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Déliberation - 1662400263 Telecharger la liste des deliberations du 29.08.2022
Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Déliberation - 1662400263 Telecharger la liste des deliberations du 29.08.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Commune de Saint-Parize-Le-Châtel
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES ET APPROUVÉES PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL DANS SA SÉANCE DU 29 AOUT 2022
Conformément à l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 et au Décret n°2021-1331 du 7 octobre 2021 portant
réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités
territoriales, ainsi qu’à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
30-2022 TARIFS LOCATION SALLE POLYVALENTE ADOPTEE A L’UNANIMITE
31-2022 AUGMENTATION TARIF CANTINE SCOLAIRE ADOPTEE A L’UNANIMITE
32-2022 SIAEP Allier-Nivernais : demande adhésion de la commune de Chevenon ADOPTEE A L’UNANIMITE
33-2022 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 ABREGEE AU 01/01/2023 BUDGET PRINCIPAL ET CCAS ADOPTEE A L’UNANIMITE
34-2022 ECLAIRAGE PUBLIC : REMPLACEMENT DES LUMINAIRES PAR DES LUMINAIRES IP66 AVEC DES SOURCES LED ADOPTEE A L’UNANIMITE
La liste des délibérations examinées et approuvées par le Conseil Municipal du 29 août 2022 a été publiée
sur le Site Internet de la commune de Saint-Parize-Le-Châtel le 05 septembre 2022