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Déliberation - Convention triennale Entre Cour et Jardin avec Arc Sud Bretagne
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Convention triennale Entre Cour et Jardin avec Arc Sud Bretagne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
COMMUNE DE NIVILLAC Affiché le
Arrondissement de Vannes ID : 056-215601477-20150302-2015D17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quinze
Le deux mars
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S’est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 24 février 2015
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 24 Votants : 26
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU Yannick- M.
BUESSLER-MUELA Patrick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT
Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle-
Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- Mme HUGUET Evelyne- Mme
LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise-
Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU Claire-Lise-
Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSÉS : M. BOCENO Julien- M. CHATAL Jean-Paul-
ABSENT : M. BRIAND Jean-Yves
POUVOIRS : M. BOCENO Julien à M. DAVID Guy- M.CHATAL Jean-Paul à Mme DESMOTS Isabelle
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2015D17 : Signature de la Convention « Entre Cour et Jardin »
Avec la Communauté de Communes ARC SUD BRETAGNE
En 2011, Arc Sud Bretagne a signé une convention quadriennale avec les Communes de
Muzillac et de Nivillac afin de formaliser les conditions du partenariat « Entre Cour et Jardin »,
programmation jeune public à destination des scolaires et de leurs familles. En effet, la
communauté de communes ne disposant pas de salle de spectacles, ni du personnel dédié à la
culture, s'appuie sur les compétences de ces communes pour la programmation et l’organisation de
spectacles.
Il est proposé qu'une nouvelle convention soit signée avec Arc Sud Bretagne aux
conditions suivantes :
Durée
La convention est triennale et régit la programmation qui s'étend de :
Septembre 2015 à juin 2016 (exercice 2015)
Septembre 2016 à juin 2017 (exercice 2016)
Septembre 2017 à juin 2018 (exercice 2017).
La convention prendra effet le 1° juillet 2015 et se terminera le 30 juin 2018.
Montant de la participation d'Arc Sud Bretagne
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/03/2015
Reçu en préfecture le 04/03/2015
Affiché le
ID : 056-215601477-20150302-2015D17-DE - 26 177 € pour la saison 2015-2016 (exercice 2015)
- 26 177 € pour la saison 2016-2017 (exercice 2016)
- 26 177€ pour la saison 2017-2018(exercice 2017).
Cette participation couvre tous les frais engendrés par l'organisation des spectacles.
La somme est versée en deux temps :
- _ Acompte de 75 % à la date du 30 juin de l'exercice en cours,
- Le solde, le 1° mars de l'exercice suivant =, sur la base des critères suivants :
6 spectacles organisés = 10 %,
Dépenses artistiques au moins égales à 50 % des dépenses = 5 %,
Véhiculer l'image de la CC = 10 %.
Cette participation permet de proposer des tarifs très attractifs. Arc Sud Bretagne
propose aux Communes d'appliquer les tarifs suivants :
- 2,05 € par élève des écoles et collèges de la Communauté de Communes
- 4,10€ par élève des écoles et collèges hors Communauté de Communes
- 4,50 € par adulte (assistant aux spectacles ouverts au public).
Ilest proposé d'augmenter chaque année ces tarifs de 2,5 % au minimum et de 5 % au
maximum (sauf pour le festival « Prom'nons nous »).
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur cette nouvelle convention triennale et
sur les tarifs à appliquer.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu la délibération du conseil communautaire d'Arc Sud Bretagne du 10 février 2015
fixant les conditions de renouvellement de convention « Entre Cour et Jardin »,
Vu le projet de convention triennale,
Considérant l'intérêt d'organiser des spectacles au sein de la Commune,
- approuve par 25 voix et 1 abstention la convention jointe en annexe de la
présente délibération aux conditions précitées,
- fixe les tarifs suivants pour la saison 2015-2016 :
- 2,05 € par élève des écoles et collèges de la Communauté de Communes
- 4,10 € par élève des écoles et collèges hors Communauté de Communes
- 4,50 € par adulte (assistant aux spectacles ouverts au public).
- Précise que ces tarifs seront revus chaque année en respectant les plafonds
proposés par la communauté de de communes,
- donne pleins pouvoirs au Maire pour signer la convention au nom de la commune
et tous autres documents nécessaires à la mise en œuvre du partenariat proposé
avec la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Se
bu S ‘ Délais et voies de recours : 4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication.