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unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 123.26 Reglement interieur CCSB
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sisteronais Buëch - DELIB CCSB 123.26 Reglement interieur CCSB)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260925-D123-26-DE
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026
République Française Département des Alpes de Haute Provence
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS BUECH
EXTRAIT N° 123.26 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Membres du Conseil Communautaire : SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
- En exercice : 89
- Présents : 67
- Votants : 80 (13 procurations)
- Suffrages exprimés : 77 (74 pour. 3 contre et 3 abstentions)
- Secrétaire de séance : Maëlle HEBIDI
Le vingt et un septembre deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le conseil de communauté dûment
convoqué le quinze septembre deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire dans la salle de
l’espace de loisirs mutualisé de Valenty (commune de Ventavon), sous la présidence de Jean-Pierre
TEMPLIER, président de la Communauté de Communes du Sisteronais Buëch.
Présents
(Authon) BROUCHON Jean-Paul ; (Barret sur Méouge) LAGIER Bruno ; (Bayons) ANDRE Christine ; (Bellaffaire)
BREBANT Béatrice ; (Chanousse) EMERIAU Boris ; (Clamensane) PLAZANET Charlotte ; (Entrepierres) SAIMBAULT
Alexandra ; (Etoile St-Cyrice) JOUVE Sylvaine : (Garde-Colombe) DURANCEAU Damien : (Gigors) TERRIER Daniel
; (La Motte du Caire) MEYERE Patrick ; (La Piarre) REYNAUD Olivier ; (Laborel) MAOUI Renée ; (Lachau) MAGNUS
Philippe ; (Laragne-Montéglin) BACHELARD COLOMB Nathalie ; (Laragne-Montéglin) BRUN Maurice ; (Laragne-
Montéglin) CHAUVIN Joël ; (Laragne-Montéglin) QUEYREL Kevin ; (Laragne-Montéglin) TRUPHÈME Anne ; (Laragne-Montéglin) VANOORENBERGEHE Laure : (Lazer) MAOUI Serge : (Le Caire) MAGNAN Jean-Michel : (Le Poët) AILLAUD Gautier ; (L'Epine) PECH-RABASSE Martine ; (Melve) DAVID Jean-Louis : (Méreuil) REYNAUD FREY Annick : (Mison) GAY Robert ; (Monêtier-Allemont) MEVOLHON Henri ; (Montjay) MÂNE Gilles : (Montrond) ROUMIEU Alain ; (Nibles) GAUTIER Anne ; (Nossage-et-Bénévent) ESPITALLIER Martial ; (Orpierre) CREMILLIEUX Gilles ; (Ribeyret) GUEYTE André ; (Rosans) TARDY Lionel : (Sainte-Colombe) GERNEZ Eric ; (Saint-Geniez) CHABRAND Olivier ; (Saint-Pierre-Avez) ARMAND Florent ; (Saléon) LOMBARD Pascal ; (Salérans) DEGUILLAME Eric ; (Savournon) SCHERRER Laurent ; (Serres) ARLAUD Véronique ; (Serres) ARNAUD Thierry : (Serres) ROUIT Daniel ; (Sigottier) DEPEYRE Jean ; (Sigoyer) HERNANDEZ Michel ; (Sisteron) ANGELVIN Alain ; (Sisteron) CLEMENT Jean-Louis ; (Sisteron) CODOUL Bernard ; (Sisteron) GIRARD BELHAOUES Djamila ; (Sisteron) HEBIDI Maëlle ; (Sisteron) JAFFRE Sylvain ; (Sisteron) LEROUGE Zoé : (Sisteron) PELOUX Nicole : (Sisteron) REYNIER Christine ; (Sisteron) TAIX Géraldine ; (Sisteron) TEMPLIER Jean-Pierre ; (Thèze) GARCIN Gérôme ; (Trescléoux) SCHÜLER Jean ; (Turriers) SIGAUD Jean-Yves : (Upaix) MARTIN Florent : (Val Buëch-Méouge) NICOLAS Gérard ; (Valavoire) MIRAN Hervé ; (Valernes) PIK Jean-Christophe ; (Vaumeilh) COLLOMBON Jean Marie ; (Ventavon) FAVIER Jean-Claude ; (Villebois-Les-Pins) ROUX Marianne
Sont excusés et donnent procuration
(Faucon du Caire) ZUNINO Robert - Procuration à SIGAUD Jean-Yves : (Laragne-Montéglin) LESBROS Pierre -
Procuration à CHAUVIN Joël ; (Mison) GAY Robert - Procuration à RICHAUD Marilyne ; (Montclus) DESREUMAUX
Catherine - Procuration à DURANCEAU Damien ; (Saint-André-de-Rosans) LIOTARD Cécile - Procuration à
LOMBARD Pascal ; (Sisteron) BURLE Céline - Procuration à CLEMENT Jean-Louis ; (Sisteron) GALLO Christian -
Procuration à TEMPLIER Jean-Pierre ; (Sisteron) LAUGIER Nicolas - Procuration à CODOUL Bernard ; (Sisteron)
PÉRARD Franck - Procuration à ANGELVIN Alain ; (Sisteron) SAROLI Laurent - Procuration à REYNIER Christine ;
(Sisteron) SEBANT Stéphanie - Procuration à JAFFRE Sylvain : (Val Buëch-Méouge) ALLIROL Béatrice - Procuration à
NICOLAS Gérard ; (Val Buëch-Méouge) MOULLET Grégory - Procuration à DEGUILLAME Eric
Absents :
(Bellaffaire) CAVEING Bernard : (Chanousse) MATHIEU Alain ; (Châteaufort) BERAUD Pascale ; (Entrepierres) ALPE
Jean-Marc ; (Eourres) DE BRUYNE Nathalie : (La Bâtie Montsaléon) GIROUD Mathilde ; (Laragne-Montéglin) RAUD
Fabienne : (Le Bersac) DROUILLARD Dominique ; (Moydans) DUFOUR Marie José : (Sainte-Colombe) ROUX Jean-
Pierre ; (Sisteron) CUCCHIETTI Benjamin : (Sorbiers) RABASSE Yves : (Valdoule) TENOUX Gérard : (Vaumeilh)
DOYONNAS Catherine
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans
un délais de deux mois à compter de sa date de publication. Accusé de réception en préfecture
004-200068765-20260925-D123-26-DE
Date de télétransmission : 25/09/2026
Date de réception préfecture : 25/09/2026
ORDRE DU JOUR : Règlement intérieur de la CCSB
En application des dispositions de l’article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT), tous les établissements publics de coopération intercommunale sont tenus de se doter d’un
règlement intérieur qui doit être adopté dans les six mois qui suivent l’installation de l’assemblée
délibérante.
Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil communautaire qui peut se donner
des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et
réglementaires en vigueur.
La loi impose néanmoins de fixer dans le règlement intérieur :
- les conditions d’organisation du débat d’orientation budgétaire (article L. 2312-1 du CGCT) ;
- les conditions de consultation des projets de contrats de service public ou de marchés prévus à
l’article L. 2121-12 du CGCT ;
- les règles de présentation, d’examen et la fréquence des questions orales (article L. 2121-19 du
CGCT) ;
- l’espace prévu pour les élus de l’opposition lorsque des informations générales sur les
réalisations et la gestion du conseil communautaire sont diffusées par la communauté de
communes (article L. 2121-27-1 du CGCT).
Une proposition de règlement a été transmise à tous les conseillers communautaires le 11 août 2026
afin que chacun puisse faire d'éventuelles propositions de modification. Ces propositions ont été
examinées par le Bureau communautaire réuni le 14 septembre 2026.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte le règlement intérieur de la CCSB tel qu’il
figure en annexe de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois, an susdits.
La secrétaire de séance.
Maëlle HEBIDI
LT
Publiée le : 3 0 SEP. 2076
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans
un délais de deux mois à compter de sa date de publication.