Conseil Municipal - cm 2018 08 31

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Conseil Municipal - cm 2018 08 31 Document publié le Vendredi 31 août 2018 par la commune de Moissat. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2018 08 31)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Industrie, 1

M A I R I E

DE

MOISSAT

Puy-de-Dôme

--------

Route de Billom

63190 MOISSAT

Tél. : 04 73 68 13 43

CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2018

L’an deux mil dix-huit, le trente et un du mois d’août, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Olivier JEANVOINE, Maire. La séance a été publique.

Étaient présents : Olivier JEANVOINE, Franck DUCHER, Dominique COLL-SERRES, Thierry TISSERAND, Isabelle BRACALE, Annie LAGEYRE, Freddy THOMAS, Mélanie GENDRE, Isabelle GROUIEC, Alexandre DEVAUX. Procuration de Laëtitia AGOSTINONE à Freddy THOMAS,

Étaient absents : Martine MALTERRE-PUYFOULHOUX, Pierre MIGLIARA, Fabrice BRASSIER, Pascal MERY excusés.

La séance est ouverte à 20 h 15.

Secrétaire de séance : Isabelle GROUIEC.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.

ORDRE DU JOUR

1 – Décision modificative :

M. le Maire informe les élus que la commune a reçu plusieurs factures complémentaires concernant l’application de la clause de révision de prix dans le cadre du marché de maitrise d’œuvre de la Place du Monument.

Budget Commune 2018 : Décision modificative n° 06 - Virement de crédits

Chapitre Article Libellé Montant 23 2315 Programme 1319 Croix Blanche - 3500 € 23 2315 Programme 1310 Place du Monument + 3500 €

Après délibération, les membres du Conseil Municipal approuvent cette décision modificative à l’unanimité.

2 – Nomination du délégué à la Protection des Données:

M. le Maire informe les conseillers qu’il apparait nécessaire de nommer un délégué à la Protection des Données. Il précise que plusieurs solutions sont envisageables :

- Choisir une personne au sein du personnel communal,

- Déléguer cette mission à un prestataire extérieur

- Opter pour une mission complémentaire proposée par le Centre de Gestion. Compte tenu de la prochaine participation des secrétaires de mairie à une formation au mois de novembre 2018, le conseil décide de différer la prise de décision après celle-ci.

3 – Approbation Rapport Annuel de la SEMERAP:

M. le Maire informe les conseillers que la mise à jour du site de l’Observatoire de l’Eau a été effectuée sur la base du rapport annuel de la SEMERAP.

Cette mise à jour a permis d’établir le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service( RPQS). Celui-ci est présenté ce jour aux membres du Conseil.2

M. le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un RPQS d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

4 – Tableau des effectifs :

Monsieur le Maire rappelle que Mme Christiane PALHEIRE fera valoir ses droits à la retraite le 30 septembre 2018. A compter du 01 octobre 2018, et conformément à la réorganisation adoptée lors du dernier conseil municipal du 24 juillet 2018, il convient de fermer le poste de Madame PALHEIRE à cette date.

Par ailleurs, Monsieur le Maire rappelle que le poste d’adjoint technique territorial à 10/35ème annualisé se terminait le 31/08/2018.

Étant donné que l’ensemble des taches affectées à ce poste ne sont pas terminées, il apparait nécessaire de le prolonger. Après échanges, le Conseil décide de le renouveler pour une durée de 1 an jusqu’au 31 août 2019.

Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité le tableau des effectifs au 1er septembre 2018.

Cadres d'emplois et grades Nombre

d'emplois et

durée

hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif principal 1ère classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif principal 2e classe 1 poste à 35/35

- adjoint administratif territorial 1 poste à 22,5/35

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique territorial principal 2ème classe 1 poste à 20/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 35/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 21/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 10/35 Annualisé - 01/09/2018 au 31/08/2019 - adjoint technique territorial 1 poste à 28/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 7.37/35

- adjoint technique territorial 1 poste à 17.5/35 Poste non permanent pour accroissement temporaire

Cadre d'emplois des ATSEM

- ATSEM principal 2e classe 2 postes à 35/35

- ATSEM principal 2e classe 1 poste à 5.9/35 Poste non permanent pour accroissement temporaire du 03/09/2018 au 06/07/2019

Cadre d’emplois des éducateurs des A.P.S

- éducateur des APS 1 poste à 6/35

Cadre d'emplois des gardes champêtres

- garde champêtre chef 1 poste à 15/353

5 – Aménagement du terrain Stabilisé : pare-ballons

3 devis ont été demandés aux entreprises ASNE, BARRETO et SPORT PASSION. Après études et sur des prestations équivalentes, et il s’avère que la proposition de SPORT PASSION est la plus intéressante tant au point de vue de la qualité des matériaux qu’au niveau tarifaire.

D’autre part différentes variantes avaient été demandées afin d’envisager de clôturer l’ensemble de la parcelle située dans la continuité du terrain de principal.

Après discussions, Une solution intermédiaire est retenue et comprend :

- Un pare-ballon de 15mètres linéaires et 6 mètres de haut sur la partie haute du stade pour la somme de 1356€ HT.

- Un pare-ballon de 67 mètres linéaires et 6 mètres de haut sur la partie basse du stade pour la somme de 3880€ HT.

- Un forfait de pose pour les deux pare-ballons de 6 mètres de haut pour 3590€ HT - Un pare-ballon de 60 mètres linéaires et 2 mètres de haut sur la partie basse de la future aire de jeu stabilisée pour 1361€ HT.

- Un forfait de pose pour le pare-ballon de 2 mètres de haut, sous réserve du prix final et estimé à 2000€ HT. - Forfait de frais de transport pour 520€ HT.

Le montant total estimé serait de 12707€ HT soit 15248€ TTC

M. le Maire informe par ailleurs qu’il est possible de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football par l’intermédiaire du District du Puy de Dôme dans le cadre d’actions de protection des stades.

Dans le même temps il apparait que les buts du terrain d’honneur et les buts mobiles ne soient plus aux normes. M. le maire propose d’envisager leur remplacement dans le cas où la commune obtiendrait une subvention de la FFF pour les pare-ballons.

En conclusion, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de valider le devis de SPORT PASSION tel que décrit ci-dessus et charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de la Fédération Française de Football.

6 – Chemins et fossés Association foncière :

M. le Maire rappelle qu’une démarche a été mise en œuvre concernant l’association foncière de Moissat et les biens associés à cette structure.

Un historique des délibérations prises a été constitué :

- Délibération du 10 décembre 1988 : cession des biens de l’association foncière à la commune. - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 mai 1990 : votes Comptes Administratifs de la commune et de l’Association foncière repris au budget communal.

- Compte-rendu du Conseil Municipal du 12 novembre 1997 : demande de relance des actes notariés pour approuver la cession des biens à la commune.

Sur les conseils de la DDT, une délibération doit être prise pour intégrer les parcelles issues de l’Association foncière au domaine privé de la commune.

Le Conseil approuve cette délibération à l’unanimité.

7 – Devis entretien vitreries école :

M. le Maire présente un devis de la société de nettoyage AUXAPA concernant l’entretien annuel des vitreries de l’école. Nature des prestations pour un montant de 850.00 € HT.

Le devis est accepté à l’unanimité.

8 – Organisation des inaugurations des places :

M. le Maire informe les conseillers de l’avancée des démarches pour l’organisation des cérémonies du 07 septembre 2018.

Le devis pour le balayage des rues par la société ANS a été validé pour un montant 575€ HT. M. Ducher veillera à ce que le volet technique soit bien assuré comme convenu dans le planning.4

Les arrêtés de circulation seront distribués aux riverains afin que chacun soit prévenu des modifications de circulation lors des cérémonies.

Mme Coll- Serres présente les devis demandés aux traiteurs pour le vin d’honneur. La société « Bistrot comtois » de Vic le Comte a été retenue. M. Tisserand fait part de la commande effectuée auprès de la cave thiernoise pour les boissons.

M. le Maire demande aux conseillers de faire part rapidement de leurs disponibilités pour la mise en place de la salle et la préparation de l’inauguration.

QUESTIONS DIVERSES

1 – Adjudication des noix

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune possède des noyers qui sont plantés sur le terrain communal sis à Labbe, cadastré section ZO n° 32. Chaque année la commune procède à une adjudication publique des noix. Il propose d’établir un cahier des charges concernant cette vente.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : D’établir le cahier des charges comme suit :

- date limite de remise des plis : samedi 22 septembre, 2018 à 10H,

- ouverture des plis : samedi 22 septembre 2018, à 11 H,

- mise à prix : 30.00 €.

et chargent Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette vente de noix.

2 – Remise de pénalités DGFIP

M. le Maire fait part aux conseillers d’un courrier de la DGFIP concernant une remise de pénalités sur le paiement de la taxe d’aménagement pour un habitant de la commune.

Étant donné le descriptif de la situation et la demande de remise gracieuse par l’usager suivie d’un avis très favorable par la DGFIP, le Conseil vote en faveur de la remise de pénalité à l’unanimité.

3 – Bulletin Municipal

M. le Maire informe les conseillers que la maquette du bulletin municipal est terminée. Elle fera l’objet dans les prochains jours d’une dernière relecture avant impression.

4 – École et cantine

Mme Coll- Serres informe les conseillers des divers travaux et réparations réalisés à l’école. Elle présente de plus les achats réalisés pour le compte des classes : tapis de sieste, mobilier divers. M. le Maire rappelle que la société API basée à Lempdes assurera la livraison des repas pour la cantine. Afin de mieux présenter son activité, la société API invitera prochainement les parents à un cocktail échange. Ce moment pourrait être coordonné avec la réunion de présentation des activités périscolaires par l’association UFCV.

5 – Travaux

Différents travaux ont été réalisés lors de la période estivale : réfection des deux vestiaires du football, changement du tuyau de l’arroseur, réfection de meubles et sécurisation électrique à l’école…

6 – Commission travaux :

M. Franck DUCHER propose de planifier une réunion de la commission travaux : Mercredi 5 Septembre 2018 à 18 h.

Prochaine réunion du Conseil Municipal, vendredi 28 Septembre 2018 à 20 heures 00.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H.