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Document publié le Mardi 28 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0213)
Thèmes du document : Démocratie, Changement climatique, Environnement,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(90172) / mardi 28 juin 2022 à 11:54 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
22-C-0213
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU CONSEIL
ESPACES NATURELS METROPOLITAINS - SIGNATURE D'UN AVENANT A LA
CONVENTION DE PARTENARIAT 2019/2022 AVEC LE SYNDICAT MIXTE ESPACES
NATURELS REGIONAUX HAUTS- DE- FRANCE (ENRX) - PROROGATION DU
PARTENARIAT POUR UNE DUREE D'1 AN
I. Rappel du contexte
L’opération « Plantons le décor », coordonnée par le syndicat mixte des Espaces naturels régionaux dit ENRx, vise à lutter contre la banalisation voire la disparition des paysages traditionnels en favorisant la réintroduction d’essences locales d’arbres et d’arbustes et de variétés fruitières dans leur territoire d’origine.
À ce jour, l’opération permet le travail en réseau de 27 collectivités à laquelle participent les espaces naturels métropolitains depuis 2003.
C'est ainsi que la MEL participe chaque année à la plantation de près de 40 kms de haies et 35 hectares de vergers.
Cette action, qui rencontre un vif succès, permet de contribuer à l'un des objectifs de la stratégie des espaces naturels de la MEL, qui vise à éduquer à l'environnement et à la biodiversité.
II. Objet de la délibération
La démarche permet aux particuliers, collectivités, établissements scolaires et entreprises, une alternative aux plantations "mono-spécifiques" qui appauvrissent la biodiversité. L'objectif de l'opération vise l'évolution des paysages de notre territoire, la préservation de la biodiversité et du patrimoine végétal local tout en donnant aux métropolitains la possibilité d’être acteurs de leur cadre de vie.
Au travers d'un dispositif original d’animation et d’une commande groupée annuelle, sont mis en valeur des végétaux adaptés aux conditions pédoclimatiques de notre région. Pour ce faire, le syndicat mixte des Espaces naturels régionaux consulte, chaque année dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence, les pépiniéristes du Nord et du Pas-de-Calais et fait évoluer leurs offres de plants, selon un cahier des charges, pour garantir des approvisionnements d’origine régionale et de qualité. (90172) / mardi 28 juin 2022 à 11:54 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
Ce partenariat entre ENRx et la MEL repose sur des obligations réciproques définies conventionnellement. Ainsi, les Espaces naturels régionaux :
- assurent la coordination régionale avec l’implication des collectivités partenaires ;
- organisent la mise en place des campagnes annuelles de commandes groupées ;
- mettent à disposition des collectivités partenaires un outil mutualisé de gestion des commandes via internet ;
- proposent une assistance technique relative à l’opération et à ses déclinaisons dans les territoires ;
- pilotent la promotion de l'opération en développant et mettant à disposition du public un site internet d’information incluant une aide à la conception des projets de plantations et de précommande de plants : www.plantonsledecor.fr.
La MEL pour sa part,
- déploie la communication définie par ENRx, sur son territoire en assurant l’animation de l’opération « Plantons le décor » et prend toutes mesures pour sensibiliser, informer, accompagner les particuliers, communes, entreprises, associations… dans leur démarche de plantation ;
- s’engage à enregistrer les commandes exclusivement sur l’outil commun de gestion ;
- prend en charge l'organisation du stockage, livraison et diffusion des végétaux sur les sites géographiques métropolitains identifiés de l'opération « Plantons le décor ».
C'est ainsi que la MEL a permis la commande en 2021 de :
- 5 078 plants d’arbres et arbustes ;
- 374 arbres fruitiers ;
- 133 sachets de graines et/ou bulbes pour le potager.
L'avenant à la convention de partenariat "Plantons le décor" 2019/2022 entre la MEL et le Syndicat mixte ENRx est nécessaire pour reconduire le cadre du partenariat prolongé jusqu'au 30 avril 2023. Une convention pluriannuelle sera proposée dès 2024.
L’avenant s’intègre dans la convention initiale et ne la modifie que par la précision apportée en son article 2.
La convention initiale reste inchangée dans tous ses autres articles et dispositions.
Aucune dépense n'est à imputer sur le budget général en section de fonctionnement. Il n'y a plus de dépense liée à l'impression d'une brochure.
Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide : (90172) / mardi 28 juin 2022 à 11:54 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
1) d’approuver l’avenant à la convention de partenariat « Plantons le décor » entre la Métropole Européenne de Lille et le Syndicat mixte Espaces naturels régionaux (ENRx) jusqu’au 30 avril 2023 ;
2) d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme Danièle PONCHAUX n'ayant pas pris part au débat ni au vote.