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Arrêté - 171 23
Arrêté - 27 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 27 23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
ROQUEFORT
Département des Landes
ER)
Commune de ROQUEFORT
11
N° 27-23
xT*
a
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 : VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18 et
R
411.25à
R
411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1
à L
22136; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU la demande formulée, par l'entreprise
PCE SERVICES 175
RUE
DE
LA
MALADIERE
42120 PARIGNY
En date du 23 février 2023 Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
réparations
chambre
de
répartition
dans
le cadre
du
déploiement
de
réseau
fibre,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et des
biens,
il y
a
lieu de réglementer la circulation sur l'emprise des travaux par alternat manuel.
ARRETE
ARTICLE
1 : À
compter
du
01
mars 2023
au
31
mars
2023,
pour
une
durée
de
travaux
de 5
jours,
la circulation
sera
réglementée
sur
les
voies
suivantes
par
alternat
manuel
- Sur
le chemin
de
Brux
face
au
numéro
406.
ARTICLE
2 :
La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
les
voies
visées
à l'article
1
sera
limitée
à 30
km/h.
Cette
limitation
de
vitesse
sera
matérialisée
par
des
panneaux
B 14
portant
la mention
+30". ARTICLE
3 ;
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
sont
interdits
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à la
circulation.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B 3.
ARTICLE
4
:Pendant
la
durée
des
travaux,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
de
la
zone
de
travaux
et
de
part
et
d'autre
sur
une
longueur
de
50
mètres,
excepté
pour
les
véhicules
affectés
au chantier.
La
circulation
des
piétons
sera
déviée
sur
le
trottoir
d'en
face
pendant
la
durée
de
l'intervention. ARTICLE
5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel
du 6 novembre
1992 (CF 23 et CF4-04).
La fourniture,
la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées
par les soins de l'Entreprise PCE
SERVICES.
ARTICLE 6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE
7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation
en vigueur et dans la commune de Roquefort ARTICLE
8 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa
date de notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de Gendarmerie
des Landes,
sont chargés,
chacun
en ce qui le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA
Fait
à Roquefort,
le
9 4
FEV.
023
Le Maire, F. HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à compter
du:
27
FEV,
2093
Publié
sur
le
site
intemet
le:
27
FEV.
2023
Le
Maire
F.
HUBERT
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.