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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 juillet 2025
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Vars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 16 juillet 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
République Française
Département : CHARENTE
Arrondissement : Confolens
LA BOIXE - Commune
Procès-verbal
Le mercredi 16 juillet 2025 à 18 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 10 juillet 2025, s'est réunie sous la présidence de DE LUSTRAC Jean-Marc.
Secrétaire de la séance : POTEL Maryse
Présents : DE LUSTRAC Jean-Marc, CHABAUTY James, CAMY Bruno, LASBUGUES Elisabeth, ROULAUD Jean-Jacques, POTEL Maryse, COMTE Joël, PENAUD André, RAINETEAU Jean, BLET Richard, BRICAULT Charles, CAMUZET Stéphanie, FABRE Michelle, FARQUE Christian, GARCIA Francis, GIN Anne-Marie, GIVELET Martine, HUET Gérard, MIOCIC Isabelle, MONTHEIL Catherine, MOURGUES Olivier, PINAUD Laurence, SAVIN Véronique Représentés : BEAULIEU Damien représenté par POTEL Maryse, BOUSSETON Béatrice représentée par SAVIN Véronique, CORINI Milène représentée par CAMY Bruno, MAHÉ Jacques représenté par DE LUSTRAC Jean-Marc
Absents et excusés : ROUMAGNE Magalie, BARREAUX Bernadette, ALLEAU Patrick, GUERRY Coralie, LAFONT Sandrine, SILVESTRE Sandra
Ordre du jour :
1. Délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux de voirie communale éligibles au titre du FDAC 2. Redevance d'occupation du domaine public - GRDF
3. Présentation et approbation du Rapport Social Unique 2023 ( RSU) 4. Participation financière pour un séjour en classe découverte
5. Attribution de subvention aux associations : La Cagouille Savonneuse de La Boixe 6. Créances éteintes - budget communal
7. Révision de la tarification des services périscolaires pour l'année 2025-2026 8. Questions et informations diverses
Délibérations du conseil :
DELEGATION DE MAITRISE DOUVRAGE DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE ELIGIBLES AU TITRE DU FDAC (N° 2025_DE_074)
Vu les articles 3 à 5 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite Loi « MOP »,
Vu la décision n°20170928_23 de la Communauté de Communes Cœur de Charente relative à la maîtrise d’ouvrage délégué des travaux de voirie communale,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes Cœur de Charente assure en tant que mandataire les travaux de voirie communale éligibles au titre du FDAC pour le compte des communes qui le souhaitent.
A ce titre, la Communauté de Communes Cœur de Charente a recours à un cabinet de maîtrise d’œuvre pour la passation des marchés de travaux et le suivi de chantier. La Communauté de Communes Cœur de Charente assure la maîtrise d’ouvrage des travaux, pour le compte des communes bénéficiaires, et à ce titre sollicite les subventions départementales au titre du FDAC et perçoit le FCTVA. La commune assume le « reste à charge » des dépenses (maîtrise d’œuvre, travaux et frais annexes).
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
-Décide de confier la maîtrise d’ouvrage déléguée des travaux de voirie communale éligibles au FDAC à la Communauté de communes Cœur de Charente,
-Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions et à mener toutes les démarches en découlant,
-Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget, afin de financer le « reste à charge » des travaux tel que précité.
Délibération : adoptée
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - GRDF (N° 2025_DE_075)
Monsieur le Maire fait lecture du courrier de GRDF concernant la redevance pour l’occupation du domaine public des communes par les ouvrages de distribution de gaz.
En effet, les concessionnaires sont tenus de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public.
Pour la commune, en 2025, le montant s’élève à :
• 936 € pour Vars
• 257 pour Montignac-Charente
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe pour 2025, la redevance pour l’occupation du domaine public de la commune par les ouvrages de distribution de gaz à 1 193 € pour La BOIXE, imputé en recette au budget principal.
Délibération : adoptée
PRESENTATION ET APPROBATION DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 DU CENTRE DE GESTION (RSU) (N° 2025_DE_076)
Créé par l’article 5 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique et codifié aux articles L231-1 à L 231-4 du Code général de la fonction publique, le rapport social unique (RSU) s’est substitué au rapport sur l’état de la collectivité (REC) depuis le 1er janvier 2021. Il s’agit d’une obligation légale. Ce rapport, désormais élaboré chaque année, dresse un état des lieux de la situation du personnel dans la collectivité au 31 décembre de l’année écoulée.
Il récapitule des données chiffrées relatives aux différentes caractéristiques du personnel telles que les effectifs, le temps de travail, la rémunération, les conditions de travail, la formation et les droits sociaux selon une liste d’indicateurs déterminée, à partir desquels peuvent être établies les lignes directrices de gestion (LDG) qui définissent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L231-1 à L231-4, Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales fixant les conditions et les modalités de la mise en œuvre du RSU ;
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 10 février 2025,
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport social unique du Comité Social Territorial (CST)du Centre de gestion de la fonction publique de la Charente portant sur l’année 2023 et de l’avis émis par le Comité social territorial lors de sa réunion du 10 février 2025.
Délibération : adoptée PARTICIPATION FINANCIERE POUR UN SEJOUR EN CLASSE DECOUVERTE (N° 2025_DE_077)
M. Le Maire fait lecture du courrier de sollicitation par l’école élémentaire de Vars pour une participation financière à hauteur de 4 425 €, concernant un séjour en classe de neige de 6 jours au Centre d’altitude de la Charente à Saint Lary pour 25 enfants, cofinancé par les familles.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, les membres du Conseil municipal valident :
• la participation financière à hauteur de 4 425 € pour le séjour en classe de neige de 6 jours pour une classe de l’école élémentaire de Vars au Centre d’altitude de la Charente à Saint Lary,
Ces crédits seront inscrits au budget.
Délibération : adoptée
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2025 : LA CAGOUILLE SAVONNEUE DE LA BOIXE (N° 2025_DE_078)
ASSOCIATION COMMUNALE:
NOM DE L'ASSOCIATION MONTANT VOTÉ
LA CAGOUILE SAVONNEUE DE LA BOIXE 300 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le conseil municipal décide de verser un montant de subvention de fonctionnement de 300 € pour l’année 2025 à l'association La Cagouille Savonneuse de La Boixe.
Délibération : adoptée
CRÉANCES ÉTEINTES - BUDGET COMMUNAL (N° 2025_DE_079)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’admettre en non-valeur d'un titre émis en 2021 au budget communal de Montignac-Charente.
L’irrécouvrable de la créance s’élève à 130 €.
Le mandat correspondant sera établi.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, admet en non-valeur la somme de 130 €.
Délibération : adoptée
TARIFICATION SOCIALE DES CANTINES ET HARMONISATION DES DIFFERENTS TARIFS PERISCOLAIRES A COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2025 (N° 2025_DE_080)
L’État soutient la mise en place de la tarification sociale dans les cantines scolaires, pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum.
Une aide financière est accordée aux communes rurales défavorisées de moins de 10 000 habitants instaurant une grille tarifaire progressive pour les cantines des écoles.
Une bonification de 1 € est prévue pour les collectivités dont les cantines respectent les engagements de la loi EGAlim.
Les communes historiques de Vars et Montignac-Charente adhéraient à la tarification sociale des cantines scolaires. Les conventions arrivent à terme. Afin d’assurer la continuité, il convient de conventionner au nom de la commune nouvelle. Cette aide de l'État est soumise à trois conditions cumulatives : • Une tarification sociale des cantines comportant au moins 3 tranches. • Le tarif inférieur ou égal à 1€ est attribué aux familles dont le quotient familial CAF est inférieur ou égal à 1000€.
• Une délibération fixant cette tarification.
Il s’agit non seulement d’harmoniser la grille tarifaire des cantines de la commune mais aussi celle des différents tarifs périscolaires, et ce à compter de la rentrée prochaine.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les barèmes ci-dessous, applicables à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 :
Cantine :
Tranches Quotient Familial
(QF)
Tarifs du repas
(€)
Tranche1 0-700 0,70
Tranche 2 701-1000 1,00
Tranche 3 Plus de 1001 2,65
Hors commune 3,80
Enseignants 5,60
Personnel 3,20
Garderie :
Tranche Horaires Tarifs (€)
Matin 1,80
soir 1,80
Forfait dépassement 20 €
Les parents devront fournir les goûters.
Transport scolaire :
Facturation au trimestre par enfant
De Septembre aux vacances de Noël 35 €
De Janvier aux vacances de Pâques 35 €
Des vacances de Pâques à la fin de l’année scolaire 35 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• valide la tarification de la cantine, de la garderie et du transport scolaire selon les modalités énoncées ci-dessus,
• autorise monsieur le maire à signer :
• la nouvelle convention triennale de « tarification sociale des cantines scolaires » ; • l’avenant EGAlim (qui permet à la collectivité de bénéficier du bonus EGAlim ) ; • toutes les pièces nécessaires à la bonne fin de ce dossier.
Délibération : adoptée
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Forum des associations aura lieu le 6 septembre
DE LUSTRAC Jean-Marc
Président de séance