Compte-Rendu - 25 octobre 2023

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Compte-Rendu - 25 octobre 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 octobre 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Environnement, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 avril 2023 à 18 heures.

Présents : Mme Christelle COSER, M. Pascal CATHOT, M. Francis MONTAUDOUIN, M. Frédéric

SOUFFRON, M. Patrick DELPIT.

Excusé : M. Denis RAMBAUD.

Absent : M. Sébastien HUARD

Présidence de M. Francis MONTAUDOUIN maire.

Secrétaire de séance : M. Patrick DELPIT.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 1er mars 2023 est adopté à l’unanimité.

Vote des taux de taxes locales 2023 (Délibération n° 2023-11).

Le maire rappelle que la taxe d’habitation sur les résidences principales est supprimée. Les

communes continuent de percevoir la taxe d’habitation sur les autres locaux (résidences secondaires,

locaux vacants).

Après délibération, le conseil municipal détermine les taux de taxes suivants pour l’année 2023 ;

- taxe foncière sur les propriétés bâties : taux de 38,81% (taux communal de 12,83% + taux

départemental de 25,98%). Il s’agit des taux reconduits de l’année 2022,

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : taux de 79,10% (reconduction du taux de

l’année 2022).

- taxe d’habitation résidences secondaires : taux de 10,47%.

Le produit prévisionnel attendu est de 60 679 euros.

Budget primitif 2023 (Délibération n° 2023-12).

Après délibération, le conseil municipal approuve le budget primitif 2023, à savoir :

- la section de fonctionnement qui s’équilibre pour un montant de 514 881,64 euros,

- la section d’investissement qui s’équilibre pour un montant 145 615 ,36 euros.

Modification statuts ATD24 (Délibération n° 2023-13).

Le maire rappelle au conseil municipal que l’adhésion à l’ATD24 permet à la collectivité :

- d’avoir accès, sans frais supplémentaire, aux services suivants :

* conseils, études d’opportunité et d’études de faisabilité de la direction

Aménagement Territorial,

* assistance juridique et administrative de la direction Gestion des Territoires.

* au choix de la collectivité, aux diagnostics et faisabilités dans le domaine de la

gestion de la voirie communale et intercommunale.

- de souscrire aux missions optionnelles proposées par l’ATD24.

Après délibération, le conseil municipal :

- approuve les statuts de l’ATD24,

- désigne le maire, comme son représentant au sein des organes délibérants à l’ATD24.

Délégation du conseil municipal au maire (Délibération n° 2023-14).

Il y a intérêt en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner au maire

l’ensemble, ou une partie, des délégations prévues par l’article L.2122-22 du CGCT.Après délibération, le conseil municipal donne délégation au maire pour la durée de son mandat

dans les domaines mentionnés à l’article L.2122-22 du CGCT.

Modification horaires éclairage public (Délibération n° 2023-15).

Le maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise

des consommations d'énergies. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal

sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de

l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité , cette

action contribuera également à la préservation de l'environnement par la limitation des

émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Après délibération, le conseil municipal :

- décide que l'éclairage public sera interrompu de 21 heures à 6 heures 30 mn sur l'ensemble du territoire de la commune à partir du 1er mai 2023,

- charge le maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette

mesure et en particulier les lieux concernés.

Choix du maître d’œuvre pour aménagement parking (Délibération n° 2023-16).

Le maire rappelle au conseil municipal qu’une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre

pour la création d’une aire de stationnement et d’accessibilité de la mairie et de la salle des fêtes a

été lancée, conformément à la réglementation du code de la commande publique.

A l’issue de la consultation du marché, la commission chargée de l’analyse des offres propose de

retenir le cabinet ING&MO 24250 CENAC ET ST JULIEN pour un montant de 8 640,00 € TTC,

conformément au tableau d’analyse ci joint.

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité :

• d’attribuer le marché au cabinet ING&MO pour un montant de 8 640,00 € TTC

• d’autoriser le maire à signer et exécuter les marchés.

Enquête publique aliénation chemin rural «Tailladet» (Délibération n°2023-17).

Le maire présente au conseil municipal la demande d’aliénation, d’une portion de chemin rural situé

au lieu-dit «Tailladet» à 24440 Sainte Croix, de Madame ZIERE Petra car ce tronçon de chemin rural

se trouve dans sa propriété.

Le maire propose :

- de lancer la procédure d’aliénation d’une portion de chemin rural dans la propriété de Madame ZIERE Petra,

- de désigner Monsieur Jacques RODRIGUEZ en qualité de commissaire enquêteur,

- que le demandeur prenne à sa charge la totalité du coût financier de cette opération (frais de parution, honoraires du commissaire enquêteur, géomètre, notaire…),

- de fixer le prix de vente de cette portion de chemin rural à 1 €/m² soit 293,00 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable pour une mise à l’enquête publique

dans les conditions énumérées ci-dessus.

Enquête publique aliénation chemin rural «Tailladet» (Délibération n°2023-18, modification de la

délibération n°2023-17).Le maire présente au conseil municipal la demande d’aliénation, d’une portion de chemin rural situé

au lieu-dit «Tailladet» à 24440 Sainte Croix, de Madame ZIERE Petra car ce tronçon de chemin rural

se trouve dans sa propriété.

Le maire propose :

- de lancer la procédure d’aliénation d’une portion de chemin rural dans la propriété de Madame ZIERE Petra,

- de désigner un nouveau commissaire enquêteur afin de poursuivre l’enquête, suite au décès du précédent commissaire enquêteur désigné,

- que le demandeur prenne à sa charge la totalité du coût financier de cette opération (frais de parution, honoraires du commissaire enquêteur, géomètre, notaire…),

- de fixer le prix de vente de cette portion de chemin rural à 1 €/m² soit 293,00 € TTC.

Après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable pour une mise à l’enquête publique

dans les conditions énumérées ci-dessus.

Informations diverses.

Le SMD3 propose à la commune l’installation d’une borne à accessibilité renforcée avant la fin de

l’année 2023.

Le local technique de la mairie sera déménagé le 13 mai prochain avant sa rénovation future.

Une étude est lancée pour la rénovation du bâtiment situé au-dessus du lavoir communal de Barjou.

Questions diverses.

Il a été évoqué la problématique de la prolifération des pigeons sur l’église, avec ses dégâts afférents

sur la toiture et les combles. Une solution devra être mise en œuvre.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 heures.

Le Maire, Le secrétaire de Séance,

Francis MONTAUDOUIN Patrick DELPIT