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Compte-Rendu - Inscription ditinraires au Plan Dpartemental des Itinraires de Promenade et de Randonne PDIPRDE 2022 039
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Belcastel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Inscription ditinraires au Plan Dpartemental des Itinraires de Promenade et de Randonne PDIPRDE 2022 039)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AVEYRON DE LA COMMUNE DE BELCASTEL
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 29 septembre 2022 afférents qui ont pris
au ConseilEn exercicepart à la
Municipal DélibéraƟon
11 11 09
L'an deux mille vingt-deux et le 29 septembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Belcastel, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis BESSIERE, Maire.
Présents: Jean-Louis BESSIERE, Jean-Marie BONNEVIALE, Daniel BOURDY, Marie-Noëlle DANTAN, Fabienne LANDES, Vincent REYNIER, Eliane PARIS, Régine RIGAL, Audrey VIGUE-BOU.
Représentés: Jean-Pierre ALQUIER par Jean-Marie-BONNEVIALE et Hélène BIBAL par Jean-Louis BESSIERE
Date de la ConvocaƟon: 22/09/2022 Date d'affichage : 22/09/2022
Mme Fabienne LANDES a été nommée secrétaire de séance.
Objet de la DélibéraƟon:
InscripƟon d'iƟnéraires au Plan Départemental des IƟnéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).DE 2022-039
Considérant l’approbaƟon le 3 juillet 1995 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des IƟnéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) dont la vocaƟon est d’assurer, dans le respect de la réglementaƟon, la protecƟon juridique des chemins ruraux inscrits au plan, la conƟnuité des iƟnéraires de promenade et de randonnée afin de permeƩre la libre circulaƟon sur ces espaces.
Considérant l’approbaƟon le 29 septembre 2008 par l’Assemblée Départementale, du Plan Départemental des Espaces, Sites et IƟnéraires (PDESI) dont la vocaƟon est le recensement sélecƟf des Espaces, Sites et IƟnéraires dédiés aux sports de nature.
Considérant que tout ajout ou modificaƟon d’iƟnéraires peut faire l’objet, sur proposiƟon de la commune, d’une décision de la Commission Permanente du Conseil départemental par délégaƟon,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents
Demande l’inscripƟon au PDIPR, et au Plan Départemental des Espaces, Sites et IƟnéraires (PDESI), si le circuit y est inscripƟble, des iƟnéraires décrits dans le tableau et détaillés sur la cartographie jointe. Demande la labellisaƟon du circuit en cas d’éligibilité.
Autorise le maire à signer, le cas échéant, la convenƟon de partenariat PDESI ou Label avec le Conseil départemental. CeƩe délibéraƟon ne concerne pas l’entreƟen de ces iƟnéraires mais entraîne l’impossibilité de vendre les chemins ruraux sauf si la conƟnuité est rétablie par un iƟnéraire de même valeur.
Fait et délibéré à BELCASTEL,
Les jour, mois et an susdits
Ont signé au registre tous les membres présents
Pour extrait conforme.
Le Maire, Jean-Louis BESSIERE
Acte rendu exécutoire par
- dépôt en Préfecture le: 06/10/2022
- publicaƟon sur le site internet : 06/10/2022