après désaffectation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 2 décembre 2016 ce dernier avait acté le principe de la désaffectation et de l’aliénation du chemin rural des Faïsses après enquête publique.

Monsieur Hubert AGNESI a répondu favorablement au principe d’une acquisition au prix fixé à l’époque par le Conseil municipal au vu de l’avis n°2016-148V2384 des services du Domaine, soit un montant de 63 € /m² hors taxe.

CONSIDERANT la demande de Monsieur Hubert AGNESI, sollicitant l'achat d'une superficie de 171m² en vu d’une régularisation de l’emprise de son jardin ;

Monsieur le Maire propose au Conseil

1 / D’APPROUVER la vente de l’emprise d’une superficie de 171m² matérialisée sur le plan annexé à la présente délibération pour un montant de 10.773 euros hors taxes et frais annexes en sus à Monsieur Hubert AGNESI ;

2 / D’AUTORISER le Maire, à signer l’acte notarié à intervenir dans le cadre de cette acquisition ainsi que tous documents utiles pour le bon déroulement de l’opération, étant entendu que la Commune prendra en charge les frais y afférant.

Approuvé à l’unanimité des voix* Délibération n° 2018/34 : Cession d’une emprise du chemin rural des Faïsses après désaffectation

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération en date du 2 décembre 2016 ce dernier avait acté le principe de la désaffectation et de l’aliénation du chemin rural des Faïsses après enquête publique.

Monsieur Georges GUIDA a répondu favorablement au principe d’une acquisition au prix fixé à l’époque par le Conseil municipal au vu de l’avis n°2016-148V2384 des services du Domaine, soit un montant de 63 € /m² hors taxe pour une superficie de 195m² pour régulariser l’emprise de son jardin pour un montant de 12.285€ HT et frais annexes en sus.

Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/35 : Décote de terrains communaux

Monsieur le Maire propose au Conseil DE DECIDER de l’application de décotes aux cessions immobilières à des personnes privées selon le tableau ci-dessous :

Tableau des décotes pour les cessions de terrains

Terrain nu Terrain bâti

Terrains en zone rouge PPR - 50 % - 30 %

Terrains constructibles dont la superficie est trop faible pour créer

un lot à bâtir - 30 % - 15 %

Terrains constructibles pouvant constituer un lot à bâtir Priorité au propriétaire limitrophe ou cession au plus offrant

Voies d’accès - 20 %

Monsieur OSTENG prend la parole et dit que " le service des Domaines évalue le prix d’une parcelle en fonction des dernières ventes notariales pour des biens situés sur notre commune. Puis applique une décote en fonction de la surface, de la déclivité, de la constructibilité ou pas . . . etc. Cette délibération aboutit de fait à mettre en œuvre une décote sur une décote ! Est-ce bien légal ? ".

Monsieur le Maire répond que les Domaines ne se déplacent pas tout le temps et que parfois l’estimation peut être trop haute ! Il précise qu’avec ce tableau la règle sera la même pour tous avec en plus le label du contrôle de légalité et enfin il déclare " le contrôle de légalité jugera de la validité de la délibération, si elle est rejetée on avisera ".

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à la majorité des voix. Abstention : Monsieur OSTENG

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* Délibération n° 2018/36 : Modalités d’exercice du temps partiel

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que conformément à l’article 60 de la loi du 26 janvier 1984, les modalités d’exercice du travail à temps partiel sont fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Technique Paritaire.

Ce dispositif porte sur l’ensemble du formalisme qui encadre les modalités d’exercice du temps partiel. Il s’agit par cette délibération de compléter les règlements RH de la commune. Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/37 : Recrutement de vacataires

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires.Il informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - rémunération attachée à l’acte.

Les vacataires sont recrutés pour effectuer le service lors de l’Aioli à la Fête patronale de la Sainte Marie Madeleine rémunéré sur une base d’un forfait brut de 90€ pour une vacation. Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/38 : Mandat pour la mise en concurrence du contrat d’assurance groupe au Centre de Gestion 06

Le Maire expose au Conseil Municipal :

* La possibilité d’adhérer au service d’assurance groupe mis en place le Centre de Gestion, pour la couverture des risques statutaires inhérents au statut des agents publics, (application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la fonction publique territoriale) ; * La possibilité de mandater le Centre de Gestion en vue de la souscription, pour son compte, d’un contrat d’assurance la garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984.

Il précise que la décision fera l’objet d’une nouvelle délibération après information par le Centre de Gestion du résultat de la mise en concurrence.

Monsieur le Maire propose au Conseil de mandater le Centre de Gestion en vue d’une négociation et la souscription, pour son compte, d’un contrat d’assurance auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Les conditions des contrats pour lesquels le Centre de Gestion reçoit mandat sont les suivantes : - régime contrat : capitalisation

- type de contrat : contrat groupe

- durée du contrat : 4 ans

- catégories de personnel à assurer :

 soit agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL,

 soit agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC,  soit les deux catégories.

- seuil d’entrée sans condition dans le contrat.

Approuvé à l’unanimité des voix

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* Délibération n° 2018/39 : Convention Grand parcours des Baous - désignation référent

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de désigner comme référent Madame LAMBERT. Cette convention est une opération partenariale intitulé « Accompagnement à la mise en œuvre du projet d’itinérance : Grand Parcours des Baous » qui a pour objet de :

- Repositionner ce territoire, aujourd’hui peu valorisé, et permettre ainsi une réflexion stratégique et touristique par l’ensemble des acteurs ;

- Mobiliser les partenaires et décideurs locaux autour d’une action commune et transversale l’itinérance ;

- Créer un grand axe d’itinérance, élément structurant d’un ensemble de petits itinéraires déjà existant au sein notamment du PDIPR et formant un maillage sur le territoire ; - Améliorer l’accès au territoire pour tous les publics, et les conditions de l’accueil dans les villages qui servent de ‘portes’ au territoire ;

- Valoriser par un tourisme responsable l’ensemble des ressources patrimoniales (historiques et naturelles) et paysagères du territoire ; protéger l’environnement

Assurer un développement économique durable de ce territoire.

Approuvé à l’unanimité des voix* Délibération n° 2018/40 : SIVOM du Pays Vence – retrait de la commune de La Colle sur Loup

Monsieur le Maire propose, en conséquence, au Conseil D’APPROUVER le principe du retrait de la commune de La Colle-sur-Loup du SIVOM du Pays de Vence.

Il précise que dans la délibération il sera inscrit qu’il est demandé à la commune de La Colle sur Loup de prendre à sa charge l’entretien sur son territoire du massif de la Sine en lieu et place de la Brigade Verte du SIVOM (globalité de la défense incendie).

Approuvé à l’unanimité des voix

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* Compte-rendu des décisions du Maire

- 15/01/18 Dissolution de la régie de recettes Office de Tourisme

- 15/01/18 Dissolution de la régie de recettes Photocopies

- 17/01/18 Création d’une régie de recettes taxe de séjour

- 29/01/18 Vente concession trentenaire CHEREAU

- 30/01/18 Modification de la régie de recettes quêtes, dons et produits des manifestations - 30/01/18 Modification de la régie de recettes Bastide aux Violettes

- 15/02/18 Vente concession trentenaire GRECO

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INFORMATIONS

* Monsieur le Maire rend compte de sa convocation à Paris devant la commission nationale SRU. Il précise que la décision concernant Tourrettes devrait intervenir fin juin.

* L’architecte du patrimoine a remis une première estimation du montant des travaux de rénovation et de restauration de l’Eglise. Monsieur le Maire doit rencontrer le représentant de la Fondation du Patrimoine pour lancer une souscription afin de collecter des ressources financières.

* Monsieur le Maire présente la lettre anonyme reçue et commente l’action en cours par l’Association de Sauvegarde des Lauves. Il précise que pour le projet de la Gare une étude faune/flore est en cours.

* Monsieur le Maire présente le nouveau logo de la commune.

* Monsieur le Maire donne la parole au public

Un administré dans la salle demande des informations sur les futurs logements sociaux prévus route de l’Ancienne Gare. Il affirme que la Mairie est opaque sur le dossier.

Monsieur le Maire répond que l’information avait été donnée dans le bulletin municipal de l’été 2017 et lors de diverses réunions. Il faut savoir que ce n’est qu’une étude dans le cadre d’une application de la loi SRU. Monsieur BERTAINA intervient et trouve que le dépliant qui présente une photo du site des dos d’éléphants donne des informations fausses car excepté le site de l’ancienne gare toutes les zones des lauves de la commune sont protégées. Monsieur le Maire précise que le projet prévoit une implantation sur la partie où ont été déposés il y a longtemps des gravats et où la végétation a poussé.

Fin de séance 22h05