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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0213 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0213)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Démocratie, Consommateurs, Pour rendu exécutoire

#signature#

(109076) / lundi 1er juillet 2024 à 11:44 1 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

24-C-0213

Séance du vendredi 28 juin 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

STADIUM - DEMOLITION DES TRIBUNES DES VIRAGES NORD ET SUD ET

ECLAIRAGE DU TERRAIN - PROTOCOLES TRANSACTIONNELS - AUTORISATION

DE SIGNATURE

Vu la délibération 21-B-0385 du 24 septembre 2021 portant autorisation de signature des marchés de démolition des tribunes des virages Nord et Sud et éclairage du terrain ;

I. Exposé des motifs

Le Stadium a été inauguré le 29 mai 1976. Devenu progressivement vétuste, il a connu au cours du présent mandat un important programme de rénovation intégrant le réaménagement de la tribune présidentielle en vue de répondre aux exigences des fédérations de football et de rugby, d'accueillir de grands évènements et d’accompagner les clubs résidents dans leur développement sportif.

Dans la perspective de l’organisation de la coupe du monde de rugby, une consultation a été lancée et attribuée selon la décomposition suivante :

- Lot 1 pour la Démolition Génie Civil, notifié à SPIE Batignolles Nord (SBN) et HELFAUT Travaux, le 26 octobre 2021 pour un montant de 1.850.000 € H.T. (2.220.000 € T.T.C.) (marché 21DT73) ;

- Lot 2 pour la partie éclairage du terrain, notifié à CITEOS (SANTERNE NORD PICARDIE) le 26 octobre 2021 pour un montant de 858.707 € H.T (1.030.448,40 € T.T.C.) (marché 21DT74).

Le lot 1 porte sur la déconstruction/démolition des virages, la reconfiguration de ces espaces, ainsi que la réalisation de 4 massifs en béton armé permettant de fixer les nouveaux mâts d’éclairage.

Le lot 2 porte sur la fourniture et la pose des nouveaux mâts d’éclairage (sur les massifs réalisés dans le cadre du lot 1) ainsi que sur la dépose des mâts existants.

L'exécution des marchés a été marquée par plusieurs aléas dans un contexte de forte pression calendaire du fait de la coupe du monde de rugby 2023 :(109076) / lundi 1er juillet 2024 à 11:44 2 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

• La découverte de plusieurs réseaux non référencés conduisant à des difficultés dans l’exécution des travaux et la nécessité de réaliser plusieurs interventions de réparation sur les fibres optiques et câbles de cuivre ; • L’adaptation des cheminements des câbles et fourreaux en pied des anciens virages, dans une démarche d’optimisation globale des travaux à réaliser ; • Une problématique à l’interface entre la platine coulée dans le massif (travaux réalisés par le lot 1) et les réservations en pied des mâts d’éclairage conduisant au report des interventions de levage et à la réalisation de nombreuses études et interventions préalablement à la pose des nouveaux mâts d’éclairage au cours du printemps 2023.

Toutes ces difficultés d'exécution ont donné lieu à de nombreux échanges de courriers entre le Maître d'ouvrage et les Titulaires des lots n°1 et n°2. Ni la MEL, ni les sociétés SBN, HELFAUT Travaux et CITEOS n'ayant trouvé d'accord sur les enjeux financiers et calendaires associés, aucun avenant n’a été conclu avec les entreprises pendant la durée d’exécution des travaux.

Suite aux difficultés rencontrées dans l’exécution des travaux, la MEL a reçu le 23 novembre 2023 deux mémoires en réclamation de la part des deux titulaires.

Pour le lot 1, un mémoire en réclamation pour un montant de 652.066,82 € H.T. (782.480,18 € T.T.C.) (hors demande de remise des pénalités) a été transmis par les sociétés SBN et HELFAUT Travaux.

Il porte sur une demande de rémunération complémentaire pour un montant de 652.066,82 € H.T. (hors demande de remise des pénalités).

Les postes de réclamation pointent sur les thématiques suivantes :

- Travaux supplémentaires : 173.577,02 € H.T.

- Frais supplémentaires relatifs à l’allongement des délais de réalisation : 172.288 € H.T.

- Perte de couverture des frais généraux et de génération de marge commercial : 281.400 € H.T.

- Prolongation de l’installation de base-vie : 2.056 € H.T.

- Frais de portage financier des dépenses engagées : 22.745,80 € H.T.

La MEL et les sociétés SBN et HELFAUT Travaux se sont rencontrées pour échanger sur cette demande.

À l'issue de ces échanges, des concessions réciproques des deux parties ont été acceptées.

La MEL a ainsi admis la recevabilité et le bien-fondé de certaines demandes concernant les travaux supplémentaires nécessaires à la parfaite réalisation des prestations et les frais indirects en découlant.(109076) / lundi 1er juillet 2024 à 11:44 3 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

Ainsi, la MEL a accepté la prise en charge d’un montant total de 256.412,09 € H.T. (hors demande de remise des pénalités), décomposé de la manière suivante : - Travaux supplémentaires : 169.888,88 € H.T.

- Frais supplémentaires relatifs à l’allongement des délais de réalisation : 86.144 € H.T.

- Perte de couverture des frais généraux et de génération de marge commercial : 0 € H.T.

- Prolongation de l’installation de base-vie : 379,21 € H.T.

- Frais de portage financier des dépenses engagées : 0 € H.T.

Soit un montant global d’opération pour le lot 1, au titre de l’exécution du marché et du protocole de 2 230 051,50 € HT € (2 676 061,80 € T.T.C.), décomposé comme suit :

- Dépenses au titre du marché : 1 973 639,41 € H.T. (soit 2 368 367,29 € T.T.C.) révisions comprises.

- Dépenses au titre du protocole : 256 412,09 € H.T. (soit 307 694,51 € T.T.C.).

Par ailleurs, la MEL a accepté de renoncer à imputer la totalité du retard à la responsabilité du groupement SBN/HELFAUT TRAVAUX. En conséquence, les pénalités de retard ne sont appliquées que sur une durée de 60,75 jours (soit un quart du retard total) pour un montant de 37.462,50 € à la charge de la société SBN.

Compte tenu des concessions réciproques ainsi effectuées, la MEL et la Sté SBN ont décidé de mettre un terme à leur différend sur les bases arrêtées ci-dessus et de conclure un protocole transactionnel ayant pour objet :

 Le règlement global et définitif des comptes entre la MEL et la Sté SBN, au titre de l'exécution de ce dernier ;

 La renonciation de la MEL à toute demande à l'encontre de la Sté SBN au titre de l'exécution du marché, à l'exception de la mise en jeu des garanties légales des constructeurs.

Pour le lot 2, le mémoire en réclamation transmis par la société CITEOS le 23 novembre 2023 porte sur une demande de rémunération complémentaire d’un montant de 175.486,98 € H.T. (montant corrigé des erreurs matérielles, hors demandes de remise gracieuse des pénalités, révisions et intérêts moratoires).

Les postes de réclamation portaient sur les thématiques suivantes :

 Divers travaux supplémentaires (hors massifs) : 63.012,56 € H.T.  Fournitures et travaux supplémentaires relatifs aux massifs : 13.765,00 € H.T.  Surcoût d’encadrement : 38.722,80 € H.T.(109076) / lundi 1er juillet 2024 à 11:44 4 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

 Frais supplémentaires liés à l’annulation de la pose des mats : 36.358,62 € H.T.

 Perte de productivité : 12.883,20 € H.T.

 Perte de couverture des frais généraux : 10.744,80 € H.T.

La MEL et la société CITEOS se sont rencontrées à plusieurs reprises pour échanger sur cette demande. À l'issue de ces échanges, des concessions réciproques des deux parties ont été acceptées.

La MEL a ainsi admis la recevabilité et le bien-fondé de certaines demandes concernant les travaux supplémentaires nécessaires à la parfaite réalisation des prestations et les frais indirects en découlant.

Ainsi, la MEL a accepté la prise en charge de travaux supplémentaires - hors demande de remise des pénalités- pour un montant total de 94.018,27 € HT (hors intérêts moratoires) (sur les 175.486,98 € HT initialement réclamés) décomposés de la manière suivante :

 Divers travaux supplémentaires (hors massifs) : 52.712,56 € HT

 Fournitures et travaux supplémentaires relatifs aux massifs : 3.765,00 € HT  Surcoût d’encadrement : 19.361,40€ HT

 Frais supplémentaires liés à l’annulation de la pose des mats : 18.179,31 € HT  Perte de productivité : 0 € HT

 Perte de couverture des frais généraux : 0 € HT

La MEL a aussi reconnu sa part de responsabilité dans le retard de paiement de certaines situations mensuelles. En conséquence, la MEL versera à la société CITEOS la somme de 4 973,82 € au titre des intérêts moratoires liés aux retards de paiement de situations mensuelles.

Le montant total de l’opération concernant le lot 2 au titre de l’exécution du marché et du protocole est ainsi de 989 224,21 € HT € (1 186 074,29€ T.T.C.), décomposé comme suit :

- Dépenses au titre du marché : 890 232,12 € H.T. (soit 1.068.278,54 € T.T.C.) révisions de prix comprises.

- Dépenses au titre du protocole : 98 992,09 € H.T. (soit 117.795,74 € T.T.C.) compris les intérêts moratoires.

Par ailleurs, la MEL a accepté de renoncer à imputer la totalité du retard à la responsabilité du titulaire. En conséquence, les pénalités de retard ne sont appliquées que sur une durée de 71 jours sur 284 jours (soit un quart du retard total) pour un montant de 20.323,04 € à la charge de la société CITEOS et une non application des pénalités de retard pour un montant de 60.969,12 €.(109076) / lundi 1er juillet 2024 à 11:44 5 / 5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -

Compte tenu des concessions réciproques ainsi effectuées, la MEL et la Sté CITEOS ont décidé de mettre un terme à leur différend sur les bases arrêtées ci-dessus et de conclure un protocole transactionnel ayant pour objet :

 Le règlement global et définitif des comptes entre la MEL et la Sté CITEOS, au titre de l'exécution de ce dernier ;

 La renonciation de la MEL à toute demande à l'encontre de la Sté CITEOS au titre de l'exécution du marché, à l'exception de la mise en jeu des garanties légales des constructeurs.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole, Culture, Sport, Tourisme, Jeunesse consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'adopter les dispositions qui précédent ;

2) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer les protocoles transactionnels.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Alexandre GARIN et Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.