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Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 080 du 01 12 25 Fixation taux fiscalite locale 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
DCM-2025-080
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil Municipal de la Ville de Dole
Séance du lundi 1er décembre 2025
Président : Monsieur Jean-Baptiste GAGNOUX
Secrétaire de séance : Monsieur Stéphane CHAMPANHET
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 32
Nombre de procurations : 3
Nombre de votants : 35
Date de la convocation : 25 novembre 2025
Date de publication : 8 décembre 2025
Conseillers présents
GAGNOUX Jean-Baptiste, GIROD
Isabelle, MANGIN Isabelle,
BERTHAUD Mathieu, MARCHAND
Sylvette, CHAMPANHET
Stéphane, GERMOND Daniel,
DRAY Frédérike, JABOVISTE
Philippe, MIRAT Maryline,
DOUZENEL Alexandre, CUINET
Jean-Pierre, ROCHE Paul,
PECHINOT Jacques, FICHERE
Jean-Pascal, REBILLARD Jean-
Michel, CRETIN-MAITENAZ
Blandine, CERNELA Patrice,
LEFEVRE Jean-Philippe,
DELAINE Isabelle, JEANNET
Nathalie, DEMORTIER-BLANC
Catherine, ANTOINE Patricia,
MBITEL Mohamed, BOURGEOIS-
REPUBLIQUE Claire, GRUET
Justine, JARROT-MERMET
Laëtitia, DRUET Timothée,
MUGNIER Christine, HERRMANN
Nadine, BOUTELOUP Guillaume,
EMONIN Laurent
Conseillers absents ayant donné procuration
NONNOTTE-BOUTON Catherine donne procuration à ANTOINE Patricia, CUSSEY Laëtitia donne procuration à MARCHAND Sylvette, GOMET Nicolas donne procuration à JARROT-MERMET Laëtitia
Conseillers absents non représentés
Objet : Fixation des taux de la fiscalité locale pour 2026
Rapporteur : Monsieur Daniel GERMOND
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les taux de fiscalité locale sans attendre la notification des bases d'imposition par les Services Fiscaux.
Le produit fiscal correspondant sera ajusté si nécessaire après notification des chiffres officiels au moyen d'une décision modificative.
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025080-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter pour 2026 les taux suivants :
Rappel Taux 2026
taux 2025
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 44,12% 44,12%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 35,61% 35,61%
Taxe d'Habitation (*) 13,43% 13,43%
(*) Pour mémoire, suite à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales, les collectivités ne bénéficiaient plus d'aucune possibilité d'agir sur le taux de cette taxe. A compter de 2023, l'ordonnateur dispose à nouveau de la faculté de faire varier ce taux qui ne s'applique désormais qu'aux seules résidences secondaires. Le taux proposé est celui qui s'appliquait à l'ensemble des locaux d'habitation avant la réforme.
Vu l'avis favorable de la Commission Fonctionnement de l'Institution du 27 novembre 2025,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
DECIDE :
D'ADOPTER pour 2026 les taux de fiscalité locale selon le détail présenté ci-dessus.
SCRUTIN POUR : 35
CONTRE : 0
DONT 3 PROCURATION(S)
Une copie de la présente délibération sera transmise à:
• Pilotage et Coordination
• Trésorerie Municipale du Grand Dole
• Pôle Finances/Commande Publique
ABSTENTION ( S) : 0
NE SE PRONONCE PAS : 0
Accusé de réception en préfecture
039-213901986-20251201-DCM2025080-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025