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Déliberation - 13 Délibération convention Entre Cour et Jardin
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - 13 Délibération convention Entre Cour et Jardin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Affiché le S/F/e7S
ID : 056-215601477-20180702-2018D61-DE
COMMUNE DE NIVILLAC
Arrondissement de Vannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-huit
Le deux juillet
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC dûment convoqué,
S'est réuni en session ordinaire à vingt heures en mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : 25 juin 2018
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 20 Votants : 21
PRESENTS : Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- M. BOUSSEAU Yannick- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M. DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M.
FREOUR Jean-Claude- Mme GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- M. GERGAUD Henri- M. GOMBAUD
Jean-Paul- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain- M. OILLIC Jean-Paul- Mme PERRAUD Chantal-
Mme PERRONNEAU Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
ABSENTS EXCUSES : M. LE HUR Jérôme- M. LORJOUX Laurent
ABSENTS: M. CHATAL Jean-Paul- Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- Mme
PANHELLEUX Françoise- M. TATTEVIN Frédéric
POUVOIR : M. LE HUR Jérôme à M. CHESNIN Nicolas
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme (élu à l'unanimité)
DÉLIBÉRATION N°2018D61- ENTRE COUR ET JARDIN, RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES ET LES COMMUNES DE MUZILLAC ET DE NIVILLAC
En 2015, la Communauté de Communes Arc Sud Bretagne a renouvelé la convention qui la lie aux
Communes de Muzillac et de Nivillac afin de formaliser les conditions du partenariat Entre Cour et Jardin, programmation
jeune public à destination des scolaires et de leurs familles. En effet, la Communauté de Communes ne disposant ni d’une
salle de spectacles, ni du personnel dédié à la culture, s'appuie sur les compétences de ces communes pour la programmation
et l'organisation des spectacles.
Après rencontre avec les représentants des communes concernées, il a été proposé que la convention
soit renouvelée aux conditions suivantes :
- Durée : 3 ans, septembre 2018 à juin 2019 (exercice 2018), septembre 2019 à juin 2020 (exercice 2019) et septembre
2020 à juin 2021 (exercice 2020).
- Public prioritaire: jeune public en scolaire avec possibilité d'ouvrir aux familles et aux structures petite enfance,
enfance et jeunesse.
- Contenu: spectacles jeune public, toute l'année scolaire. Il est laissé la possibilité aux communes de faciliter
l'organisation d'actions de médiation culturelle.
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 04/07/2018
Reçu en préfecture le 04/07/2018
Affiché le 6 /7/207Y
ID : 056-215601477-20180702-2018D61-DE
- La participation annuelle de la Communauté de Communes est fixe et s'élève à 74 791 €. Cette participation comprend
les cachets des artistes et les charges sociales, les droits d'auteur, le transport, la restauration et l'hébergement des
artistes, la promotion des spectacles, le transport des enfants vers le centre culturel du Vieux Couvent et du Forum, les
charges de personnel de la commune et le prêt de la salle.
- La participation est répartie selon la fréquentation des scolaires sur la période précédente et s'établit comme suit :
- 63% pour Muzillac, soit 47 118 €
- 37 % pour Nivillac, soit 27 673€.
- La somme sera versée en deux temps :
Un acompte de 75 %, à la date du 30 juin de l'exercice en cours.
Le solde, avant le 1° mars de l'exercice suivant, sur la base des critères suivants :
- 6 spectacles organisés = 10 %,
- _ Dépenses artistiques au moins égales à 50% des dépenses = 5 %
- Véhiculer l’image de la CC = 10 % conformément à l'article 6 de la convention.
- L'augmentation annuelle des tarifs est prévue avec un plancher de 2.5 % et un plafond de 5%
Après cet exposé, l'assemblée est invitée à se prononcer sur le renouvellement de la convention aux
conditions exposées ci-dessus.
Le conseil municipal, après délibération,
Vu le projet de convention triennale faisant ressortir une participation annuelle de la Communauté de
Communes Arc Sud Bretagne de 27 673 € en faveur de la Commune de NIVILLAC,
Considérant l'intérêt d'organiser des spectacles au sein de la Communauté de Communes en faveur du
jeune public scolaire,
- Donne son accord à l'unanimité à l'établissement d’une convention aux conditions fixées ci-dessus,
Fixe les tarifs suivants pour la saison 2018-2019 :
- 2,20 € par élève des écoles et collèges de la Communauté de Communes
- 4,40 € par élève des écoles et collèges hors Communauté de Communes
- 5,00 € par enfant et adulte assistant aux spectacles ouverts au public.
- Précise que ces tarifs seront revus chaque année en respectant les plafonds proposés par la
communauté de de communes,
- Donne pleins pouvoirs au Maire pour signer la convention au nom de la commune et tous
autres documents nécessaires à la mise en œuvre du partenariat proposé avec la
Communauté de Communes Arc Sud Bretagne.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD
Délais et voies de recours :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de RENNES - Hôtel de Bizien-
3 Contour de la Motte, 35044 Rennes- dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.