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Arrêté - Arrete 23 180 Demenagement 14 rue cambresienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 180 Demenagement 14 rue cambresienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-181
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 14/08/2023 par laquelle Mme Annick LEVEQUE demande que soit réservés trois emplacements face aux 12 et 14 rue Cambresienne pour stationner le camion de déménagement (Les déménageurs Bretons de Trélon), le 18 août 2023 de 08h à 17h, 14 Rue Cambresienne, dans le cadre du déménagement,
Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre du déménagement, Mme Annick LEVEQUE est autorisée à accéder et à stationner un camion de déménagement sur les 3 emplacements situés devant les 12 & 14 rue Cambresienne, le 18 août 2023 de 08h à 17h.
Article 2 : Les panneaux de signalisation et les barrières seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin du déménagement, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le lundi 14 Août 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 14 Août 2023
Pour le maire empêché, l’adjointe au maire
Laurence WATTEAU
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