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Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 078 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corrèze - recueil 19 2024 078 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°19-2024-078
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024 Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze /
19-2024-08-28-00003 - Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux
fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts (1
page) Page 4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires
Durables/Mission éducation et sécurité routières /
19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de
l'autoroute A89 (section Egletons/Ussel-ouest) (4 pages) Page 6
19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant
des bois ronds (69 pages) Page 11
Direction départementale d'incendie et de secours /
19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base
départementale des systèmes d'information et de communication
(OBDSIC) (85 pages) Page 81
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze / District Sud A20
19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE.
ARRETE 2024 A20 UZ 04 (6 pages) Page 167
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau
interministériel de défense et de protection civiles /
19-2024-08-28-00002 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour
l'enseignement aux premiers secours de l'ADPC 19 (2 pages) Page 174
19-2024-08-29-00004 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour
l'enseignement aux premiers secours pour le comité départemental
Croix Blanche (2 pages) Page 177
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la
sécurité intérieure et des polices administratives / Préfecture /
Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité
intérieure et des polices administratives
19-2024-08-29-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type
free party rave party ou teknival dans le département de la corrèze (1)
(2 pages) Page 180
19-2024-08-29-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs ç caractère musical non déclarés de type
free party rave party ou teknival dans le département de la corrèze (2)
(2 pages) Page 183
2 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité / Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales / Bureau de
l'intercommunalité et du contrôle de légalité
19-2024-08-28-00001 - 20240828_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L.752-6 du code de commerce_SAS
RMD (2 pages) Page 186
19-2024-08-29-00001 - 20240829_Arrêté portant modification des
statuts du syndicat intercommunal du collège de Larche (2 pages) Page 189
19-2024-08-30-00006 - 20240830_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L.752-6 du code de commerce_SAS
SAD MARKETING (2 pages) Page 192
19-2024-08-30-00007 - 20240830_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation d'un organisme en application de l'art L.752-23 du code de
commerce_SAS SAD MARKETING (2 pages) Page 195
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie /
19-2024-08-28-00004 - 2024 08 28 APMD CORREZE récupération (4
pages) Page 198
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2024-08-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la
secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze (2 pages) Page 203
19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à la secrétaire générale de
la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral et à des
agents de la préfecture (4 pages) Page 206
19-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. David BREZEL, directeur départemental de la police
nationale de la Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement pour le
fonctionnement courant de ses services) (2 pages) Page 211
19-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. David BREZEL, directeur départemental de la police
nationale de la Corrèze (sanctions administratives) (2 pages) Page 214
19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et
délégation de signature à l'occasion des permanences (4 pages) Page 217
Sous-préfecture de Brive / Sous-préfecture de Brive
19-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de DAMPNIAT en vue de procéder à des
élections municipales partielles complémentaires (2 pages) Page 222
3 Direction départementale des finances
publiques de la Corrèze
19-2024-08-28-00003
Liste des responsables de service disposant de la
délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III
de l'annexe II au Code Général des Impôts
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-08-28-00003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts 4 REPUBLIQUE
FRANÇAISE | | FINANCES PUBLIQUES Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des Finances publiques de la Corrèze
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'article 408 de l'annexe || au Code Général des Impôts. Situation au 1° septembre 2024
Nom - Prénom Responsables des services.
Services des Impôts des entreprises
PARAT Valérie Brive
DOS SANTOS Fabienne, responsable intérimaire Tulle
| : Services des Impôts des particuliers
REIGNER-DUBIL Hélène _ [Brive |
MAROTEAU Bertrand Tulle
MAYEUR Laurent ! Ussel
Pôle de Contrôle Revenus/Patrimoine
BORIE Valérie ‘ Brive
Service de Publicité Foncière et Enregistrement
SOUQUERE Didier | Tulle
Service départemental des impôts fonciers
GORDON Karen. Brive |
| Pôle Contrôle Expertise
BORIE Valérie, responsable intérimaire _ [Brive
Pôle de Recouvrement Spécialisé
MAISONNET Jean-Marc | Tulle
La présente liste sera publiée au recueil des actes administratifs du département de la Corrèze.
À Tulle, le 28 août 2024
Le directeur départemental des Finances publiques,
Roland CABANEL.
Direction départementale des finances publiques de la Corrèze - 19-2024-08-28-00003 - Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l'annexe II au Code Général des Impôts 5 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-08-23-00006
Arrêté portant réglementation sur la mise en
oeuvre de restrictions de circulation relatives à
l'exploitation de l'autoroute A89 (section
Egletons/Ussel-ouest)
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 6 PRÉFET |
DE LA CORREZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires durables
Mission éducation et sécurité routières
ARRÊTÉ portant réglementation sur la mise en œuvre
de restrictions de circulation relatives à l’exploitation de l’autoroute A89 (Section Egletons/Ussel-ouest)
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’État ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret n° 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements, et notamment l’article 17 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret du 7 février 1992 modifié par celui du 29 décembre 1997 approuvant la convention passée entre l’État et la Société Autoroutes du Sud de la France pour la concession de la construction, et de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 – huitième partie – signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier sur l’autoroute A89 dans la traversée du département de la Corrèze, signé le 15 janvier 2024 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu l’arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu l’arrêté inter préfectoral portant réglementation de police sur l’autoroute A89 dans la traversée des départements de la Corrèze et du Puy-de-Dôme signé les 16 avril et 14 avril 2015 ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant nomination de Madame Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 05 avril 2024 donnant délégation de signature à Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
1/4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 7 Vu l’arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 08 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de mission éducation et sécurité routières ;
Vu la circulaire du ministre de l’Équipement, du logement, des transports et du tourisme du 28 mai 1997 relative au schéma directeur d’exploitation de la route ;
Vu le dossier d’exploitation sous chantier en date du 09/07/2024 complété le 26/07/2024 présenté par la Société ASF Vinci-Autoroutes, sollicitant une réglementation de circulation ;
Vu le calendrier des jours hors chantiers 2024 ;
Vu l’avis favorable de la directrice départementale des territoires de la Corrèze du 19/08/2024 ;
Vu l’avis favorable de DGITM/DMR/FCA3 du 10/07/2024 ;
Vu l’avis favorable du commandant du groupement de gendarmerie de la Corrèze du 12/07/2024 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental de la Corrèze du 13/08/2024 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Egletons du 13/08/2024 ;
Vu l’avis réputé favorable de la mairie de Saint-Angel ;
Considérant qu’il importe d’assurer la sécurité des clients de l’autoroute A89 ainsi que celle des agents de la Société Autoroutes du Sud de la France (ASF) et des entreprises chargées de l’exécution des travaux de réfection de la chaussée entre les PK 243 et PK 266 et de réduire, autant que possible, les entraves à la circulation,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
ARRÊTE
Article 1er :
• du lundi 26 août 2024 au vendredi 18 octobre 2024, des travaux de rénovation de la chaussée sur l’autoroute A89 vont être réalisés entre les PK 243 et PK 266 dans les deux sens de circulation.
• du lundi 26 août 2024 au vendredi 6 septembre 2024, réalisation de travaux préparatoires sous neutralisation de voie de gauche ou voie de droite couvert par l’arrêté permanent sous chantier 19-2024-01-15-00006 du 15 janvier 2024.
• lundi 9 septembre 2024 et mardi 10 septembre 2024 la circulation entre les PK 243.095 et PK 250.615 s’effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 11 septembre 2024 et jeudi 12 septembre 2024 la circulation entre les PK 248.585 et PK 255.605 s’effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures
• vendredi 13 septembre 2024 la circulation entre les PK 251 et PK 256 s’effectuera sur voie de droite de 6 heures à 21 heures.
• lundi 16 septembre 2024 et mardi 17 septembre 2024 la circulation entre les PK 253.645 et PK 261.915 s’effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 18 septembre 2024 et jeudi 19 septembre 2024 la circulation entre les PK 259.635 et PK 266.265 s’effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• vendredi 20 septembre 2024 la circulation entre les PK 251 et PK 256 s’effectuera sur voie de droite de 6 heures à 21 heures.
• lundi 23 septembre 2024 et mardi 24 septembre 2024 la circulation entre les PK 266.265 et PK 259.635 s’effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 25 septembre 2024 la circulation entre les PK 261.915 et PK 255.915 s’effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
2/4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 8 • jeudi 26 septembre 2024 la circulation entre les PK 257.525 et PK 250.615 s’effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• vendredi 27 septembre 2024 la circulation entre les PK 261.3 et PK 253.6 s’effectuera sur voie de droite de 6 heures à 21 heures.
• lundi 30 septembre 2024 et mardi 1er octobre 2024 la circulation entre les PK 253.645 et PK 246.605 s’effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• mercredi 02 octobre 2024 la circulation entre les PK 248.585 et PK 243.095 s’effectuera en double sens de 6 heures à 21 heures.
• jeudi 03 octobre 2024 la circulation entre les PK 260.500 et PK 266.20 s’effectuera sur voie de droite de 6 heures à 21 heures.
• vendredi 04 octobre 2024 la circulation entre les PK 266.200 et PK 266.500 s’effectuera sur voie de droite de 6 heures à 21 heures.
• pendant les nuits du lundi 7 octobre 2024 au mercredi 9 octobre 2024 les entrées/sorties de l’échangeur d’Egletons n°22 seront fermées de 21 heures à 6 heures dans les deux sens de circulation.
Article 2 : En cas de problèmes techniques ou météorologiques ce chantier pourra être prolongé pendant les semaines 43 ou 44, du lundi 21 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024 dans les mêmes conditions.
Article 3 : Mesures de déviation :
Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée d’Egletons n°22 en direction de Clermont-Ferrand : • les automobilistes désirant emprunter la bretelle d’entrée d’Egletons n°22 en direction de Clermont-Ferrand devront prendre la RD 1089 en direction de Clermont-Ferrand jusqu’à l’échangeur Ussel-Ouest n°23.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie d’Egletons n°22 en provenance de Clermont-Ferrand : • les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie d’Egletons n°22 en provenance de Clermont-Ferrand devront prendre la sortie Ussel-Ouest n°23 puis suivre la RD 1089 en direction de Brive jusqu’à Egletons.
Pendant la fermeture de la bretelle d’entrée d’Egletons n°22 en direction de Brive : • les automobilistes désirant emprunter la bretelle d’entrée d’Egletons n°22 en direction de Brive devront prendre la RD 1089 en direction de Brive jusqu’à l’échangeur Tulle-Est n°21.
Pendant la fermeture de la bretelle de sortie d’Egletons n°22 en provenance de Brive : • les automobilistes désirant emprunter la bretelle de sortie d’Egletons n°22 en provenance de Brive devront prendre la sortie Tulle-Est n°21 puis suivre la RD 1089 en direction de Clermont- Ferrand jusqu’à Egletons.
Article 4 : Il sera dérogé à la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national sur la longueur totale d’un chantier qui sera amenée à 10 km, à l’inter distance entre deux chantiers qui sera ramenée à 0 km.
Article 5 : La signalisation des travaux sur l’autoroute A89 sera mise en place et entretenue par Autoroutes du Sud de la France, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation sur autoroute.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification/publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
3/4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 9 Article 5 :
le secrétaire général de la préfecture ;
la directrice départementale des territoires ;
le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
le président du conseil départemental de la Corrèze ;
le maire de la commune d’Egletons ;
le maire de la commune de Saint-angel ;
la directrice régionale Provence Auvergne Rhône-Alpes de la société autoroutes du sud de la France (ASF) ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières,
Bruno NOAILHAC
4/4
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00006 - Arrêté portant réglementation sur la mise en oeuvre de restrictions de circulation relatives à l'exploitation de 10 Direction départementale des territoires /Service
Habitat et Territoires Durables/Mission
éducation et sécurité routières
19-2024-08-23-00005
Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant
réglementation temporaire de la circulation des
véhicules transportant des bois ronds
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 11 Ex PRÉFET
DE LA CORRÈZE
L:iberté
Egalité
Fraternité
Direction départementale des
territoires
Service de l’habitat et des territoires
durables
Mission éducation et sécurité
routières
ARRÊTÉ préfectoral modificatif 09/2024
portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.433-9 à R.433-16 ;
Vu le code la voirie routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9 ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 portant création des directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le Code de la route ;
Vu l’arrêté n° INTA2008191A du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 26 mars 2020 portant
nomination de Marion SAADÉ, en qualité de directrice départementale des territoires de la Corrèze à
compter du 6 avril 2020 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-2024-04-05-00001 du 5 avril 2024 donnant délégation de signature à Madame Marion SAADÉ chargée d’exercer les fonctions de directrice départementale des territoires de la Corrèze ;
Vu l’arrêté n° 19-2024-04-08-00001 du 8 avril 2024 donnant subdélégation de signature à Monsieur Bruno NOAILHAC en sa qualité de chef de la mission éducation et sécurité routières ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds ;
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds ;
Vu l’avis du président du conseil départemental de la Corrèze ;
Vu l’avis des maires des communes concernées ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires.
1/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 12 ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 25 juillet 2024 modifiant l’arrêté du
29 décembre 2010 portant réglementation de la circulation des véhicules transportant des bois ronds.
Article 2 : Les documents annexés à l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 sus-visé sont remplacés
par ceux qui sont annexés au présent arrêté préfectoral. Ces documents sont consultables sur le site
internet de l’État en Corrèze
https://www.correze.gouv.fr/Politiques-publiques/Transports-et-securite-routiere/Transports/Le-
transport-du-bois
et sur le site Cartogip
https://cartogip.fr/index.php
Article 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et inséré sur le site internet.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Corrèze ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 :
• le secrétaire général de la préfecture ;
• la directrice départementale des territoires ;
• le directeur départemental de la sécurité publique ;
• le commandant du groupement de gendarmerie départemental de la Corrèze ;
• le président du conseil départemental ;
• le directeur de la société des autoroutes du sud de la France ;
• le directeur interdépartemental des routes du centre-ouest ;
• la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Tulle, le 23 août 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale et par subdélégation,
Le chef de la mission éducation et sécurité routières
Bruno NOAILHAC
2/2
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 13 Arrêté préfectoral
portant réglementation temporaire de la circulation
des véhicules transportant des bois ronds
Annexe récapitulative – septembre 2024
1 Réseau dérogatoire permanent :
A. Voirie État et société d’autoroute :
B. Voirie départementale :
1
Type voie Extré mités
DIRCO Autoroute 20
ASF Autoroute 89 USSAC carrefour échangeur A20
ASF Autoroute 89
Gestionn
aire
Numéro
voie
MASSERET Limite avec le département
de la Haute-Vienne
NESPOULS Limite avec le département du
Lot
CUBLAC Limite avec le département de la
Dordogne
MERLINES Limite avec le département du
Puy-de-Dôme
SAINT-PARDOUX-L'ORTIGIER
carrefour échangeur n° 46.1 (A 20)
Type voie Extré mités
CD19 108 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 SAINT-ANGEL accès Ets Gatignol
CD19 108 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC accès Ets Desteve
CD19 1089
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1089 FEYT (Limite Puy de Dôme) USSEL carrefour VC Bussiertas
CD19 1089 USSEL carrefour RD 982
CD19 1120 NAVES carrefour échangeur n°20 (A 89)
CD19 1120 LAGUENNE carrefour RD 940E4 GOULLES limite département du Cantal
CD19 132 MEILHARDS carrefour RD 20
CD19 142 E2
CD19 157 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC accès Ets Terriou
CD19 16 EGLETONS carrefour RD 1089 TREIGNAC carrefour RD 16E5
CD19 16 TREIGNAC carrefour RD 16 E3 CHAMBERET carrefour RD 3
CD19 16
CD19 16 E3 TREIGNAC carrefour RD 940 TREIGNAC carrefour RD 16
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: USSAC
carrefour échangeur n°49 (A 20)
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Contournement Nord de BRIVE: MALE-
MORT carrefour déviation (Cazaude)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
USSEL carrefour VC Bussiertas (sens
Sud-Nord)
Départe-
mentale
ESPARTIGNAC carrefour échangeur
N°45 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 3
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
ROSIERS D'EGLETONS carrefour
échangeur n°22 (A 89)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
16E7
Départe-
mentale
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 14 2
Type voie Extrémités
CD19 168 MESTRES carrefour RD 979 LIGINIAC carrefour RD 20
CD19 168 E2
CD19 16E ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 16E5 TREIGNAC carrefour RD 16 TREIGNAC carrefour RD 940
CD19 16E6 EGLETONS carrefour RD 1089 EGLETONS carrefour RD 991
CD19 171 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC accès Ets Magnol
CD19 18 ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD 16
CD19 18 SAINT-MARTIN-LA-MEANNE PR 8
CD19 20 MEILHARDS carrefour RD 132
CD19 20 LIGINIAC carrefour RD 168 LIGINIAC carrefour RD 108
CD19 21 SAINT-REMY carrefour VC 23 SAINT-REMY carrefour RD 982
CD19 2120 ARGENTAT carrefour RD 1120 sud ARGENTAT carrefour RD 980
CD19 25 ALLASSAC accès Ets Gilibert
CD19 26
CD19 26 SALON-LA-TOUR carrefour RD 920 SALON-LA-TOUR accès Ets Cheneu
CD19 3 CHAMBERET accès Ets Dunouhaud
CD19 3089 USSEL carrefour RD 982 USSEL carrefour VC (Bussiertas)
CD19 32 GOURDON-MURAT accès Ets Garais
CD19 36 MEYMAC carrefour RD 36 E nord MEYMAC carrefour RD 979 Lontrade
CD19 36 MAUSSAC carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E sud
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 36E MEYMAC carrefour RD 979
CD19 44 SEILHAC carrefour RD 1120 SAINT-CLEMENT carrefour RD 7
CD19 53 E2 NAVES carrefour RD 7 NAVES accès Ets Vigeon
CD19 683 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
CD19 7 NAVES carrefour RD 53E2 SAINT-CLEMENT carrefour RD 44
CD19 820 NESPOULS carrefour RD 19E2
Gestion-
naire
Numéro
voie
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE carre-
four RD 168
SAINT-ETIENNE-LA-GENESTE accès
Ets SAFEF
Départe-
mentale
ROSIERS D'EGLETONS carrefour RD
1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD 978
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20) / RD 920
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
DONZENAC carrefour échangeur n°48 (A
20)
Départe-
mentale
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
978
SAINT-PRIEST-DE-GIMEL carrefour
RD 1089
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SOUDAINE-LAVINADIERE carrefour
RD 132
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BUGEAT carrefour VC Gare de Bugeat
(VC 5)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 sud (Eyma-
noux)
Départe-
mentale
MEYMAC carrefour RD 36 (Pont de La-
chaud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (barrage)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
NESPOULS limite avec le département du
Lot
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 15 C. Voirie communale et intercommunale :
3
Type voie Extré mités
CD19 920
CD19 920 UZERCHE accès Ets Valette
CD19 920 NESPOULS carrefour RD 19E2 NESPOULS carrefour RD 19
CD19 922
CD19 940 ALTILLAC limite département du Lot
CD19 940 SEILHAC carrefour RD 1120
CD19 940E4 LAGUENNE carrefour RD 1120 TULLE carrefour RD 940
CD19 978
CD19 979 VIAM carrefour RD 940 MEYMAC carrefour RD 36 (Lontrade)
CD19 979 BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089
CD19 979 SAINT-ANGEL carrefour RD 1089 MEYMAC carrefour RD 36E (Nord)
CD19 980 ARGENTAT carrefour RD 2120
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089
CD19 982 MESTES carrefour RD 979 sud NEUVIC carrefour RD 171
CD19 982 USSEL carrefour RD 1089 USSEL accès Ets Gouny
CD19 D16E7 EGLETONS carrefour RD 16E6 EGLETONS carrefour Abattoirs
Ge stion-
naire
Numé ro
voie
Départe-
mentale
MASSERET carrefour échangeur n°43 (A
20)
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n°44 (A 20)
Départe-
mentale
SALON-LA-TOUR carrefour échangeur
n° 44 (A 20)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal (Sud)
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 979
(sud)
Départe-
mentale
TULLE carrefour RD 940E4 (Le Pont-de-
la-Pierre)
Départe-
mentale
L'EGLISE-AUX-BOIS limite département
de la Haute-Vienne
Départe-
mentale
Départe-
mentale
MARCILLAC-LA-CROISILLE carrefour
RD18
GIMEL-LES-CASCADES carrefour RD
26
Départe-
mentale
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES limite département
du Cantal
Départe-
mentale
BORT-LES-ORGUES carrefour RD 922
(Sud)
Départe-
mentale
Départe-
mentale
SAINT-JULIEN-AUX-BOIS limite dépar-
tement du Cantal
Départe-
mentale
SAINT-REMY limite département de la
Creuse
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Départe-
mentale
Commune Gestionnaire Extré mités
AFFIEUX Commune VC 10 AFFIEUX carrefour RD 940 AFFIEUX au Peuch
BONNEFOND Commune VC 6
BUGEAT Commune VC 5 BUGEAT carrefour RD 979 BUGEAT carrefour RD 32
CHAMBERET Commune VC 6 CHAMBERET RD 16
Commune VC 1
EGLETONS Commune VC EGLETONS carrefour RD16
EGLETONS Commune VC
Type
voie
Numé ro
voie
BONNEFOND carrefour RD
18 La Croix des Duis
BONNEFOND carrefour RD
119 la Naucodie par Florentin
CHAMBERET carrefour VC 6
- VC 8 à Bonnat par Freygnoux,
les Borderies
CONFOLENT PORT
DIEU
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour RD 82
CONFOLENT-PORT-DIEU
carrefour VC 7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
EGLETONS carrefour RD
16E7
EGLETONS carrefour Tra-le-
Bos
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 16 4
Commune Ge stionnaire Extré mités
Commune VC 2
LACELLE Commune VC 7 LACELLE carrefour RD 132E1
Commune VC 41
Commune VC 43
Commune VC 5
Commune VC 8
Commune VC 2
LATRONCHE Commune VC 16 LATRONCHE carrefour VC17
Commune VC 10
Commune VC 5
LE JARDIN Commune VC 2 LE JARDIN carrefour RD 18 LE JARDIN carrefour VC 15
LIGINIAC Commune VC 14
LIGINIAC Commune VC 29 LIGINIAC carrefour VC 1
LIGINIAC Commune VC 32 LIGINIAC carrefour RD 20 LIGINIAC carrefour VIC 7
LIGINIAC Commune VC 5 LIGINIAC carrefour VC 3
MEYMAC Commune VC MEYMAC RD 35E la Gare
MEYMAC Commune VC 51
MEYMAC Commune VC 52
Commune VC 8
NEUVIC Commune VC 118 NEUVIC dans Vent Bas
NEUVIC Commune VC 15 NEUVIC carrefour RD 982
NEUVIC Commune VC 186
NEUVIC Commune VC 6 NEUVIC carrefour RD 982 NEUVIC Vent Bas PALISSE Commune VC 1 PALISSE VC 2 Rio Clavel PALISSE VC 3 La Malessoute
PALISSE Commune VC 11 PALISSE Les Chaussades
Commune VC 17
SAILLAC Commune VC SAILLAC carrefour D28 SAILLAC accès scierie
SAINT ANGEL Commune VC 15
Type
voie
Numé ro
voie
L'EGLISE AUX
BOIS
L'EGLISE AUX BOIS carre-
four RD 940 à Plafeix
L'EGLISE AUX BOIS Pra-
bonneau (fin des travaux jus-
qu'au 4 routes)
LACELLE carrefour RD 940
Les Goursolles
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 43
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 5
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 6
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four VC 41
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 100
LAMAZIERE
BASSE
LAMAZIERE BASSE carre-
four RD 991
LAMAZIERE BASSE hameau
du Four
LAMAZIERE
HAUTE
LAMAZIERE HAUTE carre-
four RD 21 Les Fonds de Pra-
dillou LAMAZIERE HAUTE
carrefour
LAMAZIERE HAUTE carre-
four
LATRONCHE carrefour VC 1
Labrousse
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four RD 978
LAVAL-SUR-LUZEGE carre-
four CR 3
LAVAL SUR
LUZEGE
LAVAL SUR LUZEGE carre-
four VC 10
LAVAL SUR LUZEGE La
Bastide
LIGINIAC carrefour RD 183
Yeux par Laprade
LIGINIAC carrefour VC 5
Peyroux
LIGINIAC carrefour VC 5 -
VC 14
LIGINIAC carrefour VC 14 -
VC 29
MEYMAC desserte ZI tranche
1 de Maubech
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.2
Renforcement chaussée ZA
Maubech tr.3
MOUSTIER-
VENTADOUR
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 991
MOUSTIER-VENTADOUR
carrefour RD 16 par Les Farges
NEUVIC carrefour VC 6 dans
Vent Bas
NEUVIC carrefour RD 982
par Pellachal
NEUVIC carrefour VC 118
Vent Bas
NEUVIC en direction de Pont
des Ajustants sur 178m
PALISSE carrefour D103 à Au-
techaud
ROSIERS
D'EGLETONS
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour RD 1089
ROSIERS D'EGLETONS car-
refour A 89
SAINT ANGEL carrefour RD
1089
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Mas
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 17 5
Commune Ge stionnaire Extrémités
SAINT ANGEL Commune VC 28
Commune VC 6
Commune VC 10
SAINT REMY Commune VC 23
SAINT VICTOUR Commune VC 1
SAINT-SETIERS Commune VC 6 (tr.2)
SERANDON Commune VC 12 SERANDON carrefour VIC 1 SERANDON carrefour VC 5
SERANDON Commune VC 9 SERANDON carrefour VC 14
SOUDEILLES Commune VC 2
Commune VC 11
Commune VC 6
TREIGNAC Commune VC 17
TREIGNAC Commune VC 53 TREIGNAC La Goutte TREIGNAC carrefour RD 940 USSEL Commune VC ? USSEL carrefour RD 3089 USSEL carrefour RD 1089
BELLECHASSAGNE VIC 11
BONNEFOND VIC 5
BUGEAT VIC 2
VIC 4
SAINT-SETIERS VIC 14
USSEL Voie privée VP
Type
voie
Numé ro
voie
SAINT ANGEL carrefour RD
171 par le Bouchaud
SAINT ANGEL Maison Neuve
limite Combressol
SAINT GERMAIN
LAVOLPS
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 30
SAINT GERMAIN LAVOLPS
carrefour RD 104 par Puy St
Angel
SAINT HILAIRE
LUC
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 89 Junieres
SAINT-HILAIRE-LUC carre-
four RD 166 limite Latronche
SAINT REMY carrefour RD
982
SAINT REMY carrefour RD
21
SAINT-VICTOUR carrfour
RD 979
SAINT-VICTOUR carrefour
RD 45 par Bessolles
SAINT-SETIERS carrefour
VIC 14 Feyssaguet
SAINT-SETIERS carrefour RD
174
SERANDON carrefour RD
20E1
SOUDEILLES carrefour RD
119
SOUDEILLES carrefour Bon-
neval
ST HILAIRE LES
COURBES
ST HILAIRE LES COURBES
carrefour RD 940
ST HILAIRE LES COURBES
Les Chaussades
ST YRIEIX LE
DEJALAT
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Pilard
ST YRIEIX LE DEJALAT Le
Champ Marsaly
TREIGNAC carrefour RD
132E3, la Grillère, le Mac
TREIGNAC carrefour VC li-
mite St Hilaire les Courbes
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BELLECHASSAGNE carre-
four RD 80
BELLECHASSAGNE carre-
four VC 1
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BONNEFOND carrefour RD
18 La Perière
BONNEFOND carrefour VIC
5 à Orluc
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
BUGEAT carrefour RD 97
Mouriéras
BUGEAT carrefour VIC 2 au
croisement de la route de la
Chassagne
SAINT MERD LES
OUSSINES
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour RD 109
SAINT MERD LES OUS-
SINES carrefour VC11
Com Com
Bugeat-
Sornac-
Millevaches-
au-Coeur
SAINT-SETIERS carrefour RD
36
SAINT-SETIERS carrefour RD
80
Parc de l’Empereur Accès
CFBL
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 18 2 Réseau dérogatoire temporaire :
Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
22326-ST
CYPRIEN
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
PERPEZAC-LE-
BLANC Le Treuil
570363.89
504519
6461149.9
10374 A89 (Autoroute)
2082
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
607670.99
739459
6494560.
7626021
D157
(Départementale)
229286
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX
609309.74
075467
6492351.
0058466
D16
(Départementale)
23241-
EGLETONS
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS La Vedrenne 623281.03 949421 6480510. 4293746 D16 (Départementale)
2086 TULLE 602436.60
302372
6466302.
7706671
D1120
(Départementale)
2024SM926
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB TULLE
NAVES Les Bouyges 601665.31 685692 6468479. 254348
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
231342
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606183.59 371323 6495029. 467988 D16 E3 (Départementale)
23281-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Pérols Bas 637372.40 113845 6494014. 0815839 D979 (Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongere 627107.98 518372 6485808. 2838081 D1089 (Départementale)
23280-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DAVIGNAC Plongere 626772.74 108675 6485481.1 486617 D1089 (Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639476.46 625029 6486739. 5979889 D1089 (Départementale)
2024HE913
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bouchaud 639302.90 131602 6485781. 9586524 D1089 (Départementale)
2024SM929
COMMUNE DU
LONZAC (19) LE LONZAC Le Fer à Cheval
602006.46
356286
6486105.
4384332
D940
(Départementale)
2024HE912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Cussac 639998.80 468052 6486722. 0139258 D1089 (Départementale)
2024HW920
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Chaudemaison 631366.62 709264 6484237. 3104912 D1089 (Départementale)
6
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 19 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM930
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES (87)
CTRB BRIVE
BENAYES Les Moreilles 581078.61 25248 6496034. 8837487
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)
2024XE913
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul
626383.96
113009
6466921.
6839148
D18
(Départementale)
2024HW921
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT Gioux
617883.96
915779
6499932.
9938354
D979
(Départementale)
2557
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 643155.45 900717 6470032. 9279341
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024XE915
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Chabanier
625066.87
273916
6466808.
5900521
D18
(Départementale)
229947
COMMUNE DE
SERILHAC (19)
CTRB TULLE
SERILHAC 601803.27 932622 6445809. 8697386 D940 (Départementale)
2024XE920
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Le Tilleul
626723.23
961627
6466818.
4994425
D18
(Départementale)
23217-
MESTES
COMMUNE DE
MESTES (19) MESTES La Brasserie
646483.42
153686
6488433.1
311635
D979
(Départementale)
2024HE914
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 649119.68 994888 6498083. 760792 D1089 (Départementale)
2024HE915
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 649321.50 591659 6498508. 0751986 D1089 (Départementale)
2024HW922
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Le Montusclat 632075.61 620415 6482699. 0609542 D1089 (Départementale)
2024ZV917
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
MONTGIBAUD (19)
CTRB BRIVE
MONTGIBAUD Bretagne 576793.68 643168 6492609. 3520799
7
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 20 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE916
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-FREJOUX (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX Bois de Bonaygues 652330.98 290539 6498426. 8452639 A89 (Autoroute) Sortir le bois par temps sec
2024HWF90
6
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Tête de Font Belle 639112.64 573017 6507955. 5814445
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024XE923
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Combe
622922.80
737102
6463637.
2246552
D978
(Départementale)
2024SM937 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Borie 586526.30 073108 6466733. 504254 A20 (Autoroute)
2024SM937 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SADROC La Croix Longe 585078.36 533294 6465009. 4559664 A20 (Autoroute)
2024SM938
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
GERMAIN-LES-
VERGNES
Etang de
Lachamp
593546.34
076052
6464250.
0692946 A89 (Autoroute)
2024SM936
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Puy Blanc 590029.12 521539 6475761. 3325467 D1120 (Départementale)
22419-
MADRANGE
S
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MADRANGES Feugeas 606885.10 833582 6485857. 7774056 D16 (Départementale)
8
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 21 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23254-23261-
23262-
CHAVEROC
HE
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE La Frousse 641279.78 489177 6494051.1 062955 D979 (Départementale)
234494
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 592596.08 514452 6493053. 6715757 D20 (Départementale)
23263-VEIX
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608061.113 20026 6489884. 8749784
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2024HX924
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols-Sur-
Vézère
619224.26
890057
6499329.
4787829
D979
(Départementale)
2024HW925
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
PEROLS-SUR-
VEZERE
Pérols sur
Vézère
619238.77
092649
6499329.
2615683
D979
(Départementale)
2024HW926
- Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
DARNETS Le Montusclat 631201.50 744065 6483220.1 406093 D1089 (Départementale)
235032
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB USSEL
MARGERIDES 653045.16 483206 6483238. 4696375 D979 (Départementale)
Les réserves apportées
sur les réponses
précédentes ne
tenaient compte que
des caractéristiques de
la route concernée
dans ce cas la RD 45E2
étroite et sinueuse. Si
besoin contact 06 48
31 59 46
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619466.30 245662 6506335. 6329701 D979 (Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Quatre Routes 620977.46 559309 6508336. 9037104 D979 (Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Puy Cornac 619446.80 474778 6506386. 869475 D979 (Départementale)
24201-
TARNAC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC 621064.12 450544 6508338. 5369833 D979 (Départementale)
9
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 22 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM940 CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Le Breuil
586521.68
837807
6487177.2
010441
D920
(Départementale)
2024XB907 GOULLES La Panetterie 628895.94
802467
6437567.
0047057
D1120
(Départementale)
1830
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Bourliataud 593802.61 314254 6494537. 2292156 D20 (Départementale)
M/0065
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
COMMUNE DE
VEYRIERES (19)
SAINT-
VICTOUR Le Parel
652337.57
982898
6486968.
8360696
2024SM941 -
Dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589460.91 7915 6475247. 9325736 D1120 (Départementale)
2024SM941 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE La Prade 589004.52 597354 6475395. 5632723 D1120 (Départementale)
2024XB908
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC La Fouillade 634611.24 604776 6456331.1 69445 D980 (Départementale)
2602
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
MEYMAC Puy de Chanddles 631920.44 898326 6490808. 2449128 D36 (Départementale)
2602
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Puy Fourneau
632300.56
557895
6489464.
300283
D36
(Départementale)
2024SM942
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
CHAMEYRAT Lavialle 598629.50 777297 6462279. 7201864 D1089 (Départementale)
2024SM943
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN Le Bord des Roches 616795.74 084795 6479646. 0168654 D16 (Départementale)
Le passage du centre
bourg place de l’église
est délicat, plusieurs
incidents ont déjà eu
lieu (arrachage de
branches, accrochage
de gouttière en
toiture), nous vous
demandons une
grande prudence
23270-
NEDDE
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
REMPNAT La Villeneuve 610583.84 365253 6511056.4 421258 2 (Route)
D940
(Départementale)
23278-ST
MERD LES
OUSSINES
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Rte des Rioux
625413.83
150229
6502252.
4293344
D979
(Départementale)
24217-
CHAMBERET CTRB EGLETONS CHAMBERET Trassoudaine
603591.161
22783
6503494.
2631158
D3
(Départementale)
2024-19-1200
JC
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
619259.99
653219
6501661.4
132618
D32
(Départementale)
D979
(Départementale)
1832
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Puy des Reyges
629065.81
017644
6473620.1
98602
D1089
(Départementale)
10
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 23 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1838
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Puy des Reyges
629059.37
715746
6473644.
5422425
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
2621 CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS La Grésoulière
624434.74
338166
6477471.0
338569
D1089
(Départementale)
D16E
(Départementale)
23275-ST
GERMAIN
LAVOLPS
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637397.71 516384 6499524. 592597 D979 (Départementale)
62 21 045
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 631913.42 523049 6513441.8 932116 D982 (Départementale)
GF Seugne et
Olonne 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632207.73
386177
6449092.
2048056
D980
(Départementale)
DX Job
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 631568.47 502108 6456902. 3953459
2024XE927 CTRB TULLE
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
La Croix de
Farge
620168.67
115935
6453660.
5969675
D18
(Départementale)
2024XE929 CTRB TULLE
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
La Croix de
Farge
620171.02
803064
6453658.
3039317
D18
(Départementale)
2024SM944
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Bas Montfumas 585445.45 906447 6486381. 7551479 A20 (Autoroute)
2024HW929
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lanour
618233.78
206714
6486820.
8390248
D16
(Départementale)
2024HE922
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL L’Ebraly 649399.68 995833 6498259. 1686154 D1089 (Départementale)
2233104
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621594.56 487612 6491469.1 915965 D16 (Départementale)
2024-19-1189
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 615145.20 310344 6495948. 8084853 D32 (Départementale)
2024SM945
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
CTRB BRIVE
DONZENAC La Pierre Noire 583562.73 521093 6461665. 9571109 A20 (Autoroute)
11
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 24 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
P24J003
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
CTRB USSEL
BELLECHASSAGNE Bellechassagne 640341.48
365134
6506701.1
735292
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024HW930
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC Maussac Gare 631631.09 644247 6488629. 496756 D36 (Départementale)
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC La Besse 635684.81 13398 6507067. 9989211
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
P23J043
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC Le Puy de Barthe 635684.81 13398 6507071.1 888669
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024-02-582
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614070.54 375768 6459297. 3430661 D978 (Départementale)
2024-02-582
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614045.02 419156 6459581. 2482392 D1120 (Départementale)
1839
COMMUNAUTE
DAGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Les Veyssieres
619428.13
336371
6480745.
7287661
D142 E2
(Départementale)
1839
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Les Veyssieres
620229.32
279999
6480403.
4271154
D1089
(Départementale)
D16
(Départementale)
RAS
2024SM950
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580453.97 297465 6493812. 6940844
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)
62 23 029
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 634484.59 936359 6509863. 8922027
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
12
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 25 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1757
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
652399.31
871229
6492345.
3272857
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
236838
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629061.09
200823
6476620.
3331106
D1089
(Départementale) ras
236838
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629379.57
353724
6477929.1
88327
D1089
(Départementale) ras
230558 CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623634.10
985001
6474493.
2620016
D1089
(Départementale)
2024-19-1194-
JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-SULPICE-LES-
BOIS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
634693.93
469656
6501245.1
286831
D979
(Départementale)
2024SM951
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-
L'ORTIGIER
Maumont 588182.64 825155 6465500. 4344867 A20 (Autoroute)
Chaulet
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
624288.61
616743
6461756.
0239258
D18
(Départementale)
230429
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE VIAM
(19)
VIAM 613898.131 03356 6500731. 3860245 D32 (Départementale)
6124004
Neuvic
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 639967.53 318199 6475463. 8126946
D171
(Départementale)
D982
(Départementale)
2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
MAUSSAC 631245.01 707014 6486227. 3358773 D36 (Départementale)
2552
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
631235.44
723292
6486217.7
660401
D1089
(Départementale)
1677
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 625265.64 744369 6512196.4 068146
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
6123035
Neuvic
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
NEUVIC 641862.09 662115 6480567. 8634268 D1089 (Départementale)
13
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 26 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 070
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.39 043243 6506597. 8126475
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
62 23 070
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632611.85 478743 6506598. 0931754
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
6324000
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT
595634.58
517403
6466648.
2492433
D9
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
631022.76
026664
6485306.
3123418
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
632105.74
685575
6485445.
0749833
D1089
(Départementale)
229072
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
631372.05
932942
6484342.
9487225
D1089
(Départementale)
229109
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
633202.35
470599
6500117.0
927659
D979
(Départementale)
2023HE921 -
Dépôt 2
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
AIX Bonnefond Cigale 649478.34 159796 6503211.3 732967
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
24507-
SALON LA
TOUR
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR La Sartronie
584952.35
267265
6488410.
3078135 A20 (Autoroute)
2023HW928
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
La Roche 637254.17 766532 6499186. 8535334 D979 (Départementale)
2023HW923
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Bois d’Encelle 635288.40 768298 6497578. 3110538 D979 (Départementale)
2023HW920-
921 CTRB USSEL BUGEAT
Route de
Saint-Merd
618517.591
62945
6501520.
4298738
D979
(Départementale)
14
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 27 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW912 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 625917.36 278124 6511071.5 542659 D8 (Départementale)
2024HW912 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Plazanet 626128.66 635004 6509814. 5568004 D8 (Départementale)
2024HW918-
919 CTRB USSEL BUGEAT Bugeat
618533.67
647707
6501534.
0840384
D979
(Départementale)
2024HW917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Le Bouleau
Tordu
631665.01
155558
6500391.
5628804
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC Le Bouleau Tordu 630515.92 098824 6502553. 4263627
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024SM953 -
dépôt 1
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 594977.87 316703 6482000. 7826003 D940 (Départementale)
2024SM953 -
Dépôt 2
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Les Claux 595545.25 7006 6482324. 2164285 D940 (Départementale)
2024SM954
COMMUNE DE
BENAYES (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
BENAYES Pierriches 580524.36 61728 6493717.5 42966
D20
(Départementale)
D920
(Départementale)
2024HW914
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Vert 636170.78 735014 6496429. 5063907 D979 (Départementale)
2024HW911
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Les Nèves 630808.41 650863 6490659. 8639755 D36 (Départementale)
2024HW910
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Beyne 628819.00 022838 6490396. 8921078 D36 (Départementale)
Autre possibilité
d’itinéraire : rester sur
la RD 76 direction
AMBRUGEAT -
MEYMAC
2024HW903
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL La Guignerie 635906.51 294943 6486940. 6748716 D1089 (Départementale)
2023HW964
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Puy Maladie 637870.99 771118 6500342. 1244913 D982 (Départementale)
15
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 28 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HWF901
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605558.73 342427 6501288. 0626538 D940 (Départementale)
2023HWF90
0
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605552.09 155848 6501293. 6945159 D940 (Départementale)
P23V030
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 642445.56 677378 6510038. 7457306 D982 (Départementale)
2022SM928
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
LAGRAULIERE Les Vergnes 590134.34 798889 6475288.1 696681 D1120 (Départementale)
2024SM924
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599742.01 998099 6465770. 7348188
P23C015
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
SULPICE-LES-
BOIS
Bouleau Tordu 631667.03 018896 6500388. 7680494
2023SM910
COMMUNE DE TULLE
(19) TULLE Maure
601080.31
009323
6461262.
2422473
D1089
(Départementale)
1813+1674+17
41
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Lannet 643388.00 198881 6488352. 8579487 D979 (Départementale)
2092 AFFIEUX 603980.57
025191
6492428.
9954852
D940
(Départementale)
P23J012
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
GUMOND Le Flagnat 618190.67 681739 6459957. 0607961
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2023SM920
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Ensenat 605072.22 328186 6502566. 4241505 D940 (Départementale)
2023SM925
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
SAINT-
CLEMENT Peuch Lavaire
599172.81
57978
6472525.
6121074
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
1775
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-PRES-
BORT
Le Chazeix 655513.81 528042 6490017.0 130067 D979 (Départementale)
62 24 000
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 634765.07 03502 6506908. 2000638
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
16
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 29 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW966
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Malaurent 637444.04 150225 6500698. 6645246 D979 (Départementale)
2024HW927
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
TARNAC Lafage 619883.63 295265 6509546. 5991516 D979 (Départementale)
1741 CTRB USSEL SAINT-ANGEL Lannet 642235.07
619334
6488452.
144774
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
2023SM932
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Roubeyge 612274.96 683256 6483578. 0469928 D16 (Départementale)
2023SM936
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SARRAN (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE Lavergne
613897.24
229445
6478173.
2684374
D16
(Départementale)
2023SM942
COMMUNAUTE
DAGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-JAL La Croix de la Besse 595454.40 064677 6478876. 5818776 D1120 (Départementale)
1838
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Les Gouttes
630408.77
786084
6474956.
2698611
D16
(Départementale) ras
2023SM955
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585233.24
002318
6472369.
3311356
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2023SM956
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
CLEMENT Bois Redon
597739.84
303147
6471295.
9595256
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
2023SM957
COMMUNE DE
PERPEZAC-LE-NOIR
(19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
PERPEZAC-LE-
NOIR
La Font du
Loup
585228.45
889423
6472374.
901075
A20 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2023SM960
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595092.83 608835 6483175. 8246904 D940 (Départementale)
17
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 30 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM961
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL La Fontbeaumie 615129.68 335856 6482942. 033636 D16 (Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608038.60 699692 6490773. 8857504
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM914-
915-917 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608196.40 304958 6490391.1 755471
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM916
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Le Cimetière 594400.68 577682 6495702. 8876237 D20 (Départementale)
2024SM918
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Puy Roger
587936.35
997549
6488979.
5534917
D920
(Départementale)
2024SM919
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19) LAMONGERIE Pourieras
588833.32
263452
6495033.1
564534
D20
(Départementale)
2024SM923
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Puy Roger
588168.94
155599
6488950.
1577495
D920
(Départementale)
2024-02-585
bis
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604111.417 17473 6448728. 2360975 D940 (Départementale)
2023-12-560
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619280.46 083679 6465118. 9670512 D978 (Départementale)
2023XE913 CTRB TULLE
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
La Croix de
Farge
620123.39
116496
6453724.
5775163
D18
(Départementale)
2020S996
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
LAMONGERIE La Faye 591673.40 751588 6493726. 6631188 D20 (Départementale)
2020S991
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D’ORGNAC-SUR-
VEZERE (19)
CTRB BRIVE
ORGNAC-SUR-
VEZERE Malchetif
579511.612
34047
6470868.
6879018
2020SV935
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ELOY-LES-
TUILERIES (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
VENDÔMOIS (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
SAINT-JULIEN-
LE-
VENDOMOIS
Meilhards 567755.27 570168 6484650. 3457725
CHANTIER
JUGEALS
NAZARETH
2024
COMMUNE DE
NESPOULS (19)
COMMUNE DE
NOAILLES (19)
CTRB BRIVE
JUGEALS-
NAZARETH
Route du Pont
de Couderc
585016.35
894842
6444140.
772926 A20 (Autoroute)
18
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 31 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-19-1209
AB
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 637319.15 599759 6491819.1 978893 D979 (Départementale)
2024HW933
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
CHAVANAC 631792.31 347438 6502702. 1909732
2023SM974
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
De
Braquilange
617970.21
960006
6474275.
0927258 A89 (Autoroute)
2022SV935
COMMUNE
D’ALLASSAC (19)
COMMUNE D’AYEN
(19)
COMMUNE DE
CHABRIGNAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-AULAIRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-LA-
RIVIERE (19)
COMMUNE DE
SAINT-VIANCE (19)
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
VIGNOLS Le Pont de Souham 573135.81 786106 6468807. 4939264 A89 (Autoroute)
2023XB919
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631355.40 138085 6453649. 4411608 D980 (Départementale)
2023XB918
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC Chadirac 631343.56 636668 6453662. 5438987 D980 (Départementale)
237460 CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
619835.16
935527
6477952.
6620421
D142 E2
(Départementale)
237460 CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
620179.68
350362
6477301.
9130953
D142 E2
(Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 613965.25 360111 6485858. 0712705 D16 (Départementale)
2023SM973 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 612762.38 12515 6484250. 5584776 D16 (Départementale)
19
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 32 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023SM973 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Les Bartes 614909.60 653973 6485423. 6887191 D16 (Départementale)
2023SM972
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Bellevue
600857.55
405156
6474164.1
840454
D940
(Départementale)
2023LE942 -
Dépôt 3
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON SAINT-SETIERS Croze
632125.70
213433
6515223.
7150894
D8
(Départementale)
2023XE934 CTRB TULLE
SAINT-PRIEST-
DE-GIMEL
Puy de
l’aiguille
611431.39
418499
6466711.
9067127
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2023SM970
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
AUGUSTIN Lafarge
607687.56
819827
6482313.
7953819
D940
(Départementale)
2023HW972
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Mas Gimel 627811.29 342259 6505014. 2021184
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2023HW969
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lagouthe
617390.71
388652
6483741.8
060802
D16
(Départementale)
2023HW970
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Puy Grand 630366.16 105694 6489911.9 315628 D36 (Départementale)
2023HW968
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES Puy du Masgoutier 615372.01 44507 6491389. 2175585 D16 (Départementale)
2023SM967
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC
Les
Noudierons
600315.34
243464
6473721.
7678934
D1120
(Départementale)
D940
(Départementale)
2023XE933 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596111.64 624393 6458563. 7307337 D1089 (Départementale)
2023XE933 -
Dépôt 2 et 3
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 596312.03 225186 6458214. 0571115 D1089 (Départementale)
2023XE931
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611751.08 632912 6446409. 3492778 D1120 (Départementale)
2023XE930
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Pradix 611399.74 424529 6445770.1 43304 D1120 (Départementale)
20
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 33 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023XB916
COMMUNE DE
SAINT-CIRGUES-LA-
LOUTRE (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-
CIRGUES-LA-
LOUTRE
Le Puy
Chastang
627592.18
959886
6443423.1
561803
2024HW908
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Peyroux 636089.54 103906 6512899. 8771263
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
C23/308
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 607353.47 282922 6517134.0 330766
Avant de commencer,
merci de contacter la
mairie au
05.55.69.98.09 pour un
état des lieux
21
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 34 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
C23/308 BIS
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE
BEAUMONT-DU-LAC
(87)
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
ROYERE-DE-
VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
NEDDE 606956.54 997121 6518345.1 46315 Attention aux transports scolaires
24515-
ESPAGNAC
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC Le Puy Grand 613995.151 26769 6462953.1 495692
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
2024HE924-
925
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC La Siauve 640501.75 435981 6474670. 3568423 D982 (Départementale)
2024HW934
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Bussière
621117.614
53968
6499138.
8126182
D979
(Départementale)
2480/2481
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Soustras 640344.00 216437 6483025. 5043468 D1089 (Départementale) Il faudra rester sur la
départementale (D171 :
Route de Neuvic)
6124009
Lamaziere
basse
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634239.69
378289
6475502.
1275858
D1089
(Départementale) RAS
22
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 35 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ d'Houry 647412.13 820189 6477763. 84817
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier
1749
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Champ d'Houry 647454.66 662966 6477613. 4271888
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier
2024HW935
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 628664.12 071363 6489613. 9361957 D36 (Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.118 67525 6502367. 8496947 D979 (Départementale)
2024-19-1210
JC
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
BUGEAT 618636.118 67525 6502374. 2295862 D979 (Départementale)
1842
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LIGINIAC Labissiere 647310.87 272123 6476242. 229739
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
Remettre en état à la
fin du chantier
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 629857.72 044014 6512462. 8023826 D8 (Départementale)
23
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 36 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024-19-1211
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 629844.96 065697 6512459. 6124377
D36
(Départementale)
D36E
(Départementale)
2024-19-1212
JC
COMMUNE DE
FENIERS (23)
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
PEYRELEVADE 627622.18 233059 6515953. 6628326
2024-03-591
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
CTRB TULLE
SAINT-
MARTIAL-DE-
GIMEL
610388.13
964866
6465653.
2286902
D26
(Départementale)
D978
(Départementale)
62 23 053
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
636362.77
217495
6489264.
8658018
D979
(Départementale)
Jarasse
COMMUNE D’AIX
(19) AIX
653379.10
635667
6499567.
4280564
D1089
(Départementale) Par temps sec
6124009
Roussille
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
633351.00
961297
6475582.
3455388
D1089
(Départementale) RAS
22C098
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
SAINT-ANGEL 642578.96 587657 6489958. 990826
D1089
(Départementale)
D979
(Départementale)
1108
COMMUNE DE VEIX
(19) VEIX
609107.39
367336
6491967.
2627397
D16
(Départementale)
2024-03-592
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
NAVES 600260.43 330503 6464714. 8209211
D44
(Départementale)
D7
(Départementale)
23C056
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS
610222.12
980254
6492125.
7931357
D16
(Départementale)
2592
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
630857.70
540491
6484618.
7859761
D1089
(Départementale)
2024SM955-
956
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazanges 612758.83 67764 6481392. 5480084 D16 (Départementale)
24
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 37 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Peyronie
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 635948.20 633333 6462338. 3394795
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
État des lieux avant et
après. Merci de
contacter M Philippe
CHENAUX responsable
du service technique
au 07.70.22.97.73
6123073
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637681.09 158635 6464460. 8758775
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
6123072
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637649.35 956191 6465033. 7510733
6123015
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 636896.55 80205 6464763. 4525467 D16 (Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 1
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602316.40 74545 6484182. 7908481 D940 (Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 2
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602763.93 978509 6483785. 8256289 D940 (Départementale)
2024SM948 -
Dépôt 3
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
LE LONZAC Le Suc 602583.61 487412 6483486. 9878401 D940 (Départementale)
24/P356
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641051.172 5462 6472281. 6640186 D982 (Départementale)
24/P364
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640929.94 663471 6472542. 4220318 D982 (Départementale)
2024HE923
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658135.33 443705 6488247. 6110272 D979 (Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix
637849.81
913837
6471710.8
089184
D982
(Départementale)
2024HE927 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix
638112.55
97219
6471440.
2889145
D982
(Départementale)
Remettre en état si
dégâts
25
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 38 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE926
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LUC
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LAPLEAU (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LUC Bouix
637801.67
072894
6471326.
6414506
D982
(Départementale) Remettre en état
2498
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC 614497.80 342983 6461912. 2670928 D978 (Départementale)
22421-FAUX
LA
MONTAGNE
ANTENNE
TECHNIQUE
D’EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-
LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA
VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE
NEDDE (87)
COMMUNE DE
REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
FAUX-LA-
MONTAGNE Les Bordes
613473.34
241371
6513191.0
156858
2 (Route)
D940
(Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611554.90 844098 6493681. 8653021 D16 (Départementale) Route très étroite
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611559.39 355984 6493680.1 046141 D157 (Départementale) Route très étroite
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS Nespoux 611546.33 400796 6493679. 9388686 D157 (Départementale)
23206-21264-
LESTARDS
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LESTARDS La Bussiere 610400.84 370806 6496783. 5903508 D157 (Départementale) Route très étroite
1844 CTRB TULLE CLERGOUX 619894.89
470784
6465127.6
496449
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX
619955.50
367738
6464894.
783604
D978
(Départementale)
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618386.05 036085 6463826.1 517727 D978 (Départementale)
26
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 39 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1844
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 618268.02 236754 6463650. 7047556 D978 (Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
622441.08
994618
6471785.
0543398
D1089
(Départementale)
1844bis
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
CTRB TULLE
CLERGOUX 619668.82 365704 6464308. 9825418 D978 (Départementale)
62 23 017
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620432.21
763429
6472709.
6998797
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620015.88
754027
6471775.
978465
D1089
(Départementale)
62 23 017 Bis
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
EYREIN 619918.37 791747 6471527.7 137018 D1089 (Départementale)
2023-11-553
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ESPAGNAC 611529.96 295355 6460382. 9455189 D1120 (Départementale)
2024HWF90
8-909
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 605602.86 492261 6501115.9 567471 D940 (Départementale)
2024HWF910
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606237.04 905143 6500812. 0980896 D940 (Départementale)
2024HW939 CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606016.58 678289 6500477. 0705814 D940 (Départementale)
2024HW940
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629263.34 569976 6488384. 1095728 D36 (Départementale)
2223200 IND
BONNEFONT
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 615373.04 670399 6492907.1 71845 D16 (Départementale)
2223200 IND
BONNEFONT
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 616162.02 246466 6492721. 6615619 D16 (Départementale)
27
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 40 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1741
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Le Bois des Moines 642581.14 984962 6487562. 6184902
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 Merci
chantier
meilhards
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593498.01 998519 6497384. 9549604 D20 (Départementale)
P24C011
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT Champseix 616460.83 633648 6498933. 6709006 D979 (Départementale)
24041-SAINT
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Le Buchelong
621203.41
758426
6482830.
5747614
D16
(Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630418.52 82823 6489105. 969602 D36 (Départementale)
21075-
DAVIGNAC
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Pezareix 630497.01 954968 6488349. 7133272 D36 (Départementale)
GAUTHIER
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
FREJOUX
649936.06
985882
6497418.7
564092
LAINE B24/15
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-
MARTIAL-LE-
VIEUX
644389.56
958264
6510597.5
506411
2024-19-1214
CM
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 606761.82 076432 6492741.6 603888
D16
(Départementale)
D3
(Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640571.58 595901 6474388. 6312987 D982 (Départementale)
1766
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 640313.20 035202 6474538. 5587497 D982 (Départementale)
62 21 030
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 639730.83 181035 6496723. 2791443 D979 (Départementale)
28
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 41 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 21 030
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
ALLEYRAT 637969.93 639956 6496923. 3067982 D979 (Départementale)
6123022
Barraques
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636447.66
504813
6478018.
6522964
D1089
(Départementale) RAS
2024HW941
COMMUNE
D’ALLEYRAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Le Malaurent 637638.92 691144 6498736. 5621296 D979 (Départementale)
2024XE925 -
Dépôt 2 TURENNE Combe Brunet
587388.36
112921
6440489.
4349083 A20 (Autoroute)
1818
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643603.69 843044 6487197.2 173712
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de
dégradations, veuillez
contacter Monsieur le
Maire au 06.8438.71.30
Merci
2024HE919
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour
634373.18
680147
6476974.1
887963 5 (Route) RAS
2024HE920
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE Montsour
634383.95
286827
6477005.
0913954 5 (Route) RAS
2222291
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 647399.79 191538 6499203. 6114817 D982 (Départementale)
1848
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
LIGINIAC 647353.93 781776 6476953. 0740537 D982 (Départementale)
6323078
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604322.45 845965 6449746. 2435891 D940 (Départementale)
1833
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-
D’ARTIGE (23)
UTT AUBUSSON
SORNAC 637655.08 673659 6512640.1 817538 Attention aux transports scolaires
29
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 42 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1666
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-PRES-
BORT
656762.95
122997
6491484.
9492748
D979
(Départementale)
22324-SAINT
PANTALEON
DE LARCHE
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Roche
Haute
577849.58
990878
6452650.
578379
D6089
(Départementale)
24234-VEIX
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
VEIX Veix 608569.90 456774 6491229. 3049006 D940 (Départementale)
2024HW944 CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Couturas 606006.73 296808 6500480. 9857221 D940 (Départementale)
2024HEF900
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
PALISSE Lestauvert 635645.93 294637 6480151.4 475974 5 (Route) RAS
2023HE945
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de l'Autherèche 659281.07 75515 6508782. 5481991 D1089 (Départementale)
239167
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT 601461.83 294656 6447706. 6842024 D940 (Départementale)
21304-STE
FEREOLE
COMMUNE DE
MALEMORT-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SAINTE-FERÉOLE (19)
CTRB TULLE
SAINTE-
FEREOLE La Combe
590894.44
023594
6459406.
7022597
D1089
(Départementale)
b24/22
LEGATHE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640502.27 72971 6511232.3 4996 Attention aux transports scolaires
2527
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS 633290.28 402736 6511806.8 208161 D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires
30
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 43 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW940
- Dépôt 2
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC Le Boucheron 629399.30 514545 6488240. 2081935 D36 (Départementale)
E324
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY
641554.18
274419
6508863.
8689508
D982
(Départementale)
E314
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 633912.29 492449 6498866. 3124216
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE
SAINT-AUGUSTIN
(19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Allogne 608004.62 086825 6488533. 5556801 D16 (Départementale)
22296-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Areil 641271.37 256858 6481925. 4043445 D1089 (Départementale)
LA MAZIERE
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633672.78 169355 6490974. 4146232 D36 (Départementale)
2238023
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-LE-
PELERIN (19)
SAINT-JULIEN-
LE-PELERIN
627543.60
988815
6432954.1
532513
D1120
(Départementale)
239693
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT 626687.16 756011 6493732. 7115156 D36E (Départementale)
2024SM960
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Puy Lavergne 581237.39 965148 6488405. 1654383 A20 (Autoroute)
b23/38
indivision
BESSE
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 639600.68 219727 6511954.0 237657 Attention aux transports scolaires
2024SM957
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Puy de Mirat 599048.42 771351 6462091. 9825356 D1089 (Départementale)
24517-
ESPAGNAC
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE
D’ESPAGNAC (19)
CTRB TULLE
ESPAGNAC La Courberie 614008.42 185393 6462976. 4466153 D978 (Départementale)
31
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 44 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023-19-1164
CM
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620219.20
558288
6473082.
8648614
D1089
(Départementale)
2024XE933-
934
COMMUNE DE
SAINTE-FORTUNADE
(19)
SAINTE-
FORTUNADE Le Noual
603201.81
310535
6459438.
112258
D940
(Départementale)
2024XE935
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
CTRB BRIVE
LAGARDE-
ENVAL La Mechaussie
606940.60
217141
6455499.
269995
D1120
(Départementale)
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631393.56
398443
6477060.
5261774
D1089
(Départementale)
Route étroite, faire
attention aux
accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631263.96
735406
6477756.1
433169
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631457.163
72083
6478331.
4846978
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631469.41
907179
6478613.
2755465
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
1773
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
631339.37
038963
6479587.
0976739
D1089
(Départementale)
Route étroite attention
aux accotements
62 23 013
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
650652.82
93467
6510818.0
104551
D1089
(Départementale)
23B067
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 653803.20 536346 6498980. 7751929 D1089 (Départementale)
23B067
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 652977.62 059857 6500501. 5164781 D1089 (Départementale)
1756
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 645817.76 809635 6500081. 5424038 D982 (Départementale)
32
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 45 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 645801.31 28136 6499881. 2840116 D982 (Départementale)
1770
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 645776.12 832527 6499275. 3562686 D982 (Départementale)
24052-
USSAC
COMMUNE D’USSAC
(19)
CTRB BRIVE
USSAC Les Vergnes 586283.28 776377 6457072. 0346477 D1089 (Départementale)
2024HW947 -
Dépôt 1 CTRB EGLETONS SOUDEILLES Soudeillette
628647.60
398337
6483066.
2409985
D1089
(Départementale)
2024HW947 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Soudeillette 628518.53 00833 6482433. 2802172 D1089 (Départementale)
2024HW948-
949
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Soudeillette 629141.39 673313 6483334. 3598678 D1089 (Départementale)
2024SM961
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583558.92 221145 6461619. 363417 A20 (Autoroute)
192317
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafond 629781.34 575278 6491470.7 42043 D36E (Départementale)
62 23 030
COMMUNE DE
TREIGNAC (19) TREIGNAC
603149.43
625536
6494069.
1101177
D16
(Départementale)
Les travaux ont été
réalisés sans
déclaration de chantier
et sans demande de
permission de voirie.
Vous avez déposé du
bois sur le domaine
public sans
autorisation
également, merci de
l’enlever avant le 15
mai 2024
(manifestation sportive
sur la commune), sinon
nous préviendrons la
gendarmerie.
23292-24210-
ST HILAIRE
LES
COURBES
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Rte de Viam 610443.01 215451 6500006. 3478181 D940 (Départementale)
33
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 46 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23292-24210-
ST HILAIRE
LES
COURBES
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
La Brunerie 609594.18 679573 6499966. 3077602 D940 (Départementale)
2024HW952
-Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Massonie
627687.09
710906
6484285.
4662176 A89 (Autoroute)
23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY Le Coudert 641476.44 330143 6510251.6 027581 23 (Route)
D21
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
23237-SAINT
REMY
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY Le Coudert 641504.60 672369 6510236. 764058 D982 (Départementale)
2024XE937
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
La
Combebreuil
625082.98
801438
6464052.
9687702
D978
(Départementale)
24208-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 653932.96 840797 6483030. 2142612 D979 (Départementale)
24220-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE Bouix
634058.66
733285
6476679.
555003
D1089
(Départementale) RAS
2024HW950
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625938.49 8316 6484164. 6051321 A89 (Autoroute)
1778
COMMUNE D’USSEL
(19) USSEL Le Cataleau
647674.27
368346
6497869.
7244309
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE D’USSEL
(19) USSEL Le Cataleau
647902.35
48038
6498059.
5262024
D1089
(Départementale)
1778
COMMUNE D’USSEL
(19) USSEL Le Cataleau
648385.63
158326
6498686.
3505401
D1089
(Départementale)
2024HW950
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel
625449.06
667057
6482880.
8179978 A89 (Autoroute)
b24/19
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MALLERET 647243.75 632897 6518499. 3352196
2024HW954/
955
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Le Monjanel
625887.05
34684
6483102.
0402892 A89 (Autoroute)
2024HE928 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643507.23 6565 6472559.1 884075 D982 (Départementale)
2024HE928 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643926.22 368585 6473133. 2387075 D982 (Départementale)
2024HE928 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 642247.50 911657 6473546. 7742755 D982 (Départementale)
34
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 47 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW954 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625343.65 640516 6483107.8 512683 A89 (Autoroute) Pas de passage au village de La Vedrenne
2093
COMMUNE DE
LESTARDS (19) LESTARDS
610430.28
432812
6491452.
4953674
D16
(Départementale)
2024HW954 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.99 931814 6482875.1 750104 A89 (Autoroute)
2024HW954 -
Dépôt 3
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625786.91 991383 6482875.1 457559 D16 (Départementale)
2023HWF902
-903-904-905
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
PEYRELEVADE Puy de la Faye 622777.52 399319 6514027.5 809979 D8 (Départementale)
2024XE930
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Jourzat 610459.36 114155 6447168. 4457647
2024SM959 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 607651.87 967319 6488251.1 429139
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
35
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 48 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM959 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX Allogne 608001.38 97759 6488527. 6298168
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
62 20 085
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
TREIGNAC 609120.112 88138 6497682. 5628763 D940 (Départementale)
2024HWF911
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC La Gane 621417.36 331891 6511198.9 076277 D8 (Départementale)
2024SM946
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE
LA CORREZE
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Les Noucoux
597745.09
053445
6463883.
6200686
D1089
(Départementale)
1821
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
PRES-BORT (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
BONNET-PRES-
BORT
656846.54
007515
6491307.7
339786
D979
(Départementale)
1803
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
EGLETONS 624248.48 71875 6480498. 7943466 D1089 (Départementale)
23294-ST
ETIENNE
AUX CLOS
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Rte de
Confolent
658803.90
260123
6494128.
5747029
D1089
(Départementale)
2024XE938
COMMUNE DE
CORNIL (19)
CTRB TULLE
CORNIL Poumeyrol 595957.82 812623 6458274. 3546083 D1089 (Départementale)
2024HE929
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Dressières 644065.49 049095 6474429. 2672048 D982 (Départementale)
62 23 008
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 633387.72 428593 6499006. 0674578
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2243061 -
SOCIETE
FORESTIERE
DE LA CDC
(F) - Treignac
- Caud et
Theil - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 604067.35 498905 6498587. 295263 D16 (Départementale)
36
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 49 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE939
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Puy Chastanet
628596.25
756652
6473951.
7381887
D18
(Départementale)
Joigneau
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
AURIAC 634499.55 487967 6456698. 4833316
Valat
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
AURIAC 632806.77 326562 6456787. 2894206 D980 (Départementale)
2242066
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
646877.43
886669
6503923.
9307086
D982
(Départementale)
62 23 063
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
LA COURTINE 640488.60 97331 6511219.1 987353 D982 (Départementale) ATTENTION AUX
TRANSPORTS
SCOLAIRES
2024SM962
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Pierre Noire 583838.72 081323 6461506.1 773761 A20 (Autoroute)
24/P371
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 642112.148 69197 6485391.1 890657 D982 (Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci
24/P374
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
657541.80
950047
6496891.
9022856
D979
(Départementale)
24208-
MARGERIDE
S
COMMUNE DE
MARGERIDES (19)
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES Puy Blanc 654392.69 642868 6485393. 299555 D979 (Départementale)
37
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 50 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM964
COMMUNE DE
DONZENAC (19)
COMMUNE DE
SADROC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
DONZENAC Travassac 586260.65 969935 6458982. 9514424 A20 (Autoroute)
2024HE931
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Charlane 649036.45 099473 6470820. 4221963 D982 (Départementale)
2024SM965
COMMUNE DE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
CONDAT-SUR-
GANAVEIX Puy Chaumont
589188.72
978421
6485500.
8244223
D20
(Départementale)
Aubertie/
Dufour/
Broussolle
CTRB TULLE BEYNAT 602069.78 309809 6451637.2 138903 D940 (Départementale)
Vialle Marie-
Pascale ( ST
Yrieix )
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618285.29
681549
6486796.
7415918
D16
(Départementale)
1801
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES Puy Pourchier 643884.20 190352 6484845.1 268211
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
Bonjour, en cas de
dégradation, veuillez
remettre en état et
contacter Monsieur le
Maire au 06.84.38.71.30
merci
P23J057
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
VIEUX
Le Loubeix 642930.43 826703 6499202. 2561589 D982 (Départementale)
P23J053
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
La Barilla 655084.60 427805 6494705. 9365157 D1089 (Départementale)
2024SM967
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE BAR
(19)
COMMUNE DE
SAINT-SALVADOUR
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
SALVADOUR Le Leyris
602172.74
947642
6476487.
9685879
A89 (Autoroute)
D1120
(Départementale)
2024HE932
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Brameix 641599.113 50749 6471796. 6815464 D982 (Départementale)
2024HW957 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628984.77 571291 6483880. 6186638 D1089 (Départementale)
2024HW957 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628677.62 963995 6483643. 3127729 D1089 (Départementale)
2024HW950
- Dépôt 1
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625942.19 317681 6484166. 0515727 A89 (Autoroute)
38
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 51 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Montlouis
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
648331.03
66841
6482475.
8586817
D168
(Départementale)
REMETTRE EN ÉTAT -
ATTENTION
DÉVIATION DU PONT
DE PÉLACHAL --> DU
17 JUIN A FIN JUIN -
Lecosec
COMMUNE
D’EYGURANDE (19) EYGURANDE
654562.42
535059
6505886.
4296455
2024HW958
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628777.67 877259 6483659. 1281372 D1089 (Départementale)
2024HW958-
959
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Forêt 628556.24 774947 6483486. 7410317 D1089 (Départementale)
2024SM969
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
FAVARS (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
FAVARS La Croix Rouge 596657.95 967921 6464573. 2138866 A89 (Autoroute)
6323078
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
ALBUSSAC 604439.55 44839 6450722.1 495005 D940 (Départementale)
Modification de
l’itinéraire (vu par
téléphone) : passage
« sous » le village
d'Aubiat et non « au-
dessus »
6323011 CTRB TULLE
SAINTE-
FORTUNADE
605012.42
865158
6456171.4
68225
D940
(Départementale)
2024HW960
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lontrade 631900.75 846135 6498583. 3078842
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW961-
962
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Les Marteaux
632115.33
874419
6485517.7
674242
D1089
(Départementale)
2023sm929
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
SEGUR-LE-
CHATEAU La Jarousse
566987.42
380029
6482021.
077104
Daymard
2024
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
631384.18
624724
6446155.
6228034
39
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 52 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM946
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
VERGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Les Noucoux
597745.89
043531
6463884.
497191 A89 (Autoroute)
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653278.38
364837
6507079.
7722662
Lecosec
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
HAUTE
653337.63
392769
6506551.
4002115
E321P
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630087.91 749608 6481678. 3562023 D1089 (Départementale)
Sylvète
BORDAS CM
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
COMMUNE DE
MAGNAC-BOURG
(87)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
COMMUNE DE
VIGEOIS (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
LAGRAULIERE 592572.94 10883 6473344. 9864147 A20 (Autoroute)
40
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 53 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HE933
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Les Fougères 651493.62 420697 6490354. 5314917 A89 (Autoroute)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
632402.54
983809
6447753.
7865516
D980
(Départementale)
2238020
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
CTRB TULLE
SAINT-JULIEN-
AUX-BOIS
633159.08
004
6445835.
6516546
D980
(Départementale)
24B051
COMMUNE D’AIX
(19) AIX Bonnefond
653863.64
729228
6499132.
4132721
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616372.20
369153
6474607.3
590124
D1089
(Départementale)
1837
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
VITRAC-SUR-
MONTANE
616413.71
711514
6473627.
4131455
D1089
(Départementale)
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620543.02
627007
6496491.
9734
D16
(Départementale)
2233118 De
Baritault
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
620553.67
573886
6496504.
2207906
D32
(Départementale)
2023-10-542
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
PRUNE (19)
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-PAUL (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
SYLVAIN
614487.74
224235
6454996.
9454204
D1120
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC 632611.06 447711 6494614. 296554
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
62 23 040
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
633300.17
111444
6494894.
9310696
D36
(Départementale)
41
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 54 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM970
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Le Masmichel 613702.80 529353 6484553. 82219 D16 (Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641721.60 984785 6509240. 416309 D982 (Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641085.51 546467 6509688. 7694146 D982 (Départementale)
2024 19 1237
JC
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-REMY 641086.02 620599 6509692. 6818959 D979 (Départementale) Attention aux transports scolaires
P23C013
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BUGEAT Chaleix 617204.68 790639 6501267.3 889018 D979 (Départementale)
2024 19 1236
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641165.22 385316 6509619. 6195565 D982 (Départementale)
2024 19 1236
JC
COMMUNE DE LA
COURTINE (23)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-MARTIAL-LE-
VIEUX (23)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-REMY 641173.160 57146 6509618.1 628628 D982 (Départementale) Attention aux transports scolaires
62 24 011
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
625489.66
11906
6493848.
3216035
D979
(Départementale)
42
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 55 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 054
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
PERET-BEL-AIR 622738.82 171683 6485687. 6910039 D16 (Départementale)
61 21 025
Rouffiange
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
627540.11
973461
6467046.
2673396
D18
(Départementale)
61 23 052
Chastang
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE
626360.10
879537
6466832.
9823636
D18
(Départementale)
61 23 066
ONF St
Pardoux
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619801.92
354801
6460359.
1732267
24532-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes
626466.76
797446
6465065.
2287582
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
24531-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige
627307.44
793242
6465168.
866583
D18
(Départementale)
24531-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
LAFAGE-SUR-SOMBRE
(19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE La Jarrige
627876.79
964138
6465801.
4870386
D18
(Départementale)
2564
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622195.83 590367 6487638. 4658568 D979 (Départementale)
2564
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622202.21 57952 6487632. 0859653 D16 (Départementale) ras
2587
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 621327.139 42861 6489162. 2345755 D16 (Départementale) ras
43
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 56 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1782
COMMUNE DE
COURTEIX (19)
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
NEUF (19)
CTRB USSEL
COURTEIX 648470.97 169464 6506616. 7725702 D982 (Départementale) Remise en état des
abords (fossés) en cas
de besoin
2024 19 1241
AB
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
USSEL 643003.65 877425 6491414.2 006146 D1089 (Départementale)
2024 19 1241
AB
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DAVIGNAC (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
USSEL 644334.92 527128 6492099. 5454576 D979 (Départementale)
1780
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644759.80
657923
6482518.1
312466
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
2024XE941
COMMUNE DE
CLERGOUX (19) CLERGOUX Maillerode
617014.59
445747
6465613.
4233644
D978
(Départementale)
1987
ANTENNE
TECHNIQUE DE
SAINT GERMAIN LES
BELLES
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE COMBADE
COMMUNAUTE DE
COMMUNES
BRIANCE-SUD
HAUTE-VIENNE
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
COMMUNE DE LA
CROISILLE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-LES-
BELLES (87)
COMMUNE DE
SAINT-VITTE-SUR-
BRIANCE (87)
COMMUNE DE
SURDOUX (87)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Laporte 597674.78 21553 6497607. 3229699 A20 (Autoroute)
19001
COMMUNE DE
CHAMBERET (19)
CTRB EGLETONS
CHAMBERET Sceux 602006.72 857615 6500306. 017132 D3 (Départementale) RAS
44
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 57 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233001
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES 628280.88 326255 6482393. 3055252 D1089 (Départementale)
62 24 012
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
BONNEFOND 621777.87 917083 6496375. 7258589 D979 (Départementale)
62 22 032
COMMUNE DE
BUGEAT (19) BUGEAT
615688.50
976903
6500298.
2976029
D979
(Départementale)
2024XE942 -
Dépôt 1
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608081.73 183414 6451614.8 792375
2024XE942 -
Dépôt 2
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC Bros Haut 608428.56 009859 6451623.1 78844
2224080
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
GIOUX (23)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
GIOUX 632936.33 550328 6519178.9 127065 D1089 (Départementale)
236998
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609854.09
211787
6502198.
2224587
D940
(Départementale)
2024 19 1242
AB
COMMUNE
D’EYGURANDE (19) EYGURANDE
655647.90
379328
6506145.
7746182
2024 19 1242
AB
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 655654.25 066872 6506157.0 729899 D1089 (Départementale)
2024 19 1245
AB
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
644641.24
438675
6483810.
9992148
Escurat
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648880.78
609878
6485049.
5951558
D168
(Départementale)
Escurat 1
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648883.44
441935
6485052.
253452
D168
(Départementale)
Escurat 3
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-LA-
GENESTE (19)
SAINT-
ETIENNE-LA-
GENESTE
648915.04
389021
6485008.
4917799
D168
(Départementale)
45
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 58 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
Escurat 4
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
648347.23
354867
6482480.
9914313
D168
(Départementale)
Planning prévisionnel/
Phasage/Restriction et
incidence sur la
circulation :* Travaux
sous route barrée,
Rabotage de la
chaussée, Réparation
dalle, Réalisation grave
bitume, Préparation
pour déplacement
provisoire des réseaux*
Du 01/07 au 30/08 -
Travaux sous
circulation alternée
pour les Véhicules
<12T, Traitement des
désordres sur le béton
armé en sous face de
tablier, Réparation des
trottoirs et parapet /
Étanchéité sur
trottoir*, Travaux sous
route barrée,
Reconstruction des
culées, Vérinage du
tablier, Pose complexe
d’étanchéité sur
chaussée et trottoir,
Réalisation des
enrobés, LHM, Travaux
sur piles, perrés
2233138
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
BONNEFOND 622114.55 384447 6488157.4 69671 D16 (Départementale)
24/P308
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
652988.54
152133
6481743.8
88606
D168
(Départementale)
24/P373
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
ROCHE-LE-PEYROUX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROCHE-LE-
PEYROUX
651700.141
30694
6481434.
7922107
D168
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Chemin du
Loup
630426.70
102996
6497931.
0515611
D979
(Départementale)
24230-
MEYMAC
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
Chemin du
Loup
630244.82
0623
6498186.
3997387
D979
(Départementale)
2024HW963
- Dépôt 1
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618217.56 056976 6494696. 9701422 D979 (Départementale)
1840
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
CTRB USSEL
DAVIGNAC 630778.07 844377 6485608. 8736681
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
46
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 59 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW963
- Dépôt 2
COMMUNE DE
BUGEAT (19)
CTRB USSEL
BONNEFOND La Nouaille 618424.55 163259 6494651. 6584432 D979 (Départementale)
23243-
SORNAC
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Moulin de Peyroux 634735.39 597757 6511718.1 571794 D8 (Départementale) Attention aux transports scolaires
BNFR le
ravatier
COMMUNE DE
BONNEFOND (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
BONNEFOND 622219.43 534088 6487486. 4932514 6 (Route)
2024HE936
COMMUNE DE
SAINT-ETIENNE-AUX-
CLOS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
ETIENNE-AUX-
CLOS
Route du
Sarniat
657800.13
941928
6496261.
5913332
D1089
(Départementale)
2232157
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE 656946.81 239928 6506381. 2187976 D1089 (Départementale)
2224055
COMMUNE DE
MERLINES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LA-
BREUILLE (23)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LA-BREUILLE
653253.33
011303
6513580.
2594036
D1089
(Départementale)
61 23 060
Valadour
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LA CHAPELLE-
SPINASSE
625802.87
421933
6474034.
0435034
D18
(Départementale)
Merci de revenir vers
nous avant le début du
chantier afin de
procéder à un état des
lieux avant travaux. Un
état des lieux de fin de
chantier sera
également établi
192406
COMMUNE DE VIAM
(19) VIAM
Route de
Bezeau
612829.92
714722
6503882.
8976135
D979
(Départementale)
2019 19 470
CM
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DES
ANGLES-SUR-
CORREZE (19)
COMMUNE DE
SEILHAC (19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-JAL 594684.13 110184 6476163. 4808612 RAS
47
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 60 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2019 19 482
CM
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU
MIDI CORREZIEN
COMMUNE
D’ALTILLAC (19)
COMMUNE DE
BEAULIEU-SUR-
DORDOGNE (19)
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
LOSTANGES (19)
COMMUNE DE
MENOIRE (19)
COMMUNE DE
NONARDS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIEST-DE-
GIMEL (19)
COMMUNE DE
TUDEILS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE DE
VITRAC-SUR-
MONTANE (19)
COMMUNE DU
PESCHER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ALTILLAC 609812.61 550482 6430637. 7743095 RAS
2024HW964
- Dépôt 3
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Robert 625679.99 534744 6481215.0 864411 A89 (Autoroute) RAS
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614905.48 72878 6504544. 1930349 D979 (Départementale)
24058-VIAM
COMMUNE DE VIAM
(19)
CTRB USSEL
VIAM La Voute 614880.21 401738 6504373. 0517095 D979 (Départementale)
2024HW964-
965-966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
625263.51
926107
6481351.5
541923 A89 (Autoroute)
2024HW966
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
624893.98
61911
6481405.
9984332 A89 (Autoroute)
2023HE945
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Bois de l'Autherèche 659281.07 960336 6508781. 6363758 D1089 (Départementale)
48
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 61 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HW953
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES Le Parneix
621065.98
732556
6505970.
9964013
D979
(Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 1
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629873.35 916442 6470318.1 989034 D18 (Départementale)
2024XE936 -
Dépôt 2
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Chastres 629594.90 201745 6469935. 0373069 D18 (Départementale)
2222154
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
CTRB USSEL
COMBRESSOL 633675.78 610232 6486489. 2932889 D1089 (Départementale)
2024HW967
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Les Traverses
627259.25
693436
6484205.
2189456 A89 (Autoroute)
2024HE937
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL Puy de Sauvet 641557.48 824692 6490433. 2875477 D1089 (Départementale)
2024HE939
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646989.15
831283
6490893.
1466501
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE938
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
647048.51
325181
6490791.
8214554
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE938-
939
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
Le Moulin
d'Entraigues
646851.90
930845
6490987.
823963
D168
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024XE943
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Sanceyroux
623221.98
056628
6465179.
6844537
D978
(Départementale)
2024HE940
COMMUNE D’AIX
(19) AIX Châlons
653845.49
832924
6503348.
6599411
D1089
(Départementale)
Sortie de bois par
temps sec
213196
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19) AMBRUGEAT Matrillat Bas
628423.70
10854
6493885.
9056795
2024SM971
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
CTRB EGLETONS
TREIGNAC 608536.20 627899 6495116.3 23226
D16E5
(Départementale)
D940
(Départementale)
2024SM972
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS Lachaud 596050.91 280168 6496532. 3140444 D20 (Départementale)
49
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 62 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM973
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
PIERREFITTE Le Claux 595549.67 020098 6482325. 955033 D940 (Départementale)
Duclaux
Patrick
COMMUNE
D’AURIAC (19)
COMMUNE DE
RILHAC-XAINTRIE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
RILHAC-
XAINTRIE
635576.04
088895
6455269.
6345687
2024XE944
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Combebreuil
625100.54
344698
6464056.
5031027
D978
(Départementale)
62 23 009 Bis
COMMUNE DE
SOUDAINE-
LAVINADIERE (19)
CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
602066.30
309626
6497207.
8096758
D16
(Départementale)
2024SM974 CTRB EGLETONS SAINT-JAL Le Fosse 595672.68
66175
6476681.
6333269
D1120
(Départementale)
1824
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 641592.69 692218 6485177.5 932682
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
1817
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 645207.98 969118 6486206. 4256993
D979
(Départementale)
D982
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024XE945
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
Larvaud 630198.87 674445 6471211.8 861469
D16
(Départementale)
D18
(Départementale)
ÉTAT DES LIEUX A
RÉALISER
21407-
AMBRUGEAT
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Puy Richard 628869.44 120839 6492864. 9002216 D36E (Départementale)
Mme Escurat
COMMUNE DE
MESTES (19)
CTRB USSEL
MESTES 647587.54 090283 6486664. 0884087 D168 (Départementale)
Merci de bien vouloir
remettre en état en cas
de dégradations, à
savoir niveler les voies
empruntées et les lieux
de stockage, les
nettoyer de tous
détritus, (boue,
écorces, terre,
bourrelets divers) sous
peine de restaurer à
l'identique à vos frais
2566
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 630991.71 723032 6480172. 2898116 D1089 (Départementale)
2599
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS 631114.08 886913 6480044. 300807 D1089 (Départementale)
50
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 63 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM975
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de Feugeas 604872.55 404333 6485653. 8699347 D940 (Départementale)
2024SM942
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT Lavialle 598630.53 526498 6462279. 639501 D1089 (Départementale)
2023HW940
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES La Braute 625881.02 850652 6483095. 7949125 D16 (Départementale)
2023HW942-
943
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SORNAC Pras Bas 636049.74 058878 6513098. 0360227
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2023HW945
- Dépôt 1
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 624916.57 113345 6484127.2 135931 D16 (Départementale)
2023HW945
- Dépôt 3
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625428.53 182413 6482892. 6387759 D16 (Départementale)
2023HW945
- Dépôt 2
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
PERET-BEL-AIR (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
CTRB EGLETONS
SOUDEILLES Le Monjanel 625699.01 977411 6483578. 2782759 D16 (Départementale) RAS
192401
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Puy de La Meule 610792.17 987778 6487565. 9106177 D16 (Départementale)
2023HW946
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Gare de
Barsanges
623999.24
354964
6496320.
8898581
D979
(Départementale)
2023HW950
- Dépôt 2
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS
La Gane
Esclause
622368.74
061801
6481816.2
731624
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 1
COMMUNE
D’EGLETONS (19) EGLETONS
La Gane
Esclause
622291.33
678208
6482478.
5792883
D16
(Départementale) ras
2023HW950
- Dépôt 3 CTRB EGLETONS EGLETONS
La Gane
Esclause
622001.62
70697
6481922.1
938959
D16
(Départementale)
2023HW947-
948-949
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-LES-
COURBES (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
Puy Sarru 605947.83 211662 6500431. 9050731 D940 (Départementale)
2023HE934
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX Laval 653297.49 026717 6502227. 607653 D1089 (Départementale)
2023HE938
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Bouzabias 643518.54 496888 6472612. 8151744 D982 (Départementale)
51
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 64 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2023HW955
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
TARNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
TARNAC Vinzannet 622241.12 448637 6511183.2 488095 D8 (Départementale)
1812
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE DE
VALIERGUES (19)
CTRB USSEL
VALIERGUES 643924.55 383081 6484774. 8379454
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
En cas de dégradation,
veuillez contacter
Monsieur le Maire au
06.84.38.71.30 merci
2024HWF913
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
SAINT-MERD-
LES-OUSSINES
Etang des
Oussines
626505.30
235167
6503962.
1655678
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
24/P359
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 648738.57 351017 6471126.2 330026 D168 (Départementale) Merci de respecter la
limitation de vitesse en
passant dans le village
24/P378
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 644942.14 509008 6472772.1 352009 D168 (Départementale) Remettre en état si
dégât et respecter la
vitesse
24/P294
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 641445.53 799391 6474603. 2013222 D982 (Départementale)
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
CROZE (23)
COMMUNE DE
FELLETIN (23)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-QUENTIN-LA-
CHABANNE (23)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
MILLEVACHES 629805.98 976856 6505751. 6420454
52
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 65 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-MERD-LES-
OUSSINES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629800.63 119634 6505754. 7433765 D979 (Départementale)
2024HWF914
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES
Route des
Etang des
Oussines
627021.65
720077
6505038.
5635773
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024 19 1252
JC
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES 629804.65 405813 6505752. 6798202
Chantier
Lachaud
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
SAINT-
CLEMENT
597958.25
843362
6473067.
2243783
D44
(Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
650673.55
963032
6507346.1
719751
D982
(Départementale)
2024HE942 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 658136.80 178275 6488230. 6420918 D979 (Départementale)
2024HE942 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
COMMUNE DE
THALAMY (19)
CTRB USSEL
THALAMY Cros 657617.39 247682 6488498. 7771292 D979 (Départementale)
2568
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
CTRB USSEL
SAINT-ANGEL 640861.56 559047 6488475. 5432615
D108
(Départementale)
D1089
(Départementale)
2023HW958
- Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
SAINT-SETIERS La Pommerie 634173.73 497696 6509507. 8646891
D8
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
53
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 66 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
1851
COMMUNE DE
CHAMPAGNAC-LA-
NOAILLE (19)
COMMUNE DE
CLERGOUX (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE D’EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
SAINT-
PARDOUX-LA-
CROISILLE
619789.17
705043
6463340.
3688226
D1089
(Départementale)
2023HE941
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
FEYT Les Genestes 659281.69 170085 6508791. 0783018 D1089 (Départementale)
2023HW960
- Dépôt 3
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES Robert
625666.23
297494
6481945.
8370487 A89 (Autoroute)
2023HW960
- Dépôt 1 et
2
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19)
SOUDEILLES Robert 624440.06 308395 6481483.1 022765 A89 (Autoroute) RAS
2023SM965
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Col de Geants 611403.73 485126 6488277. 2289207 D16 (Départementale)
2023HW964
- Dépôt 2
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Puy de la
Maladie
637332.36
49633
6499729.
3105307
D979
(Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 1
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653009.86 85401 6511779.6 080878 D1089 (Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 2
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 652362.77 217126 6511459.4 78296 D1089 (Départementale)
2023HE946 -
Dépôt 3
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Puy Loubec 653774.40 032055 6510464. 7552888 D1089 (Départementale)
2024HW970
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Lavaur 631485.95 21873 6494972. 2974139
D36E
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HW971
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC
le Mas
Chevalier
628008.33
085616
6497433.
6745181
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024SM977
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES Croix de Feugeas 605798.77 349677 6485341. 7816965 D940 (Départementale)
6523046
LATHIEYRE
MONCEAUX
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
614898.81
710867
6440910.
0692205
D1120
(Départementale)
54
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 67 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM981
COMMUNE DE
BRIVE-LA-GAILLARDE
(19)
COMMUNE DE
LISSAC-SUR-COUZE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-
PANTALEON-
DE-LARCHE
La Nadalle 578318.38 106764 6449581. 9082652 A20 (Autoroute)
Un état des lieux
contradictoire du
chemin rural devra être
réalisé en amont et en
aval du chantier
2024SM900
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
NAVES Chaunac 599402.38 674421 6465563. 2041648
2024HWF90
2 - Dépôt 4
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628452.80 351258 6503352. 1986479
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658532.47 826157 6502667. 6336586 D1089 (Départementale)
2024HWF90
2 - Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628100.19 575722 6505466. 8388708
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF90
2 - Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628918.84 007413 6506269. 4251539
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HE943 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 640905.01 917561 6498151.6 103634 D982 (Départementale)
Mochon
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 658520.34 17458 6502657. 7722307 D1089 (Départementale)
2024HE943 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVEROCHE (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
CHAVEROCHE Chaverochette 641383.84 973044 6497503. 5153881 D982 (Départementale)
2024HW906
/
2024HW904
CTRB EGLETONS SAINT-YRIEIX- LE-DEJALAT La Virolle 620732.36 223166 6485574. 0071592 D16 (Départementale)
2024HWF90
4
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628610.01 953374 6491449. 9039424 D36 (Départementale)
55
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 68 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024HWF903
- Dépôt 1
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 628099.73 043901 6505465. 7884028
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF903
- Dépôt 2
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Millevaches 630126.60 17661 6505936. 3449972
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
2024HWF90
0
COMMUNE
D’AMBRUGEAT (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB USSEL
AMBRUGEAT Lafont 628930.42 388809 6491777.5 840126 D979 (Départementale)
2024HW905
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE La Vaysse 615780.97 562689 6489630. 9178812 D16 (Départementale)
2024SM904
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
CHAMEYRAT La Sudrie 599848.28 399397 6460440. 6766289 D1089 (Départementale)
2024SM905
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR Lavaud Delbos
586904.38
116271
6487755.
4529154
D920
(Départementale)
2024XE948 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR La Croix du Jal
631326.48
596796
6478357.
8356551 5 (Route) RAS
2024HE900
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
EYGURANDE Les Grandes Vergnes 653380.95 041193 6510820. 0181648 D1089 (Départementale)
2024SM906
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
CTRB EGLETONS
EYREIN Les Champs de Brach 615465.00 111622 6471449. 791379 D1089 (Départementale)
2024SM908
COMMUNE DE TULLE
(19)
CTRB TULLE
SAINT-
MEXANT Le Pouget
598810.07
649092
6466988.
2113789
2024SM909
COMMUNE DE
SEILHAC (19) SEILHAC Le Puy Pinson
598749.81
757574
6474172.1
572696
D1120
(Départementale)
D44
(Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644571.86 093333 6476106. 3083146 D982 (Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 644586.17 653092 6476094. 7909209 D982 (Départementale)
2024HE907 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC Les Plaines 643972.111 95541 6477033. 5098575 D982 (Départementale)
56
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 69 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM912
COMMUNE DE
LESTARDS (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
VEIX Lamsay 610730.62 123471 6489966. 4073441 D16 (Départementale)
2024HWF90
5
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
CTRB USSEL
MILLEVACHES Les Jarousses 628781.47 287168 6506047. 636974 D979 (Départementale)
2024SM927
COMMUNE DE
BENAYES (19)
CTRB BRIVE
BENAYES La Gabaret 580255.52 565604 6491610. 9338968 A20 (Autoroute)
2024SD928
COMMUNE DE
BRIGNAC-LA-PLAINE
(19)
COMMUNE DE
CUBLAC (19)
COMMUNE DE
MANSAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PANTALEON-
DE-LARCHE (19)
CTRB BRIVE
CUBLAC Lagorse basse 566176.19 939733 6453441. 9084356 A89 (Autoroute)
2024 19 1256
AB
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
MAUSSAC 630913.17 094876 6488996. 3656641 RAS
2587
COMMUNE DE
CHAVANAC (19)
COMMUNE DE
MEYMAC (19)
COMMUNE DE
MILLEVACHES (19)
COMMUNE DE
SAINT-SETIERS (19)
CTRB USSEL
SAINT-SETIERS 631541.431 79147 6511353.8 765062 D979 (Départementale)
2024HW972
COMMUNE DE
MEYMAC (19) MEYMAC Au dixième
628037.37
035572
6497415.8
147332
D36
(Départementale)
D979
(Départementale)
62 24 008 Bis
1
COMMUNE DE
GENTIOUX-
PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE
PEYRELEVADE (19)
PEYRELEVADE 627912.96 837506 6516863. 0873567 D8 (Départementale)
1849
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
MARCILLAC-
LA-CROISILLE
624418.21
862853
6460744.
6896761
D18
(Départementale)
2024HW974
COMMUNE DE
GOURDON-MURAT
(19)
GOURDON-
MURAT Gourdon
614569.95
920705
6495645.
1126441
D32
(Départementale)
57
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 70 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
6123047 St
exupéry les
roches
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
647937.24
544588
6490734.
8343744
D979
(Départementale)
24/P375
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
CTRB EGLETONS
NEUVIC 642516.55 749559 6470942. 4961802 D982 (Départementale)
P20J041
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
MEYMAC Le Puy Gaillat 637412.06 322258 6496908. 5104398
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
65 24 037
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19) SAINT-PRIVAT
628330.30
847977
6447352.
3418152
D980
(Départementale)
1783
COMMUNE D’AIX
(19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650155.37 749125 6501019.5 430298 D1089 (Départementale)
1783
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB USSEL
AIX 650187.27 69489 6500292. 2353953 D1089 (Départementale)
1783
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651067.02 149386 6503604. 4789648 D1089 (Départementale)
2024HEF901 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Bonnefond
Cigale
650207.19
986994
6502201.
8791829
D1089
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602933.62
388257
6502775.
7156844
D940
(Départementale)
2223261 CTRB EGLETONS CHAMBERET 602928.83
660238
6502786.
9854992
D3
(Départementale)
Rey
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON 647822.27 569134 6472582. 9288911
2023-02-489
COMMUNE DE
LAGARDE-ENVAL (19)
COMMUNE DE
MARC-LA-TOUR (19)
COMMUNE DE
PANDRIGNES (19)
COMMUNE DE
SAINT-BONNET-
ELVERT (19)
COMMUNE DE
SAINT-SYLVAIN (19)
CTRB BRIVE
CTRB TULLE
SAINT-
BONNET-
ELVERT
613883.50
883157
6451947.8
734275
D1120
(Départementale)
2024-03-590
COMMUNE
D’ALTILLAC (19)
CTRB TULLE
ALTILLAC 608305.52 337442 6433485. 2458146 D940 (Départementale)
2024-03-590
COMMUNE
D’ALTILLAC (19) ALTILLAC
608997.74
160549
6431210.8
144839
D940
(Départementale)
58
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 71 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2452P
COMMUNE DE
CHANTEIX (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-
L’ORTIGIER (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHANTEIX Chanteix 590042.17 904364 6466573. 0667509 A89 (Autoroute)
D9
(Départementale)
23219-ST
YRIEIX LE
DEJALAT
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT Lauselou
619375.05
825229
6485333.
0795486
D16
(Départementale)
61 23 065
ONF
SARRAN
COMMUNE DE
SARRAN (19)
CTRB EGLETONS
SARRAN 617340.34 790783 6481314.2 854679 D16 (Départementale)
Mr Paillerd
COMMUNE DE
MERLINES (19)
CTRB USSEL
MERLINES 657069.02 045236 6501286. 2568217 D1089 (Départementale)
24233-ST
PARDOUX LE
NEUF
COMMUNE DE
LIGNAREIX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
Le
Marchandon
647913.51
656471
6501949.
2154306
D982
(Départementale)
2024SM982
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
LAGRAULIERE (19)
LAGRAULIERE La Mas 590565.42 998938 6475775. 9233207 D1120 (Départementale)
6123047
pailler
COMMUNE DE
SAINT-EXUPERY-LES-
ROCHES (19)
CTRB USSEL
SAINT-
EXUPERY-LES-
ROCHES
650074.58
191381
6486707.
4764466
D979
(Départementale)
6124029
Moustier
ventadour
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR
629793.11
501226
6477377.
8544396
D1089
(Départementale) RAS
Chaumeil
COMMUNE DE
CHAUMEIL (19)
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL 612374.51 568735 6482691. 484029 D16 (Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.68 44465 6486379. 3331534 D16 (Départementale)
62 22 034
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 614966.10 959264 6486379. 5382494 D16 (Départementale)
62 23 055
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB USSEL
GRANDSAIGNE 615494.76 770593 6487345. 9880559 D16 (Départementale)
2667
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 632598.22 025663 6506532. 7683382
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
59
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 72 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM934
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
CHAMEYRAT (19)
COMMUNE DE
SAINT-CLEMENT (19)
COMMUNE DE
SAINT-MEXANT (19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
CHAMEYRAT Les Barrades 598556.81 715514 6462172. 6419412 A89 (Autoroute)
2024 19 1263
CM
COMMUNE DE
BRIVE-LA-GAILLARDE
(19)
CTRB BRIVE
BRIVE-LA-
GAILLARDE
580636.10
621256
6448374.
2385947 A20 (Autoroute)
2024HW969
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE La Saulière
624033.01
695333
6494729.
0718456
D979
(Départementale)
1646
COMMUNE DE
SAINT-VICTOUR (19)
SAINT-
VICTOUR
653325.75
059519
6485613.
7067244
D979
(Départementale)
1784
COMMUNE DE
BELLECHASSAGNE
(19)
COMMUNE DE
SORNAC (19)
CTRB USSEL
SORNAC 635637.33 457429 6507065. 5964503
D21
(Départementale)
D982
(Départementale)
Attention aux
transports scolaires
2024XEF908
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Puy de Noix 602658.08 187284 6450385. 4592593 D940 (Départementale)
24537-
LAFAGE SUR
SOMBRE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
CTRB EGLETONS
LAFAGE-SUR-
SOMBRE Les Ramandes
627281.49
654226
6465046.
2764589
D18
(Départementale)
D978
(Départementale)
23525-
MARCILLAC
LA
CROISILLE
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE La Tendrerie
625750.74
897253
6461432.1
295087
D18
(Départementale)
23547-
MONCEAUX
SUR
DORDOGNE
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MONCEAUX-SUR-
DORDOGNE (19)
CTRB TULLE
MONCEAUX-
SUR-
DORDOGNE
Le Temple 614262.76 841153 6439209. 7092532 D1120 (Départementale)
23520-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
GROS-CHASTANG
(19)
GROS-
CHASTANG Brigoux
623560.98
175325
6457964.
1701824
D18
(Départementale)
62 24 014
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC
633378.06
675428
6484711.2
112128
D1089
(Départementale)
D36
(Départementale)
24/P376
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645543.53 983313 6471581.3 334533 D168 (Départementale)
60
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 73 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
24/P384
COMMUNE DE
LIGINIAC (19)
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SERANDON 645429.76 713692 6472841. 0004607 D168 (Départementale)
ATTENTION la
limitation de vitesse en
traversant le village.
TRAVAUX de
sécurisation prévus à
l'entrée du village en
venant de Liginiac
circulation alternée
prévue, fin des travaux
fin juillet
2024XB920 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629569.03 056404 6452752. 3428306
2024XB920 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629725.84 123054 6452595. 1297029
2024XB920 -
Dépôt 3
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629399.80 022746 6451543. 9436168
2024XB920 -
Dépôt 4
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT Escoussac 629764.00 54178 6451648. 7872847
2024XB920 -
Dépôt 5
COMMUNE DE
DARAZAC (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
DARAZAC Escoussac 629913.77 432389 6451695. 4892521
2024XEF909 -
Dépôt 1
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602707.04 95593 6450358. 3101814 D940 (Départementale)
2024XEF909 -
Dépôt 2
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lac de Miel 602415.39 644599 6448289. 6643929 D940 (Départementale)
2024SM984
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Puy Blanc 612755.63 421747 6484219. 0737425 D16 (Départementale)
24060-
SERANDON
COMMUNE DE
NEUVIC (19)
COMMUNE DE
SERANDON (19)
CTRB EGLETONS
SERANDON La Saraudie 645533.31 131981 6473754. 2925055 D982 (Départementale)
2024XE950
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
NEUVILLE (19)
CTRB TULLE
NEUVILLE Salgues 611249.00 106339 6447379. 0235034 D1120 (Départementale)
2024SM985
COMMUNE DE
GRANDSAIGNE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
CHAUMEIL Barbazange 611805.72 298308 6483029. 9902075 D16 (Départementale)
61
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 74 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024 19 1267
JCO
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
TULLE AGGLO
COMMUNE DE
GIMEL-LES-
CASCADES (19)
COMMUNE DE
LAGUENNE (19)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE TULLE
(19)
COMMUNE D’EYREIN
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB TULLE
ROSIERS-
D'EGLETONS
621280.68
448849
6477140.
4353938
D940
(Départementale)
Avec itinéraire par
Seugnac comme
convenu avec
M. ZANETTI
pas de réserves
2024 19 1267
JCO
COMMUNE DE
COMBRESSOL (19)
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
MAUSSAC (19)
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
SAINT-ANGEL (19)
COMMUNE D’USSEL
(19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
ROSIERS-
D'EGLETONS
621284.44
560979
6477143.
8802255
D1089
(Départementale)
D982
(Départementale)
Itinéraire revu avec
M. ZANETTI et passage
autorisé que par
Seugnac
RAS
2024SM986-
987
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
SALON-LA-
TOUR
Puy les
Fourches
585302.72
660069
6489696.
203868
D920
(Départementale)
6124026
Soursac
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
COMMUNE DE
SOURSAC (19)
CTRB EGLETONS
SOURSAC 637331.79 427684 6466213. 7259853 D18 (Départementale)
2233136 -
CHASTRE
Renée -
Montaignac-
Saint-
Hippolyte -
Fioux - 19
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
623007.25
582253
6471151.4
292726
D1089
(Départementale) pas de réserve
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
VEIX 608563.86 526506 6488501. 7567032
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
62
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 75 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2233065 -
Frédéric
VERGNE -
Veix - La
Goutte - 19
COMMUNE DE
TREIGNAC (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
CTRB EGLETONS
VEIX 608179.88 738053 6488194. 9038947
D16
(Départementale)
D16E5
(Départementale)
2233107 -
COLOMBE
GILLES -
Pradines - 19
COMMUNE DE
PRADINES (19)
CTRB USSEL
PRADINES 614358.25 406871 6489669. 2258699 D16 (Départementale)
BNFR
MEILHARD
COMMUNE DE
LAMONGERIE (19)
COMMUNE DE
MASSERET (19)
COMMUNE DE
MEILHARDS (19)
COMMUNE DE
SALON-LA-TOUR (19)
CTRB BRIVE
MEILHARDS 593497.81 000916 6497416.1 138885 A20 (Autoroute)
D20
(Départementale)
2024SM976
COMMUNE DE
BEYSSENAC (19)
COMMUNE DE
LUBERSAC (19)
COMMUNE DE
SEGUR-LE-CHATEAU
(19)
CTRB BRIVE
BEYSSENAC Etang de Teilhet 568493.18 32656 6477666.1 725744
2024SM988
COMMUNE
D’ESPARTIGNAC (19)
CTRB BRIVE
CTRB EGLETONS
ESPARTIGNAC Le Mas 589669.52 697711 6476435. 9586497 D1120 (Départementale)
62 23 012
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
648990.93
773891
6507436.1
527816
D982
(Départementale)
19221
COMMUNE DE
MADRANGES (19)
COMMUNE DE VEIX
(19)
COMMUNE DU
LONZAC (19)
CTRB EGLETONS
MADRANGES 607063.48 552702 6487431.5 249696 D940 (Départementale)
19236 CTRB EGLETONS
SOUDAINE-
LAVINADIERE
597609.60
835944
6494891.1
375224
D132
(Départementale)
D3
(Départementale)
Gouny
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
MARGERIDES 653496.36 248167 6482303.1 113729 D979 (Départementale)
Gouny CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
652934.93
202697
6479799.
0039472
D979
(Départementale)
62 23 049
COMMUNE DE
SAINT-YRIEIX-LE-
DEJALAT (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-YRIEIX-
LE-DEJALAT
618110.27
274141
6483452.
3663221
D16
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison
630890.14
066396
6485528.
4833862
D1089
(Départementale)
P24J028
COMMUNE DE
MAUSSAC (19) MAUSSAC Chaudemaison
630950.74
96335
6485413.
6453386
D1089
(Départementale)
63
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 76 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
23240-24262-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille
633898.04
369127
6472215.
9851729
D1089
(Départementale) RAS
23240-24262-
LAMAZIERE
BASSE
COMMUNE
D’EGLETONS (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
CTRB EGLETONS
LAMAZIERE-
BASSE La Nouaille
634402.34
439843
6472340.
3016305
D1089
(Départementale) RAS
23268-
PALISSE
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
PALISSE Rio Clavel 634219.35 121993 6481059. 0184641 D1089 (Départementale)
62 24 005
COMMUNE DE FEYT
(19)
COMMUNE DE
LAROCHE-PRES-FEYT
(19)
COMMUNE
D’EYGURANDE (19)
CTRB USSEL
LAROCHE-
PRES-FEYT
660715.62
684282
6514417.1
559733
D1089
(Départementale)
2024-04-595
COMMUNE
D’ARGENTAT (19)
COMMUNE DE
MERCOEUR (19)
CTRB TULLE
MERCOEUR 618484.65 097107 6438233. 5012711 D1120 (Départementale)
22215-
DARNETS
COMMUNE DE
DARNETS (19)
CTRB EGLETONS
DARNETS Espagne 632185.22 914175 6480114.3 7663 D1089 (Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654365.85
507324
6482145.
2468553
D979
(Départementale)
1868 CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654328.37
230567
6481309.
0823897
D979
(Départementale)
1868
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654087.38
435143
6479933.
3331472
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653514.61
674405
6478747.4
457309
D979
(Départementale)
1869
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
653857.26
884181
6479027.
8616384
D979
(Départementale)
chantier les
raux
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
SAINT-
HILAIRE-LES-
COURBES
609029.20
053113
6501054.
9253511
D940
(Départementale)
2024HW975
COMMUNE DE
SAINT-GERMAIN-
LAVOLPS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PARDOUX-LE-
VIEUX (19)
CTRB USSEL
SAINT-
GERMAIN-
LAVOLPS
Vergne
Redonde
636612.86
10263
6501827.2
961355
D982
(Départementale)
64
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 77 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024SM990
COMMUNE DE
SAINT-YBARD (19)
COMMUNE
D’UZERCHE (19)
CTRB BRIVE
SAINT-YBARD Le Moulin de Cocan 584624.60 130652 6483959. 4681567 D920 (Départementale)
1786 CTRB USSEL
SAINT-
PARDOUX-LE-
NEUF
649966.12
199837
6502293.
6128826
D1089
(Départementale)
1786
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651150.143 28247 6503542. 9559664 D1089 (Départementale)
1786
COMMUNE D’AIX
(19)
CTRB USSEL
AIX 651215.43 04291 6502765. 6405121 D1089 (Départementale)
1879
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
656267.57
305242
6483529.
8385541
D979
(Départementale)
62 23 012 Bis
COMMUNE DE
COUFFY-SUR-
SARSONNE (19)
COMMUNE DE
LAMAZIERE-HAUTE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19)
CTRB USSEL
COUFFY-SUR-
SARSONNE
649151.33
675129
6508737.
5127719
D982
(Départementale)
1789
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
CTRB USSEL
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654742.87
062643
6481344.1
681374
D979
(Départementale)
2024XBF905-
2024XBF906
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630847.27 00659 6450963. 7156632
2024XBF906
Dépôt 1
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630185.191 1402 6450863. 1684599
2024XBF906
Dépôt 2
COMMUNE DE
SAINT-JULIEN-AUX-
BOIS (19)
COMMUNE DE
SAINT-PRIVAT (19)
CTRB TULLE
SAINT-PRIVAT La Bessade 630149.57 286769 6450454. 4503083
1880
COMMUNE DE
SARROUX-SAINT-
JULIEN (19)
SARROUX-
SAINT-JULIEN
654188.55
115594
6482154.
0796458
D979
(Départementale)
2024HW977
COMMUNE DE
SOUDEILLES (19) SOUDEILLES La Vergne
627431.92
398298
6484412.
8343905 A89 (Autoroute)
2024HW978
COMMUNE DE
PEROLS-SUR-VÉZERE
(19)
CTRB USSEL
PEROLS-SUR-
VEZERE
Puy de
Cournoux
622564.77
355036
6499323.
2603376
D979
(Départementale)
65
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 78 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
2024XE952
COMMUNE DE LA
CHAPELLE-SPINASSE
(19)
COMMUNE DE
SAINT-HILAIRE-
FOISSAC (19)
CTRB EGLETONS
SAINT-
HILAIRE-
FOISSAC
La Croix de la
Sanguiniere
630380.84
466062
6471958.1
532865
D18
(Départementale)
2024XE953-
2024XE954
COMMUNE DE
MARCILLAC-LA-
CROISILLE (19)
MARCILLAC-
LA-CROISILLE Puy Brunot
624891.36
742204
6462667.
2559301
D978
(Départementale)
24/P377
COMMUNE DE
CHIRAC-BELLEVUE
(19)
CTRB USSEL
CHIRAC-
BELLEVUE
645137.191
70042
6481713.2
903886
D982
(Départementale)
24/P349
COMMUNE DE
SAINTE-MARIE-
LAPANOUZE (19)
SAINTE-
MARIE-
LAPANOUZE
649051.115
08813
6482096.
6178362
D168
(Départementale)
Merci de respecter les
chemins empruntés
6324042
COMMUNE
D’ALBUSSAC (19)
CTRB TULLE
ALBUSSAC 607228.33 175206 6448429. 099035 D940 (Départementale)
2024XEF911
Dépôt 1
COMMUNE DE
DARNETS (19)
COMMUNE DE
MOUSTIER-
VENTADOUR (19)
CTRB EGLETONS
MOUSTIER-
VENTADOUR Prailloux
631385.38
189039
6478736.
406122
D1089
(Départementale)
1859
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
636743.01
973586
6473851.1
677969
D1089
(Départementale) RAS
24527-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622208.89 138817 6456171.7 898546 D18 (Départementale)
24527-GROS
CHASTANG
COMMUNE DE
SAINT-MARTIN-LA-
MEANNE (19)
SAINT-
MARTIN-LA-
MEANNE
Soumailles 622390.41 850466 6455607. 0037293 D18 (Départementale)
23541-
BEYNAT
COMMUNE DE
BEYNAT (19)
CTRB TULLE
BEYNAT Lauliadoux 601461.42 452712 6447704. 9618404 D940 (Départementale)
62 23 069
COMMUNE DE
SAINT-REMY (19) SAINT-REMY
641021.79
944311
6508548.
72087
D982
(Départementale)
61 24 011 (2)
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
CTRB EGLETONS
LE JARDIN 622914.33 98968 6470717.7 489717 D1089 (Départementale)
61 24 022
Emereau
COMMUNE DE
MONTAIGNAC-
SAINT-HIPPOLYTE
(19)
MONTAIGNAC-
SAINT-
HIPPOLYTE
620376.57
647598
6473753.1
587016
D1089
(Départementale)
2435 et 2801
COMMUNE DE
LAMAZIERE-BASSE
(19)
COMMUNE DE
PALISSE (19)
CTRB EGLETONS
CTRB USSEL
LAMAZIERE-
BASSE
634959.17
797799
6471124.4
326426
D1089
(Départementale) RAS
66
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 79 Identifiant
interne à
l’entreprise
Gestionnaires Communes Lieu-dit Coord X Coord Y Raccordement au
réseau dérogatoire
permanent
Prescriptions
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622417.37
733158
6478746.
8396923
D142 E2
(Départementale)
62 23 018
COMMUNE DE
ROSIERS-
D’EGLETONS (19)
CTRB EGLETONS
ROSIERS-
D'EGLETONS
622310.02
83581
6479379.
960656
D142 E2
(Départementale)
67
Direction départementale des territoires /Service Habitat et Territoires Durables/Mission éducation et sécurité routières - 19-2024-08-23-00005 - Arrêté préfectoral modificatif 09/2024 portant réglementation temporaire de la circulation des véhicules 80 Direction départementale d'incendie et de
secours
19-2024-08-12-00008
Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base
départementale des systèmes d'information et
de communication (OBDSIC)
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 81 EX = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CORRÈZE
Cabinet du préfet
Service départemental
d’incendie et de secours
ARRÊTÉ n°2024- #1
portant sur l'ordre de base départemental des systèmes
d'information et de communication (O.B.D.S.I.C.)
Le Préfet de la Corrèze,
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile,
Vu le décret n°2006-106 du 3 février 2006 modifié relatif à l’interopérabilité des réseaux de communication
radioélectriques des services publics qui concourent aux missions de sécurité civile,
Vu le décret n°2005-1157 relatif au plan ORSEC du 13 septembre 2005,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 relatif à l’ordre de base national des systèmes d’information et de communication
de la sécurité civile,
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en qualité de préfet de la Corrèze ;
Sur proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,
ARRETE :
ARTICLE1 :
L'Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication annexé au présent arrêté fixe
les règles techniques et opérationnelles des transmissions dans le cadre des missions de sécurité civile dans le
département de la Corrèze.
ARTICLE 2 :
Ces dispositions s'imposent à tous les acteurs appelés à utiliser les réseaux de transmissions radioélectriques du
service ANTARES en mode relayé sur l'infrastructure Nationale Partagée des Transmissions ou en mode hors
réseau, dans le cadre de l’interopérabilité des réseaux de communication pour les missions de sécurité civile.
Tulle, le KE 7 AQU 2024
Le préfet
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 82 Département de la CORREZE - (2016)MAJ2024
el b “: 7, — Lies * Egalré » Frarcrriré RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET LE LA CORRÈZE
ORDRE de BASE
DEPARTEMENTAL
des SYSTEMES
d'INFORMATION
et de COMMUNICATION
(O.B.D.S.I.C.)
————————————————p—p2p2Z2—2—2Zp2p2p2
S.D.IS 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d‘Information et de Communication — Département de la CORREZE Page 2 sur 31
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 83 Département de la CORREZE - (2016)MAJ2024
I. GENERALITES .. ES RE — Lovcerse 5
1. OBJET DU DOCUMENT iessereerererererenenererererennnenenenensneneneneneneeeeeeeenenenaeaaneneneieeeenenenenenenenenenenennneee 5
II. ORGANISATION DES TRANSMISSIONS... essences uses CREET 6
1. COMMANDEMENT DES TRANSMISSIONS nn errrerrrernrnresnieernnenneeeneeeeneneenneeenenenee ee menneesneneeseeeneennense 6
a) Commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC)................................... 6
b) Officier des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) 6
c) Officier de permanence CTA/CODIS (cf. Annexe 2)... nn 6
d) Adjoint Chef de salle CTA/CODIS een 7
e) Opérateur CTA/CODIS...... nr 7
f) Opérateur Poste de Commandement... ns 7
g) Technicien des systèmes d'information et de communication... 7
2. ORDRES DE TRANSMISSION nnrreerrnrerernrrnrennereernernnenneeeneneenernnneneeneeneneennenen eee ee snenneenenneneeeninennne 8
a) Ordre particulier des transmissions (OPT) (cf. Annexe 1)... 8
b) Ordre complémentaire des transmissions (OCT) (cf. Annexe 1)... 8
3. CENTRES DE TRANSMISSIONS nrrerrrrnrenrrnrnrereennnrnrereenennnnenennneneennennnneenneneennenee en neneenennneeeneeneninennes 8
a) Centre de traitement de l'alerte - Centre Opérationnel Départemental d'Tncendie et de Secours
(CTA /CODIS)..... ner nier. 8
b) Secours du Centre de traitement des appels (BACKUP)... ee 9
c) Centre d'Incendie et de Secours... nine 9
III. SUPPORTS DES TRANSMISSIONS OPERATIONNELLES .......... s.5................ft.... NE... % 9
1 INFRASTRUCTURE RADIO nnnnnrennernrnrerrrnrrrnrrnnnneenrnnnnrneeenenernnnnnnnnnnnnnneneenenenenenneeneeenenneeenennneeeeneneenninennse 9
a) Réseau Antares... inner 9
Transmission des alertes par ANTARES (TA...) rennes 9
b) Réseau numérique d'alarme... ss 10
c) Centre de support technique de l'État... 10 2. INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE inneninrrrnseerenenenenerreneneneeeneeneneenreneneneeeneeneneneeteneeeeeneenenenineneneeennnnses 10 3. INFRASTRUCTURE TELEPHONIE .nninrrerrnrereenneneneeneneneerenennenennennneneeenenneneeneeneeeneeneenneneeneenennes 10 a) Réseaux de téléphonie fixe (cf. Annexe 3)... ie 10 b) Réseaux de téléphonie mobile... sn 11 4. RESEAU SATELLITAIRE (cf. Annexe 4)... inner 11 a) Station satellite Fixe :.............. ner rnrnenneenenneneenrnnnnns 11 b) Station satellite mobile :............................... ner 11
IV. GESTION DE L'ALERTE ................................4.22 SH. L- ME... UE... 11
1. TRAITEMENT DES APPELS nn einirnieeeneirnennennenenenninenenennenneeneneniennnineenenenenenennennennes Il
a) Centre de Traitement de l'Alerte (CTA/CODIS)............. rene 11
2. TRAITEMENT DE L'ALERTEnnnnnnnrnssnrnsrenneeerenesneneenesneeeneneneneneeneneennneneneeneneneenneneeneneeseeeneneneenen eee e este nntenenennnees 11
a) Transmission de l'alerte vers les CIS... inner 11
b) Diffusion de l'alarme... seen 12
. Alarme des personnels... inner 12
. Alarme générale. sense 12
3. TRAITEMENT DE LA DISPONIBILITE INDIVIDUELLE OPERATIONNELLE nine 12
V. DESCRIPTION DES SUPPORTS DES COMMUNICATIONS ....................... Bee Nés Me ommoommureee 14
1 LES SUPPORTS DES COMMUNICATIONS OPERATIONNELLES NATIONALES RELAYEES 14
2. LES SUPPORTS DES COMMUNICATIONS OPERATIONNELLES RELAYEES DEPARTEMENTALES 16
3. LES SUPPORTS DES COMMUNICATIONS HORS COUVERTURE DU RESEAU DE BASE (R.B.) DU 19... 17
4 MESSAGES NUMERIQUE PREFORMATES (STATUS). nnircsresnercnsnenneeenseesnsesneeseenenecennensnsseneenesssenenennennes 18
a) Mission (cf. Annexe 6)... neneeeennerrnenrneees 18
b) Mise en œuvre/exploitation.................................................... eee 18
S.D.I.S 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d’information et de Communication - Département de la CORREZE Page 3 sur 31
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 84 Département de la CORREZE - (2016)MAJ2024
__—_ _ _ _ _. !? _
5. TRANSMISSION DES BILANS SECOURISTE ET PATIENT nn éinninninieseeec ecrans 18
a) Mission... nn 18
b) Mise en œuvre/exploitation............................................................ nn 18
6. LOCALISATION DES MOYENS OPERATIONNELS ner ernenenenennnnenenee rene 19
a) Mission... sense 19
b) Mise en œuvre/exploitation................................................... ns 19
7. LES COMMUNICATIONS OPERATIONNELLES TACTIQUES (cf. Annexe 1)... 19
a) Hiérarchisation des liaisons tactiques... 19
b) Liaison tactique de niveau 1/2... enennees 19
c) Liaison tactique de niveau 3 / 4... nn 20
d) Liaisons tactiques avec les moyens aériens... 20
e) Fonction répéteur (cf. Annexe 7)... sn 22
VI. PROCEDURES D'EXPLOITATION RADIO ....... ne + dis de o es e ae e + A 0. 33
1. GENERALITES (cf. Annexe 8) & (cf. Annexe 9)... eee 23
2. CONSTITUTION D'UN MESSAGE (cf. Annexe 11)... ie 23
VII. MATERIEL DE TRANSMISSION ET DE COMMUNICATION............................22 26
1, DEFINITION, EXPLOITATION DES TERMINAUX nnnnnnerrrrrrernrernnenieerrneeneinee eee enerneineeenernnnnne 26
a) Définition du terminal radio... 26
b) Exploitation des terminaux... 26
2. IDENTIFICATION DES TERMINAUX - LE CODE RFGI (cf. Annexe 13)... 26
a) Définition du code RFGI.............................. nee 26
b) Déclinaison du code RFGI....................... inner. 26
3. MATERIEL DE TRANSMISSION nniersescrereeesnssnesnesnsnenenensenanneneeneseeneeneseenenneeeneeennneneneeeeeeneeenenneneeneeeenenenenes 27
VIII. LEXIQUE ........... .. sas. hé... ds nnomovoneucs eo s 0» 0 M'nie cie o de fe + Re ME e dé à o «LB TRAD à PE» « 28
IX. ANNEXES ............. sisi sisi unes esssesrenesesee =... PRET DEC ei... Se D» à be a Ba no 31
1 OPT/OC Ti rrnerrnrrrnrereneresesnenenesenesnennesnecneenesneeenesneenesneneesnennneneeseeeseeneseeneeneenenenenenneeneeceseenesneeneeseesne nee
2. OFFICIER CODIS mesnencersccesanesesresnneeenseseneeenenemenenneeenneeeneeeenenenneenee meet nine ensenennenanenenete encens neneeenenee esse
3, REPERTOIRE ADMINISTRATIF DES CENTRES DE SECOURS rss nnnrn ere nnnerereeeenneerenanene nee scceseneeneneneeenesenesenees
4, EQUIPEMENT SATELLITAIRES nnnnsirennrnnnrrnrnnneerrenenerrnnenneesnenneennnennsnentenenneeneteetenreenennnenensnenneenneenenens
5. GESTION DE LA DISPONTBILITE nnirsescsnssnenesesesnsnsensnnessnensnssnenenssneneneeneneseenenenseeeennnenenenenees een enenenneneeennenenenenensee
6. STATUS nrrreresnennenereneereneneenneeneenreneeneenerenseneeesneennsenéanesneesnenenenennené nn ene nee enennnenennne ennemies eeenene eee enenneeeneenenennenee
7. FONCTION REPETEUR uusrceeneeneenceneonerenceenesensneeennenneenneeneenneeneenenenenneesne see senesenesee nee ee een een eeneeeneeeneeennenene
8. TRANSMISSION MESSAGES OPERATIONNELS rire nnenesneasseenennsnene sereine
9, RENSEIGNEMENT OPERATIONNEL ET ENGAGEMENT DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT issues
10. CONSTITUTION DES MESSAGES ET INDICATIFS RADIO in resesreeresrenenneseneneeneeeeeeeseeesosensesosssennee
11. ADRESSAGE E RFID ii iiiiiieisnsinesrerereereeresneenenininneeenenseneseenesneneneeeneeteneeeneeneeeesneeneneneennes
12. MISE À JOUR DES CONVENTIONS INTERDEPARTEMENTALES D'ASSISTANCE MUTUELLE. suisses
UC OOOOOOARÉÉC
S.D.I.S 19 Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de Communication — Département de la CORREZE Page 4 sur 31
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 85 Département de la CORREZE - (2016}MAJ2024
I. GENERALITES
1. OBJET DU DOCUMENT
L'ordre de base départemental des systèmes d'information et de communication (OBDSIC)
définit l'organisation et la mise en œuvre des transmissions, les supports utilisés, et les
règles d'exploitation dans le cadre du réseau ANTARES.
Il s'applique aux services qui concourent aux missions de sécurité civile au sein du
département de la Corrèze, notamment :
- le service départemental d'incendie et de secours,
- le SAMU et les SMUR,
- les services de Police et de Gendarmerie nationale,
L'OBDSIC est mis à jour autant que de besoin, dans le cadre des révisions périodiques
fixées pour les dispositifs opérationnels des plans ORSEC. Dans tous les cas, il fait l'objet
d'une révision et d'une mise à jour au moins tous les cinq ans.
Au moment de la mise à jour de l'OBDSIC, les éléments relatifs à la mise en place du Réseau
Radio du Futur (R.R.F.) ne sont pas connus et ne seront pas mentionnés sur ce document. Il
fera l'objet d'une mise à jour ultérieure.
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IT. ORGANISATION DES TRANSMISSIONS
1. COMMANDEMENT DES TRANSMISSIONS
a) Commandant des systèmes d'information et de communication (COMSIC)
Le commandant des systèmes d'information et de communication (COMSTIC) est chargé de
concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d'information et
de communication au niveau opérationnel départemental.
Le COMSIC est désigné par le préfet du département sur proposition du directeur
départemental des services d'incendie et de secours (DDSIS). Il exerce sa mission sous
l'autorité de ce dernier.
Le COMSIC est chargé de la conception opérationnelle des systèmes d'information et de
communication. À ce titre, il élabore les ordres de transmissions relatifs à son niveau
d'emploi opérationnel (OBDSIC, ordres particuliers des transmissions - OPT, ordres
complémentaires des transmissions - OCT), les documents nécessaires à la traduction des
besoins opérationnels en moyens techniques, etc...
Il est titulaire du diplôme COMSIC.
b) Officier des systèmes d'information et de communication (OFFSIC)
L'officier des systèmes d'information et de communication (OFFSIC) est chargé, sous les
ordres du COMSIC, de la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d'information et de
communication des services de sécurité civile.
Lors d'une opération de secours, l'OFFSIC est particulièrement chargé de l'organisation des
moyens de transmissions (systèmes d'information, OCT, ...) permettant de répondre aux
besoins opérationnels exprimés par son commandement.
L'OFFSIC assiste le COMSIC dans sa mission de formation en matière de systèmes
d'information et de communication de sécurité civile.
En l'absence d'un OFFSIC, titulaire du diplôme OFFSIC, un chef de groupe peut en assurer
la fonction.
c) Officier de permanence CTA/CODTIS (cf. Annexe 2)
L'officier de permanence CTA/CODIS, est chargé d'assurer la coordination de l'activité
opérationnelle courante, de renseigner la chaîne de commandement et les services concernés
et d'assurer le fonctionnement et la montée en puissance du CTA/CODIS.
Il est titulaire a minima des unités de valeur Chef de groupe et OFFSIC.
Un officier de permanence CTA/CODIS assure une astreinte 24h/24h et 7j/7)j en assurant
les fonctions de chef de salle du CTA-CODIS.
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d) Adjoint Chef de salle CTA/CODIS
L'Adjoint chef de salle CTA/CODIS est chargé de la mise en œuvre des outils et des
procédures de réception et de traitement des appels d'urgence, ainsi que de la coordination
opérationnelle. À ce titre, il supervise l'activité de chaque opérateur CTA/CODIS, veille au
bon fonctionnement et au maintien opérationnel des équipements, des applications du
système d'information et de communication du CTA/CODIS, ainsi qu'à la mise en œuvre des
procédures de gestion en mode dégradé en liaison avec les équipes techniques de
maintenance.
Il est titulaire du diplôme de Coordinateur de salle Opérationnelle.
L'Adjoint chef de salle tient informé l'officier de permanence CTA/CODIS des opérations
en cours.
e) Opérateur CTA/CODIS
L'opérateur CTA/CODIS (OTAU-OCO) est chargé de traïter les numéros d'urgence 18 et
112, et de participer à la coordination opérationnelle.
La mission opérationnelle de l'opérateur consiste à :
o réceptionner les demandes de secours,
o exploiter le système de gestion opérationnelle (téléphonique, informatique et radio)
et mettre en œuvre les procédures opérationnelles,
o suivre les opérations.
Il est titulaire du diplôme d'Opérateur de salle Opérationnelle.
L'opérateur assure sa mission sous le contrôle et la responsabilité de l'adjoint chef de salle.
f) Opérateur Poste de Commandement
L'opérateur Poste de commandement est un agent affecté à un poste de commandement.
Il est chargé de mettre en œuvre et d'exploiter les systèmes d'information et de
communication afin que l'organe de commandement auquel il est affecté, puisse exercer sa
fonction de coordination et de commandement des moyens placés sous la responsabilité d'un
Commandant des Opérations de Secours.
Il est titulaire du diplôme d'Opérateur de PC Tactique.
g) Technicien des systèmes d'information et de communication
Les personnels des services Transmission et Informatique du SDIS19, ainsi qu'un
administrateur du système d'alerte opérationnel, assurent la mise en œuvre et la
maintenance technique des systèmes d'information et de communication du SDIS 19.
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2. ORDRES DE TRANSMISSION
a) Ordre particulier des transmissions (OPT) (cf. Annexe 1)
%
L'OPT précise à l'avance, pour l'ensemble des services concernés, l'organisation des
transmissions mise en œuvre pour répondre aux besoins de commandement définis dans un
plan d'intervention relatif à un risque potentiel, déterminé ou prédéterminé.
L'OPT est établi sous la forme d'un schéma correspondant au format national.
L'OPT est approuvé, annexé et révisé dans les mêmes formes administratives que le plan
d'intervention lui-même.
b) Ordre complémentaire des transmissions (OCT) (cf. Annexe 1)
L'OCT précise l'organisation temporaire des transmissions mises en œuvre pour répondre aux
besoins de commandement tout au long d'une opération de secours donnée.
Il est établi au fur et à mesure des besoins exprimés par le commandant des opérations de
secours (COS), sous la forme d'un schéma correspondant aux conventions de représentation
graphique et priorités de mise en œuvre.
Les OPT et OCT sont représentés sous la forme d'un organigramme hiérarchique suivant les
niveaux tactiques 1/2 et 3/4.
3. CENTRES DE TRANSMISSIONS
a) Centre de traitement de l'alerte - Centre Opérationnel Départemental d'TIncendie
et de Secours (CTA/CODIS)
Le SDIS 19 est doté d'une plate-forme regroupant les fonctions CTA et CODIS. Elle est
chargée de recevoir, d'authentifier et d'enregistrer les demandes de secours (18 et 112),
qu'elle doit réorienter si nécessaire sur le Centre de Réception et de Régulation des Appels
(CRRA 15 - SAMU 19), avec lequel elle est interconnectée via son système de gestion de
l'alerte. Elle répercute les appels sur les CIS territorialement compétents en vue de l'envoi
des premiers secours. En liaison avec les CIS, elle alerte les services publics susceptibles
d'être concernés par les appels reçus. Elle informe le CRRA 15 dans les cas où les situations
dont elle a connaissance nécessitent la mise en œuvre de secours relevant de l'aide médicale
urgente. Elle est également chargée de la coordination de l'activité opérationnelle
départementale, et est en liaison avec le Centre Opérationnel de Zone.
Le CTA/CODIS est renforcé autant que de besoin par l'officier de permanence CODIS
d'astreinte chargé notamment de la gestion opérationnelle du CTA/CODIS, et de l'activation
de la fonction CODIS lorsque la situation opérationnelle le justifie. Le règlement
opérationnel départemental ainsi qu'une note de service du directeur précisent le rôle, les
missions et le cadre de l'engagement des officiers de permanence CTA/CODIS (cf.
Annexe 10).
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Les structures de réception des appels des services de Police et de Gendarmerie (17), sont
informées par la transmission de mails, générés par le système informatique du CTA.
Ils se tiennent mutuellement informés, dans les délais les plus brefs, des appels qui leur
parviennent et des opérations en cours et réorientent, si besoin, vers le centre compétent
tout appel n'entrant pas directement dans leur propre domaine de compétences.
Le CTA/CODIS, activé tous les jours de l'année 24 heures sur 24, est placé sous l'autorité
du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours.
b) Secours du Centre de traitement des appels (BACKUP)
Le BACKUP, situé dans les locaux du centre d'incendie et de secours (CIS) de Brive, est un
Centre de Traitement de l'Alerte en mode dégradé. Il est mis en œuvre en cas de
dysfonctionnement du CTA/CODIS, et permet de continuer de transmettre l'alerte aux CIS
du département de la Corrèze.
Les numéros d'urgence traduits du 18 et 112 sont alors transférés sur un groupement de
lignes suivant une procédure décrite en annexe du présent règlement.
c) Centre d'Incendie et de Secours
Le SDIS 19 dispose de 36 CIS qui sont les unités territoriales chargées principalement des
missions de secours.
Chaque CIS dispose d'un C.R.A. (Centre de Réception des Alertes) avec a minima un émetteur
récepteur radio fixe, des émetteurs récepteurs portatifs, une ligne téléphonique terrestre,
et d'une liaison informatique haut débit en lien avec le système de gestion de l'alerte du
C.T.A/CODIS.
Les CIS peuvent, le cas échéant, établir dans leurs locaux un poste de commandement
gérant ainsi les interventions de nature exceptionnelle ou particulière sur leur secteur.
III. SUPPORTS DES TRANSMISSIONS OPERATIONNELLES
1. INFRASTRUCTURE RADIO
a) Réseau ANTARES
L'infrastructure départementale du réseau ANTARES est composée de :
o 1 commutateur général et 1 commutateur secondaire basés à la préfecture de la
Corrèze à Tulle qui centralisent et réorientent toutes les communications (sauf
tactique)
o 16 relais dont 10 partagés avec le réseau ACROPOL
Transmission des alertes par ANTARES (T.A.A.)
Le réseau de transmission des alertes (T.A.A) entre le CTA et les CIS est utilisé en vecteur
secondaire de secours.
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b) Réseau numérique d'alarme
Le SDIS 19 dispose d'un réseau numérique d'alarme afin que dans chaque CIS, les sapeurs-
pompiers puissent être mobilisés par la transmission d'une radiomessagerie vers leurs
Récepteurs Individuels Appels Sélectifs (R.I.A.S.).
Dénomination | | Fréquences (MHz) | Mission |
85.955 Ce réseau de radio messagerie unilatérale
R.N.A. ou mono-fréquence assure localement l'alarme
173.5125 des personnels.
Pour le SDIS 19 le Réseau Numérique d'alarme (R.N.A.) utilisé est le 85.955 Mhz.
c) Centre de support technique de l'État
La Direction des Services d'Information et de Communication est l'opérateur de
l'infrastructure INPT. Elle prend en charge l'acquisition, la mise en service, l'exploitation, la
sécurisation, l'entretien et les évolutions des services de communication et de
l'infrastructure de l'INPT.
Situé à Lyon, le Centre National d'Exploitation ACROPOL (CENAc) est l'organe de supervision opérationnelle national du réseau INPT.
2. INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE
Le SDIS 19 dispose de 2 réseaux VPN répartis de la façon suivante :
- 1 VPN opérationnel.
Le VPN opérationnel est le vecteur prioritaire de transmission des alertes vers les
différents CIS de la Corrèze.
- 1 VPN administratif avec un lien internet sécurisé par un serveur proxy.
La structure des VPN est constituée :
-_ d'unsite principal, situé dans les locaux de la DDSIS,
- de plusieurs sites distants reliés avec le site principal.
3. INFRASTRUCTURE TELEPHONIE
a) Réseaux de téléphonie fixe (cf. Annexe 3)
Pour le fonctionnement opérationnel de ses structures (CTA/CODIS, CIS, .), le SDIS 19
dispose de moyens de communication téléphoniques qui s'appuient sur des équipements
techniques internes (autocommutateurs...) et des services de téléphonie fixe fournis par
des opérateurs de communication.
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Ces équipements et services sont utilisés pour la réception des appels administratifs, l'accès
aux réseaux téléphoniques publics, etc.
Chaque CIS est pourvu au minimum d'un accès téléphonique (RTC ou via le VPN du SDIS)
b) Réseaux de téléphonie mobile
Le recours aux services de téléphonie mobile fournis par des opérateurs commerciaux qui
exploitent des infrastructures terrestres de radiocommunication cellulaires (GSM....), est à
l'usage de la chaîne de commandement et aux agents dont les attributions concourent au
soutien technique et administratif.
4. RESEAU SATELLITAIRE (cf. Annexe 4)
a) Station satellite fixe :
Le SDIS de la Corrèze dispose d'une station satellite fixe permettant au CTA/CODIS, en
cas de défaillance du réseau téléphonique terrestre, de conserver deux moyens de
communications téléphoniques et un accès internet.
b) Station satellite mobile :
Le SDIS de la Corrèze dispose d'une station satellite mobile sur remorque (RSAT), basée au
CIS de Corrèze. Celle-ci est autonome et peut être utilisée quel que soit le lieu (sous
réserve d'avoir la liaison avec le satellite). Elle permet de disposer de moyens téléphoniques
ainsi que d'accès internet.
IV. GESTION DE L'ALERTE
1. TRAITEMENT DES APPELS
a) Centre de Traitement de l'Alerte (CTA/CODIS)
Le SDIS de la Corrèze dispose d'un CTA/CODIS unique utilisant le système de gestion de
l'alerte ARTEMIS.
2. TRAITEMENT DE L’ALERTE
a) Transmission de l'alerte vers les CIS
L'engagement des unités opérationnelles est traité à partir du système de gestion de l'alerte
par le CTA/CODIS pour aboutir sur l'émetteur récepteur du CIS (ERCS) concerné,
prioritairement via une transmission de données informatiques.
La diffusion des messages d'alerte repose sur deux vecteurs :
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-_ vecteur prioritaire : un réseau opérationnel informatique local dédié (ADSL ou fibre
optique),
-__ vecteur secondaire : un réseau de radiocommunication analogique d'alerte (TAA),
b) Diffusion de l'alarme
Alarme des personnels
L'alarme des personnels consiste à transmettre des informations opérationnelles aux
sapeurs-pompiers munis d'un récepteur individuel d'appel Sélectif (RIAS), dans
l'environnement immédiat d'un CTS.
Co E Vecteur principal Vecteur secondaire RTAS avec acquit GPRS/4G Réseau Numérique d'Alarme RIAS sans acquit | __ Réseau Numérique d'Alarme Sans objet
Alarme générale
L'alarme générale, peut être réalisée :
- soit par la diffusion d'une information de mobilisation opérationnelle à l'ensemble
des sapeurs-pompiers d'un CIS, munis d'un équipement récepteur individuel d'appel
sélectif,
- soit par la diffusion d'une information de mobilisation opérationnelle à l'ensemble
des sapeurs-pompiers, à partir d'un dispositif SMARTEMTS.
3. TRAITEMENT DE LA DISPONIBILITE INDIVIDUELLE OPERATIONNELLE
Les informations relatives à la situation de la disponibilité opérationnelle individuelle des
sapeurs-pompiers volontaires du SDIS 19, sont de nature à fournir au système de gestion de
l'alerte du CTA/CODIS, une connaissance permanente et en temps réel de la capacité
d'armement de chaque CIS. Ces informations contribuent à l'enrichissement du système de
gestion de l'alerte du CTA/CODIS pour l'alarme des personnels.
Chaque sapeur-pompier volontaire dispose de plusieurs possibilités pour gérer ses
disponibilités opérationnelles :
A partir d'un ordinateur : (cf. Annexe 5)
> au CIS depuis le Pc d'alerte du CIS,
> depuis son domicile à partir d'un ordinateur personnel sur ARTEMIS WEB.
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A partir d'un téléphone mobile :
> par le biais du serveur vocal « DISPOTEL »,
> àpartir de l'application Smartemis.
A partir d'un Bip :
> à partir d'un Récepteur Individuel d'Appel Sélectif avec carte SIM.
BE TE SC M PU NS SES
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4. MESSAGES NUMERIQUES PREFORMATÉS (STATUS)
a) Mission (cf. Annexe 6)
Les status utilisent un service de transmission de données du réseau de base ANTARES.
Ils permettent au système de gestion de l'alerte du CTA/CODIS de connaitre la situation
opérationnelle d'un engin engagé sur une intervention, à partir du synoptique des interventions.
b) Mise en œuvre/exploitation
Les règles d'emploi opérationnel sont précisées au chapitre VI du présent règlement.
Lorsque la transmission des STATUS est indisponible, les informations sur l'état des moyens
opérationnels sont transmises en phonie prioritairement en utilisant les communications
relayées départementales 220 ou 225 en solution de repli.
5. TRANSMISSION DES BILANS VICTIMES
Le SDIS de la Corrèze a doté l'ensemble de son parc VSAV (Véhicule de Secours et
d'Assistance aux Victimes) de matériel permettant, depuis le lieu d'intervention, de
transmettre un bilan victime en version numérique via le réseau 46 ou ANTARES en dégradé.
Une transmission du bilan est également possible en vocale via le réseau ANTARES COM Relayé
SSU en ultime secours.
a) Mission
L'application bilan victime correspond à la transmission sous forme informatisée des données à
caractère secouriste ou médical sur l'état d'une victime, au CRRA 15 du SAMU 19 à partir d'un
moyen de secours engagé sur une intervention.
b) Mise en œuvre/exploitation
/ \
Mn ms RFGI tablette + ERFGIX Le | \ ET | |
FRONTAL.
», G TPL |
TS | O #” AS
ERFGIX Le © \
Principe \
de \ /
Fonctionnement ANTARES L \K 7
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— =. 0 — ————— ——— — ———ûÎ ——_..."— — —
6. LOCALISATION DES MOYENS OPERATIONNELS
a) Mission
L'application de localisation des moyens opérationnels (Géoloc) consiste en la transmission
régulière et automatique au système d'alerte du CTA/CODIS des coordonnées géographiques
d'un engin.
b) Mise en œuvre/exploitation
La position des véhicules en intervention s'affiche sur requête du CODIS.
7. LES COMMUNICATIONS OPERATIONNELLES TACTIQUES (cf. Annexe 1)
Lorsqu'une opération nécessite une structure de commandement hiérarchisée, le Commandant
des Opérations de Secours (COS) peut ordonner l'établissement temporaire d'une organisation
tactique des communications. Cette organisation fait l'objet d'un Ordre complémentaire des
Transmissions (OCT) établi dans les conditions définies dans le présent règlement.
Les communications tactiques s'appuient sur le réseau de radiocommunication ANTARES et
utilisent les fonctionnalités :
- mode direct (DIR),
- mode relayé pour les communications spécialisées (TKG).
Tous les terminaux ANTARES “disposent de l'accès à l'ensemble des ressources mode direct
(DIR) définies pour le réseau de radiocommunications ANTARES.
a) Hiérarchisation des liaisons tactiques
Les communications tactiques sont hiérarchisées et permettent des échanges d'informations à
l'intérieur d'une même opération sans perturber le fonctionnement des communications de
niveau départemental.
Les canaux DIR de priorité d'emploi : 1, sont à utiliser en priorité pour toute intervention, sans
autorisation préalable du CTA/CODIS (celui-ci doit être informé de leur mise en œuvre).
Tout besoin de canaux DIR supplémentaires fera l'objet d'une demande au CTA/CODIS qui
pourra affecter tout ou partie des canaux suivants.
Le CTA/CODIS informera le COZ sud-ouest en cas d'utilisation des DIR au-delà du premier
besoin.
b) Liaison tactique de niveau 1/2
Une liaison tactique de niveau 1/2 permet les communications entre le COS, le poste de
commandement, les chefs de secteurs et les chefs de sous-secteurs.
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— es —— ———— —— = _—
(2016)MAJ2024
Pour des besoins d'élongation de la liaison, pour s'affranchir des problématiques de relief, un
TKG défini pour les communications spécialisées peut être affecté temporairement à un besoin
de liaison tactique de niveau 1/2.
Priorité d'emploi 1 2 3 â
Niveau 1/2 632 602 612 622
spécialisées 221 222 223
c) Liaison tactique de niveau 3/4
Une liaison tactique de niveau 3/4 permet les communications entre un chef de sous-secteur et
les chefs de groupes d'intervention ainsi que les chefs d'agrès des véhicules d'un groupe
d'intervention entre eux.
Pour des besoins d'élongation de la liaison, pour s'affranchir des problématiques de relief, un
TKG défini pour les communications spécialisées ou un canal RIP peut être affecté
temporairement à un besoin de liaison tactique de niveau 3/4.
Priorité d'emploi | 1 2 3 | 4 5 sn)
| Niveau 3/4 603 | 614 | 604 | 613 |
Niveau 3/4 624 | 633 | 623 | 634 | 683 |
Niveau 3/4 643 654 | 644 | 653 |
Niveau 3/4 664 673 663 | 674 684
d) Liaisons tactiques avec les moyens aériens
Les liaisons tactiques avec les aéronefs permettent les communications directes entre les
moyens opérationnels au sol et les hélicoptères de la sécurité civile (DRAGON) et du SAMU.
Moyens aériens Sécurité Civile équipés ANTARES
+ Liaison avec le CODIS
Dénomination N° DIR Mission |
Liaison entre les moyens aériens et le |
CTA/CODIS s effectue
Air/Sol 610 prioritairement sur la communication
départementale d'infrastructure Air-
Sol
Si cette liaison avec le CTA/CODIS est impossible, la communication s'effectue en appel privé.
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Tableau des DRAGONS susceptibles d'intervenir en CORREZE + code RFGI
| HELICOPTERES | BASES | CODE RFGI | DRAGON 33 L BORDEAUX | 3302 19 300 DRAGON 33 Il LACANAU 330 2 19 301 | DRAGONI7 | LA ROCHELLE 170 2 19 301 | DRAGON 64 PAU 6402193011 DRAGON 63 | CLERMONT FERRAND L 630 2 19 301 |
+ Liaison avec le CODIS
Lors d'une indisponibilité technique d'effectuer des liaisons radio via ANTARES entre les
différents intervenants, celles-ci doivent s'effectuer sur les canaux tactiques analogiques de la
manière suivante.
Dénomination | Canal / Mhz Mission
La liaison entre les moyens aériens et
le CTA/CODIS s'effectue sur le canal Air/Sol 25 / 85.8125 MHz | Un,
| analogique d'infrastructure spécialisé
Air-Sol.
+ Liaison avec les moyens au sol
| Dénomination N° DIR | Mission
Tactique - utilisation préférentielle
Air/Sol 620 q préférenti avec le sauveteur spécialisé treuillage
Tactique - utilisation préférentielle
Air/Sol 630 q Lopee P , avec l'officier Aéro
Tactique - utilisation préférentielle
Air/Sol 640 4 ‘SaTIon pPrei avec l'officier Aéro
Moyens aériens de la Sécurité Civile non équipés ANTARES
+ Liaison avec les moyens au sol
Dénomination N° DIR D Mission
La liaison entre les moyens aériens et
ae/So TL le CTA/CODIS s'effectue
1798 23 / 85 7875 MHz prioritairement sur les canaux analogiques Air-Sol.
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= —— — = == EEE a — —© —_— À —_—_Ù]2 2 — ee — — —
TABLEAU DE SYNTHESE DES COMMUNICATIONS
Moyens aériens . . Sécurité Civile (DRAGON) SAMU | Police / Gendarmerie
]
Equipement | Equipement Equipement | Equipement | Equipement | | | Numérique | Analogique Numérique Numérique ___ Analogique |
DIR 610 GRP 216 Canal analogique CODIS ou canal 25 DIR 610 appelé disponible dans Live | (85-8125 MHz) «CONF102» hé LE CODIS
: SPPE P | par Gendarmerie FT | | Canal 18 (85,725 Mhz)
| canal 18 appelé «Air/Sol
| (85.725 MHz) bit Terrain | DIR 620 | DIR 620 DIR 90 par Gendarmerie
|. canares Canal 23 (85,7875 (85.7875 MHz) Mhz)
appelé «Canadair»
E on par Gendarmerie
e) Fonction répéteur (cf. Annexe 7)
La fonction répéteur est présente sur certains véhicules des chefs de groupe.
Son but est de prolonger les communications en limite de couverture (parking souterrain,
falaise, tunnel...).
EE
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VI. PROCEDURES D'EXPLOITATION RADIO
1. GENERALITES (cf. Annexe 8) & (cf. Annexe 9)
L'emploi optimal des réseaux de transmission participe à l'efficacité du commandement. Pour
atteindre ce résultat il faut:
- mettre en œuvre les réseaux,
- gérer le fonctionnement des transmissions au sein des centres de coordination et des
postes de commandement,
-_ disposer d'un langage commun,
- respecter les procédures d'exploitation.
Lors de la montée en puissance opérationnelle, le COS sera assuré successivement par le 1° chef
d'agrès, le chef de groupe puis par la chaine de commandement.
Les COS peuvent transmettre leurs messages de deux manières distinctes :
- en mode phonie (voix),
- en mode de transmission de données (Status, bilans secouristes, messages...),.
. Suivant le principe des réseaux dirigés, le CTA/CODIS est le seul destinataire des messages
sur les réseaux opérationnels et commandement, avec l'appellation CTA/CODIS (hors réseaux
DIR).
Même en cas de demande de parole par le status : « MESSAGE » pour les communications
courantes, ou « MESSAGE URGENT » lorsque la situation opérationnelle l'exige, le demandeur
doit attendre que le CTA/CODIS l'invite à parler.
2. CONSTITUTION D'UN MESSAGE (cf. Annexe 10)
MESSAGES systématiquement transmis
Pour tout engin engagé sur une opération, le chef d'agrès doit transmettre au CTA/CODIS, les
messages suivants :
- Une communication de départ en intervention
Mode prioritaire : Status
L'envoie du status « Véhicule Parti du CIS » n'est pas doublé par la phonie sauf en cas d'échec
de la transmission.
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG
1 Véhicule Parti du CIS PARTI
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_ _ — ns == _——. —— ——— _ — - re = mm
- Une communication d'arrivée sur les lieux
Mode prioritaire : Status
L'envoi du status « Arrivé sur les lieux » n'est pas doublé par la phonie.
La phonie est utilisé, si l'adresse réelle du lieu d'intervention n'est pas la même que celle donnée
au départ des secours.
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG
Arrivé sur les lieux de SUR LES LIEUX
l'intervention
- Une communication d'ambiance ou demande de moyens
Mode prioritaire : Phonie
Le message d'ambiance est transmis au plus tard 10 minutes après l'arrivée sur les lieux du 1°
COS afin de décrire sommairement l'intervention (ampleur du sinistre et adresse) ou/et dès
lors qu'il estime que des moyens supplémentaires lui seront nécessaires.
Dans le cas particulier des opérations diverses, ou des opérations SUAP un message d'ambiance
sera transmis en phonie pour assurer une demande de moyens complémentaires, si l'évolution
prévisible de l'intervention l'impose ou pour toute intervention avec des circonstances
particulières.
Dans le cas contraire il sera transmis en texte.
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG
3 Demande de parole pour MESSAGE
Message
Demande de parole pour MESSAGE URGENT
Message urgent
4
- Une ou plusieurs communications de compte-rendu (renseignement)
Mode prioritaire : Phonie pour le 1°” message
Le message de renseignement est transmis par le COS uniquement. Il a pour but de décrire
l'intervention de manière à donner au CTA/CODIS une image précise de son déroulement afin
d'être transmis à la chaine de commandement et aux autorités.
Le 1°" message de renseignement doit être transmis dès que possible, au plus tard 20 minutes
après la présentation du 1° engin.
Tout au long de l'intervention, plusieurs messages de renseignements peuvent être transmis.
En fonction de la situation de l'intervention, les COS, après la transmission du 1°
message, doivent privilégier la transmission des messages de renseignement par texte,
sauf caractère d'urgence ou particularité lié à l'intervention |
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- Une communication de transport vers un Centre Hospitalier (intervention SUAP)
Modeprioritaire : Status
LIBELLE LONG
TRANSP.HOPITAL
CODE SIGNIFICATION
5 Transport victime sur l'hôpital
- Une communication d'arrivé sur un Centre Hospitalier (intervention SUAP)
Mode prioritaire : Status
LIBELLE LONG
ARRIVEE HOPITAL
CODE SIGNIFICATION
6 Arrivée du véhicule à l'hôpital
- Une communication de retour disponible ou indisponible
Mode prioritaire : Status
Retour disponible : envoi du status « retour disponible »
Le véhicule et personnel doivent être en mesure de pouvoir assurer une autre mission le plus
+ôt possible.
Retour indisponible : envoi du status « retour indisponible >»
Le véhicule et/ou personnel ne sont pas sur leur secteur d'intervention et nest pas en mesure
d'assurer une autre intervention.
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG
7 | Véhicule et personnels DISPONIBLE
Disponible pour intervention
8 Véhicule et/ou personnels INDISPONIBLE
Indisponible pour intervention
- Une communication de rentrée à son centre
Mode prioritaire : Status
Le système de gestion de l'alerte considère la réception du status “rentré” que le véhicule a
été reconditionné et prêt pour être à nouveau engagé sur une autre intervention.
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG
9 Véhicule Rentré au CIS RENTRE
LS
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VII. MATERIEL DE TRANSMISSION ET DE COMMUNICATION
1. DEFINITION, EXPLOITATION DES TERMINAUX
a) Définition du terminal radio
Le terme de terminal (radio) désigne tout émeïteur/récepteur :
-_ Fixes, comme les E.R.C.S. (Emetteur Récepteur Centre de Secours),
- Mobiles, installés dans les véhicules,
- Ou portables, comme les portatifs.
b) Exploitation des terminaux
Chaque terminal est programmé en fonction d'un profil déterminé.
Toutes les transmissions sont sécurisées par des clés de cryptage changées tous les 2 ans.
2. IDENTIFICATION DES TERMINAUX — LE CODE RFGI (cf. Annexe 11)
a) Définition du code RFGI
Chaque terminal est identifié sur l'INPT (Infrastructure Nationale Partageable des
Transmissions) par un numéro à 9 chiffres au format RRR-F-GG-TIT.
b) Déclinaison du code RFGT
+ Lettres RRR :
Le R correspond au réseau de base d'appartenance (R.B.) codé sur 3 chiffres.
Pour le département de la Corrèze tous les terminaux commencent par 190.
+ Lettre F :
Le F correspond au numéro de la flotte sur 1 chiffre.
Pour la flotte sécurité civile (SDIS, SAMU) la valeur est 2.
+ Lettres GG :
Le G correspond au groupe sur 2 digits.
Ce groupe permet de typer au maximum le G par rapport au genre de véhicule embarquant le
terminal ou la fonction du personnel utilisant les terminaux.
* Lettre III :
Le I correspond à son identité dans le groupe, il est codé sur 3 chiffres.
Le SDIS a toute liberté pour utiliser le T.
EE ÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉÉY
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e—— - ——— = = = = = 1
3. MATERIEL DE TRANSMISSION
Le SDIS 19 a équipé l'ensemble de ses véhicules de terminaux portatifs. Les engins pompes
disposent d'un double équipement : terminal mobile + terminal portatif.
Certains véhicules destinés aux chefs de groupe sont équipés d'un répéteur véhicule.
Les Véhicules Poste de Commandement (V.P.C.), de 2 pupitres permettant de veiller 4 voix radio
et d'un lot de portatifs Antares 400 Mhz et 80 Mhz.
EE ———— ——————————" "îîî————— —_ZE 2 ——
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Département de la CORREZE - | (2016)MAJ2024
VIII. LEXIQUE
ACROPOL ------- Automatisation des Communications Radioélectriques Opérationnelles de la
Police nationale
AFNOR --------- Agence Française de Normalisation
ANTARES ------ Adaptation Nationale aux Transmissions Aux Risques Et aux Secours
ARCEP ---------- Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
AUT ------------- Architecture Unique des Transmissions
AVL ------------- Automatique Véhicule Location (Serveur de localisation)
CENAc ---------- Centre d'exploitation nationale ACROPOL
CIC ------------- Centre d'Informations et de Commandements de la Police nationale
CODIS ---------- Centre Opérationnel Départemental d'Tncendie et de Secours
COGIC ---------- Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des Crises
COMSIC -------- Commandant des Systèmes d'Information et de Communication de sécurité
civile
COM ------------ Voir TalkGroup
CORAIL --------- Réseau de la Gendarmerie nationale (INPT)
CORG ----------- Centre d'Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie nationale
COS ----------"- Commandant des Opérations de Secours
COV ----------- Couverture de diffusion (INPT)
COZ ------------- Centre Opérationnel Zonal
CPCO ------------ Centre Planification et de Conduite des Opérations (Ministère de la
Défense)
CRRA ------------ Centre de Réception et de Régulation des Appels (SAMU)
CS --------------- Commutateur Secondaire (INPT)
CTA ------------- Centre de Traitement de l'Alerte (SDIS)
DCH ------------- Data Channel (INPT)
DDCH ----------- Dedicated Data Channel
DDSIS ---------- Directeur Départemental des Services d'Tncendie et de Secours
DGSC ----------- Direction Générale de la Sécurité Civile (MIOMCT)
DIR ------------ Communication en mode direct (INPT)
DSIC ------------ Direction des Systèmes d'Information et de Communication(MTOMCT)
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—— © © — 2 ——- — — —— ee = ; —_—
EBOT ---------- Expression du Besoin Opérationnel et Technique
GEA ----------- Groupe Elémentaire d'Abonnés (INPT)
GFA ------------ Groupe Fermé d'Abonnés (INPT)
INPT -------- Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions
MASC ----------- Mission d'Appui de la Sécurité Civile
ME ----- Ministère de l'Intérieur
NF ------------ Norme Française
OBNSIC -------- Ordre de Base National des Systèmes d'Information et de Communication
OBDSIC -------- Ordre de Base Départemental des Systèmes d'Information et de
Communication
OBZSIC -------- Ordre de Base Zonal des Systèmes d'Information et de Communication de
sécurité civile
OCT ----------- Ordre Complémentaire des Transmissions
OFFSIC --------- Officier des Systèmes d'Information et de Communication de sécurité civile
OMN ------------ Opération and Maintenance Network (ENPT)
ORSEC ---------- Organisation de la Réponse de Sécurité Civile
Op-CTA --------- Opérateur de CTA
OPT ------------- Ordre Particulier des Transmissions
PC --------------- Poste de Commandement
POCSAG -------- Post Office Code Standardisation Advisory Group
RB -------------- Réseau de Base de l'INPT
RFGI ----------- Réseau-Flotte-Groupe-Identifiant : format de numérotation (INPT)
RGT -------""- Réseau Général de Transport (MI)
RIP -------------- Relais Indépendant Portable
RIAS ---------"-- Récepteur Individuel d'appel Sélectif
RO ------------- Règlement Opérationnel du Service d'Incendie et de Secours
RVP ------------- Réseau Virtuel Privé
SAIP ------------ Système d'Alerte et d'Information des Populations
SAMU ---------- Service d'Aide Médicale Urgente
SDACR ---------- Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques
SDIS ----------- Service Départemental d'Incendie et de Secours
SGAMI --------- Secrétariat Général pour l'Administration du Ministère de l'Intérieur
SIC ------------- Système d'Information et de Communication
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 110 Département de la CORREZE - 2016)MAJ2024
SIS ----------------- Service d'Incendie et de Secours
SOS ----------------- Schéma d'Organisation Sanitaire
SSU --------------"--- Secours et Soin d'Urgence (ANTARES)
STATUS ------------- Message de situation opérationnelle, court et pré-formaté
SZSIC --------------- Service Zonale des Système d'Information et de Communication (MI)
TALKGROUP (TKG) -- Communication en mode Phonie relayée (INPT)
UIISC -------------- Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile
EN COCO
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a — - _ ar ———
IX. ANNEXES
1. O.P.T./O.CT.
2. OFFICIER CODIS
3. REPERTOIRE ADMINISTRATIF DES CENTRES DE SECOURS
4, EQUIPEMENTS SATELLITAIRES
5. GESTION DE LA DISPONIBILITÉ
6. STATUS
7. FONCTION REPETEUR
8. TRANSMISSION DES MESSAGES OPÉRATIONNELS
9. RENSEIGNEMENT OPERATIONNEL ET ENGAGEMENT DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT
10. CONSTITUTION DES MESSAGES
11. ADRESSAGE RFGI
12. MISES A JOUR DES CONVENTIONS INTERDEPARTEMENTALES D'ASSISTANCE MUTUELLE
0
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Annexe |
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 113 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE —- ANNEXE 1 2016-MAJ2024
A. ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS (O.P.T.) ET ORDRE
COMPLEMENT AIRE DES TRANSMISSIONS (O.C.T.)
Les OPT et OCT sont construits suivant un schéma d'organisation qui répond au besoin de
commandement du COS. À ce titre, ils précisent les besoins de coordination avec le centre
opérationnel (COM, .) et les besoins de communication avec les unités et les personnels
engagés en opération (DIR, COM spécialisé, ....).
B. MISE EN ŒUVRE
1. REGLE DE MISE EN ŒUVRE
Continuité de l'engagement opérationnel : l'évolution de l'OCT doit éviter au maximum de
faire changer de canal radio aux unités et aux personnels déjà engagés. Sauf cas de force
majeure, les unités et les personnels engagés en opérations conservent tout au long de
l'opération, le canal radio qui leur a été attribué.
Continuité du commandement : Les COS successifs doivent prendre contact avec leur
prédécesseur. Le 1er COS garde le lien avec les unités déjà engagées et ouvre un lien avec le
nouveau COS.
2. CONVENTION DE REPRESENTATION GRAPHIQUE
Dans l'organigramme OCT ou OPT, chaque échelon hiérarchique est représenté de la manière
suivante :
FONCTION ou SECTEUR
fonctionnel ou géographique
+
NOM Responsable canal descendant
canal montant
> Liaison tactique de niveau 1/2 mode Direct (DIR)
Une liaison tactique (DIR) de niveau 1/2 permet les communications de commandement de
l'avant, entre le COS, le poste de commandement et les chefs de secteurs, les chefs de
sous-secteurs, etc.
Une COM relayée, défini pour les communications spécialisées ou un canal RIP (relais
indépendant portable), peut être affecté temporairement à un besoin de liaison tactique de
niveau 1/2 pour :
. des besoins d'élongation des liaisons radio,
- s'affranchir des problématiques de relief,
- des interventions en Infrastructures visées.
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 114 - O0.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE-— ANNEXE 1 2016-MAJ2024
> Liaison tactique de niveau 3/4
Une liaison tactique de niveau 3/4 permet les communications de l'avant, entre un chef de
sous-secteur et les chefs de groupes d'intervention, les chefs d'agrès, les personnels
équipés, etc...
Une COM relayée, définie pour les communications spécialisées ou un canal RIP (relais
indépendant portable), peut être affectée temporairement à un besoin de liaison tactique de
niveau 3/4 pour :
- des besoins d'élongation des liaisons radio,
- s'affranchir des problématiques de relief,
- des interventions en Infrastructures visées.
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 115 - O.B.D.S.I.C. - Département de la CORREZE — ANNEXE 1 2016-MAJ2024
C. EXEMPLE D’O.C.T. (FDF)
EXEMPLE D'OCT niveau Chef de vole
OFFICTER IGN 6
Co0IS 18
| a
pu mn | | | PC nom commun | 224
Che de groupe Drauspi br V'ao spé | to dr 1e
Secteur Fc ge | Di12 Secteur flanc droit | Di Séster cmétatin | Di? 550 dcte
Getdemate | bi Chef de acte De s4 Chei de secieur trie Chidestur | Drsfé
El Lee — EUR — ÿs#
mi ce
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 116 - O.B.D.S.I.C. - Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
Annexe 2
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 117 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tulle, le 1 AOUT 2024
4 NOTE DE SERVICE
NSP/2024/0PS/26
LA
D INCENDIE eeDE SECOURS L'officier CODIS DE LA CORREZE |
(en application de l'article 4.4.2. du RO — + —
CORPS DÉPARTEMENTAL LC des services d'incendie et de secours de la Corrèze) DES SAPEURS-POMPIERS
Service opérations CTA/CODIS
AV-IP 24/345
Annule et remplace la note NSP-2016-14 prise pour le même objet
La présente note de service vient compléter et préciser les mesures prévues
dans le règlement opérationnel des services d'incendie et de secours de la Corrèze en ce g
qui concerne le rôle, les missions et le cadre de l'engagement des officiers CODIS.
I - LE CTA/CODIS
Afin de répondre aux exigences réglementaires et opérationnelles, le SDIS de
la Corrèze est doté d'une plate-forme regroupant les fonctions CTA et CODIS qui permet
d'assurer une meilleure continuité entre le traitement de l'alerte et la gestion des
opérations.
Une circulaire du ministre de l'Intérieur décrit les missions respectives du
CODIS et du CTA:
«Le CODIS est l'organe de coordination de l'activité opérationnelle des
services d'incendie et de secours du département. Immédiatement informé de toutes les
opérations en cours et régulièrement renseigné sur l'évolution de la situation jusqu'à la fin
des opérations, il est placé sous l'autorité du DDSIS. Il est chargé, en cas d'incendie et
autres accidents, sinistres et catastrophes, d'assurer les relations avec le préfet, en
accord avec lui, de renseigner les autorités départementales et municipales ainsi que les
autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours. »
Le CTA est chargé de recevoir, d'authentifier et d'enregistrer les demandes de
secours, qu'il doit réorienter si nécessaire sur le Centre 15. Il doit répercuter les appels
sur les CIS territorialement compétents en vue de l'envoi des premiers secours. En liaison
avec les CIS, et dans le cadre des instructions permanentes du DDSTS, il alerte les
services publics susceptibles d'être concernés par les appels reçus. Il informe le Centre 15
dans les cas où les situations dont il a connaissance nécessitent la mise en œuvre de
secours relevant de l'aide médicale urgente. Il rend compte au CODIS des appels reçus et
des mesures prises par les CIS, en vue du déclenchement éventuel des différentes
procédures d'alerte et de l'envoi des moyens de secours supplémentaires. »
SDIS de la Corrèze NSP/2024/0PS/ L'officier de garde CODIS
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 118 II - MODES D'ORGANISATION DU CTA/CODIS
Le maître mot du CTA/CODIS est la réactivité : la structure doit être capable
d'adapter en temps réel son mode d'organisation à la sollicitation opérationnelle.
Les différents modes d'organisation répondent aux 3 situations suivantes :
Situation courante
Les opérateurs, présents dans la salle opérationnelle, assurent les fonctions
traditionnellement dévolues au CTA (réception et traitement des alertes, déclenchement
des secours, information des services associés) et celles du CODIS (gestion radio, envoi
des renforts, information des autorités). Ils sont encadrés par un chef de salle, officier
CODIS d'astreinte, et un adjoint au chef de salle opérationnelle, de garde. Cette
organisation permet de gérer les opérations dans la continuité du traïtement de l'alerte et
d'optimiser les effectifs en les répartissant au mieux sur les tâches à assurer dans la salle
opérationnelle (réception des alertes, gestion radio...)
Situation de crise
En cas d'opération importante, il est procédé à un délestage de la gestion
opérationnelle de cet événement : la salle de gestion de crise est activée au CODIS et un poste de commandement peut être mis en place sur le site de l'intervention. Tout ce qui concerne cette opération de grande ampleur est pris en charge en dehors de la salle opérationnelle du CTA, qui demeure disponible pour les opérations courantes.
Conformément aux enseignements nationaux en matière de gestion opérationnelle et de
commandement, la salle de gestion de crise est activée sous l'autorité de l'officier CODIS
qui pourra également demander le renfort d'un chef de colonne.
Situation de débordement d'appels
Cette situation correspond à un afflux massif d'appels, pour des motifs urgents .
(ex : interrogation sur le parcours d'un nuage présumé toxique suite à un accident technologique) ou non urgents (ex : caves inondées suite à un événement météorologique). Dans ce cas, le délestage concerne les appels : le risque consiste en effet dans l'éventuelle impossibilité de répondre à une demande de secours urgent dans des délais admissibles.
Pour y faire face, une salle de débordement est activée pour augmenter notre capacité de
réponse aux appels. De cette façon, la salle opérationnelle peut détecter et traiter plus efficacement les interventions réellement urgentes. Les appels non urgents sont quant à eux traités par la salle de débordement et leur gestion opérationnelle (envoi de moyens,
reconnaissances...) peut être assurée directement par les CIS ou par des PC de secteur
spécialement mis en place.
III - REGLES D'ENGAGEMENT DE L'OFFICIER CODIS
La liste des personnels occupant la fonction d'officier CODIS est arrêtée
chaque année par le DDSIS. L'établissement de leurs astreintes est réalisé par le chef du
service Opérations CTA/CODIS.
L'officier CODIS occupe les fonctions de chef de salle CTA/CODIS et il forme
un binôme avec l'adjoint au chef de salle opérationnelle afin de mettre en œuvre tous les
SDIS de la Corrèze NSP/2024/0OPS/ L'officier de garde CODIS
2]
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 119 moyens pour faciliter le travail du COS sur les lieux et assurer la transmission des informations aux autorités.
Le déclenchement de l'officier CODIS est effectué par le CTA/CODIS au
moyen du téléphone. Il est donc tenu de rester joignable en permanence, et doit faire en
sorte de minimiser son délai d'arrivée au CTA/CODIS.
Pour ce faire, pendant les heures ouvrables de la DDSTIS, l'officier CODIS
devra pouvoir rejoindre le CTA/CODIS dans un délai maximal de 10 minutes, et éviter
d'exercer une activité liée à son emploi d'encadrement incompatible avec son emploi
opérationnel. En dehors des heures ouvrables de la DDSIS, afin de limiter au minimum son
temps d'arrivée au CTA/CODIS, l'officier CODIS est tenu de rester joignable à son
domicile, ou au plus proche du CTA/CODIS, et doit être en capacité de se rendre
immédiatement au CTA/CODIS si sa présence est nécessaire. En tout état de cause, il doit
pouvoir rejoindre le CTA/CODIS dans un délai maximum de 30 minutes.
Il est engagé dès lors qu'un chef de colonne est engagé sur une opération. Il
peut également être engagé à la demande de l'adjoint au chef de salle CTA/CODIS, à son
initiative en fonction des informations dont il dispose, à la demande de la hiérarchie, ou si
un départ type le prévoit.
IV - MISSIONS DE L'OFFICIER CODIS
L'officier CODIS est un officier chef de groupe ou chef de colonne titulaire de
la formation OFFSIC et qui assure, pendant son astreinte, la responsabilité du suivi, de la
coordination et du contrôle de l'activité opérationnelle départementale.
Placé sous l'autorité du DDSIS et du chef du service Opération, l'officier
CODIS est notamment chargé à ce titre :
° de veiller au fonctionnement optimal du CTA/CODIS, et à la bonne
répartition des tâches des personnels de garde,
« de mettre en œuvre et de coordonner la chaîne de commandement,
° de s'assurer des disponibilités en personnels et en matériels,
° d'assurer la couverture opérationnelle du département,
° d'anticiper les demandes possibles du COS notamment en matière de
moyens,
+ de fixer le cas échéant les priorités d'engagement des différents
moyens sur les interventions,
° d'assurer l'information des acteurs concourant aux opérations de
secours,
+ de faire respecter les consignes opérationnelles départementales
(conventions, notes de service et doctrines opérationnelles ...),
° de mettre en œuvre les plans de secours,
° de veiller à l'application de l'ordre de transmissions,
° de rendre compte au DDSIS ou à un officier de la chaîne de
commandement (en fonction de la nature eï de l'importance de
l'intervention ou de la situation opérationnelle présente ou prévisible),
° d'assurer la remontée d'informations opérationnelles auprès du COZ et
de l'autorité préfectorale, départementale et communale,
° d'assurer, en fonction de la situation opérationnelle, la continuité du
service en rappelant du personnel supplémentaire autant que de besoin.
SDIS de la Corrèze NSP/2024/0PS/ L'officier de garde CODIS
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 120 Lorsqu'il est engagé, il devient le principal interlocuteur du COS, des chefs de
centre, des autorités et de la presse qui prendraient contact avec le CTA/CODIS, mais
également pour les informer de la situation.
Il appartient alors aux opérateurs CTA/CODIS et à l'adjoint au chef de salle
opérationnelle de lui transmettre systématiquement toute communication émanant des
autorités (préfectorales, élus, COGIC, EMZ).
En cas d'activation de la salle de débordement / gestion de crise, il pourra
rechercher un chef de colonne et/ou un officier CODIS disponibles pour la montée en
puissance du dispositif. Cette recherche se fera prioritairement, pendant les heures
ouvrables, sur les personnels présents à la DDSIS, et, en dehors des heures ouvrables,
prioritairement sur les opérateurs, adjoints au chef de salle opérationnelle disponibles sur
le département, ainsi que les personnels administratifs formés. Dans ce cas, ce(s) personnel(s) est(sont) autorisé(s) à utiliser, sous réserve de sa(leur) disponibilité, un VL du
CIS le plus proche de son(leur) domicile pour rejoindre le CTA/CODTS.
Le chef du service Opérations CTA/CODIS, garant de l'application des
dispositions contenues dans la présente note qui prend effet immédiatement, me fera part
par écrit de toute difficulté rencontrée dans sa mise en œuvre et des solutions pour y
remédier.
DESTINATAIRE(S) :
æ Pour action :
- chef du service Opération CTA/COBIS
- officiers de garde CODIS
-_ personnels du CTA/CODIS
æ Pour information :
- chaîne de commandement
- chefs de CIS
SDIS de la Corrèze NSP/2024/0PS/
L'officier de garde CODIS
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 121 - 0.B.D.5.1.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
Annexe 3
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 122 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — | 2016-MAJ2024
REPERTOIRE TELEPHONIQUE ADMINISTRATIF DES CENTRE DE SECOURS
Commune
Numéro Administratif Ligne Standard administratif Centre de Secours
ALLASSAC 05 55 84 72 00 Standard
ARGENTAT 05 55 28 12 27 Standard
ARNAC POMPADOUR 05 55 29 64 70 Standard
AYEN 05 55 25 19 70 Standard
BEAULIEU SUR DORDOGNE 05 55 29 64 38 Standard
BEYNAT 05 55 29 64 67 Standard
BORT LES ORGUES 05 55 96 78 74 Standard
BRIVE LA GAILLARDE 05 55 88 99 12 Standard
BUGEAT 05 55 95 43 01 Standard
CHAMBERET 05 55 29 64 39 Standard
CHAMBOULIVE 05 55 21 67 07 Standard
CORREZE 05 55 21 31 99 Standard
DONZENAC 05 55 29 64 73 Standard
EGLETONS 05 55 93 01 77 Standard
EYGURANDE 05 55 94 40 14 Standard
JUILLAC 05 55 25 69 90 Standard
LAPLEAU 05 55 27 56 80 Standard
LE LONZAC 05 55 98 27 00 Standard
LUBERSAC 05 55 73 39 33 Standard
MARCILLAC LA CROISILLE 05 55 27 87 94 Standard
MEYMAC 05 55 72 25 36 Standard
MEYSSAC 05 55 25 45 50 Standard
MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE 05 55 27 66 40 Standard
NEUVIC 05 55 95 81 40 Standard
OBJAT 05 55 84 10 60 Standard
PEYRELEVADE 05 55 94 72 20 Standard
SEILHAC 05 55 27 05 46 Standard
SORNAC 05 55 94 65 25 Standard
SOURSAC 05 55 27 59 43 Standard
ST ANGEL 05 55 72 41 28 Standard
ST PRIVAT 05 55 28 28 56 Standard
TREIGNAC 05 55 98 09 80 Standard
TULLE 05 55 26 23 49 Standard
DDSIS 05 55 29 64 00 Standard
USSEL 05 55 72 60 02 Standard
UZERCHE 05 55 73 01 28 Standard
VIGEOIS 05 55 98 93 57 Standard
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 123 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE -— 2016-MAJ2024
HICxE 4
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 124 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tulle, le =?
4pyr 2024
f NOTE DE SERVICE
SERVICE DÉPARTEMENTAL NSP/2024/0PS/ 2Ù D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA CORREZE
+ | ©
CORPS DÉPARTEMENTAL
DES SAPEURS-POMPIERS OBDSIC
Service Opérations CTA/CODIS . +
HET Stations satellitaires du SDIS 19
CC et annuaire DGSCGC - SATCOM 2016
Remplace et annule la NSP 2017 05 prise pour le même objet
STATIONS SATELLITAIRES DU SDIS 19
Le SDIS possède deux stations satellitaires, une fixe qui se trouve sur la plateforme du
CTA/CODIS et une station mobile (Rsat) sur remorque basée au centre d'incendie et de
secours de Corrèze.
Schéma de principe des stations satellitaires fixe et mobile
Satoilites
Inmarsat & AB2
=. ae
sus
RTC Inferast
| STATION à
FiXE T2
CU SD1$19 Mobile 20 F— VER
à VSAT Sn
.
: Dépioyable \ \ ü
De Téléport Firewel
a Toulouse SDHS 18
WiFi
Le ag)
CorAôteur L 5100 #
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 125 STATION FIXE
La station fixe permet de fournir :
1) Deux accès téléphoniques filaires permanents et indépendants :
> 09 74 13 44 05
> 09 74 13 44 06
2) Un accès internet filaire permanent et indépendant
STATION MOBILE
Description
La remorque satellite (Rsat) permet des liaisons téléphoniques en ressources partagées entre les utilisateurs et des accès internet en ressources partagées entre les utilisateurs, depuis n'importe quel endroit situé en France, sous réserve d'un emplacement dégagé (visé de l'antenne satellite).
Fonctionnement
Deux fonctionnements possibles et cumulables :
1) Rsat seule
Elle permet de fournir :
e Cinq accès téléphoniques via des téléphones sans fil (DECT) dans un rayon
d'environ 90 mètres en zone dégagée de tout obstacle,
« Des accès internet en WIFI dans un rayon d'environ 90 mètres autour de la
Rsat en zone dégagée de tout obstacle.
2) Rsat + le coffret déporté (utilisation dans un bâtiment)
La mise en service du coffret est complémentaire de la Rsat et offre la possibilité
de créer d'autres accès téléphoniques et internet soit :
e Cinq accès téléphoniques via des téléphones sans fil (DECT) supplémentaires,
e Des accès internet (WIFI) supplémentaires.
Utilisation
NUMERO téléphone RSAT
09 74 13 44 70
Pour appeler à partir de la remorque satellite, composer le numéro à 10 chiffres du correspondant.
Pour appeler un téléphone de la remorque satellite, composer le 09 74 13 44 70
puis après le bip, composer le numéro du poste à joindre (de 3000 à 3009).
S.D.ILS. 19 / NSP/2024/0PS OBDSIC- stations satellitaires du SDIS 19 et annuaire DGSCGC
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 126 ANNUAIRE DGSCGC
PCO Lyon
FlyAway - DGSCGC
SDIS 19 Remorque
SDIS19 Fixe 1
SDIS19 Fixe 2
SDIS26 VPCI 1
SDIS26 VPC1 2
SDIS26 VPC2 1
SDIS26 VPC2 2
SDIS26 Fixe 1
SDIS26 Fixe 2
EMIZ Sud 1
EMIZ Sud 2
EMIZ Sud 3
EMIZ Sud 4
EMIZ Sud-Est - COZ _Lyon 1
EMIZ Sud-Est - COZ_Lyon 2
SDIS06 Fixe - Cagnes-sur-Mer
SDIS06 Fixe2 - Cagnes-sur-Mer
SD1IS06 Fixe1 - CTA St Isidore
SDIS06 Fixe2 - CTA St isidore
SDIS06 Remorque
SDISS6 Remorque
SDIS56 Fixe 1
SDIS56 Fixe 2
SDIS13 Fixe 1
SDIS13 Fixe 2
SD1S13 Mobile 1
SDIS 13 Mobile 2
SDIS 13 RSAT Mobite
SDIS 31 Fixe 1
SDIS 31 Fixe 2
SDIS 31 VLARI 1
SDIS 31 VLAR1 2
SDIS 31 VLAR2 1
SDIS 31 VLAR2 2
SDIS 57 Fixe 1
SDIS 57 Fixe 2
SDIS 57 Mobie 1
SDIS 57 Mobie 2
(SDIS 69 RSAT MOBILE) 0581315575
0581315577
0581315578
0581315579
0581315580
0581315581
0581315582
0581315585
0581315586
0581315583
0581315584
0581315601
0581315602
D581315603
0581315604
0581315597
0581315598
0581315590
0581315591
0581315608
0581315609
0581315610
0581315607
0581315605
0581315606
0581315614
0581315615
0581315616
0581315617
0581315574
0581315618
0581315619
0581315622
0581315623
0581315628
0581315629
0581315620
0581315621
0581315563
0581315564
5577
5578
5579
5580
5585
5586
5583
5584
S601
5602
5603
5604
5597
5598
5590
5591
5608
5609
5610
5607
S605
5606
5614
5615
5616
5617
5574
5618
5619
5622
5623
5628
5629
5620
5621
5563
5564
S.D.LS. 19 / NSP/2024/0PS OBDSIC - stations satellitaires du SDIS 19 et annuaire DGSCGC
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 127 SDIS 83 Fixe 1
SDIS 83 Fixe 2
SDIS 83 Mobile 1
SDIS 83 Mobile 2
SDIS 2B Fixe 1
SDIS 28 Fixe 2
SDIS 2B Remorque
SDIS 24 Fixe 1
SDIS 24 Fixe 2
SDIS 24 VLAR 1
SDIS 24 VLAR 2
SDIS 36 Fixe 1
SDIS 36 Fixe 2
SDIS 36 Mobile 1
SDIS 36 Mobite 2
SDIS 33 Fixe 1
SDIS 33 Fixe1 2
SDIS 33 Fixe2 1
SDIS 33 Fixe2 2
SDIS 33 Mobie 1
SDIS 33 Mobile 2
SDIS 45 Fixe 1
SDIS 45 Fixe 2
SDIS 45 VPC 1
SDIS 45 VPC 2
SDIS 54 Fixe 1
SDIS 54 Fixe 2
SDIS 54 Mobile 1
SDIS 54 Mobile 2
EMIZ Nord 1
EMIZ Nord 2
RSAT DGSCGC Mobile
SDIS 85 VPC 1
SDIS 85 VPC 2
MAGEC SDMN
EMIZ Est 1
EMIZ Est 2
EMIZ Sud-Ouest 1
EMIZ Sud-Ouest 2
Flyaway SDMN Mobile 1
Fiyaway SDMN Mobile 2
0581315624
0581315625
0581315626
0581315627
0581315630
0581315631
0581315632
0581315633
0581315634
0581315635
0581315636
0581315637
0581315638
0581315639
0581315640
0581315641
0581315642
0581315643
0581315644
0581315645
0581315646
0581315647
0581315648
0581315567
0581315568
0581315649
0581315600
0581315546
0581315547
0581315565
0581315566
0581315569
0581315570
0581315571
0581315572
0581315540
0581315541
0581315542
0581315543
0581315548
0581315549
S624
S625
5626
5627
S630
S631
5632
5633
5634
5635
5636
5637
5638
5639
5640
5641
5642
5643
5644
5645
5646
5647
5648
S567
5568
5649
5600
5546
5547
5565
5566
5569
5570
5571
5572
5540
5541
5542
5543
S548
5549
S.D.I.S. 19 / NSP/2024/0PS OBDSIC- stations satellitaires du SDIS 19 et annuaire DGSCGC
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 128 SDIS 29 - Fixe
SDIS 29 - Fixe2
SDIS 29 - RSAT-1
SDIS 29 - RSAT-2
SDIS 71 Fixe 1
SDIS 71 Fixe 2
SDIS 71 VLAR1 1
SDIS70 - Fixe 1
SD1570- Fixe 2
SDIS70 - Mobie 1
SDIS70 - Mobile 2
SDIS 66 VPC
SDIS 66 VPC
UIHSC 5 - Fixe 1
UNSC 5 - Fixe 2
SDIS13 - Ares - Fixe 1
SDIS 13 - Ades - Fixe 2
SDIS 10 Fixe 1
SDIS 10 Fixe 2
SDIS 10 VLAR1 !
CCASC Ajaccio
CCASC Ajaccio
COGIC 75 - Salle de commandement
COGIC 75 - Salle de transmission
UHISCZ Brignoles - Fixe 1
UNSC7 Brignoles - Fixe 2
EMIZ Ouest - Fixe 1
EMIZ Ouest - Fixe 2
SDIS 60 - Fixe 1
SDIS 60 - Fixe 2
SDIS 69 - VPC1 1
SDIS 60 - VPC1 2
BSPP - Fixe 1
BSPP- Fixe 2
BSPP - Mobile 1
SDIS21 - Fixe 1
SDIS21 - Fixe 2
0581315550
0581315551
0581315552
0581315553
0581315554
0581315555
0581315556
0581315557
0581315558
0581315559
0581315560
0581315587
0581315592
0581315660
0581315681
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0581315666
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0581315689
0581315690
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S.D.I.S. 19 / NSP/2024/0PS OBDSIC - stations satellitaires du SDIS 19 et annuaire DGSCGC on
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 129 SDIS 60 - VPCZ 1
SDIS 60 - VPC2 2
SDIS9S - VPC1 - 1
SDIS9S - VPC1 - 2
SDIS95 - VPC2 - 1
SDIS9S - VPC2 - 2
SDIS95 - VPC3 - 1
SDIS95 - VPC3S - 2
-
0581315704
0581315705
01 34 35 5906
01 34 35 5911
01 34 35 5907
01 3435 5912
01 34 35 59308
01 34 35 5913
5704
5705
Colonel g-classe Franck TOURNIÉ
S.D.I.S. 19 / NSP/2024/0PS OBDSIC - stations satellitaires du SDIS 19 et annuaire DGSCGC
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 130 - O0.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 131 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAI2024
A. DISPONIBILITE INDIVIDUELLE - DEPUIS UN PC D'ALERTE DU CENTRE DE SECOURS
Service Central d'Authentification
SDIS de la CORREZE
CTA de Tulle Se connecter à partir du PC d'alerte du Centre de Secours.
Vous souhaitez accéder à un service qui : ce :
nécessite une authentification. : - Renseigner l'utilisateur : (matricule de l'agent ODOXXXXO) Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de s Renseigner le Mot de passe : XXXX passe puis cliquez sur le bouton Connexlon
ci-dessous pour continuer.
Cliquer sur connexion. #,
Souci DÉRARTIMANTAL
© Met tistet DT OC SAONE
Connexion
Connexion ArtemisWeb Une fenêtre « connexion ArtemisWeb » apparait avec le matricule de Identification sur le serveur web2-cta-19 l'utilisateur connecté.
— - Cliquer sur connexion Utilisateur 000XXXX%X CO
Centre CORREZE v
Connexion
Déconnexion Utilisateur
Ouvrir un planning soit :
- Planning d’une personne
- Planning du centre
Planning du centre
Aff, glanning synth.
Jour édité : Insertion d'un nouveau créneau <état>
Lis
<
Reure de début : ! Heure de fin : ï Suppression du créneau sélectionné Priorité : À
lundi29 février
mardi 01 mars
mercredi 6? mars
jeudi 03 mars
“endredi 04 mars = 10
samedi 05 mars © & [3 10
dimanche 06 mars _ 4 10
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 132 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — | 2016-MAJ2024
- Planning d’une personne
2902 2016 ) Affich. planning Af, planning synth, Copie date
Jour édité : Insertion d'un nouveau créneau <étuat> Va
its Heure da début : 1 Heure de fin: ï Suppression du créneau sélectionné Priorité : 1
D mn ee M -Jepue"
“fundi 29 février
mardi 01 mars
mercredi 02 mars
jeudi 03 mars
— TE E—— er Fra Er — TE
vendredi 04 mars Pr 10 1 = _— 5). 4 nn
samedi 05 mars © (4 13 10
dimanche 06 mars © J 10 | UN EE Er d "1
1- Cliquer sur l’icône
2- Insérer un créneaulet modifier les horaires, si besoin
29 02 2016 _»}! Affich. planning Af, plannÿg synth. Copia date
El
Jour édité : InsWGon d'un nouveau créneat (Indisponible |+ Validation ‘Annulation Haure de début : Hs] 3 [oo } Heule de fin : al 1 [EX Supp : du créneau sél C4 Oirponibia/avac centrainte » | DISPONIBLE DE GARDE AU CLS » Disponible sans contrainte
x © Iundi 29 fésrier
mardi 01 mars 10
mercredi 62 mars 10
jeudi 03 mars 10
vendredi 04 mars LA 10
samedi 05 mars ® à 5 10
dimanche 06 mars © 4 10
3- Choisir la disponibilité souhaitée
4- Valider
5- Cliquer sur déconnexion une fois le planning réalisé.
Personnel : Insertion d'un nouveau créneau <état> z Validation Annulation 6 € début : E Heure de fin : B Suppression du créneau sélectionné Priorité : 1 Le
om
om
om
m
m
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 133 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MA)J2024
B. DISPONIBILITE INDIVIDUELLE - VIA ARTEMIS WEB
1. UTILISEZ OBLIGATOIREMENT LE NAVIGATEUR MOZILLA FIREFOX
Vous pouvez le télécharger gratuitement à l'adresse suivante : Mori A Trio :
http://www.mozilla.org/fr/firefox/
2. DANS LA BARRE D’ADRESSE :
Taper le lien suivant : https://artemis.sdis19.fr/Fox-war
Editor Affichage Historique Marque-pages Outils
Accueil Intrargt Sr
€ 10,118.1.212intanet/
3. A LA PREMIERE CONNEXION IL FAUT VALIDER LE CERTIFICAT.
Cette connexion n'est pas certifiée
Vous avez demandé à Firefox de se connecter de manière sécurisée à artemis, mais nous ne
pouvons pas confirmer que votre connexion est sécurisée,
Normalement, lorsque vous essayez de vous connecter de manière sécurisée, les sites présentent une
identification certifiée pour prouver que vous vous trouvez à la bonne adresse. Cependant, l'identité
de ce site ne peut pas être vérifiée,
Que dois-je faire ?
Si vous vous connectez habituellement à ce site sans problème, cette erreur peut signifier que
quelqu'un essaie d'usurper l'identité de ce site et vous ne devriez pas continuer,
ss ©: Qu: cc
Sortir d'ici! |
* Détails techniques
» Je comprends les risques
* Je comprends les risques
Si vous comprenez ce qui se passe, vous pouvez indiquer à Firefox de commencer à faire confiance à
l'identification de ce site. Même si vous avez confiance en ce site, cette erreur pourrait
signifier que quelqu'un est en train de pirater votre connexion.
N'ajoutez pas d'exception à moins que vous ne connaissiez une bonne raison pour laquelle ce site
n'utilise pas d'identification certifiée.
os CLIOUER (CI
Ajouter une exception. |
4. VOUS POUVEZ MAINTENANT VOUS CONNECTER A ARTEMIS WEB V2 A L'AIDE
> de votre matricule à 8 chiffres (format OOOXXXXO)
> de votre code Dispotel à 4 chiffres (format YYYY)
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Service Central d'Authentification
SDIS de la CORREZE
CTA de Tulle
Vous souhaitez accéder à un service qui
nécessite une authentification.
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot
de passe puis cliquez sur le bouton
Connexion ci-dessous pour continuer.
h
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
Connexion
Pour des raisons de sécurité, fermez votre navigateur web
après avoir accédé aux services protégés !
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 135 - O.B.D.S.I.C. - Département de la CORREZE — | 2016-MAJ2024
C. DISPONIBILITE INDIVIDUELLE VIA LE SERVEUR DISPOTEL
Le serveur DISPOTEL est un serveur vocal dédié à la gestion de la disponibilité
opérationnelle des Sapeurs-Pompiers Volontaires du SDIS de la CORREZE.
Il permet à chaque SPV, sur simple appel au serveur de modifier, ajouter une disponibilité
sur la feuille de permanence opérationnelle de son CIS.
En composant le numéro suivant : 05 55 29 64 94
Procédure :
1) composer le numéro et laisser sonner une fois
2) le serveur vocal rappel le SPV
3) au décroché, le serveur demande de taper *
4) confirmer l'identité annoncé par le serveur en appuyant sur *
5) l'état de disponibilité est annoncé avec la fin du créneau
6) ensuite le serveur énonce les différents états opérationnels
« Pour passer à l'état indisponible DISPOTEL taper 1»
« Pour passer à l'état disponible sans contraintes taper 2 »
« Pour passer à l'état disponible avec contraintes taper 3 »
« Pour passer à l'état réserve taper 4»
« Pour passer à l'état réserve astreinte taper 5 »
« Pour passer à l'état SSSM taper 6 »
Effectuer son choix et raccrocher
Attention : entre deux changements d'état via le serveur DISPOTEL, il faut attendre +
heure.
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 136 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
Notice utilisation du BIRDY III
1) Présentation des touches : Ecran
Les deux LED clignotent
en alternance lors de la
réception d'un message
Menu! , / N, {Lecture d'un message
Validation / \ Abandonner ps Mise en marche (appui long) 2) Marche / Arrêt : Navigateur
- Pour allumer le bip il faut appuyer 5 secondes sur le bouton ©
- Pour éteindre le bip il faut :
"Appuyer sur latouche @
s Aller au menu ETEINDRE avec les touches Ç ÿ "Appuyer deux fois sur la touche @
3) Les menus
a) Navigation dans le menu
Symbole Description
D | La touche est associée à la fonction Valider
Û La touche est associée à la fonction Annuler ii ._# s Q # # () La touche est associée à la fonction Retour au menu précédent
La touche est associée à la fonction tester une sonnerie
N24à Utilisation possible des touches Ÿ et A
<> Utilisation possible des touches « et >
b) Description des menus
Menu Description | Dispobip : Sélection du choix lié à la disponibilité
Réglage Heure/Réveil : Réglage de l'heure et du réveil |
Choix de sonnerie : Sélection de la mélodie de la sonnerie
Vibreur : Sélection du mode de fonctionnement du vibreur
Position GPS : Validation ou non du positionnement GPS
Voyant du support : Activation ou non du voyant du L
_ ee chargeur
Ro Eteindre : Arrêt du bip
20:
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4) Gestion disponibilité
-__Rentrer dans le menu en appuyant sur la touche @
- Sélectionner le menu DISPOBIP par la touche @
- Sélectionner le nouvel état de disponibilité avec les touches S
Les différents états de disponibilités accessibles à partir du BIRDY ITT sont :
- INDISPONIBLE : Indisponible
- D1: Disponible sans contrainte
- _D2: Disponible avec contrainte
- _ D3 : Disponible avec contrainte
- S.S.SM.
- RETOUR ETAT INITIAL : permet de revenir à l'état du planning
- Mise à jour état : permet d'afficher l'état de disponibilité dans lequel on se trouve
Le changement de disponibilité ne peut se faire que sous couverture GPRS. Pour cela il faut
que l'icône d soit affichée et que l'écran affiche POCSAG + GPRS
5) Gestion Acceptation / Refus de l'intervention (uniquement à l'usage du SSSM)
Après réception de l'alerte sur le Bip, un nouvel appui sur la touche © ouvre un nouveau
menu :
- Acceptation de l'intervention
- Refus de l'intervention
Choisir à l'aide des flèches et valider la réponse en appuyant sur la touche @ la réponse sera
alors envoyée au CTA CODIS via le GPRS
6) Validation / Dévalidation GPS
Les BIRDY III ont la possibilité d'être géo-localisés (non installer au SDIS19).
De ce fait il est possible d'autoriser ou non le positionnement GPS, pour cela il faut aller dans
le menu POSITION GPS et autoriser où non la fonction.
Par défaut le GPS n'est pas actif, lorsqu'il est activé l'icône pes affichée.
7) Appel de détresse SOS
- Appuyer pendant 5 secondes sur la touche @
- Pour sortir du mode SOS, appuyer sur la touche @et confirmer sur la touche ©
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 139 - O.8.D.S.I.C. — Département de la CORREZE -— | 2016-MAJ2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Tulle, le 9 JUN 2024
NOTE DE SERVICE \
NSP/2024/Opérations/Z4
a ur #
SERVICE DÉFARTEMENTAI
D'INCENDIE E3 DE SECOURS Procédures d'exploitation radio DF LA CGRRÈZE et utilisation des status
+ — f ER RE ———— — ————
Cons DÉPARTEMENTAL
DES SAPEURS-PO MPIERS
Services opérations CTA/COGIS
Affoire suivie par le Cné À VENEAU
AV-IP 24/34
Ref : NSP/2023/0PS/37 - OBDSIC 2017
$ SLA * + Se Es Ÿ &
a
Toutes les informations à caractère spérationnel transmises des véhicules vers
lé CODIS sont essentielles : status pour horodatage, messuge phonie indiquant la position du véhicule ou de renseignement (flash, œmbiance, compte renduk En effet, elles
permettent de justifier du bon fonctionnement du service et de l'adéquation entre la
situation et le dispositif mis en place.
Le status est un message court pré-formaté permettant de renseigner ke CTA- CODTS et de réduire le temps d'occupation du réseau, Les status n'ont pas vocation à remplacer les messages de compte-rendu des interventions importantes où particulières.
L'ensemble des status doivent être réalisés lorsque le moyen éhongé est dans la
situation correspondante suivante :
départ en intervention,
- arrivée sur les lieux,
« néanmoins, la phonie est utilisée si l'adresse réelle du lieu de l'intervention n'est pas
lu même que celle donnée au départ des secours
- méssoge d'ombiance ou de demande de moyens,
« néammoins ce méssage est trangmis en phonie uniquement pour une demande de movens complémentaires si l'évolution prévisible de l'intervention l'impose ou pour
une situation avec dés éléments particuliers,
- transport vers un CH fintervention SUAP),
- arrivée sur un CH (intervention SUAP)
- retaur disponible ou disponible,
rentré à son centre.
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 140 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
STATUS RE EXE
ai MP
Les terminaux ANTARES mobiles (TPH700) doivent être appairés avec le véhiculé pour permettent l'utilisation des Status. Ces dispositions concernent les engins
des CIS dotés de boitiers interface véhicule (BIV} et les véhicules de la chaîne de commandement.
En cas de difficulté d'émission des status, le chef d'agrès doit contacter le
CTA pour renseigner les messages.
Vous veillerez à l'application de ces dispositions nécessaires à la bonne conduite
dés opérations.
Le suretseur déparlemental
des services d'cendis et de secours
Colehé! ho’ ciosse Franck TOURNTÉ
DESTINATAIRE S) :
% Pogyraction
Chaine de comrannent
Cficiers CODTS
Personrels ÊT 4/Codis
SDS 19 NSP 2024 QPS Exploilauon radio at utilisation des status Page 2
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 141 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE —
LISTE STATUS
| 2016-MAJ2024
1.
2.
3.
STATUS REFLEXE
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG
1 Véhicule Parti du CIS PARTI
2 Arrivé sur les lieux de l'intervention SUR LES LIEUX
3 Demande de parole pour Message MESSAGE
4 Demande de parole pour Message MESSAGE URGENT
urgent
5 Transport victime sur hôpital TRANSP.HOPITAL
6 Arrivée du véhicule à l’ hôpital ARRIVEE HOPITAL
3 Véhicule et personnels Disponible DISPONIBLE
pour intervention
ncisponibl pour Inteventin INDISPONIBLE 9 Véhicule Rentré au CIS RENTRE
GROUPE INCENDIE
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG
10 Reconnaissance en cours REC. EN COURS
11 feu circonscrit FEU CIRCONSCRIT
12 Maitre du feu MAITRE DU FEU
13 Feu éteint FEU ETEINT
GROUPE SANITAIRE
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG
20 Victime refuse son transport VIC REFS TRANSP
21 Victime décédée VICTIME DECEDEE
22 SMUR sur les lieux SMUR SLL
23 SSSM sur les lieux SSSM SUR LES LIEUX
24 Demande SSSM DEMANDE SSSM
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 142 - O,B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE —
_——— =. —— ———
4. GROUPE SERVICE PUBLICS
5.
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG
30 Police sur les lieux POLICE SLL
31 Gendarmerie sur les lieux GENDARMERIE SLL
32 EDF sur les lieux EDF SLL
33 GDF sur les lieux GDF SLL
34 DDE sur les lieux DDE SLL
35 Demande EDF DEMANDE EDF
36 Demande GDF DEMANDE GDF
37 Demande DDE DEMANDE DDE
38 Demande Maire DEMANDE MAIRE
39 Maire sur les lieux MAIRE SLL
GROUPE GENERIQUE
CODE SIGNIFICATION LIBELLE LONG
40 Accueil ACCUEIL
al Demande confirmation DMICNE APP ET AD
d'appel et d'adresse
Demande police ou
42 DEM POL OÙ GEND gendarmerie
43 Demande SMUR DEM SMUR
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2016-MAJ2024
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 143 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
À, HexC 7
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 144 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tulle, le
= 1 AOUT 2024
4 NOTE DE SERVICE
SERVICE DÉPARTEMENTAL NSP/2024/0PS/ 25 D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA CORRÈZE ;
— + — 7°
CORPS DÉPARTEMENTAL
DES SAPEURS-POMPIERS OBDSIC
Fonction répéteur
V Service Opérations CTA/CODIS
AV IP 24/365
La fonction répéteur a pour objectif d'étendre la couverture dite « relayée »
par des communications « DIR » (parking souterrain, tunnel, falaise...).
Tous les véhicules Chef de Groupe sont équipés d'un répéteur et peuvent donc
assurer cette fonction, le véhicule étant placé en relais.
Zone couverte por ANT ARES
Mode relayé
VL équipé d'un répéteur
Mode direct
(Toctique)
Zone NON Couverte par ANT ARES
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 145 La mise en service s'effectue de la manière suivante :
Appuyer sur la touche
Le mobile active la fonction répéteur et se positionne soit sur la DIR 685 au 675,
L'arrêt de la fonction répéteur est effectué par un appui sur la même touche
que la mise en service.
Colonel ho (iasse Franck TOURNIÉ
S.D.I.S. 19 / NSP/2024/0PS OBDSIC - fonction répéteur
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 146 - 0.8.D.S.I.C. — Département de la CORREZE - 2016-MAJ2024
— TRANSMISSION DES MESSAGES OPÉRATIONNELS------------"-
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 147 - 0.B.D.S.I.C. - Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
RES UBLIQLE ? RANSAISE
Tulle, le 53 gct.
2023
NOTE DE SERVICE PERMANENTE
RCERIQE 1 DE SÉCOURS NSP/2023/0P5/.5 1 DO LA COUREZE
— + »4
CONRS CE PARTENE MTS ue pr é. ë _
GES SAPEURS POMPERS Transmission des messages opérotionnels (e
se
Service osération CTA/CODIS =
Né : 4 IP-23/453
Affaire suivie por le Êne Venenr
8 - 05 55 29 dd 45
Courriel ‘evéenemi@sdisl5 fr
Cette note remplace et annule la note NST/2016/EMO/03 Transmission des messages opérationnels
L'Ordre de Base Départemental Des Systèmes d'Information et de
Communication (OBDS1IC) définit l'organisation et la mise en œuvre des transmissions, les
supports utilisés et les régles d'exploitation dans le cadre du réseau ANTARES.
À ce titre, cette note opérationnelle à pour but de rappeler les régles
d'exploitations des ressources radio (phonie et transmission de données} et natemment la transmission des différents messages à destination du CTA/COBIS.
I/ bénéralités
Le £TA/CODIS est en charge de lé réception et du traitement des appels et du suivi des interventions et à ce titre it est la station directrice de l'ensemble des réseaux
radio du 5DIS. L'emplei optimal de ces réseaux participe à son efficacité et de fait à celle du commandement, Pour atteindre ce résultat les COS successifs peuvent transmettre leurs messages :
. En mode phonie {Radio en priorité, TPH si défaut du réseau ANTARES)
. En mode de transmission de données (Status, bilans secouristés, messages
tablette.).
IT/ Messages du COS
La forme et le contenu des messages du COS doivent rester conformes aux
règles générales des transmissions et de 6OC, Suivant le principe des réseaux dirigés, le CTA/CODIS est le seul destinataire des messages sur les réseaux opérationnels et commandement, avec l'appellation COBIS 19 (hors réseaux DER)
_ Page2sur4
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 148 - 0.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE - | 2016-MAJ2024
Pour tout engagement sur une opération, le COS doit transmettre au
CTA/CODIS, les messages suivants :
a} Une communication d'ambiance ou de demande de moyens (dans un
délai de 5 à 10 min)
Message pricritaire sur tous les autres, le message d'ambiance est transmis par
le 17 COS afin de décrire sommairement l'intervention (ampleur du sinistre et adresse) et Jeu dès lors qu'il estime que des moyens supplémentaires lui seront nécessaires,
Le message d'ambiance s'applique pour des intérventions importantes ou
particulières {volume d'engins, circonstances.) et à ce titre la transmission en mode phonie vié la radio est à privilégier. Tl s'agit d'éviter lés messages d'ambiance pour les
interventions SUAP et les opérations diverses courantes, sauf si l'intervention à un
caractère particulier et/ou urgent.
- Tnterventions courantes sas demande de renfort : le mode prioritaire de
transmission du message d'ambiance est l'utilisation de la tête pilote.
- Interventions SUAP et opérations diverses : un méssage d'ambiance sera
transmis en phonie uniquement pour assurer une demande de moyens
complémentaires ou si l'évolution prévisible de l'intervention limpose. Dans le
cas contraire, le message sera transmis en texte sauf pour les interventions
divers (pas de tête pilote dans les CTU)},
- Atitre exceptionnel, pour les véhicules hors département (en transport) ou
inscrits sur un autre réseau que celui de la Corrèze (limite département) :
possibilité de joindre le CTA/COBIS en composent le 18000 sur le terminal
(communication privée).
Le message d'ambiance fait partie intégrante des réactions immédiates du COS
{de chef d'agrès à chef de site). Il doit comporter :
5 L'ORIGINE : indicatif
» LE DESTINATAIRE : toujours un seul destinataire, le CODIS qui est la
station directrice
On doit y retrouver les 3 points suivants :
5 « JE SUIS + : donner la position, en ne précisant l'adresse entière qu'en cus de
non-conformité à celle du départ
, « JE VOIS s : décrire le sinistre et son évolution prévisible
. « TE DEMANDE » : exprimer les demandes dé renfort imoyens du SDIS}
Un message doit toujours être le plus concis possiblé ét clos par la mention
«PARLEZ où TERMINE»,
Bb) Une ou plusieurs communications de renseignement (dans un délai de 20 min environ}
Le message de renseignement est transmis par le COS uniquement. Il a pour
but de décrire l'intervention de manière à donner au CTA/CODIS une image précise de son déroulement.
À l'exception du 1° message de renseignement transmis par phonie, en
fonction de la situation de l'intervention, lés COS doivent privilégier la transmission
SDIS. 81 NSP2O2YOFS Transmason des MesskS opérélennels 213
IE | | £
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des messages de renseignement par téxté, sauf caractère d'urgence ou particularité
liés à l'intervention, Le contact téléphonique avec le ÉTA/CODIS ne s'applique qu'en cas de défaillance du réseau rodic.
Toute intervention doit faire l'objet d'au moins un message de renseignement par le COS et doit comporter :
F7. L'ORISINE : indicatif
x LE DESTINATAIRE : toujours un seul destinataire
# LE CORPS DU MESSAGE
On dait y retrouver les 5 points suivants :
8 « JÉ SUIS » . donner la position, en ne précisant l'adresse entière qu'en cas de
non-conformité à celle du départ
o « JE VOIS » : décrire le sinistre
. « JE PREVOIS » : (nivéou chef de groupe uniquement} apprécier l'évolution de la
situation
« &« JE FAËS » : décrire les actions en cours
s « JÉ DEMANDE » : exprimer les demandes de renfort
Un message doit toujours être le plus coneis possible et clos par ka mention
«PARLEZ ou ATTENDEZ ou TERMINÉS.
Cas particulier d'un Poste de Commandement activé
> mode prioritaire COM 224
> mode secondaire (lrgne téléphenique mobile)
> possibilité de renseigner les évènements sur l'historique de l'intervention
(Artémis Webi
Cas particuker du $LIAP
> Bilon effectué via k tablette Ambutab
# Messuge de renseignement par la tablette Ambutab
+ En cas d'interventions particulières, informer obligatoirement le COBTIS
ao Renseignements obligatoires
= Sexe
" Age
“ Origine du problème {malaise, chute, AYP ..)
= Étot (UR ou UA)
= Destinetion (CH . Clinique, Maison Se santé .)
« Optionnel (Médicalisation, personnalité publique, accident du travail ..)
Le dirécteur départemental
: ej-de secpurs des services d'incendie
DESTINATAIRESS: : HT
Paur actice - LA LL - Chefs de CIS j
- Chaire ce commandement
CTA/EOBIS Colonel hafs-classe Franck TOURNIÉ
SCLS 197 NSP202NOPSÉ Transm-ssion des messages opérationnels æ3
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---RENSEIGNEMENT OPERATIONNEL ET
ENGAGEMENT DE LA CHAINE DE COMMANDEMENT---
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RÉPUBHQUE FRANÇAISE
Tulle. le
€ 1 4 SEP, 2923
We” D _
? | NOTE DE SERVICE
SERVICE GÉPARTEMENTAL NSP/2023/Opérations/ 25 DINCERDIE ET DE SECOURS
CE LA ÉGARÈZE
s - —— + LORPS DÉPARTEMENTAL F £ éionmot à
DÉS SAPEURS-POMPIENS Renseignement opérationnel et
Serv'ce opérations CL TA/CODIS
Affaire suivie por de Cne Vereau
AV-IP - 23/4083
U engagement de la chaîne de commandement
J LL
Références: - Ordre de Base Départemental des Transmissions
- Règlement Opérationnel
Principes généraux
> Le renseignement opérationnel est un objectif permanent des salles
CTA/CODIS et doit permettre de :
- Détecter les signes avant-coureurs d'une crise,
- Anticiper l'événement,
Mettre en alerté l'ensemble de la chaîne du renseignement,
- Etablir un dialogue entre les différents acteurs,
Alerter les échelons supérieurs et solliciter, en temps utiles, les
concours éventuellement nécessaires auprès du nivéau zonal ou national.
x
cas, pourra privilégier le mode conférence avec les différents acteurs.
% Conformément aux notes et consignes en vigueur, l'officier COBIS peut rendre
compte directement au chef de site et/ou au directeur de garde (traitement
des messages de commandement, personnel blessé dans le cadre privé,
interventions particulières...)
aveu Erik Gba, LE. Chabeuner” ZF TL Ex $.8 LOT 19991 FULLE Cedex
Téphene . O3, 64 00 - Fer 05 352% 0801 - Ecmul niddsts
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L'officier CODIS est garant de la remontée de l'information et du
renseignement opérationnel à destination de la chaine de commandement. Il
informera cette dernière en fonction des situations rencontrées ef, selon les
2016-MAJ2024
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 152 - 0.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
Messoge d'ambiance
Le message d'ambiance est un message bref qui doit être transmis au
CTA/CODIS au plus tôt et si possible dans les 10 minutes aprés l'arrivée sur les lieux. Il doit contenir à minima la précision sur l'adresse dé l'intervention {« je suis. »} une
description synthétique de l'intervention (+ je vois») ainsi qu'un ordre de demande de renfort (+ je demande... ») ou ou contraire d'absence de demande (« secours suffisants #}. Le COS demande s'il l'estime nécessaire le renfort de l'échelon supérieur de
commandement.
Messages de renseimément
Fr
L TA
%
Choine de
S.CLS. 19 / AY 1P 23408
La qualité et la Fiabilité de l'information et du renseignement à destination des
autorités et de la chaîne de commandement dépendent directement de la
remontée du terrain. Aussi, les COS doivent apporter un soin tôt partieuliér
aux délais et ou confénu des messages de renseignements adressés aux salles
opérationnelles. Ils veilleront notomment à adresser un premiér message de
renseignement complet si possible dans les 20 minutes, puis au maximum toutes
les heures lors d'opération de longue durée.
Le message dé renseignement doit permettre au CODIS d'appréhender
l'événement d'un point de vue des circonstances, du contexte, de l'évolution des
actions réalisées, en cours et envisagées, Il comporte les éléments et
précisions sur la localisation et les acteurs impliqués, Il met en évidence les
risques, et lé cas échéant les effets secondaires ainsi que le niveau de maîtrise
de la situation. Pour les incendies, on utilisera lé terminologie «feu circonscrite emaître du feu et «feu éteinte
Par ailleurs, les cadres d'astreinte, lorsqu'ils sont en opérations, qu'ils aient où non pris le commandement, ont li responsobilité d'appréhender le caractère particulier, sensible ou médiatique. Ils s'assurent que ces éléments remontent
vers le CTA-CODIS dons les meilleurs délais,
commandement
Au régard de l'analyse de l'adjoint chef de salle et de l'officier CODIS, les
personnels de la chaîne de commandement sont engagés dès que :
Le COS en fait a demande,
. Les critèrés opérationnels sont atteints,
- Leur présehes est prévue dons un plañ de secours,
- Les difficultés opérationnelles le nécessitent,
- Sur demande de l'officier CODIS ou de l'échelon supérieur.
NSPI202%0péralions
Engagement de 18 chaine de commandement
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Pour rappel la qualité de chef de centre ou d'adjoint relève d'une mission
fonctionnelle de gestion administrative et technique du centre. En dehors de toute
fonction de permanence il n'a pas qualité à être engagé systématiquement sur une intervention, Il peut cependant se rendre sur les lieux à son initiative et dans ce cas il intègre le dispositif en se mettant à la disposition du COS.
Le COS doit systématiquement informer le CTA-CODIS lorsqu'une autorité
{Maire ou son représentant, Préfet ou son représentant) est présente ou quitte les lieux d'une intervention,
Le dire. Leur départemental des Ÿ Der
Colonel ho classe Eranck TOURNIÉ
|
DÉSTINATAIREIS":
7 Pour ection
- Chaire de commandement
2 Pair information
+ Officiers CODES
- CTA/CODIS
- Chefs de centre et adjaints
4S. 19 AV IP 32403 NSPI2023 Opérations
Engagement dé fa chaîne de commsrdemert
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= Constitution des messages et des indicateurs radio----
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À. LES MESSAGES
Message d'ambiance
Le message d'ambiance fait partie intégrante des réactions immédiates du COS (de chef d'agrès
à chef de site).
Il doit comporter :
L'ORIGINE
Indicatif
LE DESTINATAIRE
Toujours un seul destinataire, le CODIS qui est la station directrice
On doit y retrouver les 3 points suivants :
« JE SUIS » : donner la position, en ne précisant l'adresse entière qu en cas de non-conformité
à celle du départ
« JE VOIS » : décrire le sinistre et son évolution prévisible
« JE DEMANDE» : exprimer les demandes de renfort (moyens du SDIS)
Un message doit toujours être le plus concis possible et clos par la mention «PARLEZ ou ATTENDEZ ou
TERMINE».
Message de renseignement
Toute intervention doit faire l'objet d'au moins un message de renseignement par le COS. II doit
comporter :
L'ORIGINE
Indicatif
LE DESTINATAIRE
Toujours un seul destinataire
LE CORPS DU MESSAGE
On doit y retrouver les 5 points suivants :
« JE SUIS » : donner la position, en ne précisant l'adresse entière qu'en cas de non-conformité à celle du départ
« JE VOIS » : décrire le sinistre
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« JE PREVOIS » : (niveau chef de groupe uniquement) apprécier l'évolution de la situation
« JE FAIS » : décrire les actions en cours
« JE DEMANDE » : exprimer les demandes de renfort
Un message doit toujours être le plus concis possible et clos par la mention «PARLEZ ou ATTENDEZ ou
TERMINE».
B. L'ALPHABET PHONETIQUE & DECOMPOSITION DES NOMBRES
Alpha Hotel Oscar | Victor
Bravo India Papa | Wiskey
Charlie | Juliette | Quebec | X.ray
Delta Kilo Romeo | Yankee
Echo Lima Sierra | Zoulou
Fox.trot Mike Tango
Golf | November | Uniform
O0 zéro sans rien
1 un tout seul
2 un et un
4
5
6
Page 3 sur 6
deux fois deux
trois et deux
deux fois trois
7
8
9
quatre et trois
deux fois quatre
cinq et quatre
2016-MAJ2024
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 157 - 0.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE -— 2016-MA)2024
C. INDICATIFS RADIO
| EE ——_—_ EEE =
| indicatifs d'autorité
Désignation Indicatif
Premier ministre | MEROVEE
Ministre de l'Intérieur | | Re |
Fréfet de la zone de défense et de sécurité
Préfet de région
Préfet délégué pour la sécurité et la défense
Secrétaire général de la zone de défense
Préfet de département
ATHOS + chef-lieu de département
COLBERT + chef-lieu de département
RODIN + chef-lieu de département
LAGARDERE + chef-lieu de département
ARAMIS + chef-lieu de département
f
il
Préfet adjoint à la sécurité
Directeur de cabinet du préfet
Directeur de cabinet du préfet défégué pour la
sécurité et ‘a défense
Sous-préfet d'arrondissement
Chef d'état-major de la one de défense et ce
sécurité
Directeur départemental du service d'incendie êt
de secours
Directeur départemental sdjoint du service
d'incendie et de secours
Sous-directeur oy chef ce grovpernent du servire
d'incendie et de secours
Médecin-chef du service d'incendie et de secours
Médecin du service d'incendie at dé secours
a —
Chef du centre d'incendie et de secours
Médecin chef du SAMU
| Directeur Départemental de ls Pollée Narioriale
| (BOPN) où Directeur Interdépartemental (DIPN} L
| Directeur Départemental adjoint de la Police
| Nätionalé ou Directeur Interdépartemental adjoint
| Chef du Service Interministériel de Défense et de
Protection Civile {SIDPC) de la préfecture
Chef du Service des Systèmes d'Information et de
| Communication de la préfecture
US
BRENNUS = chef-lieu de département
PORTHOS 4 chef-lieu de département
TREVILLE 1 chef-lieu de département
BAZIN + chef-lieu de l'arrondissement
PERCEVAL + 20ne
LANCELOT + numéro du département
YVAIN + numéro de dépariement
GARETH & nom ou ErOUpement
HIPPOCRATE + numéro de département
ESCULAPE + identifiant
MERLIN + norn du centre
HERACLES + numéro du département
Ti + numéro du département
Tl+ numéro du département + À
ARIËL + numéro du département
ALKOR + numéro du département
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qe — —
indicatifs de fonction de ia sécurité civile
Désignation Indicatif
COS + nom de la commune du sinistre + Commandant des opérations de secours à ,
pé complément éventuel du lieu
Officier chef d'un secteur CHEF DE SECTEUR + nom du secteur
Officier point de transit POINT DE TRANSIT + nom de la commune du sinistre + complément éventuel de lieu
Officier centre de regroupement das moyens CRM + nan de la PACA che SINISTES + complément éventuel de lieu
AERO + nom de la Commune du sinistre + fficier « 2ér0 » Sur 1] MIE
Helene e AS OPErMIEN complément éventuel de lieu
indicatifs usuels de la sécurité civile
Désignation | Indicatif
Centre Opérationnel de Gestion interministérielle cogIc
de Crise
Centre National de Coordination Avancé de la FLATON
Sécurité Civile (CNCASC)
Centre Opérationnel Zonal COZ + zone
Centre Opérationnel Départemental d'incendie et CODIS + numéro du département de Secours
Poste de commandement de colonne ou de site du | PC « nom de la commune &u sinistre + complément
COS éventuel du lieu
Poste de commandement de colonne ov de site d'un chef de secteur PC SECTEUR + nom du secteur
Station fixe de groupement tersitorial GROUPEMENT + nom du groupement
Centre de Secours Frincipal CSP + nom dy centre
|
Centré de Secours C5 + nom du centré
Centre de Première Intervention CBI + nom du centre
Engin d'incendie et de secours Sigle du type de véhicule + numéro + identifiant
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 159 - O.B.D.S.I.C. - Département de la CORREZE —
indicatifs usuels de la sécurité civile
Désignation
Unité
GrouDe
Colerne
indicatifs des moyens nationaux de la sécurité civile
= —— =— —
| 2016-MAJ2024
Indicatif
UNITÉ + numéro + identifiant
GROUPE + numéro + identifiant
COLONNE +: numéro + identifiant
qe
| Désignation Indicatif
Equipe de déminage de la sécurité civile
Unité d'intervention et d'instruction de la Sécurité
Civile n°1 (UNSC)
Unité d'intervention et d'instruction de ta Sécurité
Civite n°4 {UI5C)]
Unité d'Intérvéention et d'instruction de la Sécurité
Civile n°5 {UNISC]
Unité d'intes vention et d'instruction de la Sécurité
Hélicoptère de la sécurité civile
Avion de haison et de reconnaissance
Avion bombardier d'eau - Caradäir
Avion bombardier d'eau - Dash 8
ROSSINE + numéro du département
KODALY + identifiant
PHENIX + identifiant
VULCAIN + identifiant
VERDI + identifrant
DRAGON + numéro du département
BENGALE + icentifiant
PELICAN + identifiant
MILAN + identifiant
Héticoptère lourd loué sécurité civile
Hélicoptère léger loué sécurité civile
Avion lourd loué sécurité civile
|
|
Avion ‘éger loué sécurité civile
PUMA + identifiant
CONCOR + identifiant
TANKER 1 identifiant
ABEL + identifiant
Aérenef d'observatior et/ou de coordination cu HORUS + numèro du département s n° d'ordre
| service d'incendie et de secours (en propre ou foué) (facultatif)
Aéranef avec une capacité de largage du service
d'incendie (en propre ou loué}
Ccordinateur aérien spécifique
Cadre de l'Office National des Forêts (ONF)
Patrouille de l'Office Nationa! des Forêts (ONF)
MORANE + numéro du département + n° d'ordre
{facultatif}
ICARE + identifiant
SYLVA + numéro du département + identifiant
|
ONE + nom du massif ou de la zone
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Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 160 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE -— | 2016-MAJ2024
Annexe Il
_ Pagelsur 3
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 161 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAJ2024
A. ADRESSAGE R.F.G.I.
Chaque terminal dispose d’une adresse unique R.F.G.I. (XXX —XX — XX - XXX)
Signification Réseau Flotte Type d'Engin ou Identifiant Type de Terminal
CODE R F G D
les 2 : cites 1 1 chiffre 2 chiffres Explications a Corse et Désigne le service CODIS = 18 3 chiffres succintes Police = 0 SAP =21à27 de 050 à 799 DEMO Pompier/SAMU = 2 INC = 30 à 42 CORREZE = 190 P : 3
Exemple | EPT XXX 190 2 31 XXX
> R pour Réseau de Base (XXX)
Ex : Département de la CORREZE R correspond à 190
> F pour Type d'organisation (Flotte) (XX)
Ex : Sécurité Civile F correspond à 02
> G pour Type engin (XX)
Ex : Type d’engin (voir tableau ci-dessous) G correspond à 20
> | pour identifiant (XXX)
Ex : Type d’engin (voir tableau ci-dessous) | correspond à 059
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B. CORESPONDANCE SUIVANT LE TYPE D’ENGIN
$ ALIAS & ALIAS 6 ALIAS 6 ALIAS
Groupe réservé 23| CN Groupe FEUX DE FORETS | 76 FEV
00 Réservé 24 VSRL 50 CCFL 76 VAT
0! Réservé 25 VSRM 51 CCFM T7 VPCE
02 Réservé 26 VERS 52 CCFS 78 WPL
03 Réservé 27 VIM 53 UFR 79 BATEAU
04 Réservé 28 | Réservé | 54 Groupe ravitailleur 80 Réservé
05 Réservé 29 Réservé 55 Réservé Groupe VL ET PC
06 Réservé Groupe POMPE | 56 Réservé 81 vL
07 Réservé 30 WI 57 Réservé 82 VLHR
08 Réservé 31 FPTL 58 Réservé 83 VTP
09 Réservé 32 FPT 59 Réservé 84 VTU
10 Réservé 33 | FPTLSR Groupe ECHELLES 85 Réservé
11 Réservé 34 CCRM 60 EP 18 86 Réservé
12 Réservé 35 CCRS ét EP 24 87 Réservé
13 Réservé 36 FMOGP 62 EP 30 88 CDT BMPM
14 Réservé 37 | FPboucD |63 Autres Echelles 89 CDT
Groupe SANTE 38 FTEX 64 CBEA Groupe TERMINAUX
15 SAMU - SMUR 39 FLTEX 65 Réservé 90 | TREMINAUX FIXES
16 SAMU Autorité 40 | FMTEX 66 Réservé 91 PORTATIFS
Groupe CENTRES OPRATIONELES | 41 VPO 67 Réservé 92 PORTATIFS
17 BMPM (COSSIM) 42 CDHR 68 Réservé 93 PORTATIFS
18 CODIS 43 Réservé | 69 Réservé 94 PORTATIFS
Groupe MOYENS AERIENS 44 | Réserdé Éroupe AUTRES MOYENS | 95 PORTATIFS
19 Avions - Hélicoptères 45 Réservé 70 (7 96 AUTORITÉ
Groupe SECOURS À PERSONNE |46| Réservé | 71 VCH 97 | RÉPÉTEURS FIXES
20 VSAB - VSAV 47 | Résewé | 72 VR 98 | Terminaux maintenance
a VAMUR - AR 48 | Réservé | 73 VSD 99 | Terminaux occasionnels
22 VLM 49 | Réservé | 74 VAR
l Page 3 sur 3
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 163 - O.B.D.S.I.C. — Département de la CORREZE — 2016-MAI2024
—
es Mise à jour des conventions interdépartementales
d'assistance mutuelle ---------
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 164 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— T AOUT 2024 Tulle, le
r
NOTE DE SERVICE PERMANENTE
NSP/2024/Opérations/2
-®
Mise à jour des conventions
interdépartementales d'assistance mutuelle
SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA CORRÈZE
_— © —
CORPS DÉPARTEMENTAL
DES SAPEURS-POMPIERS
Service Opérations CTA/CODIS
AV IP 368
Annule et remplace la NSP/2015/0PS/07 du 16 mars 2015 prise pour le même objet
Dans le cadre de la mise à jour des conventions interdépartementales
d'assistance mutuelle avec les SDIS limitrophes, vous voudrez bien appliquer désormais la procédure opérationnelle suivante :
Information réciproque et remontée d'informations :
En cas d'intervention en 1°” appel sur une commune d'un département limitrophe
ou sur une portion autoroutière conventionnée, le CTA/CODIS informe le CTA/CODIS du département de l'opération.
SDIS limitrophes intervenant en
Corrèze
SDIS 19 intervenant hors
département
| Départ Status départ
« com privée » au CODIS siège de
l'intervention
Signale son départ à son CODIS
Informe en «com privée» le
CODIS 19
Sur les lieux Transmet tous les status sur
tablette ou tête pilote tout au long
de l'intervention
Transmet les messages au CODIS
siège de l'intervention en « com
privée »
Transmet les messages du suivi de
l'intervention au CODIS 19
À le SDIS 19 assure le COS à
partir de chef de groupe
Prise en Transmet son bilan secouriste au
charge d'une | SAMU du siège de l'intervention
victime qui déterminera le CH de
destination de la victime en « com
privée » si besoin via le CODIS
Transmet le bilan tablette au
CODIS 19
Transmet son bilan secouriste au
SAMU 19
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 165 Le CODIS du SDIS siège de l'évènement conserve l'initiative de la création et
de la gestion du message « SYNERGI» traitant des interventions relevant de son département.
Commandement des opérations de secours :
Lorsque des moyens du SDIS extérieur au département interviennent seuls, le
chef d'agrès assure le commandement des opérations de secours. Lors de la montée en puissance opérationnelle, un chef de groupe du SDIS du département siège de
l'intervention sera engagé selon les modalités fixées par le règlement opérationnel du département.
Lorsque les moyens des deux SDIS interviennent en commun, le commandement
des opérations de secours appartient au SDIS administrativement compétent.
N° d'accès direct des CODIS et SAMU des départements limitrophes :
RFGI : n°appel pour « com privée »
SDIS CODIS SAMU
15 150218000 150215000
23 230218000 230215000 à _24 240218000 240215000 46 460218000 460215000 63 630218000 630215000 | 87 870218000 870215000
DESTINATAIRES :
æ Pour action:
- Chefs des CIS concernés
- Officiers CODIS
- Personnels CTA/CODIS
æ Pour information :
- Chefs de groupement territorial
NSP/2024/Opérations Mise à jour conventions interdépartementales d'assistance mutuelle page 2/2
Direction départementale d'incendie et de secours - 19-2024-08-12-00008 - Arrêté 2024-21 portant sur l'ordre de base départementale des systèmes d'information et de communication (OBDSIC) 166 Direction régionale des routes du centre ouest
Corrèze
19-2024-08-27-00002
REHABILITATION DES ENROBES DE L A20
UZERCHE. ARRETE 2024 A20 UZ 04
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE. ARRETE 2024 A20 UZ 04 167 PRÉFET Direction interdépartementale
DE LA CORRÈZE des routes Centre-Ouest
Liberté
Égalité
Fraternité
PRÉFECTURE DE LA CORREZE
Arrêté n° 2024-A20-U7Z-19-04
relatif à la réglementation de la circulation sur A20 et A89
Communes de Perpezac-le-Noir, Sadroc et Saint Pardoux l'Ortigier
Le préfet de Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie -
Signalisation Temporaire) approuvée par arrêté Interministériel du 6 décembre 2011
modifié ;
VU le décret n°2004-374 du 29 Avril 2004 relatif au pouvoir des préfets et à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté interministériel en date du 26 mai 2006 portant constitution des
directions interdépartementales des routes ;
VU le décret n° 2013-1181 du 17 décembre 2013 modifié portant création et
organisation des directions interdépartementales des routes ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le
réseau routier national ;
VU la note annuelle sur les jours hors chantier en date du 02 février 2024 ;
VU le décret du 20 juillet 2022, portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES,
Préfet de la Corrèze;
22, rue des Pénitents blancs
87 032 Limoges cedex
Tél. : 33 (0) S 87 50 60 00 / Tél : 33 (0)S 55 30 85 85
www.dirco.info
Mél : sylvain.francois@developpement-durable.gouv.fr Page 1/6
Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE. ARRETE 2024 A20 UZ 04 168 VU l'avis favorable du BIESR en date du 22/07/2024;
VU l'avis favorable des services techniques du Conseil Départemental de la Corrèze
en date du 17 juillet 2024 ;
VU l'avis favorable de VINCI Autoroute en date du 18 juillet 2024 ;
VU le Dossier d'Exploitation Sous Chantier présenté par la DIR Centre Ouest en date
du 22/07/2024;
Considérant que pendant les travaux de réhabilitation des enrobés de l'autoroute
A20, il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du
trafic,
Sur proposition de Madame la Cheffe du District Sud A20 de la Direction
Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les travaux ci-après sont programmés du lundi 9 septembre au vendredi 11 octobre
2024.
Sur cette période, la circulation de tout véhicule est interdite sur l'autoroute A20,
dans le sens Paris-Toulouse, entre les P.R. 248+550 et 256+480, et les dispositions
suivantes sont mises en œuvre :
Dans le sens Paris vers Toulouse :
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 247+700 au PR. 248+550,. Entre
le PR 248+550 et le PR 256+480, la circulation est reportée sur la voie de gauche de la
chaussée du sens opposé et s'effectue à double sens.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 110 km/h entre le PR 247+300 et le PR 247+500,
- 90 km/h entre le PR 247+500 et le PR 248+150,
- 70 km/h entre le PR 248+150 et le PR 248+450
- 50 km/h entre le PR 248+450 et le PR 248+700 au droit du point de basculement,
- 80 km/h entre le PR 248+700 et le PR 256+380,
- 50 km/h entre le PR 256+380 et le PR 256+580 au droit du point de dé basculement.
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 247+300 et le PR 256+580.
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE. ARRETE 2024 A20 UZ 04 169 Da vers Paris:
La circulation est rabattue sur la voie de droite du PR. 257+930 au PR 248+450.
La vitesse de tout véhicule est limitée à :
- 110 km/h entre le PR 258+330 et le PR 258+130,
- 90 km/h entre le PR 258+130 et le PR 256+480,
- 80 km/h entre le PR 256+480 et le PR 253+300,
-70 km/h entre les PR 253+300 et le PR 253+000,
-80 km/h entre le PR 253+000 et le PR 252+200,
-70 km/h entre le PR 252+200 et le PR 251+900,
-80 km/h entre le PR 251+900 et le PR 248+450,
Le dépassement de tout véhicule est interdit entre le PR 258+330 et le PR 248+450.
ARTICLE 2 :
Le basculement nécessite des coupures de bretelles gérées par la DIR CO et par VIN-
CI Autoroute, gestionnaire de l'A89.
- Bretelle de sortie de l'échangeur n°46 (Perpezac le Noir) dans le sens Paris vers Tou-
louse :
Les usagers en provenance de Paris et désirant sortir à l'échangeur n°46 « Perpezac le
Noir », sont dirigés sur la chaussée opposée, puis quittent l'A20 à l'échangeur n°47
« Escudier » pour reprendre l’A20 en direction de Limoges jusqu'à l'échangeur n°46
« Perpezac le Noir ».
- Bretelle d'entrée de l'échangeur n°46 (Perpezac le Noir) dans le sens Paris vers Tou-
louse :
Les usagers en provenance de la RD 7 et désirant se rendre sur l’A20 vers Toulouse ou
l'A89 Clermont Ferrand suivent la déviation via là RD 920 pour rejoindre l'échangeur
n°47 « Escudier » et reprendre l'A20 en direction de Toulouse ou l'A89 vers Clermont
Ferrand.
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE. ARRETE 2024 A20 UZ 04 170 - Bretelle d’accès A20 en provenance de l’A89 dans le sens Clermont Ferrand vers
Ioulouse : |
Les usagers en provenance de l'A89 Clermont-Ferrand et désirant se rendre sur l'A20
en direction de Toulouse restent sur l'autoroute A20 dans le sens Toulouse vers Paris
jusqu'à l'échangeur n°46 « Perpezac le noir » puis empruntent la déviation via RD 7 et
RD 920 pour rejoindre l'échangeur n°47 « Escudier » et reprendre l'A20 en direction
de Toulouse.
- Bretelle d'accès A89 en provenance de l’A20 dans le sens Paris vers Toulouse :
Les usagers en provenance de l’A20 et désirant se rendre sur l'A89 vers Clermont-Fer-
rand sont basculés puis font demi-tour à l'échangeur n° 47 « Escudier » pour re-
prendre l'A 20 dans le sens Toulouse vers Paris jusqu’à l’A89.
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier
peuvent nécessiter des réductions momentanées de chaussée, l'organisation de
bouchons mobiles ou des interruptions courtes de circulation en collaboration avec
les forces de l'ordre.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs
des véhicules doivent le cas échéant, se conformer aux indications des Services de
Police et des agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest,
tant en ce qui concerne le trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
ARTICLE 4:
En cas d'intempéries ou de problèmes techniques, les travaux prévus aux articles
précédents sont susceptibles d'être reportés du nombre de jours d'intempéries ou
nécessaires à la résolution des problèmes techniques, après avis de la Direction
Interdépartementale des routes Centre-Ouest et dans Un maximum de 5 jours
calendaires après la fin de période initialement prévue.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux
concrétisée par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5:
Pendant la période de réalisation de ces travaux, il sera dérogé aux règles d'inter-
distance minimale entre deux chantiers consécutifs sur une même chaussée
définissant les chantiers courants en application de la note technique du 14 avril 2016
relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) :
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE. ARRETE 2024 A20 UZ 04 171 - en respectant une distance minimale de S km pour la réalisation de chantiers
courants d'entretien ;
- en Supprimant toute inter-distance pour la réalisation de chantiers à caractère
d'urgence et non reportables.
Cette dérogation est valable à la fois sur le réseau géré par la DIR Centre Ouest, mais
également sur le réseau géré par les Autoroutes du Sud de la France.
ARTICLE 6 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle
(Livre 1 - 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et
indiquée sur les schémas de signalisation du dossier d'exploitation sous chantier, sera
mise en mise en place par la DIR Centre-Ouest/Service autoroutier (CEI d’Uzerche),
qui en assurera, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 7 :
Les transports exceptionnels de seconde et de troisième catégories sont interdits
entre les échangeurs n° 45 à n° 47 durant toute la période d'application du présent
arrêté.
ARTICLE 8 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,
la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 10 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal
administratif compétent de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours doit être adressé soit par voie postale au 1, cours Vergniaud -
87000 Limoges soit par voie dématérialisée par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès des
Préfets de la Corrèze et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur
dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite
de rejet.
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE. ARRETE 2024 A20 UZ 04 172 ARTICLE T1 :
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest et le Colonel commandant
le Groupement de gendarmerie Départementale de la Corrèze sont chargés, chacun
pour ce qui le concerne, d’assurer l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la DIRCO, affiché aux
abords du chantier et disponible dans les véhicules. Copie du présent arrêté sera
adressée pour information à :
M. le Président du Conseil Départemental de la Corrèze,
- M. le Directeur Départemental des Territoires de la Corrèze,
- M.Les Maires de Perpezac le Noir, Sadroc, Saint Pardoux et l'Ortigier.
- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Corrèze,
- S.D.I.S. de la Corrèze,
- CIGT de la DIR CO,
- Service des Transports - Région Nouvelle Aquitaine,
- S.A.M.U. de la Corrèze,
- BMO d'Uzerche
- M.le Directeur de l’entreprise adjudicataire des travaux,
- VINCI Autoroute
A Tulle, le: Auur 9991
LE PRÉFET
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Direction régionale des routes du centre ouest Corrèze - 19-2024-08-27-00002 - REHABILITATION DES ENROBES DE L A20 UZERCHE. ARRETE 2024 A20 UZ 04 173 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-08-28-00002
Arrêté portant prorogation de l'agrément pour
l'enseignement aux premiers secours de l'ADPC
19
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-08-28-00002 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours de l'ADPC 19 174 PRÉFET Cabinet DE LA CORREZE
Liberté
Egalité
Fraternité
Bureau interministériel de défense et de
protection civiles
ARRÊTÉ N°
Portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours
de l'association départementale de sécurité civile
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.276-1 et L. 726-2 ;
Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt
cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et département ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en
qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le certificat d'affiliation de formation du 27 août 2024 permettant, par mandat de la FNPC, à
l'Association Départementale de Protection Civile de la Corrèze (ADPC), d'exercer sur tout le
département les formations de premiers secours citées ci-dessous ;
Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'association
départementale de sécurité civile de la Corrèze agréée pour les formations aux premiers secours
nécessite la prorogation de son agrément compte tenu des mesures d'habilitation désormais
administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Sur proposition de monsieur le chef du service des sécurités,
ARRÊTE :
Article 1°’: En application de l'article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément de
l'association départementale de sécurité civile (ADPC 19) de la Corrèze est prorogé jusqu'au 31 mars
2026, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels, | ADPC 19 a été initialement agréée :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent,
- prévention et secours civiques (PSC),
- premiers secours en équipe niveau 1 (PSE),
- premiers secours en équipe niveau 2 (PSE2),
- formateur en prévention et secours civiques,
- formateur aux premiers secours.
1/9
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-08-28-00002 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours de l'ADPC 19 175 Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de
la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 3: monsieur le chef du service des sécurités, monsieur le président de l'association départementale de sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le 28 août 2024
Desplanques
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-08-28-00002 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours de l'ADPC 19 176 Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des
sécurités / Bureau interministériel de défense et
de protection civiles
19-2024-08-29-00004
Arrêté portant prorogation de l'agrément pour
l'enseignement aux premiers secours pour le
comité départemental Croix Blanche
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-08-29-00004 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours pour le comité 177 PRÉFET | Cabinet
DE LA CORRÈZE
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau interministériel de défense et de
protection civiles
ARRÊTÉ N°
Portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours
pour le comité départemental de la Croix Blanche de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.276-1 et L. 726-2 ;
Vu la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut du citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt
cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l'organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et département ;
Vu le décret IOMA2221237D du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, en
qualité de préfet de la Corrèze ;
Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le certificat d'appartenance à la fédération des secouristes français — Croix Blanche en date du 28
août 2024 permettant au comité départemental des secouristes français - Croix Blanche de la Corrèze
d'exercer sur tout le département les formations de premiers secours citées ci-dessous ;
Considérant qu'en application de l'article 3 du décret n 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, le comité
départemental des secouristes français — Croix Blanche de la Corrèze agréé pour les formations aux
premiers secours nécessite la prorogation de son agrément compte tenu des mesures d'habilitation
désormais administrées par le ministre chargé de la sécurité civile.
Sur proposition de monsieur le chef du service des sécurités,
ARRÊTE :
Article 1°: En application de l’article 3 du décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 susvisé, l'agrément du
comité départemental des secouristes français - Croix Blanche de la Corrèze est prorogé jusqu'au 31
mars 2026, pour délivrer les unités d'enseignements pour lesquels, le comité départemental des
secouristes français - Croix Blanche de la Corrèze à été initialement agréé :
- prévention et secours civiques (PSC),
- premiers secours en équipe niveau 1 (PSE),
- premiers secours en équipe niveau 2 (PSE2),
172
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-08-29-00004 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours pour le comité 178 Article 2 : Pour un renouvellement d'habilitation, la demande doit être reçue par le ministre chargé de
la sécurité civile au moins six mois avant la date d'expiration de celle-ci.
Article 3 : monsieur le chef du service des sécurités, monsieur le président le comité départemental des
secouristes français — Croix Blanche de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Tulle, le 29 août 2024
Desplanques
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet / Service des sécurités / Bureau interministériel de défense et de protection civiles - 19-2024-08-29-00004 - Arrêté portant prorogation de l'agrément pour l'enseignement aux premiers secours pour le comité 179 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-08-29-00003
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs à caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la corrèze (1)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-08-29-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free 180 PRÉFET
|
DE LA CORRÈZE Cabinet Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code pénal;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L211-15, R211-2 à R.211-9,et R.211-27 à R.211-30 ;
Vu la loi n 20171510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; |
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;
Considérant qu'un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 30 août à 18 heures 00 et le lundi 2 septembre 2024 à 08 heures 00 ;
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L. 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département, avec un préavis minimum de 15 jours pour sécuriser l'évènement ;
Considérant qu'aucune déclaration préalable n'a été déposée auprès de la préfecture de la Corrèze, précisant le nombre prévisible de participants, le lieu, ainsi que les mesures envisagées par l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publique ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé de troubles à l’ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les effectifs des forces de sécurité intérieure sont déjà fortement mobilisés ;
Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre public et à la tranquillité publique ;
Considérant en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre public et à la tranquillité publique et les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'article L. 22151 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-08-29-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free 181 Sur proposition de Monsieur le préfet de la Corrèze ;
ARRÊTE
*
Article Ter: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des
caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécurité intérieure, autres que ceux
légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble du territoire du département de la
Corrèze entre le vendredi 30 août à 18 heures 00 et le lundi 2 septembre 2024 à 08 heures 00 ;
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R.211-27 du
code de la sécurité intérieure (amende prévue pour les contraventions de cinquième classe) et peut
donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le tribunal.
Article 3: Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour, dès qu'une mesure de publicité la
concernant est réalisée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, devant le tribunal administratif de Limoges.
Article 5 : Les sous-préfets des arrondissements de Brive et d'Ussel, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale, le directeur départemental de la police Nationale de la Corrèze, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
Fait à Tulle,le ,9 © AQUT 2974
Le préfet,
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-08-29-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free 182 Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des
sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des
polices administratives
19-2024-08-29-00002
Arrêté portant interdiction temporaire de
rassemblements festifs ç caractère musical non
déclarés de type free party rave party ou teknival
dans le département de la corrèze (2)
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-08-29-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs ç caractère musical non déclarés de type free 183 PRÉFET
|
DE LA CORRÈZE Cabinet Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant interdiction de circulation des véhicules transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical non déclaré de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.22157;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Étienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze ;
Vu l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l'arrêté en date du jeudi 29 août 2024 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical non déclarés de type free-party, rave-party ou teknival dans le département de la Corrèze ;
Considérant qu'Un rassemblement festif à caractère musical pouvant regrouper plusieurs milliers de participants est susceptible de se dérouler entre le vendredi 30 août à 18 heures 00 et le lundi 2 septembre 2024 à 08 heures 00 ;
Considérant que cette manifestation n'a pas fait l’objet de la déclaration en préfecture exigée par la réglementation en vigueur et qu’elle n’a par conséquent pas fait l’objet d'autorisation administrative ;
Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable en divers points du département ;
Sur proposition de Monsieur le préfet de la Corrèze ;
ARRÊTE
Article 1: La circulation est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau routier national et réseau secondaire) du département de la Corrèze, pour les véhicules (légers et poids lourds) transportant du matériel susceptible d'être utilisé pour une manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, groupes électrogènes, entre le vendredi 30 août à 18 heures 00 et le lundi 2 septembre 2024 à 08 heures 00 ; ‘
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-08-29-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs ç caractère musical non déclarés de type free 184 Article 2 : Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre (amende de quatrième classe, article R 411-18 du Code de la Route).
Article 3 : Le présent arrêté prend effet à compter de ce jour.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication devant le tribunal administratif de Limoges.
Article 5: Les sous-préfets des arrondissements de Brive et Ussel, le commandant de groupement de
gendarmerie départementale de la Corrèze, le directeur départemental de la police Nationale, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Corrèze.
Fait à Tulle, le 2 g AQU 9924
Le préfet,
2/2
Préfecture / Cabinet du Préfet /Service des sécurités /Bureau de la sécurité intérieure et des polices administratives - 19-2024-08-29-00002 - Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs ç caractère musical non déclarés de type free 185 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-08-28-00001
20240828_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L.752-6
du code de commerce_SAS RMD
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-28-00001 - 20240828_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code 186 PRÉFET | Direction de la citoyenneté,
DE LA CORREZE de la réglementation et des
Mn collectivités locales
Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA REALISATION DE L’'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6
DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 7521,
Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code de
commerce, délivrée à la S.A.S RMD, par arrêté du 4 octobre 2019, pour une durée de 5 ans, sous le n°
A1/09-2019-19,
Vu la demande de renouvellement d'’habilitation adressée par madame Carole ROQUE, représentante
légale de la S.A.S RMD, reçue par voie dématérialisée le 19 août 2024,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au lil de l’article L. 752-6 du code
de commerce est accordée à la S.A.S RMD, sise Zone Albipôle, 4 avenue Albipôle - 81150 TERSSAC.
L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification A1/11-2024-19.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l’ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à
l’article R. 752-6-1 susvisé.
172
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-28-00001 - 20240828_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code 187 L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder
le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeure de
régulariser sa situation dans Un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu’à régularisation.
Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° A1/09-2019-19, par arrêté du 4 octobre 2019, est abrogée.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
"nm Q saur 911:
Tulle,le 9 & ANT éuc*
Le préfet,
@
Etie DESPLANQUES
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-28-00001 - 20240828_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code 188 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-08-29-00001
20240829_Arrêté portant modification des
statuts du syndicat intercommunal du collège de
Larche
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-29-00001 - 20240829_Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal du collège de 189 PRÉFET PRÉFET DE LA CORRÈZE DE LA DORDOGNE
Essen EXMEZT LA
ARRÊTÉ
portant modification des statuts du syndicat intercommunal
du collège de Larche
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Le préfet de la Dordogne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.5211-20,
Vu l'arrêté préfectoral du 20 octobre 1970 modifié portant création du syndicat intercommunal mixte
du collège de Larche,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Vu les délibérations du conseil syndical du 24 mai 2024 demandant la modification des statuts, et
notamment l'ajout de la compétence « enfance jeunesse dans le cadre de l'accueil des 3-17 ans dont le
mercredi en période scolaire et les vacances soclaires »,
Vu les délibérations favorables des conseils municipaux des communes de Brignac-la-Plaine, Chartrier-
Ferrière, Chasteaux, Cublac, Larche, Lissac-sur-Couze, Mansac, Päzayac (24), Saint-Cernin- de-Larche et
. Saint-Pantaléon-de-Larche,
Vu la décision réputée favorable de la commune de La Feuillade (24),
Vu les statuts du syndicat,
Considérant que la majorité qualifiée requise est atteinte,
Sur proposition de M. le sous-préfet de Brive, et M, le secrétaire général de la Dordogne,
ARRÊTENT
Article 1": Les statuts modifiés, ci-annexés, du syndicat intercommunal du collège de Larche entrent en
vigueur à compter du 1“ septembre 2024.
Article 2 : Le syndicat intercommunal du collège de Larche devient un syndicat à la carte.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-29-00001 - 20240829_Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal du collège de 190 Article 3 : Le sous-préfet de Brive, le secrétaire général de la préfecture de la Dordogne, les directeurs départementaux des finances publiques de la Corrèze et de la Dordogne, le président du syndicat intercommunal du collège de Larche et les maires des communes membres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze et de la préfecture de la Dordogne.
Tulle, le & 9 AUUT Ur Périgueux, le 2 4 AQUT 2024
Le préfet de la Corrèze Le préfet de la Dordogne
Jean-Sébastien LAMONTAGNE ne DESPLANQUES PA
_—
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 TULLE CEDEX ; - soit un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer — Place Beauvau — 75800 PARIS ; - soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud — 87000 LIMOGES, ou par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l'un de ces deux recours, Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-29-00001 - 20240829_Arrêté portant modification des statuts du syndicat intercommunal du collège de 191 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-08-30-00006
20240830_Arrêté portant habilitation d'un
organisme en application du III de l'art L.752-6
du code de commerce_SAS SAD MARKETING
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-30-00006 - 20240830_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code 192 PRÉFET | Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des ss collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA
REALISATION DE L'ANALYSE D'IMPACT EN APPLICATION DU III DE L'ARTICLE L. 752-6
DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L, 752-6, R. 752-6-1 et suivants et A. 752-1,
Vu l'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact prévue au Ill de l'article L. 752-6 du code de
commerce, délivrée à la S.A.S SAD MARKETING, par arrêté du 3 décembre 2019, pour une durée de
5 ans, sous le n° A1/19-2019-19,
Vu la demande de renouvellement d’habilitation adressée par monsieur Benjamin AYNES, représentant
légal de la S.A.S SAD MARKETING, reçue par voie dématérialisée le 2 août 2024,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°’: L'habilitation pour réaliser l'analyse d'impact mentionnée au III de l’article L. 752-6 du code
de commerce est accordée à la S.A.S SAD MARKETING, sise 26 rue Jacques Prévert - 1° étage -
59650 VILLENEUVE D'ASQ.
L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification A1/12-2024-19.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à
l’article R. 752-6-1 susvisé.
1/72
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-30-00006 - 20240830_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code 193 L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder
le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. || peut être mis en demeure de
régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu'à régularisation.
Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° A1/19-2019-19, par arrêté du 3 décembre 2019, est abrogée.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,le LY4/ AñiT 71)?
Le préfet,
e DESPLANQUES
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
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Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-30-00006 - 20240830_Arrêté portant habilitation d'un organisme en application du III de l'art L.752-6 du code 194 Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la
réglementation et des collectivtés locales /
Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de
légalité
19-2024-08-30-00007
20240830_Arrêté portant renouvellement de
l'habilitation d'un organisme en application de
l'art L.752-23 du code de commerce_SAS SAD
MARKETING
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-30-00007 - 20240830_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme en application de l'art 195 PRÉFET | Direction de la citoyenneté, DE LA CORREZE de la réglementation et des
pes collectivités locales Fraternité
Bureau de l'intercommunalité et du
contrôle de légalité
ARRÊTÉ PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'HABILITATION D'UN ORGANISME POUR LA
RÉALISATION DE CERTIFICAT DE CONFORMITÉ EN APPLICATION DE
L'ARTICLE L. 752-23 DU CODE DE COMMERCE
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de commerce, notamment les articles L. 752-23, R. 752-44 et suivants et A. 752-2,
Vu l'habilitation de certificat de conformité délivrée à la S.A.S. SAD MARKETING, par arrêté du
28 janvier 2020, pour une durée de 5 ans, sous le n° CC/04-2020-19,
Vu la demande de renouvellement d’habilitation adressée par monsieur Benjamin AYNES, représentant
légal de la S.A.S SAD MARKETING reçue par voie dématérialisée le 2 août 2024,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1°": L'habilitation pour la réalisation de certificat de conformité mentionnée à l'article L. 752-23
du code de commerce est accordée à la S.A.S SAD MARKETING, sise 26 rue Jacques Prévert - 1° étage
59650 VILLENEUVE D'ASQ.
L'habilitation ainsi accordée porte le numéro d'identification CC/02-2024-19.
Article 2 : L'habilitation est accordée pour une durée de cinq ans, sans renouvellement tacite possible.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire du département de la Corrèze.
Article 3: L'habilitation peut être retirée par le représentant de l'Etat dans le département si
l'organisme ne remplit plus les conditions d'obtention, de mise à jour ou d'exercice, mentionnées à
l’article R. 752-6-1 susvisé.
L'organisme bénéficiaire de l'habilitation est informé préalablement des motifs susceptibles de fonder
le retrait, avec possibilité de présenter des observations écrites. Il peut être mis en demeure de
régulariser sa situation dans un délai de deux mois maximum, ou de cesser toute activité de
certification jusqu'à régularisation.
1/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-30-00007 - 20240830_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme en application de l'art 196 Article 4 : L'habilitation accordée sous le n° CC/04-2020-19, par arrêté du 28 janvier 2020, est abrogée.
Article 5 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle,le 31} AN
Le préfet,
NB : Délais et voies de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être
introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux, adressé à M. le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham — 19012 TULLE CEDEX ;
- soit Un recours hiérarchique, adressé à M. le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté
industrielle et numérique ;
- soit Un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif, 1 cours Vergniaud - 87000 LIMOGES, ou
par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet
explicite ou implicite de l’un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un
silence de l'administration pendant deux mois.
2/2
Préfecture / Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivtés locales / Bureau de l'intercommunalité et du contrôle de légalité - 19-2024-08-30-00007 - 20240830_Arrêté portant renouvellement de l'habilitation d'un organisme en application de l'art 197 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de l'environnement et du cadre de vie
19-2024-08-28-00004
2024 08 28 APMD CORREZE récupération
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2024-08-28-00004 - 2024 08 28 APMD CORREZE récupération 198 PRÉFET | | DE LA CORREZE Direction de la coordination
Egalité | des politiques publiques et Fraternité de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et du
cadre de vie
INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Arrêté préfectoral de mise en demeure n° 19-2024-08-28-00004 du 28 août 2024
en application de l’article L171-8 du Code de l'environnement
de la société Corrèze Récupération, dont le siège social est situé ZAC de la Montane, allée des
Alouettes à Saint-Priest-de-Gimel, de respecter les prescriptions applicables aux activités de traitement
de déchets (dépollution de véhicules hors d'usage) exploitées à la même adresse. AIOT : 0006003729
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le Code de l'Environnement, en particulier ses articles L. 171-6, L. 171-8, L. 1721, L. 511-1, L. 5145 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 mai 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne DESPLANQUES, préfet de la
Corrèze ; |
Vu l'arrêté préfectoral d'autorisation délivré le 6 novembre 2013 à la société Corrèze Récupération
pour l'exploitation d'installations de traitement de déchets non-dangereux sur le territoire de la.
commune de Saint-Priest-de-Gimel à l'adresse suivante : ZAC de la Montane, allée des Alouettes,
concernant notamment la rubrique 2791 et 2712 de la nomenclature des installations classées
pour la protection de l'environnement ;
Vu l'article 514 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 2013 susvisé qui dispose :
« Les déchets apportés ou produits, entreposés dans l'établissement, avant leur orientation dans
une filière adaptée, le sont dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution
(prévention d’un lessivage par des eaux météoritiques, d’une pollution des eaux superficielles et
souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l’environnement. |
En particulier, toutes les aires d'entreposage des déchets, quels qu'ils soient, susceptibles de
contenir des produits polluants sont réalisées sur des aires étanches et aménagées pour la
récupération des éventuels liquides épandus et des eaux météoritiques souillées. [...] ».
Vu l’article 8.2.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 2013 susvisé qui dispose :
« Toutes les pièces et fluides issus de la dépollution des véhicules sont entreposés à l'abri des
intempéries. [..] Les pièces grasses extraites des véhicules (boîtes de vitesses, moteurs.) sont
entreposés dans des conteneurs étanches ou contenues dans des emballages étanches. » ;
1/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2024-08-28-00004 - 2024 08 28 APMD CORREZE récupération 199 Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées transmis à l'exploitant par courrier
recommandé avec accusé de réception en date du 14 mai 2024, conformément aux articles
L. 171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement, auquel était annexe un projet d'arrêté
préfectoral de mise en demeure ;
Vu les observations de l'exploitant formulées par courrier en date du 11 juin 2024 ;
Vu le rapport de l'inspecteur des installations classées transmis à l'exploitant par courrier
recommandé avec accusé de réception en date du 27 août 2024, conformément aux articles
L.171-6 et L. 514-5 du Code de l'environnement ;
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
que lors de la visite en date du 27 mars 2024, l'inspecteur de l'environnement a constaté
le fait suivant : la présence au sol, en extérieur, en dehors de toute zone de rétention,
d'une quarantaine de moteurs thermiques démontés, entourés d'une épaisse couche de
graisse noirâtre, le tout lessivé par les eaux de pluie ; |
que lors de la visite en date du 22 août 2024, l'inspecteur de l'environnement a constaté
des faits similaires à un autre endroit du site : présence au sol, en extérieur, en dehors de
toute zone de rétention, de plusieurs moteurs thermiques démontés ;
que ces constats constituent Un manquement aux dispositions des articles 51.4 et 8.2.3
de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 6 novembre 2013 susvisé ;
que ces manquements constituent une atteinte aux intérêts protégés dans la mesure où
ils augmentent le risque de pollution des eaux superficielles et souterraines ;
que face à ces manquements, il convient de faire application des dispositions de l'article
L. 171-8 du Code de l'environnement en mettant en demeure la société Corrèze
récupération de respecter les dispositions des articles 51.4 et 8.2.3 de l'arrêté préfectoral
d'autorisation du 6 novembre 2013 susvisé, afin d'assurer la protection des intérêts visés
à l'article L. 5111 du Code de l'environnement ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de la Corrèze :
ARRÊTE
Article 1 - La société Corrèze Récupération (AIOT : 0006003729) exploitant une installation de
traitement de déchets sise ZAC de la Montane, allée des Alouettes sur la commune de
Saint-Priest-de-Gimel est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 51.4 et
8.2.3 de l'arrêté préfectoral du 6 novembre 2013 en respectant sans délai les conditions de
stockage des moteurs thermiques démontés.
Article 2 - En cas de non-respect des obligations prévues à l’article 1 du présent arrêté dans le délai
prévu par ce même article, des sanctions seront arrêtées, indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées à l'encontre de l'exploitant conformément à l'article
L171-8 du Code de l’environnement.
Article 3 - Conformément à l'article L. 171-11 du Code de l'environnement, la présente décision est
soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction
administrative compétente, le tribunal administratif de Limoges, dans les délais prévus à
l’article R. 4211 du Code de justice administrative, à savoir dans un délai de deux mois à
compter de la notification ou de la publication du présent arrêté.
2/3
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2024-08-28-00004 - 2024 08 28 APMD CORREZE récupération 200 Article 4 - Conformément à l'article R. 171-1 du Code de l'environnement, en vue de l'information des tiers, le présent arrêté sera publié sur le site internet des services de l'État dans le département la Corrèze pendant une durée minimale de deux mois.
Ambpliation en sera adressée à :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Corrèze,
Monsieur le maire de la commune de Saint-Priest-de-Gimel,
Monsieur le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Nouvelle-Aquitaine,
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le préfet
DESPLANQUES
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2024-08-28-00004 - 2024 08 28 APMD CORREZE récupération 201 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de l'environnement et du cadre de vie - 19-2024-08-28-00004 - 2024 08 28 APMD CORREZE récupération 202 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-30-00001
Arrêté portant délégation de signature à la
secrétaire générale de la préfecture de la
Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze 203 PRÉFET | | | oo DE LA CORRÈZE Direction de la coordination des
Égalité politiques publiques et de
Fratenne l'appui territorial
Section de la Coordination Administrative
Interministérielle
ARRÊTÉ
portant délégation de signature
à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son article L.511-1 ;
Vu le code de commerce et notamment son article R 751-3 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 21 août 2023 portant nomination de M Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la- Gaillarde ;
Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de
la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
1/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze 204 Vu l'arrêté préfectoral du 24 août 2024 portant organisation des services de la préfecture et des sous-
préfectures de la Corrèze;
VU l'arrêté du préfet de région Nouvelle Aquitaine en date du 2 mars 2023 donnant délégation de signature à M Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze, en matière de dotations de soutien à l'investissement local (DSIL) et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID):
ARRÊTE
Article 1°’: Délégation de signature est donnée à Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la
préfecture de la Corrèze, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,
correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département de la Corrèze, y
compris les affaires traitant de l'aménagement commercial, à l'exception :
- des arrêtés de conflit et des déclinatoires de compétences,
- de l'exercice du droit de passer outre à un avis défavorable du contrôle financier à priori,
- de l'exercice du droit de réquisition du comptable.
Article 2 : Cette délégation comprend notamment tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la
police des étrangers ainsi que la signature des mémoires et requêtes à produire devant les juridictions
administratives et civiles touchant ces domaines.
Elle comprend également la saisine du juge judiciaire en ce qui concerne le contentieux touchant à la
liberté individuelle que constitue la prolongation de la rétention administrative.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la
préfecture de la Corrèze, la délégation de signature qui lui est accordée aux articles 1 et 2 sera exercée
par Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ou par M.
Jacques Ranchère, sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde ou par Mme Catherine Merckx,
sous-préfète de l'arrondissement d'Ussel.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation de signature à M. le secrétaire
général de la préfecture de la Corrèze, sous-préfet de l'arrondissement de Tulle est abrogé.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture
de la Corrèze, à M. Jacques Ranchère, sous-préfet de l'arrondissement de Brive-la-Gaillarde, Mme
Catherine Merckx, sous-préfète de l'arrondissement d’Ussel et à Mme Marion Le Savouroux, sous-
préfète, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Tulle,le 3 Q AQU 2024
Etiènn PLANQUE
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00001 - Arrêté portant délégation de signature à la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze 205 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-30-00002
Arrêté portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire à la
secrétaire générale de la préfecture, aux autres
membres du corps préfectoral et à des agents de
la préfecture
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la 206 E Direction de la coordination des PRÉFET | DE LA CORREZE politiques publiques et de Épebié l'appui territorial Fraternité
Section de la coordination administrative
interministérielle
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la
secrétaire générale de la préfecture, aux autres membres du corps préfectoral
et à des agents de la préfecture
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
Vu le décret n°92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié, relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à FORARIEON et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
‘Vu le déctet du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 21 août 2023 portant nomination de M Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-
Gaillarde ;
Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la
préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
Vu l'accord tripartite du 13 juillet 2021 actant la date de mobilité et nommant M. Nicolas Péron,
conseiller d'administration de l’intérieur et de l'outre mer, directeur de la coordination des
politiques publiques et de l’appui territorial de la préfecture de la Corrèze ;
Vu l'arrêté ministériel du 05 décembre 2023 et la décision préfectorale du 08 janvier 2024 nommant
Mme Anne Magnaval, directrice de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales de
la préfecture de la Corrèze ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la 207 ARRÊTE
Article 1°: Délégation générale de signature est donnée, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué,
à Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, nonobstant les
délégations accordées aux responsables des directions départementales interministérielles et d'unités
opérationnelles départementales et à la directrice du secrétariat général commun départemental.
Elle est par ailleurs désignée en qualité de pouvoir adjudicataire au regard du code des marchés
publics.
Article 2: Délégation de signature est donnée en qualité d’ordonnateur secondaire délégué aux
membres du corps préfectoral et aux agents mentionnés dans le tableau en annexe 1 au présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, la sous-préfète d'Ussel, la
directrice de cabinet, la directrice de la direction de la citoyenneté, de la réglementation et des
collectivités locales, le directeur de la direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial, et les agents mentionnés à l'annexe n°1 sont chargés de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 3 Q AOUT
2024
e DESPLANQUES
Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R. 421-5 du code de la justice administrative, le présent arrêté peut faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa publica-
tion. | |
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la 208 Annexe n°1 à l'arrêté préfectoral portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
GESTION BUDGETAIRE ET
COMPTABLE
CENTRE DE PRESTATION COMPTABLE MUTUALISE
= Plateforme CHORUS de la préfecture de |a Nouvelle-Aquitaine
Bénéficiaire de la délégation
i177,207,216rl\services prescripteurs
303,,723,743,7
,833, 348,219 354, 362
Programmes |Objet de la délégation
Saisie des engagements juridiques
Validation des engagements juridiques |}
111112.119 Signature et notification des bons de commande
120,122,128,129,
176,
“Certification du service fail" sur la base de la
“constatation du service fait" établie par les
|Saisie des demandes de paiement et des titres
de perception
Validation des d
de perception
de paiement et des titres
Tenue de là comptabilité auxiliaire des immobilisations
Centre de service partagé régional Chorus interdépartemental de la préfecture de la Nouvelle Aquitaine
SERVICES PRESCRIPTEURS
Programmes Objet de la délégation Bénéficiaire
Ï
! Bénéficiaire de la délégation en
cas d'absence ou d'empachement
Bénéficiaire de la délégation
en tant qu'opérateur Chorus et
chorus formulaires
1-Résidence du préfet
354 Décisions de dépenses el de recettes Constatation de service fait
2 - Résidence du secrétaire général et services administratifs
354
ACT MION des services de |a préfecture : Décisions de
et de recettes
Constatation de service fait Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale M. Jean-Pierre Jubertie
354
Immobilier des services de la préfecture : Décisions de dépenses et de recettes
Constatation de service fait
Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale
Mme Isabelle Pouget
Mme Julie Diet-Moreau
M. Jean-Pierre Jubertie
354
3 - Résidence du directeur du cabinet
Décisions de dépenses el de recettes
Constatation de service fait Mme Alexandra MACHÉ
4 - Direction des services du cabiiet Lau pront
354
207
129
Frais de déplacement pour les agents des services du cabinet :
|ordres de mission et état de frais Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet
M. Olivier Curé
Mme Mary Latouille
Sécurité routière : décisions de dépenses et de recettes
Constatation de service fait Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet
Coordination du travail gouvernemental :
MILDT
Décisions de dépenses et de recettes
Constatation de service fait
Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet
Rapatriés : décisions de dépenses et de recettes Conslatation de service fait Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet
Actions en faveur des rapatriés) : décisions de dépenses et de ;
743 ét IE de service fait Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet
5 - Résidence et services administratifs de la sous-préfecture de Brive
Administration des services de la sous-préfecture : décisions de
354 dépenses et de recettes M.Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive Marie Laure Vareille Constatation de service fait
Frais de déplacement pour les agents de la sous-préfecture de Brive . Mme Fabre Bottero
354 : ordres de mission et états de frais MARcqUes Farc SOUS: PRE dE Brive Mme Dominique Veytizoux
216 Contentieux périmètre du ministère de l'intérieur M.Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive Mme Sophie Martin
Subventions aux collectivités : décisions de dépenses : arrêtés : Mmes Manon Deschamps 119 attributifs de subventions M.Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive Mme Katy Touret
6 - Résidence et services administratifs de la sous-préfecture a . d'Ussel
Administration des services de la sous-préfecture : décisions de
354 dépenses et de recettes. Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel Free Constatation de service fait
Frais de déplacement pour les agents de la sous-préfecture ; x Mme Sylvie Masson
54 id'Ussel : ordres de mission et états de frais Me CRAN Mers, souS-prefèts JUseel Jean-Claude Courteix
| - nu : . . Mme Katy Touret
119 Ptiglesshee ep dead : décisions de dépenses : arrêtés Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel Mme Manon Deschamps
7 - Direction de la citoyenneté, de la réglementation et des collectivités locales
Subventions aux collectivités : décisions de dépenses et de recettes Mme Anne Magnaval Mme Katy Touret 112 Certificats de paiement Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Marie Vallet Mme Marie Vallet Mme Katy Touret Mme Sabine Desmidt
Mme Katy Touret
Subventions aux collectivités . décisions de dépenses et de recettes feFRE ri Mme Manon Deschamps 119 Certificats de paiement Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Katy Touret Mme Sabine Desmidt
y Mme Nathalie Viallemonteil Mme Marie Vallet
Mme Elisabeth Azinheira
Subventions aux collectivités : décisions de dépenses et de recettes M ie Mme Katy Touret 122 Certificats de paiement Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Katy Touret Mme Manon Deschamps Mme Marie Vallet
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la 209 Mme Katy Touret
Mme Katy Touret
Mme Manon Deschamps
216 FIPD Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Marie Vallet Mme Marie Vallet
. Mme Sabine Desmidt
Mme Anne Magnaval
. Mme Elodie Laflaquière
354 _LaLa crie les agents de la DORCE: ordres de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Marie Vallet Mme Murielle Calcëi
: M. Stéphane Vavassori
Mme Anne Magnaval Mme Katy Touret . . . . Mme Marie Vallet Mme Manon Deschamps 362 [rénovation des bâtiments du bloc communal et départemental Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Katy Touret Mme Sabine Desmidt
Mme Marie Vallet
| Mme Anne Magnaval Mme Sabine Desmid è à me Marie Va ñ 380 Fonds vert Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Katy Touret Mme Marie Vallet
Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour : Mme Nathalie Viallemonteil
754 l'amélioration des transports en commun, de la sécurité Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Anne Magnaval et de la circulation routières : amendes de police
do | Mme Anne Magnaval a Dotations [DOelenS aux embaEINIeS : Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale : Mme Nathalie Viallemonteil
nées - Mme Anne Magnaval Mme Mathile Pradinas
FCTVA FES Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Marie Vallet NL x Arrêtés d'attribution Mme Nathalie Viallemonteil Mme Nathalie Viallemonteil
216 Contentieux périmètre du ministère de l'intérieur : Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Égiolys don
Mme Anne Magnaval
176 Gardiens Fourrière Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Muriel Calcei
Elections : décisions de dépenses et de recettes pour les frais Mme Anne Magnaval
232 relalifs à l'organisation matérielle des différentes élections Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Muriel Caicel Mme Muriel Calceiï Conslatation de service fait
8 - Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial | : | M. Nicolas Péron M. Nicolas Péron . . Mme Véronique Boisseau Mme Véronique Boisseau 354 SecPr Hurt les agents du DCPPAT: ordres de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mme Claire Quelin Mme Claire Quelin Mme Céline Dumas Mme Céline Dumas
9 - Garage : Li Garage : décisions de dépenses et de
354 recettes Mme Mary Latouille M. Eric Coste Constatation de service fait . :
10 - Affaires interministérielles E :
Entretien immobilier "Entretien de l'immobilier, travaux relevant du Mme Isabelle Pouget 723 propriétaire : décisions de dépenses et de recettes Constatation de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale Mn Je DA Mons
service fait" > Julie Diet-Moreau
303 Interprétariat - Traduction Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale
348 Rénovation des cités administratives Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale
362 Écologie Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00002 - Arrêté portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à la 210 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-30-00003
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. David BREZEL, directeur
départemental de la police nationale de la
Corrèze (actes de gestion et d'ordonnancement
pour le fonctionnement courant de ses services)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BREZEL, directeur 211 PRÉFÈTE _ . DE LA CORRÈZE Direction de la coordination des
Été politiques publiques et de
ésel l'appui territorial
Section de la Coordination
Administrative Interministérielle
Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
à M. David BREZEL,
directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
(actes de gestion et d’ordonnancement pour le fonctionnement courant de ses services).
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 83-.8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat ;
Vu le décret n° 93-1031 du 31 août 1993 portant création et organisation des directions départementales
de la sécurité publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 modifié relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts commissaires de la République en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;
12
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BREZEL, directeur 212 Vu le décret n° 2008-633 du 27 juin 2008 relatif à l’organisation déconcentrée de la direction centrale
de la sécurité publique ; |
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques en qualité de préfet de la
Corrèze ;
Vu l'arrêté DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP/N° 001914 du ministre de l'intérieur et des Outre-mer, en date du
31 juillet 2024, portant nomination de M. David Brézel, directeur départemental de la police nationale
de la Corrèze et chef de la circonscription de la police nationale de Tulle ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 1993 modifié portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
ARRÊTE
Article 1° : Délégation de signature est donnée par le préfet de la Corrèze M. Etienne Desplanques à M.
David Brézel, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze à l'effet de signer en son
nom et pour son compte des actes de gestion et d'ordonnancement relatifs aux dépenses et recettes
du programme 176, la réalisation des achats nécessaires au fonctionnement courant de ses services.
Article 2 : Conformément à l’article 44 du décret du 29 avril 2004 modifié par le décret du 22 février
2008 susvisé, M. David Brézel, directeur départemental de la police nationale de la Corrèze, peut, sous
sa responsabilité, subdéléguer sa signature à des fonctionnaires placés sous son autorité, par arrêté pris
au nom du préfet.
Cet arrêté fixe la liste nominative de ses subordonnés, habilités à signer les actes relatifs aux affaires
pour lesquelles délégation lui a été donnée par le préfet et définit les matières et attributions sur
lesquelles une subdélégation est conférée.
Le préfet peut, dans les mêmes formes, mettre fin à tout ou partie de cette délégation ainsi qu'aux
subdélégations s'y rapportant, le cas échéant.
Ces arrêtés de subdélégation seront adressés au préfet et feront l'objet d'une publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Article 3: Le comptable assignataire est la direction départementale des finances publiques de la
Gironde.
Article 4: L'arrêté préfectoral du 23 février 2024 portant délégation de signature à M. William Lliso est
abrogé.
Article 5: Le directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze, le directeur départemental de la
police nationale et la directrice départementale des finances publiques de la Gironde sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le
Desplanques
2/2
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00003 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BREZEL, directeur 213 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-30-00004
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. David BREZEL, directeur
départemental de la police nationale de la
Corrèze (sanctions administratives)
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BREZEL, directeur 214 PRÉFET .
PAR RRIRARRR Direction de la coordination des
Évalité politiques publiques et de Fraternité
l’appui territorial
Section de la Coordination
Administrative Interministérielle
_ Arrêté préfectoral
portant délégation de signature
à M. David Brézel,
directeur départemental de la police nationale de la Corrèze
(sanctions administratives).
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles R. 434-2 à R. 434-30 relatifs au code de
déontologie applicable à la police nationale ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 modifié relatif à la procédure disciplinaire concernant les
fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs de la police nationale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des
personnels de la police nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps
d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n°2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure (article 4);
Vu le décret n° 2015-76 du 27 janvier 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux secrétariats
généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret du 20juillet 2022 portant nomination de M. Etienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BREZEL, directeur 215 Vu le décret n°2023-530 du 29 juin 2023 relatif à l’organisation de l'administration centrale de la police
nationale et modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale ;
Vu les décrets n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la
police nationale et n° 2023-1109 du 29 novembre 2023 modifiant diverses dispositions relatives à la
police nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion
des fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer DGPN/DRHFS/SDESCO/BCP/N° 001914 en date du
31 juillet 2024 portant nomination de M.David Brézel en qualité de directeur départemental de la police
nationale de la Corrèze et chef de circonscription de police nationale de Tulle à compter du 2
septembre 2024 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la
réorganisation de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en
matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;
ARRÊTE
Article 1 : Délégation de signature est donnée à M. David Brézel , directeur départemental de la police
nationale de la Corrèze, à l'effet de signer les décisions ci-après ;
- sanctions du 1° groupe (avertissement, blâme et exclusion temporaire de fonction d'une durée
maximale de 3 jours) prononcées à l'égard des gardiens, gradés de la police nationale, personnels
administratifs, techniques et scientifiques de catégorie C exerçant leurs fonctions dans le département
de la Corrèze.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. David Brézel, la délégation de signature qui lui
est accordée en article 1° du présent arrêté sera exercée par M. Julien Provost, directeur départemental
adjoint, chef de la circonscription de Brive-la-Gaillarde.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Limoges, dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 28 juin 2024 portant délégation de signature à M. William Lliso est
abrogé.
Article 5 : Le directeur de cabinet de la préfecture et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Tulle, le 43 {} AQUT
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00004 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. David BREZEL, directeur 216 Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2024-08-30-00008
Arrêté préfectoral portant organisation et
délégation de signature à l'occasion des
permanences
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et délégation de signature à l'occasion des 217 PRÉFET | | | ..
DE LA CORRÈZE Direction de la coordination des
Égalté politiques publiques et de
Ferre l’appui territorial
Section de la Coordination
Administrative Interministérielle
Arrêté préfectoral
portant organisation et délégation de signature à l’occasion des permanences
Le préfet de la Corrèze,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°1995-486 du 27 avril 1995 relatif aux pouvoirs des sous-préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie Française
et en Nouvelle-Calédonie ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Mme Catherine Merckx, sous-préfète
d'Ussel ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Étienne Desplanques, préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 21 août 2023 portant nomination de M Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-
Gaillarde :
Vu le décret du 2 août 2024 portant nomination de Mme Marion Le Savouroux, sous-préfète,
directrice de cabinet du préfet de la Corrèze ;
Vu le décret du 7 août 2024 portant nomination de Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale
de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de Tulle ;
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et délégation de signature à l'occasion des 218 Vu l'arrêté ministériel du 20 avril 1998 modifié portant ouverture des aérodromes au trafic aérien
international ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 août 2024 portant organisation des services de la préfecture et des
sous-préfectures ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze
ARRÊTE
Article 1°’: Une permanence des membres du corps préfectoral est assurée dans le département de la
Corrèze.
Elle s'organise comme suit :
- permanence de semaine : du lundi 8 heures au vendredi 18 heures ;
- permanence de fin de semaine : du vendredi 18 heures au lundi 8 heures ;
- permanence des jours fériés : de la veille du jour férié à 18 heures au lendemain dujour férié à 8
heures.
Article 2 : Délégation de signature est donnée, à l'occasion de la permanence de semaine, de fin de
semaine et des jours fériés lorsqu'elle assure la permanence, à Mme Marion Le Savouroux, directrice de
cabinet à l'effet de signer :
- les arrêtés prononçant la suspension du permis de conduire en application des articles L.224-2,
L. 224-6 à L. 224-9 et L. 224-16 du code de la route,
- les arrêtés de reconduite à la frontière,
- les arrêtés concernant les soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État ; - les arrêtés autorisant l'ouverture temporaire des aérodromes du département au trafic aérien international extérieur à l'espace Schengen,
Cette délégation comprend :
- tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers,
- la signature des mémoires et requêtes à produire devant lesjuridictions administratives et civiles
et notamment ceux liés au séjour et à la police des étrangers.
- Ja saisine du juge judiciaire en ce qui concerne le contentieux touchant à la liberté individuelle
que constitue la prolongation de la rétention administrative.
En cas d'absence où d'empêchement de Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet, délégation
est donnée à :
- M. Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,
- Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel,
- Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de
Tulle.
Article 3 : Délégation de signature est donnée, à compter de ce jour, à l'occasion de la permanence de
fin de semaine et des jours fériés lorsqu'ils assurent la permanence du corps préfectoral, à :
- Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de
Tulle,
- M. Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,
- Mme Catherine Merckx, sous-préfète d’Ussel,
à l'effet de signer :
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et délégation de signature à l'occasion des 219 - les arrêtés prononçant la suspension du permis de conduire en application des articles L.224-2,
L. 224-6 à L. 224-9 et L. 224-116 du code de la route,
- les arrêtés de reconduite à la frontière,
- les arrêtés concernant les soins psychiatriques à la demande du représentant de l’État ;
- les arrêtés autorisant l'ouverture temporaire des aérodromes du département au trafic aérien
international extérieur à l'espace Schengen,
Cette délégation comprend :
- tous les actes administratifs relatifs au séjour et à la police des étrangers,
- la signature des mémoires et requêtes à produire devant les juridictions administratives et civiles
et notamment ceux liés au séjour et à la police des étrangers,
- la saisine du juge judiciaire en ce qui concerne le contentieux touchant à la liberté individuelle
que constitue la prolongation de la rétention administrative.
En cas d'absence ou d'empêchement du membre du corps préfectoral de permanence, délégation est
donnée à :
- M. Jacques Ranchère, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde,
- Mme Catherine Merckx, sous-préfète d'Ussel,
- Mme Nicole Chabannier, secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze, sous-préfète de
Tulle,
- Mme Marion Le Savouroux, directrice de cabinet du préfet de la Corrèze, sous-préfète.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant organisation et délégation de signature à
l'occasion des permanences est abrogé. ‘
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : La secrétaire générale, la directrice de cabinet, le sous-préfet de Brive-la-Gaillarde et la sous-
préfète d'Ussel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tulle, le 3 Q AOUT 2024
Etienne DESPLA
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et délégation de signature à l'occasion des 220 Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative interministèrielle - 19-2024-08-30-00008 - Arrêté préfectoral portant organisation et délégation de signature à l'occasion des 221 Sous-préfecture de Brive
19-2024-08-30-00005
Arrêté préfectoral portant convocation des
électeurs de la commune de DAMPNIAT en vue
de procéder à des élections municipales
partielles complémentaires
Sous-préfecture de Brive - 19-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DAMPNIAT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 222 E 2 PRÉFET Sous-préfecture de Brive
DE LA CORRÈZE
Liberté.
Égalité
Fraternité
Bureau des relations avec les collectivités locales
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant convocation des électeurs de la commune de DAMPNIAT
en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires
Le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,
VU le Code électoral ;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la circulaire INTA162463 du 19 septembre 2016 relative à l'organisation des élections partielles,
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2023 fixant la répartition en un seul bureau de vote, des électeurs de
la commune de DAMPNIAT pour l’année 2024,
VU le décès de Monsieur ALRIVIE Raymond, les démissions de Madame MERAUD Mélanie et de
Messieurs BEYNET Pierre, PEREIRA Ludovic, puis les démissions de Mesdames PEJOINE-MAGNAUDET
Roxane, POMPIER Françoise et CHABOT Caroline, et de Monsieur MARGERIT Jean-Michel, ainsi que les
démissions de Madame OVTCHARENKO Sophie validée en date du 21 août 2024 et de M.BERNARDIE
Jean-Pierre validée en date du 27 août 2024.
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M.Etienne DESPLANQUES, préfet de la Corrèze.
Vu l'arrêté préfectoral n°19-2023-09-11-00001 du 11 septembre 2023, portant délégation de signature
au sous-préfet de l'arrondissement de BRIVE-LA-GAILLARDE,
CONSIDÉRANT que le conseil municipal de DAMPNIAT a perdu plus du tiers de ses membres et qu'il y a lieu, en conséquence, de procéder à une élection municipale partielle complémentaire pour élire dix
conseillers municipaux,
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE,
ARRÊTE :
ARTICLE ler : Les électeurs de la commune de DAMPNIAT sont convoqués le dimanche 13 octobre 2024, à l'effet d'élire DIX (10) conseillers municipaux, afin de compléter le conseil municipal.
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Sous-préfecture de Brive - 19-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DAMPNIAT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 223 ARTICLE 2 : Le scrutin sera ouvert à la mairie de DAMPNIAT le dimanche 13 octobre 2024 de 8H00 à
18H00 et en cas de ballottage, le dimanche 20 octobre 2024, aux mêmes horaires.
ARTICLE 3 : Le vote aura lieu à partir des listes électorales principale et complémentaire extraites du
répertoire électoral unique (REU) et à jour des tableaux prévus aux articles R13 et R14 du Code
électoral. Peuvent participer à ce scrutin les citoyens de l’Union européenne inscrits sur la liste
complémentaire municipale. Les enveloppes de scrutin seront de couleur violette.
Les inscriptions sur les listes électorales peuvent se faire jusqu'au vendredi 6 septembre 2024.
ARTICLE 4 : Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les imprimés sont disponibles sur le site internet
de la préfecture de la Corrèze: www.correze.gouvfr (rubrique «action de l'État» - «élections » - « élections politiques » - « élections municipales partielles»- « 2024 »).
Les candidats ou leurs représentants dûment mandatés doivent déposer leur candidature à la sous-
préfecture de Brive, Boulevard Jules Ferry à Brive, de préférence sur rendez-vous, aux dates et horaires
suivants :
1°" tour de scrutin :
- le mercredi 25 septembre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 16h00,
- le jeudi 26 septembre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.
En cas de 2° tour de scrutin :
- le mardi 15 octobre 2024 de 8h45 à 11h45, et de 14h00 à 18h00.
Précisions :
Les candidats non élus au 1% tour sont automatiquement candidats au 2° tour.
Les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour ne peuvent déposer une déclaration de
candidature pour le second tour que dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour
aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les candidatures devront respecter les dispositions des articles L.255-2 à L.255-4 du Code électoral.
ARTICLE 5 : La campagne électorale sera ouverte, pour le premier tour, le lundi 30 septembre 2024 à
zéro heure et prendra fin le vendredi 11 octobre 2024 à minuit. En cas de second tour, la campagne sera
ouverte le lundi 14 octobre 2024 à zéro heure et prendra fin le vendredi 18 octobre 2024 à minuit.
ARTICLE 6 : Monsieur le sous-préfet de BRIVE-LA-GAILLARDE et Monsieur le 1% adjoint de DAMPNIAT
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la
commune dès réception et six semaines au moins avant la date fixée pour le scrutin et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Corrèze.
Fait à BRIVE-LA-GAILLARDE, le 30 août 2024
Pour le Préfet de la Corrèze,
Le sous-préfet BRIVE-LA-GAILLARDE
Jacques RANCHERE
N.B : Délais et voies de recours (application de l’article 21 de la loi n°2000-231 du 12/04/2000)
Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits
en recommandé avec accusé réception :
- soit Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la Corrèze, 1 rue Souham - 19012 Tulle Cedex;
- soit un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris ;
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, par l'application internet « Télérecours-citoyens » ou
par courrier adressé au 1 cours Vergniaud - 87000 Limoges. |
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou
implicite de l'un de ces deux recours. Un rejet est considéré comme implicite au terme d'un silence de l'administration
pendant 2 mois.
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Sous-préfecture de Brive - 19-2024-08-30-00005 - Arrêté préfectoral portant convocation des électeurs de la commune de DAMPNIAT en vue de procéder à des élections municipales partielles complémentaires 224