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unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 80 2021 Conventions Entre Cour Jardin
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arc Sud Bretagne - 80 2021 Conventions Entre Cour Jardin)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Loisirs, Transports,
nvoyé en préfecture le 08/07/2021
Aure le (8/07/2021 Fi
à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL Cérérréronétotrnte 00027027-20910707-DELR HO 2021-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC SUD BRETAGNE
L'an deux mille vingt et un
e le 7 juillet à dix-huit heure trente,
af sud © Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
GEL tag îhe salle du Complexe Michel Le Chesne à Arzal en séance publique sous la présidence de
Vegéirerse D 1gne
DATE de CONVOCATION
LS JUILLET 2021
DATE d’AFFICHAGE
Monsieur Bruno LE BORGNE, Président de la Communauté de Communes Arc Sud
Bretagne.
Etaient Présents : Mme Laurence BAUDAIS, - MM. Patrick BEILLON, - Christian BILLY,
- Jean-François BREGER, - Mmes Marie-Thérèse CABON, - Muriel CLERY, - MM.
Michel CRIAUD, - Jean-Paul DANIEL, - Mmes Béatrice DENIGOT, - Annie DRENO, -
MM. Samuel FERET, - Patrick GERAUD, - Gérard GUILLOTIN, - Alain HALIMI, - Denis
HILLAIREAU, - Bruno HUBERT, - Jean-Marie LABESSE, - Bruno LE BORGNE, - Mmes
NOMBRE de CONSEILLERS :
En exercice :
Présents
$ FUIT Jo Christine LE CADRE, - Geneviève LE GOUALLEC, - MM. Denis LE RALLE, - Mme Muriel
MAENOE, - MM. Noël PAUL, - Patrice RENARD, - Bertrand ROBERDEL, - Mme Isabelle
SIRLIN.
38 Etaient Absents Excusés : Mme Anne-Cécile BLANCHARD, - MM. Patrick BUESSLER-
MUELA, - Guy DAVID, - Guillaume FREDET, - Alain GUIHARD, - Mmes Nicole KORN, - Votants
Mmes Valérie LAFAURIE-LE DIVELLEC, - M. Eric ÉIPPENS, - Mmes Mireille LUCAS, -
Jocelyne PHILIPPE, - Odile PROVOST, - Régine ROSSET.
Mme Anne-Cécile BLANCHARD donne pouvoir à M. Christian BILLY
M. Guy DAVID donne pouvoir à Mme Béatrice DENIGOT
M. Eric LIPPENS donne pouvoir à Mme Annie DRENO
Mme Jocelyne PHILIPPE donne pouvoir à M. Patrice RENARD
Mme Odile PROVOST donne pouvoir à M. Jean-François BREGER
Mme Régine ROSSET donne pouvoir à M. Bertrand ROBERDEL
Formant la majorité des membres en exercice.
M. Samuel FERET a été élu Secrétaire.
DELIBERATION N°80-2021 — ENTRE COUR ET JARDIN - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES ET LES COMMUNES DE MUZILLAC ET DE NIVILLAC
M. Noël PAUL, Vice-président en charge de la culture, rappelle qu’en 2018 la Communauté de
Communes a renouvelé la convention qui la lie aux communes de Muzillac et de Nivillac dans le
cadre du partenariat Entre Cour et Jardin. Cette convention est arrivée à échéance le 30 juin 2021. {|
convient de la renouveler. La Communauté de Communes ne disposant ni d'une salle de spectacle, ni
du personnel dédié à la culture, s'appuie sur les compétences de ces deux communes pour la
programmation et l’organisation de spectacles à destination des scolaires et de leurs familles.
A la suite de la commission culture, tenue le 30 mars 2021, puis de rencontres entre la Communauté
de Communes et les communes concernées, il est proposé le renouvellement de cette convention
aux conditions suivantes :
Durée : 1 an, septembre 2021 à juin 2022 (exercice 2021),
Public prioritaire : jeune public en scolaire. 1] est possible d'ouvrir aux familles dans la limite
de 2 à 3 spectacles,
Contenu: spectacles jeune public, toute l’année scolaire. Il est laissé la possibilité aux
communes de faciliter l’organisation d’actions de médiation culturelle,
La participation annuelle de la Communauté de Communes s'élève à 82 509 €. Cette
participation comprend les cachets des artistes et les charges sociales, les droits d'auteur, le
transport, la restauration et l'hébergement des artistes, la promotion des spectacles, le transport des enfants vers le centre culturel du Vieux Couvent 27027-20210707-DELIS..80 2021-DE
personnel de là commune et le prêt de la salle.
- La participation est répartie selon la fréquentation des scolaires sur la période précédente et
s'établit comme suit :
-__66 % pour la commune de Muzillac, soit 54 456 €
- 34% pour la commune de Nivillac, soit 28 053 €.
- Cette somme sera versée en deux temps :
- Un acompte de 75 %, d’ici la fin juillet de l'exercice en cours.
- Le solde, avant le 1° mars de l'exercice suivant, sur la base des critères suivants :
-_ 6 spectacles organisés = 10 %,
-_ Dépenses artistiques au moins égales à 50% des dépenses = 5 %
-_ Véhiculer l'image de la CC = 10 %, conformément à l’article 6 de la convention.
- L'augmentation annuelle des tarifs est prévue avec un plancher de 2,5 % et un plafond de 5 %.
- Maintien de la participation de la Communauté de Communes :
- Si un des spectacles n'est pas programmé pour des raisons indépendantes de la
volonté du programmateur (intempéries, par ex), la Communauté de Communes
maintient l'intégralité de son aide,
- Si la saison est déprogrammée pour des raisons indépendantes de la volonté du
programmateur {crise sanitaire, par ex) et si la commune a atteint un montant
plancher de dépenses supérieure ou égal à 25 % de dépenses de l’année N-1 (ou N-2
si l'activité de l’année N-1 n’a pas été normale), la Communauté de Communes
verse l’acompte et 50 % du solde.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité :
- APPROUVE les éléments de ces deux conventions, tels que définis ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer la convention Entre cour et jardin et toute pièce s'y
rapportant avec les communes de Muzillac et de Nivillac.
Pour Extrait Certifié Conforme,
À Muzillac, le «219021
Le Président,