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Déliberation - Mise en oeuvre du plan dpartemental des itinraires de promenade et de randonne
Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - Mise en oeuvre du plan dpartemental des itinraires de promenade et de randonne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT CANTON
DU PAS DE CALAIS DE LENS DE BULLY-LES-MINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2019
Date de la convocation :
30 Septembre 2019
Date d’affichage :
30 Septembre 2019
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 22
Procuration : 0
A la majorité :
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 0
Mention exécutoire : oui
L’An deux mil dix-neuf, le huit Octobre à 18 H 30, le Conseil Municipal
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur
Laurent POISSANT, Maire, suite à la convocation qui lui a été faite,
conformément à la Loi, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Mrs Laurent POISSANT, Alain COURAULT, Mme Nicole
LAURENT, M. Joël BIGOURD, Mme Monique STORNE, M. Didier
COMPARON, Mme Marylène ROBERT, M. Joël OUVRY, Mmes Catherine
BECART, Anne NAUDE, Anne-Marie DUHAMEL, Jasmine BEDENIK, M.
Serge HERMANT, Mme Armelle VISEURS, Mrs Bruno GUILLEMANT,
Bruno LOTHE, Mme Perrine FRUCHART, Mrs Daniel LAIGLE, Christian
KASPRZYK, Philippe DUTKIEWICZ, Bertrand NAGLIK, Christophe
SINGER.
Excusés : Mme Linda MEDJAHDI et M. Philippe NEVEU.
Absents : Mme Emmanuelle HEAULME, Mrs Valentin PRUVOT, Jean-
Marie MANIEZ, Jean-Pierre COQUELLE et Mme Corinne TOURNANT.
Excusé(s) ayant donné procuration : ////////
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Mise en œuvre du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée
Depuis la Loi n° 83-663 du 22 Juillet 1983, le Département du Pas-de-
Calais est compétent en matière de randonnée et assure la mise en œuvre du
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
permettant de faciliter la pratique de la randonnée et de sauvegarder les chemins
présentant un intérêt.
Le Département du Pas-de-Calais, conformément à l’article L. 361-1 du
Code de l’Environnement, a décidé d’établir un Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) destiné à sauvegarder les
chemins présentant un intérêt pour la promenade et la randonnée. La Commission Permanente du Conseil Départemental du 03 Juin 2019
a examiné et adopté le projet d’inscription de l’itinéraire de randonnée équestre
de la Route Européenne de d’Artagnan.
La Commune de Mazingarbe est concernée par des tronçons du projet
d'inscription de l’itinéraire de randonnée équestre de la « Route Européenne de
d’Artagnan », situés sur les chemins ruraux à l’Ouest de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Considérant l’intérêt que présentent pour la pratique de la promenade et/
ou de la randonnée les chemins suivants :
Tronçon | Référence | Dénomination Statut Nom et adresse du
cadastrale du chemin (privé/public) propriétaire
Commune de
1 Domaine | Chemin rural du Public Mazingarbe (en public Marais limitrophe Sailly-
Labourse, Labourse,
Annequin)
Commune de
2 Domaine Chemin de Public Mazingarbe (en public Labourse limitrophe Sailly-
Labourse, Labourse,
Annequin)
Commune de
3 ZA 181 Les Fourdinois et | Privé et public Mazingarbe (en Rue Arras limitrophe Sailly-
Labourse, Labourse,
4 ZA 187 Les Fourdinois Privé Annequin)
Commune de
5 ZA 182 Le champ à Privé Mazingarbe (en saucisse limitrophe Sailly-
Labourse, Labourse,
12 Domaine Public Annequin) public Pont de Noeux
(voie ferrée)
20 ZA 32 Les renardières Privé Commune de Mazingarbe
21 Domaine Le Rochoir Public Commune de Mazingarbe - Propose l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de la Randonnée (domaine public ou privé) ;
- S’engage à permettre le passage des promeneurs et randonneurs
(pédestres et équestres) dans de bonnes conditions et à entretenir l’ensemble des
tronçons communaux de l’itinéraire ;
- Autorise la réalisation du balisage et de la signalétique de l'itinéraire
selon les dispositions retenues par les comités sportives (randonnée pédestre,
marche nordique, équestre...) ;
- S’engage à proposer un itinéraire de substitution approprié en cas
d’aliénation d’un chemin ou de modifications de l’itinéraire consécutives à des
opérations foncières ou d’aménagement ;
- Emet un avis favorable sur l’inscription au Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de la Randonnée des chemins (et/ou parcelles) situés
sur le territoire de la commune mais ne lui appartenant pas.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
“DECISION EXF CUTOIRE" & DCT. a |
2eçuE EME DU» re TeCtU 14 1
Dates us Nourse 1e { b. OCT. us
AZINGARBE, ÀE ccrrecnressseenensssssnnnse
Le Maire { b OCT. 2019
REÇU LE
14 OCT. 2019
Sous-Préfecture
de LENS