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Conseil Municipal - cm 2026 08 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissat.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2026 08 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
1
M A I R I E
DE
MOISSAT
Puy-de-Dôme
--------
Route de Billom
63190 MOISSAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 AOUT 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix-sept du mois d’août, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Moissat, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Freddy THOMAS, Maire.
Date de convocation : 11 août 2026
Étaient présents : Freddy THOMAS, Astrid JACQUELINET, Karine PLOT, Martine GARDETTE, Cyril BARNEAUD, Cyrille MINGAT, Jean-Christophe HOUSIEAUX, Virginie CHABORY. Procuration de Gilles GUILLAUD-SAUMUR à Freddy THOMAS,
Procuration d’Isabelle POUILLARD à Astrid JACQUELINET,
Procuration de Didier CALET à Cyrille MINGAT,
Procuration de Yoann MARTIN à Karine PLOT,
Procuration de Laurène CARON à Virginie CHABORY.
Était absent : Cathia RAFFIER, Nicolas DUPRÉ excusés.
La séance est ouverte à 18 heures 34
Secrétaire de séance : Cyrille MINGAT
Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le compte-rendu de la précédente réunion.
ORDRE DU JOUR
1 – Choix du prestataire cantine scolaire
M. le Maire donne lecture du courrier de M. Laurent GERVAIS, « LE CANTOU VIENT À VOUS » fournisseur des repas pour la cantine scolaire depuis septembre 2024.
M. GERVAIS a informé la collectivité qu’il cessait son activité en date du 17 juillet 2026, suite à plusieurs circonstances indépendantes de sa volonté.
M. le Maire rappelle les tarifs cantine appliqués depuis 2024, à savoir :
Description Tarif cantine
Enfant de la commune 3.80 €
Enfant hors commune 4.50 €
Personnel enseignant et agents de la collectivité 6.00 €
Le tarif n’inclut pas le pain.
Des prestataires en restauration ont été contactés afin de pouvoir assurer la fourniture des repas à partir du 1er septembre 2026.
- Traiteur La Colombe Gourmande,
- Traiteur Volca’Gourmet,
- Restaurateur Les Bonnes Manières,
Prestataire Lieu Conditionnement Traçabilité Pain Tarif
La Colombe Gourmande Lempdes Liaison froide Oui Oui 4.10 €
Volca’Gourmet Cournon Liaison froide Oui Non 4.15 €
Les Bonnes Manières Billom Liaison froide Oui Oui 3.80 €
Le tarif n’inclut pas le pain.2
M. Cyrille MINGAT explique aux élus qu’elle est la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans la restauration scolaire. Il précise qu’elles sont les exigences nutritionnelles et budgétaires, afin d’assurer des repas de qualité.
- Traçabilité : la capacité à suivre le parcours d'un aliment, de sa production initiale jusqu'à l'assiette des élèves. Elle permet de connaître l'origine exacte des ingrédients, de suivre leur transformation en cuisine et d'agir très vite en cas d'alerte sanitaire ou d'intoxication.
- HACCP : « analyse des dangers et points critiques pour leur maîtrise” méthode préventive de sécurité sanitaire des aliments.
- Loi EGALIM : (adoptée en octobre 2018) vise à équilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et à promouvoir une alimentation plus saine, sûre et durable. Elle fixe de grands objectifs pour les cantines et la restauration collective.
- 50 % de produits durables et de qualité, ce qui inclut 20 % de bio,
- 100 % de viandes et de poissons durables et de qualité pour certains types de produits, - Un menu végétarien par semaine au minimum…
Après délibération, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité : - De ne pas appliquer d’augmentation sur le prix des repas facturés aux familles au 1er septembre 2026. Les tarifs restent les suivants :
Description Tarif cantine
Enfant de la commune 3.80 €
Enfant hors commune 4.50 €
Personnel enseignant et agents de la collectivité 6.00 €
Après échange et discussion, et suite à la décision de ne pas augmenter les tarifs cantine dans l’immédiat, les membres du Conseil Municipal décident :
Prestataire Pour Contre Abstention
La Colombe Gourmande 3 10 0
Volca’Gourmet 1 9 3
Les Bonnes Manières 9 4 0
À la majorité des voix, le restaurant « Les Bonnes Manières » est chargé :
- D’assurer la fourniture et la livraison des repas à la cantine scolaire au tarif de 3.80 €/repas pour la période du 1er septembre 2026 au 2 juillet 2027.
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 103