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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 034 Creation de 2 postes saisonniers adjoints tech contractuels)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
#4 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS = Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le trente et un mars à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE —
Céline CASTELLS — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN —
Catherine VERAN - Denis ARNOUX — Gérard GALLE — Jean-François GALERON — Gérard BLANC — Séverine GANGA -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Yves DURAND à Catherine VERAN
Jacques JODAR à Jean MANGION
Christiane BOYER à Elisabeth RABOUIN
Audrey ALLEMAND à Claude SANCHEZ
Aurélie ISNARD à Céline CASTELLS
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2025/034 : Création de deux postes d’adjoints techniques contractuels saisonniers — année 2025
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Afin de faire face à l'accroissement saisonnier d'activité sur l’année 2025 et assurer le renforcement des services techniques, il est nécessaire de recruter des agents contractuels saisonniers sur la base de l’article L332-23 du Code Général de la Fonction Publique.
Deux postes d'agents contractuels saisonniers doivent être ouverts pour la période comprise du 02 juin 2025 au 29 août 2025.
L'exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250331-DEL-2025-034-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
APPROUVE la création de deux postes d'agents contractuels saisonniers à temps complet pour la période comprise entre le 02 juin 2025 et le 29 août 2025.
FIXE la rémunération afférente à ces postes sur l’espace indiciaire de l'échelle C1 - 1°’ échelon du grade d’adjoint technique.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents recrutés sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20250331-DEL-2025-034-DE
Date de télétransmission : 03/04/2025
Date de réception préfecture : 03/04/2025