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Document publié le Lundi 18 juillet 2022 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse,
Commune de Saint-Parize-Le-Châtel
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 18 JUILLET 2022
Conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales, ainsi qu’à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
22-2022 PLU : engagement de la procédure de déclaration de projet n° 1 emportant la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Parize-Le-Châtel avec le projet de construction d’une unité pilote d’Hélium, de gaz carbonique et d’un ensemble agricole ADOPTEE A L’UNANIMITE
23-2022 CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC 45-8 ENERGY AU TITRE DE LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLU ADOPTEE A L’UNANIMITE
24-2022 PLU : approbation de la modification simplifiée n°3 suite à la mise à disposition du dossier ADOPTEE A L’UNANIMITE
25-2022 PROJET AMENAGEMENT DE LA GRANGE : CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AVEC L’AGENCE NATIONALE DE COHESION DES TERRITOIRES ADOPTEE A L’UNANIMITE
26-2022 PARCOURS PATRIMONIAUX : REFECTION DE LA TOITURE DE LA GRANGE ADOPTEE A L’UNANIMITE
27-2022 CONVENTION ASSOCIATION ADOPTEE A LA MAJORITE
28-2022 SUBVENTION ASSOCIATION ADOPTEE A L’UNANIMITE
29-2022 MICRO-CRECHE : augmentation de la capacité d’accueil et des horaires d’ouverture ADOPTEE A L’UNANIMITE
La liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal du 18 juillet 2022 a été publiée sur le Site Internet de la commune de Saint-Parize-Le-Châtel le 26 juillet 2022