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Déliberation - 2026 42 Creation DUN Emploi Dadjoint Territorial Technique A Temps NON Complet Dune Duree de 12H36
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 42 Creation DUN Emploi Dadjoint Territorial Technique A Temps NON Complet Dune Duree de 12H36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 06/07/2026
ID : 038-213803513-20260701-2026_42-DE
Reçu en préfecture le 06/07/2026 S L
Publié le 06/07/2026 C
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026-42
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents :13
Votants : 14
Pouvoirs : 1
Pour : 14 / Contre : 0 / Abstention : 0 / Ne prend pas part au vote : 0
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI D’'ADJOINT TERRITORIAL TECHNIQUE À TEMPS
NON COMPLET D'UNE DURÉE DE 12 HEURES 36 MINUTES HEBDOMADAIRES.
L'an deux mille vingt-six, le premier du mois de juillet, le Conseil Municipal de la commune
de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la
salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur THÉVENON Jean-
Marie, Maire.
Date de convocation : 26 juin 2026.
PRÉSENTS : THÉVENON Jean-Marie, BAGUET GALLON Yoann, BALAN Jean Baptiste,
BIGOT Agnès, CARASSUS Didier, COLOMB Sophie, DURAND Brice, GINON-REY Mathieu,
GRISETI Martine, HORNY Pierre-Alain, ROCHE Virginie, PERRIN Joris, ROY Anita.
EXCUSÉS : DI PONIO Caroline.
ABSENTS : COLOMB Lydia.
POUVOIRS : DI PONIO Caroline donne pouvoir à GRISETI Martine.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : ROY Anita.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant que SAINT-AGNIN SUR BION est une Commune de moins de 2 000 habitants.
Considérant la nécessité de créer un emploi au grade d’Adjoint technique territorial pour un
accroissement pérenne, à temps non complet, à hauteur de 12 heures 36 minutes
hebdomadaires, en raison de l’activité et de l’organisation du périscolaire.
Compte tenu de la nouvelle organisation, ce poste supplémentaire augmentera de 10 heures
hebdomadaires le potentiel du service et amènera de la souplesse dans l’organisation. Envoyé en préfecture le 06/07/2026
Reçu en préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026 S L Gr
ID :038-213803513-20260701-2026 42-DE
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1e' JUILLET
Filière : Technique.
Cadre d'emploi : adjoints territoriaux technique.
Grade : Adjoint technique territorial.
Ancien effectif : 4.
Nouvel effectif : 5.
Il est proposé au conseil municipal :
- D’AUTORISER la création d’un poste d’adjoint territorial technique, permanent à
temps non complet à raison de 12 heures 36 minutes hebdomadaires.
La modification du tableau des effectifs sera mise à jour en conséquence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'AUTORISER la création d’un poste d’adjoint territorial technique, permanent à
temps non complet à raison de 12 heures 36 minutes hebdomadaires.
La modification du tableau des effectifs sera mise à jour en conséquence.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
Fait à Saint-Agnin Sur Bion,
Le 2 juillet 2026
La secrétaire de séance, Le Maire,
ROY Anita THÉVENON Jean-