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Déliberation - 190912118 du 09 12 19 Fixation taux fiscalite locale 2020
Document publié le Lundi 9 décembre 2019 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Déliberation - 190912118 du 09 12 19 Fixation taux fiscalite locale 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Référence
19.09.12.118
Commission
Fonctionnement de
l'Institution
Objet
Fixation du taux de la
fiscalité locale pour 2020
Secrétaire de séance
Catherine DEMORTIER
Rapporteur
Daniel GERMOND
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE DOLE
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de Dole
Séance du 9 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents : 30
Nombre de procurations : 04
Nombre de conseillers votants : 34
3 décembre 2019
17 décembre 2019
Date de convocation :
Date de publication :
Conseillers-ères présents-es : M. Jean-Baptiste GAGNOUX, Maire, Mme Isabelle GIROD, Maire Délégué de Goux,
Mme Isabelle MANGIN, M. Daniel GERMOND, M. Philippe JABOVISTE, M. Jean-Philippe LEFÈVRE, Mme Justine GRUET, M. Pascal JOBEZ, Mme Sylvette MARCHAND, M, Jean- Pierre CUINET, M. Paul ROCHE, M. Jacques PÉCHINOT, M. Jean-Pascal FICHÈRE, M. Stéphane CHAMPANHET, Mme Annie MAIRE-AMIOT, Mme Isabelle DELAINE, Mme Nathalie JEANNET, Mme Catherine NONNOTTE-BOUTON, Mme Catherine DEMORTIER, Mme Claire BOURGEOIS- RÉPUBLIQUE, M. Mathieu BERTHAUD, Mme Laetitia CUSSEY, M. Jean-Claude WAMBST, M. Gilbert CARD, Mme Françoise BARTHOULOT, M. Ako HAMDAOUI, M. Jean BORDAT, M. Jean-Marie SERMIER, M. Timothée DRUET, M. Mohamed MBITEL
Conseillers-ères absents-es ayant donné procuration : Mme Frédérike DRAY à Mme Syivette MARCHAND
M. Sevin KAYI à M. Jean-Marie SERMIER
Mme Esther SCHLEGEL à M. Jean-Baptiste GAGNOUX
Mme Laetitia CUSSEY à Mme Nathalie JEANNET (jusqu'à la DCM 19.09.12.116)
Mme Sylvie HEDIN à M. Ako HAMDAOUI
Conseillers-ères absents-es non représentés :
M. Alexandre DOUZENEL (DCM 19.09.12.118) ; Mme Françoise BARTHOULOT (DCM 19.09.12.121-122) ; Mme Isabelle MANGIN (DCM 19.09.12.121-141-142) ; Mme Nathalie JEANNET (DCM 19.09.12.121- 130) ; Mme Catherine DEMORTIER (DCM 19.09.12.121): M. Stéphane CHAMPANHET (DCM 19.09.12.121-134-135) ; M. Jean BORDAT (DCM 19.09.12.121); M. Mohamed MBITEL (DCM 19.09.12.121) ; Mme Annie MAIRE-AMIOT (DCM 19.09.12.123-124) ; M. Jean-Baptiste GAGNOUX (DCM 19.09.12.124-125-126); M. Gilbert CARD (DCM 19.09.12.128- 129); M. Jean-Claude WAMBST (DCM 19.09.12.130-131) : M. Mathieu BERTHAUD (DCM 19.09.12.137-139-144); M. Ako HAMDAOUI (DCM 19.09.12.141-142) ; M. Jean-Philippe LEFEVRE (DCM 19.09.12.141-142- 143)
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur les taux de fiscalité locale sans attendre la notification des bases d'imposition par les Services Fiscaux.
Le produit fiscal correspondant sera ajusté si nécessaire après notification des chiffres officiels au moyen d'une décision modificative.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter pour 2020 les taux suivants :
Taux 2020 Rappel taux 2019
Taxe d'Habitation 13,43% 13,43%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 19,76% 19,76%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 35,61% 35,61%
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912118-DE Vu l'avis favorable de la Commission « Fonctionnement de l'Institution » du 6 décembre 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
- ADOPTE pour 2020 les taux de fiscalité locale selon le détail présenté ci-dessus.
Fait à Dole, le 9 décémbre 2019
Une copie de la présente déllbération sera transmise à :
Pllotage et Coordination
Trésorerie Municipale du Grand Dole
Pôle Moyens et Ressources/Filnances
Rendu exécutoire par télétransmission en Préfecture le 16/12/2019
N° identifiant : 039-213901986-20191209-DCM190912118-DE