Procès Verbal - Proces verbal septembre 2025

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Procès Verbal - Proces verbal septembre 2025 Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Vars. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal septembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire, République Française

Département : CHARENTE

Arrondissement : Confolens

LA BOIXE - Commune

Procès verbal

Le mardi 23 septembre 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le , s'est réunie sous la présidence de DE LUSTRAC Jean-Marc.

Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY James, CAMY Bruno, ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, ROUMAGNE Magalie, PENAUD André, BARREAUX Bernadette, RAINETEAU Jean, ALLEAU Patrick, BOUSSETON Béatrice, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, LAFONT Sandrine, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PINAUD Laurence Représentés : LASBUGUES Elisabeth représentée par MIOCIC Isabelle, COMTE Joël représenté par ROULAUD Jean-Jacques, BEAULIEU Damien représenté par POTEL Maryse, CORINI Milène représentée par CAMY Bruno, GUERRY Coralie représentée par BRICAULT Charles, MAHÉ Jacques représenté par DE LUSTRAC Jean-Marc, SAVIN Véronique représentée par BOUSSETON Béatrice, SILVESTRE Sandra représentée par CAMUZET Stéphanie

Absents et excusés : BLET Richard

Signature de la feuille d’émargement

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 16 JUILLET 2025 : adopté à l’unanimité

Désignation d’un secrétaire de la séance : POTEL Maryse

Ordre du jour :

1. Décision modificative n°2 - budget communal

2. Révision des loyers des logements non-conventionnés

3. Adhésion aux divers organismes : Fondation du Patrimoine

4. Création d'un poste d'Adjoint Administratif Principal 2ème classe 5. Autorisation de signature de la convention avec le SIAEP NORD OUEST CHARENTE, relative au renouvellement des réseaux AEP entre Le Rivière et la RD15

6. Autorisation de cession amiable de la voirie, e=des espaces verts et de l'éclairage public du Lotissement Le Coteau du Moulin I

7. Attribution de subventions aux associations pour 2025 : Avenir de Vars 8. Questions et informations diverses

Délibérations du conseil :

Délibération de la décision modificative n°2 - LA BOIXE 2025 (N° 2025_DE_081)

Le Maire expose au Le Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :Fonctionnement Recettes Dépenses

012 - 64131 Rémunérations 0 10 000

011 - 6288 Autres services extérieurs 0 4 500

012 - 64731 Allocations chômage versées directement 0 -8 000

011 - 63512 Taxes foncières 0 -2 900

012 - 6478 Autres charges sociales diverses 0 -1 600

012 - 64168 Autres emplois aidés 0 -2 000

TOTAL FONCTIONNEMENT 0 0

Investissement Recettes Dépenses

2315 - 14 Install., matériel et outill. technique 0 142

2115 - 14 Terrains bâtis 0 -142

2041582 - 0 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0 31 000

21351 - 0 Bâtiments publics 0 26 000

2128 - 0 Autres agencements et aménagements 0 -16 000

2188 - 0 Autres immobilisations corporelles 0 475

21841 - 0 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0 761

2152 - 0 Installations de voirie 0 300

21848 - 0 Autres matériels de bureau et mobiliers 0 -475

2313 - 0 Constructions 0 -26 000

2181 - 0 Install. générales, agencements 0 -10 000

21831 - 0 Matériel informatique scolaire 0 -761

20422 - 0 Privé : Bâtiments, installations 0 -5 000

2151 - 0 Réseaux de voirie 0 -300

TOTAL INVESTISSEMENT 0 0

TOTAL 0 0

DE LUSTRAC Jean-Marc, Maire, invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les crédits indiqués ci-dessus.

Fait et délibéré à la Mairie, les jours, mois et ans indiqués ci-dessus.

Délibération : adoptéeRÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS NON-CONVENTIONNÉS (N° 2025_DE_082)

Vu le Code la construction et de l’habitation, notamment l’article L 17-d du 6 juillet 1989 modifié ;

Considérant qu’il y a lieu de réviser, tous les logements non-conventionnés situés sur le

périmètre de la commune nouvelle LA BOIXE à la même date, soit le 1er janvier de chaque

année, en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) du deuxième trimestre de l’année

précédente ;

Considérant qu’il y a lieu de régulariser la date de révision par un avenant au contrat de location

signé avec les locataires concernés ;

La prochaine régularisation interviendra donc au 01/01/2026, avant cette date aucune révision

ne sera appliquée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

• d’approuver la révision annuelle des loyers des logements non-conventionnés au 1er janvier de chaque année. La date de l’IRL retenue sera celle du deuxième trimestre de l’année précédente ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants aux contrats de location avec les locataires concernés, afin de préciser la nouvelle date de révision du loyer au 1er janvier de chaque année ainsi que son mode de calcul (application de l’IRL du 2ème trimestre de l’année précédente) ;

• d’approuver la mise en œuvre de ces mesures à compter du 1er janvier 2026 pour les logements non-conventionnés de LA BOIXE dans les conditions énumérées ci-dessus.

Délibération : adoptée

ADHESION AUX DIVERS ORGANISMES : FONDATION DU PATRIMOINE (N° 2025_DE_083)

Monsieur Le Maire propose aux membres du Conseil municipal d'adhérer à la Fondation du Patrimoine en 2025 :

COMPTE ORGANISMES MONTANT DU FINANCEMENT PREVISIONNEL

FONDATION DU PATRIMOINE 200.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, valide l'adhésion aux organismes listés ci- dessus.

Délibération : adoptéeCREATION D'UN POSTE D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE (N° 2025_DE_084)

Le maire informe les membres du Conseil municipal que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de promouvoir un adjoint administratif, qui a été reçu à l'examen professionnel, au grade d'adjoint administratif principal 2ème classe, il convient de créer le poste afférent.

Le Maire Propose aux membres du Conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 01/11/2025.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal décide :

 la création d'un emploi d'adjoint administratif principal 2ème classe à temps complet à compter du 01/11/2025 ;

 de modifier le tableau des emplois ;

 d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération : adoptée

MISE EN PLACE D'UNE CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SIAEP NORD OUEST CHARENTE RELATIVE AU RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU POTABLE ENTRE LA RIVIERE ET LA RD15 (N° 2025_DE_085)

Considérant que le SIAEP Nord-Ouest Charente souhaite renouveler le réseau d'eau potable entre le hameau "La Rivière" et la RD15 ;

Considérant qu'il est opportun de renforcer la défense incendie sur ce secteur ;

Monsieur Le Maire propose qu'une subvention d'équipement de 10 303,04 € HT soit allouée au SIAEP Nord- Ouest Charente par la Commune de LA BOIXE, afin de financer le surcoût du renforcement de réseau et ainsi bénéficier d'une défense incendie, laquelle est une compétence communale. Une convention financière prévoyant les modalités de versement de cette subvention est établie avec le SIAEP Nord-Ouest Charente.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, les membres du Conseil municipal :

• allouent une subvention d'équipement en faveur du SIAEP d'un montant de 10 303,04 € HT correspondant au surcoût du renforcement du réseau d'eau potable entre le hameau de "La Rivière" et la RD15 à hauteur pour la défense incendie.

• autorisent Monsieur Le Maire à signer la convention financière et tous les documents afférents.

Délibération : adoptée

AUTORISATION DE CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE, DES ESPACES VERTS ET DE L'ECLAIRAGE PUBLIC DU LOTISSEMENT LE COTEAU DU MOULIN I A LA COMMUNE DE LA BOIXE (N° 2025_DE_086)

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal,

Vu la demande d’autorisation de lotir n°01639309N0002, sur un terrain sis en section YD 218 et 219, Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 10/07/2013, Vu la volonté de l’Association syndicale des copropriétaires du Lotissement Le Coteau du Moulin I de céder pour l’euro symbolique, la voie du lotissement située : parcelle YD 432 et les équipements du lotissement construit : les espaces verts, le réseau pluvial et l’éclairage public à la commune de LA BOIXE, Vu les documents transmis par l’Association syndicale des copropriétaires du Lotissement Le Coteau du Moulin I et la visite sur place le 13/05/2025, faisant état d’une voirie et d’équipements conformes et en bon état d’entretien ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-29, Vu le code de la voirie routière et ses articles L. 141-3 et suivants ; Vu le projet de cession et ses conditions financières ;

Vu le plan de localisation ;

Considérant que le lotisseur n’a pas conclu de convention préalable aux travaux de réalisation dulotissement avec la commune ;

Considérant que les voies du lotissement sont ouvertes au public, que leur acquisition poursuit un but d’intérêt général ;

Considérant que le transfert de propriétés des voies dans le patrimoine de la commune nécessite la signature d’un acte notarié de transfert,

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’accepter l’acquisition des voies et des espaces communs du lotissement ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :

- d’accepter à l’euro symbolique l’acquisition de la voie ouverte au public ainsi que les équipements suscités du lotissement ;

- que les tous frais notariés y compris l’établissement des actes de vente seront à la charge de la Commune de LA BOIXE ;

- autorise Monsieur le maire à signer les actes nécessaires à la réalisation de la présente délibération et tous les documents afférents,

- constate que cette voie relèvera, postérieurement à son acquisition par la commune, de la catégorie des chemins ruraux ;

Délibération : adoptée

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025 : AVENIR DE VARS (N° 2025_DE_087)

Il est rappelé que tout conseiller intéressé ne prend pas part au débat et au vote de l'association concernée.

Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil municipal, que l'association Avenir de Vars, sollicite une aide financière, dans le cadre de l'organisation de la Foire aux Vins, des précautions sanitaires de dégustations, et de la nouvelle identité de la Commune de LA BOIXE.

ASSOCIATION COMMUNALE :

NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT VOTÉ

AVENIR DE VARS 700.00 €

Après en avoir délibéré; à l'unanimité des membres, le conseil municipal décide de verser un montant de subvention de fonctionnement de 700 € à l'association Avenir de Vars.

Délibération : adoptée

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Monsieur FARQUE souhaite qu’un groupe d’élus travaille sur l’implantation de la signalétique de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque.  Madame PINAUD et Monsieur DE LUSTRAC présente le projet de jardin partagé avec l’AMAP Croq Bio

 Information de Monsieur RAINETEAU d’une représentation le 05/10/2025 de Théâtre en Herbe en faveur d’octobre rose.

 Madame MONTHEIL interroge sur un calendrier des fouilles à Montignac, ce dernier n’est pas connu par Monsieur CHABAUTY

DE LUSTRAC Jean-Marc

Président de séance