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Arrêté - Arrete 23 219 places de stationnement 24 rue cambresienne
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 219 places de stationnement 24 rue cambresienne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-219
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 20/09/2023 par laquelle l’entreprise Mme Louise QUETIER demande que 2 places de stationnement soient réservées pour le stationnement des camions, du 20 au 27 septembre 2023, face au 24 rue Cambresienne, pour des travaux de rénovation intérieure Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de travaux d’travaux de rénovation intérieure, 2 places de stationnement sont réservées face au 24 rue Cambresienne pour permettre le stationnement des camions du 20 au 27 septembre 2023.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par les services techniques pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 20 septembre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 20 septembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
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