Compte-Rendu - 2018 12 14 compte rendu CM 14 dec 2018

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Compte-Rendu - 2018 12 14 compte rendu CM 14 dec 2018 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 14 compte rendu CM 14 dec 2018)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, Page 1 sur 7

COMPTE-RENDU

de la séance du Conseil Municipal

du 14 décembre 2018 à 19 heures

Sous la Présidence de Monsieur Damien BAGARIA, Maire

ETAIENT PRESENTS : Messieurs BAGARIA-SOLAL-Mesdames LACQUA-GNONI- GARCIA-DI MAGGIO-Messieurs BRICOUT-MEUNIER- LENOIR-Mesdames GUERIN- SICARDOU-BENSA-Monsieur RASTOUL-Mesdames LAMBERT-MILLION ABSENTS EXCUSES : Messieurs BOUIX-RAIBAUDI-Madame MICHAUD- Messieurs MORETTO-BERTAINA-OSTENG-POMA-PESINI

PROCURATIONS : Monsieur RAIBAUDI à Monsieur SOLAL

Madame MICHAUD à Madame GARCIA

Monsieur MORETTO à Monsieur BAGARIA

Monsieur OSTENG à Monsieur RASTOUL

Monsieur POMA à Madame LACQUA

ABSENTS : Messieurs CARNIATO-LHUILIER-Mesdames GUERRAULT-BLOMBOU SECRETAIRE : Madame Evelyne MILLION

En préambule, Monsieur le Maire fait savoir que l’on teste un nouveau système qui enregistre le son et l’image du conseil municipal.

Il propose de rajouter des points supplémentaires à l’ordre du jour :

1) Création d’un poste de policier municipal au rang de Brigadier à temps complet à partir du 1er janvier 2019 et la suppression du poste d’agent technique ASVP à la suite de la réussite au concours PM de Brice MAGINI.

2) Les frais de scolarité de l’école maternelle et primaire pour 2 enfants de Tourrettes sur Loup avec la ville de Nice.

3) Une convention à signer avec la CASA pour la mise à disposition d’une parcelle pour la borne électrique de recharge.

4) Le prix du repas de la Brissaudo.

Pas d’opposition aux points rajoutés

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* Compte-rendu des délibérations du Conseil Municipal du 25 octobre 2018 Pas de commentaires

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu à l’unanimité.

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* Délibération n° 2018/114 : Décision Modificative n° 2 du budget principal

Il s'agit pour cette décision modificative de compenser une perte de recettes due : à un délai conséquent de traitement des dossiers de subventions pour la Réhabilitation de la Salle des Fêtes par les partenaires Région, le Département, et DETR, à des ventes foncières non réalisées par la réalisation d'un emprunt supplémentaire de 900 000 euros, (prêt relais sur 2 ans). Il est à noter que la subvention définitive de la CASA pour cette opération étant plus élevée que celle prévue au BP, un complément est également inscrit en recettes. Enfin, quelques ajustements à la marge pour certaines opérations sont prévus (PLU, travaux école, matériel divers).

Accord à la majorité des voix, moins 2 contre : Messieurs LENOIR et OSTENGPage 2 sur 7

* Délibération n° 2018/115 : Décision Modificative n° 2 du budget annexe de l’eau et de l’assainissement

Il s'agit pour cette décision modificative de prendre en compte un nombre important d'annulations de factures sur des exercices antérieurs (notamment suite à des fuites). Ces annulations s'inscrivent en dépenses sur le chapitre 67 et sont compensées par une diminution des dépenses pour les achats d'eau (605).

Monsieur le Maire propose une réflexion sur une éventuelle coupure d’eau des résidences secondaires en cas de non-paiement de facture et remise en eau dès le règlement. Accord à la majorité des voix, moins une abstention : Monsieur OSTENG ____________________

* Délibération n° 2018/116 : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à l'adoption du budget 2019

Le Maire propose D’AUTORISER, dès le 1er janvier 2019 et jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2019 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette soit 1 206 837,50 euros.

Accord à la majorité des voix

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* Délibération n° 2018/117 : Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Vence pour l’année 2017/2018

Une convention est en cours d’élaboration pour les années à venir mais pour ne pas bloquer le titre 2017/2018, la délibération de la Ville de Vence du 24 septembre 2018 a fixé le montant pour chaque élève scolarisé dans ses écoles à 1 422,75 €.

Le Maire propose D’ADOPTER le montant de la participation pour l’année 2017/2018 pour les enfants domiciliés à Tourrettes et scolarisés sur la Commune de Vence ayant fait l’objet d’un accord de participation lors de la demande initiale de dérogation scolaire. Pour information il y a 17 enfants

Accord à la majorité des voix

________________

* Délibération n° 2018/118 : Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de La Colle sur Loup pour l’année 2017/2018

Une convention est en cours d’élaboration pour les années à venir mais pour ne pas bloquer le titre 2017/2018, la délibération de la Ville de La Colle sur Loup du 4 octobre 2018 a fixé le montant pour chaque élève scolarisé dans ses écoles à 2 167,13 €.

Le Maire propose D’ADOPTER le montant de la participation pour l’année 2017/2018 pour les enfants domiciliés à Tourrettes et scolarisés sur la Commune de La Colle sur Loup ayant fait l’objet d’un accord de participation lors de la demande initiale de dérogation scolaire.

Madame BENSA demande combien il y-a d’enfants concernés ? Il y a 2 enfants en maternelle.

Accord à la majorité des voix Page 3 sur 7

* Délibération n° 2018/119 : Charges de fonctionnement des écoles publiques avec la Ville de Nice pour l’année 2017/2018

La Ville de Nice a fixé le montant pour chaque élève scolarisé dans ses écoles à : 1146.00 € en maternelle, 900.00 € en élémentaire.

Pour information il y a 2 enfants, un dans chaque cycle.

Accord à la majorité des voix

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* Délibération n° 2018/120 : Tarif vente de produits à la Bastide aux Violettes

Madame LACQUA explique que l’Association des " Amis de Tourrettes " a fait confectionner un certain nombre de produits en lien avec la violette. Il est proposé d’en acheter et de les mettre en vente à La Bastide aux Violettes

Produit Prix d’achat Prix de vente

pour la

commune

Tee-shirt 10 € 12 €

Mug 10 € 12 €

Sac 6 € 8 €

Les bénéfices seront reversés à la Fondation du Patrimoine pour la rénovation de l’église. Les prix de vente sont identiques à ceux pratiqués dans les commerces du village. Accord à la majorité des voix

Monsieur le Maire : pour information nous avons actuellement 48 donateurs pour un montant de 10.000€.

________________

* Délibération n° 2018/121 : Tarif du repas de la Brissaudo

Il est proposé que le prix du repas de la BRISSAUDO passe de 25 à 28€.

Accord à la majorité des voix

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* Délibération n° 2018/122 : Logements locatifs conventionnés chemin des Vignons : actualisation de la promesse de vente

La commune a signé une promesse de vente avec le bailleur social, SA D'HLM LA PHOCEENNE D'HABITATION pour le terrain des Vignons (date de validité 31/12/2018). Il convient donc, compte-tenu des recours toujours actifs (pourvoi en cassation au Conseil d’Etat) de proroger cette promesse. Il est donc proposé de proroger la validité de la promesse de vente au 31 décembre 2020.

A noter que SA D'HLM LA PHOCEENNE D'HABITATION est devenue aujourd’hui UNICIL SA.

Accord à la majorité des voix

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* Délibération n° 2018/123 : Cession d’un terrain du domaine privé communal à détacher de la parcelle F 185

Suite à la demande de Madame Audrey SANTELLI et de Monsieur David GALLO, sollicitantPage 4 sur 7

l'achat d’une partie de la parcelle cadastrée section F n°185, d’une contenance cadastrale de 870,5 m² pour la création d’un lot à bâtir, CONSIDERANT l’avis de France Domaine n°2018-148V0389 établissant la valeur vénale de la parcelle cadastrée section F n°185 à 140.000 euros.

Le Maire propose au Conseil, D’APPROUVER la vente de l’emprise de 870,5 m² à détacher de la parcelle cadastrée section F n°185 et matérialisée sur le plan annexé pour un montant de 98.760 euros hors taxes et frais annexes en sus à Madame Audrey SANTELLI et de Monsieur David GALLO; D’AUTORISER le Maire ou le Premier Adjoint à signer tous documents utiles pour le bon déroulement de l’opération et à intervenir dans le cadre de cette vente, étant entendu que l’acquéreur prendra en charge les frais y afférents ;

Question de Monsieur OSTENG : pourquoi le prix est-il à 98.760 € ! Monsieur le Maire répond que cela correspond à la décote.

Accord à la majorité des voix, moins une abstention : Monsieur LENOIR

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* Délibération n° 2018/124 : Acceptation du don de la parcelle cadastrée section H n°101

Suite au courrier reçu en date du 10/11/2016 de Mme Simone GEORGE née BARESTE par lequel cette dernière fait part de son souhait de donner la parcelle cadastrée section H n°101 à la commune : « En souhaitant qu’elle fasse l’objet de servir le village » ;

Considérant l’intérêt pour la commune d’accepter de recevoir ce terrain sur lequel prend appui la partie (bassin) amont du Moulin, élément du patrimoine de la commune. Monsieur le Maire propose au Conseil d’accepter de recevoir dans le domaine privé communal la parcelle cadastrée section H n°101 ; et d’autoriser le Maire ou le Premier Adjoint à signer tous documents utiles pour le bon déroulement des formalités nécessaires au transfert de propriété ; Accord à la majorité des voix

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* Délibération n° 2018/125 : Changement d’affection d’une emprise de la rue des Anciens Combattants (chemin rural n°44).

Dans le cadre des travaux de réaménagement des toilettes et de la cour de l’école élémentaire, une extension de la surface est nécessaire.

Le Maire propose donc au Conseil, D’APPROUVER le changement d’affectation de la portion de voirie de la rue des Anciens Combattants au droit de l’emprise du projet d’annexe de l’école élémentaire ; et D’AUTORISER le Maire ou le Premier Adjoint à signer tous documents utiles pour le bon déroulement des formalités cadastrales à réaliser auprès du centre des impôts foncier de Grasse.

Accord à la majorité des voix

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* Délibération n° 2018/126 : Création de poste de Rédacteur non permanent

Au tableau des effectifs de la commune est inscrit un poste de rédacteur à mi-temps. Au 1er janvier un agent détaché du CDG06 et travaillant à l’urbanisme va être recruté en CDD de 6 mois par la commune. Il convient donc au niveau du tableau des effectifs de supprimer le poste de rédacteur à temps non complet et de créer un poste de rédacteur à temps complet.Page 5 sur 7

Accord à la majorité des voix, moins une abstention : Monsieur LENOIR * Délibération n° 2018/127 : Mise à jour du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose au Conseil l’intégration au 1er janvier 2019, dans la Fonction Publique Territoriale d’un agent de restauration scolaire en qualité de stagiaire pour une année. Cet agent travaille déjà sur ce poste et donne entière satisfaction.

Accord à la majorité des voix

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* Délibération n° 2018/128 : Création d’un poste de brigadier à temps complet Filière Police Municipale

Monsieur le Maire demande d’inscrire au tableau des effectifs le poste de policier municipal au rang de Brigadier pour Monsieur MAGINI

Accord à la majorité des voix

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* Délibération n° 2018/129 : Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif Territorial (PEDT)

A la suite du passage à la semaine de 4 jours, Monsieur le Maire propose au Conseil de l’autoriser à signer un nouveau PEDT. Cette convention est signée avec le Préfet, le DASEN et la CAF. Elle autorise des dérogations aux taux d’encadrement et permettra éventuellement de rédiger le Plan Mercredi : ce plan nous donnera la possibilité de percevoir une subvention de la CAF.

Accord à la majorité des voix

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* Délibération n° 2018/130 : Parc Naturel Régional des Préalpes d’Azur : révision des statuts

Le PNR change ses statuts pour intégrer de nouvelles communes (Courmes, Tourrettes sur Loup en totalité en particulier) et pour actualiser la participation financière des différents contributeurs (Région, Département, EPCI (CASA et CAPG) et communes et leur représentation au Comité Syndical.

Pour Tourrettes notre contribution annuelle passe de 2 355,44 euros à 3 597,78 euros.

Il est proposé de d’approuver les nouveaux statuts du PNR.

Monsieur LENOIR demande qu’est ce qui change dans le statut ! Monsieur le Maire répond que suite à la nouvelle répartition les contributions des EPCI diminuent.

Madame GUERIN prend la parole et explique qu’elle était contre ce vote au PNR parce qu’elle trouve que les grosses communes auraient pu faire un geste sur leur contribution. Accord à la majorité des voix

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* Délibération n° 2018/131 : CASA : adhésion groupement de commandes-Promotion de la pratique cyclable.

La CASA, dans le cadre de la compétence " transports ", anime dans le domaine mobilité douce un comité technique " pratique cyclable ".Page 6 sur 7

La création d’un marché à groupement de commandes est envisagée.

Il s’agit de pouvoir acquérir :

- des matériels de stockage courte et longue durée,

- des Vélos à Assistance Electrique (VAE),

et faire réaliser des signalisations (verticales et horizontales) sur les pistes cyclables.

Il est proposé que la commune qui s’est impliquée dans le domaine du déplacement en vélo (piste des Valettes, projet de passerelle Pascaressa) adhère à ce groupement de commande.

Monsieur le Maire souhaite adhérer par principe mais n’a pas l’intention pour l’instant de faire acquérir des équipements pour la commune.

Accord à la majorité des voix

Une étude de faisabilité est demandée pour la réalisation d’une passerelle entre la route de Pascaresa et la route de Provence (viaduc détruit en 1944).

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SOLAL concernant l’avancement de la piste cyclable. Elle a pris du retard, l’enrobé souple sera réalisé au mois de mars, avril.

* Délibération n° 2018/132 : Pocès-verbal contradictoire de mise à disposition par la commune de Tourrettes sur loup du domaine public affecté à l’exercice de la compétence « Mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables » au profit de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis

Convention avec la CASA pour l’installation de la borne électrique ainsi que le coffret sur le parking de la Madeleine.

Accord à la majorité des voix

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* Compte-rendu des décisions du Maire en application de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales depuis le 25 octobre 2018.

04/12/18 Renouvellement concession quindécennale LAMMENS par ayant droit 06/12/18 Autorisation d'emprunt 200 000 euros pour le PUP de la Madeleine 06/12/18 Vente concession quindécennale (columbarium) COCHE VEBER __________________

Informations complémentaires du Maire

Question : Que pensez-vous de faire la réunion du conseil municipal le samedi matin à 10H00 (réponse à envoyer par mail).

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LAMBERT : Concernant les « Jardins Familiaux ». Elle signale que la commune a eu un contact avec le CFA d’Antibes de la section GEMO. Les élèves du CFA vont participer à un projet création d’un bélier (installation mécanique) pour la gestion de l’eau. Page 7 sur 7

Monsieur le Maire informe que la commune va acheter une cinquantaine d’ouvrage sur les PATOUS et ils serviront pour les offrir aux enfants quittant l’école élémentaire CM2.

Dernier point, l’étude faune/flore est arrivée pour le projet de la « gare ». Le Maire précise qu’il lui semble que l’on ne pourra pas faire grand-chose. Le dossier a été transmis à la DDTM et à la DREAL pour avis et décision.

PLU : sa rédaction est relancée, nous avons l’obligation de faire réaliser 2 cartes qui seront annexées au PLU : Carte d’aptitude des sols assainissement non collectif

Carte de zonage eau pluviale

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur RASTOUL concernant le CTM, une visite de chantier est proposée pour le mercredi 19/12/2018 à 11H45. Celui-ci devrait être livré courant janvier 2019.

Drames sur Tourrettes survenus en l’espace de 8 jours : le décès d’un jeune homme de 27 ans suite à un accident de moto sur la route de Grasse et un enfant de 15 ans renversé sur la route de Provence

Information sur le camping de CAMASSADE, les travaux impératifs ont été réalisés et sa réouverture va être demandée avec le passage de la commission de sécurité.

Fin de séance à 20h15