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Déliberation - 2026 44 Creation DUN Emploi A Temps Complet DUN Adjoint Technique de 1 ERE CLASSE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Agnin-sur-Bion.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 44 Creation DUN Emploi A Temps Complet DUN Adjoint Technique de 1 ERE CLASSE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
EXTRAIT
LOF
ID : 038-213803513-20260923-2026 44-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2026 - 44
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 11
Votants :13
Pouvoirs: 2
Pour : 13 / Contre :0 / Abstention : 0 / Ne prend pas part au vote : OU
OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT À TEMPS COMPLET D'UN ADJOINT
TERRITORIAL TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1FRE CLASSE.
L'an deux mille vingt-six, le vingt-trois du mois de septembre, le Conseil Municipal de la
commune de SAINT-AGNIN SUR BION, Isère, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, à la salle du conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Monsieur
THÉVENON Jean-Marie, Maire.
Date de convocation : Le 16 septembre 2026.
PRÉSENTS : THÉVENON Jean-Marie, BAGUET GALLON Yoann, BALAN Jean Baptiste,
BIGOT Agnès, CARASSUS Didier, COLOMB Sophie, DI PONIO Caroline, DURAND Brice,
GINON-REY Mathieu, GRISETI Martine. |
EXCUSÉS : ROY Anita.
ABSENTS : HORNY Pierre-Alain.
POUVOIRS : COLOMB Lydia donne pouvoir à COLOMB Sophie.
PERRIN Joris donne pouvoir à GINON REY Mathieu.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : COLOMB Sophie
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non
complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le
tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression
d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.
Considérant la nécessité de créer un emploi permanent à temps complet d’un adjoint
territorial technique principal de 1ère classe ;
Filière : Technique.
Cadre d'emploi : Adjoints territoriaux technique.
Grade : Adjoint technique territorial principal de 1ère classe.
Ancien effectif : 6.
Nouvel effectif : 7. Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le 30/09/2026
Il est proposé au Conseil Municipal :
LOT
ID : 038-213803513-20260923-2026 44-DE
- D’AUTORISER la création d’un poste permanent à temps complet d’un adjoint territorial technique principal de 1ère classe.
_ . . ES | ° 21° Z Z Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- __ AUTORISE la création d’un poste permanent à temps complet d’un adjoint territorial
technique, de 1ère classe.
Le tableau des emplois sera ainsi modifié à compter du 23 SEPTEMBRE 2026.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois
seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Pour copie conforme.
Fait à Saint-Agnin Sur Bion,
Le 25 septembre 2026
La secrétaire de séance, Le Maire, :
COLOMB Sophie Jean-Marie THÉVENON