Déliberation - Deliberations Conseil du 22 OCTOBRE 2021

Documents similaires

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2

Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 22

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2

Déliberation - DELIBERATION 2021 38

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 NOVEMBRE

Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MAI 2021

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 20

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2

Déliberation - DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 202

Déliberation - Deliberations Conseil du 22 OCTOBRE 2021 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Ferrières-sur-Ariège. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations Conseil du 22 OCTOBRE 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 22 octobre 2021 Délibération N°2021/45

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

ee ___ 09000 L

| Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal |

L’an deux mil vingt et un et le vingt-deux octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ

Franck, RIU Katia. SURCIN Valérie RODRIGO Jean-François

Absents excusés : BILLAUD Philippe, DE TAPIA Karine {jusqu’à 18h49), GRAZILLIER Marie-José.

Procuration de: BILLAUD Philippe à GRANIER Jean-Paul, de GRAZILLIER Marie-José à RODRIGO Jean-François, DE TAPIA Karine à CABALLERO Alain, de DOUMENC Martine à BORDEAU Enguerrand.

Secrétaire de séance : CABALLERO Alain

Date de la convocation : le 29 septembre 2021.

OBJET :

DELIBERATION SPECIALE AUTORISANT MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER

UNE CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LE RACCORDEMENT DE LA PARCELLE AC 118

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la société ENEDIS, sise Tour Enedis 34 place des Corolles 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, doit intervenir sur la parcelle AC 118 appartenant à la SARL AGA afin de poser une ligne électrique souterraine en vue de la création d’un tronçon de réseau électrique souterrain pour un raccordement sur la commune de Ferrières- sur-Ariège.

La commune de Ferrières-sur-Ariège concède à ENEDIS un droit de servitude, selon les modalités de la convention jointe sur les parcelles AC 208 et 209, situées au lieu-dit La Plaine à Ferrières-sur-Ariège.

La société ENEDIS pourra y exploiter les droits mentionnés dans la convention.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention réglementant les droits d’accès consentis à Enedis.

DIT que la convention prendra effet à la date de signature par les parties communes et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés.

ACCEPTE l’indemnisation proposée unique et forfaitaire de zéro euro.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le : 27 OUT. 20

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : 27 OCT. 07

Envoyé en préfecture le 27/10/2021

Reçu en préfecture le 27/10/2021

Afiché le ID : 009-210901211-20211027-DEL._2021_45-DE

_ Paul HOYERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 22 octobre 2021 Délibération N°2021/46

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000" _

__ Æxtrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal

L’an deux mil vingt et un et le vingt-deux octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia. SURCIN Valérie RODRIGO Jean-François

Absents excusés : BILLAUD Philippe, DE TAPTA Karine (jusqu’à 18h49), GRAZILLIER Marie-José.

Procuration de: BILLAUD Philippe à GRANIER Jean-Paul, de GRAZILLIER Marie-José à RODRIGO Jean-François, DE TAPIA Karine à CABALLERO Alain.

Secrétaire de séance : CABALLERO Alain

Date de la convocation : le 29 septembre 2021,

OBJET :

le DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire explique. au Conseil Municipal que la commune doit faire face à des dépenses qui n'avaient pas été prévues en termes d’acquisition sur l’opération 12, notamment l’achat d’un nouveau véhicule pour les services techniques. 11 convient donc de prendre une décision modificative.

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative telle que présentée ci- dessous :

|

Désignation | Diminutionsur | Augmentation sur

crédits ouverts crédits ouverts

D 2158 - 12: ACQUISITION _ 8 000,00 €

D 2182 — 12 : ACQUISITION En 7 000,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles a 15 000,00€

D 2313 — 23 TRAVAUX DE BÂTIMENT | 1500000€

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | 15 000,00€ €

TOTAL __1500000€ 1500000 € a _——

Vu le Code général des colléctivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal n°20121/17 du 12 avril 2021 approuvant le budget

primitif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire, d'effectuer les virements de crédits tels que décrits plus haut, :

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette décision.

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet actele: = 9 NOV. 202 |

Après dépôt en préfecture le : |

Après publication ou notification le : = % NOV. 2021

Envoyé en préfecture le 03/11/2021 À s Le Mair , | [

Reçu en préfecture le 03/11/2021 F Paul HC ER

Affiché le Ë (ET /

ID : 009-210901211-20211103-DEL_2021_46-DE KL —= so ÉSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 22 octobre 2021 Délibération N°2021/47

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

A 09000

_. __ Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal oo L'an deux mil vingt et un et le vingt-deux octobre à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles, DOUMENC-CAUBERE Martine, GRANIER Jean-Paul, HOYER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ

Franck, RIU Katia. SURCIN Valérie RODRIGO Jean-François

Absents excusés : BILLAUD Philippe, DE TAPIA Karine (jusqu’à 18h49), GRAZILLIER Marie-José.

Procuration de: BILLAUD Philippe à GRANIER Jean-Paul, de GRAZILLIER Marie-José à RODRIGO Jean-François, DE TAPIA Karine à CABALLERO Alain.

Secrétaire de séance : CABALLERO Alain

Date de da convocation : le 29 septembre 2021.

de OBJET:

TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC REALISE PAR LE SDE 09

CŒUR DE VILLAGE LE BERNET 2EME TRANCHE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’une deuxième tranche de travaux d'éclairage public dans la zone du Bernet au Cœur de village, va être réalisée. Ces travaux relèvent du SDE 09 auquel la commune a transféré sa compétence en la matière.

Le montant de l’opération s’élève à 6 400 € (six mille quatre cent euros) et la participation de la commune sera appelée à la fin des travaux sous forme d’une contribution de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition du SDE 09 de réaliser des travaux d’éclairage public dans la zone du Bernet au Cœur de village, dont le montant s’élève à 6 400 € (six mille quatre cent euros)

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Mons = 3 NOV. 2021 Le caractère exécutoire de cet acte le: |

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le : - 3 NOV. 2021

Envoyé en préfecture le 03/11/2021

Reçu en préfecture le 03/11/2021

Affiché le ES

ID : 009-210901211-20211103-DEL_2021_47-DE

TT Le ik

7. Pal YERSéance du Conseil Municipal de Ferrières-sur-Ariège du 22 octobre 2021 Délibération N°2021/49

Département de l’Ariège

Commune de FERRIERES SUR ARIEGE

09000 do

Extrait du du Registre des délibérations du Conseil il Municipal

L’an deux mil vingt et un et le vingt-deux octobreà dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes communale, sous la présidence de Monsieur HOYER Paul, Maire de la Commune.

Présents : BORDEAU Enguerrand, CABALLERO Alain, CASSAN Jean, CASTROVIEJO Gilles,

GRANIER Jean-Paul, HOVER Paul, HUBERT Jacques, MENDEZ Franck, RIU Katia. SURCIN Valérie RODRIGO Jean-François.

Départ de DOUMENC-CAUBERE Martine à 19h12.

Absents excusés : BILLAUD Philippe, DE TAPIA Karine (jusqu’à 18h49), DOUMENC-CAUBERE Martine (à partir de 19h12), GRAZILLIER Marie-José.

Procuration de: BILLAUD Philippe à GRANIER Jean-Paul, de GRAZILLIER Marie-José à RODRIGO Jean-François, DE TAPIA Karine à CABALLERO Alain, de DOUMENC Martine à BORDEAU Enguerrand.

Secrétaire de séance : CABALLERO Alain

Date de la convocation : le 29 septembre 2021.

OBJET : |

DELIBERATION PORTANT SUR LA DESIGNATION D’UN REFERENT

« AMBROISIE » ET D'UN REFERENT « MOUSTIQUE TIGRE » (AEDES

ALBOPICTUS) DANS LE CADRE DE LA LUTTE ANTI-VECTORIELLE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’ Agence Régionale de Santé sollicite la commune afin de désigner un référent « ambroisie » (plante annuelle qui émet un pollen très allergisant pour l’homme) et d’un référent « moustique tigre » (Aedes Albopictus, insecte transmettant des maladies virales telles que la Dengue, Zika, Chikungunya) pour le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DESIGNE Monsieur Jean CASSAN comme référent « ambroisie » et « moustique tigre ».

Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Le Maire certifie sous sa responsabilité,

Le caractère exécutoire de cet acte le: - 3 NOV. 2021

Après dépôt en préfecture le :

Après publication ou notification le :

- 3 NOV. 2021

Envoyé en préfecture le 03/11/2021

Reçu en préfecture le 03/11/2021

Affiché le EM

ID : 009-210901211-20211103-DEL_2021_49-DE

( Paul HOYER

|