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Compte-Rendu - 9 fevrier 2024
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 fevrier 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,
Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.
Daniel MALÉ, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH, Stéphanie MARCHAL, Jean GRANDPRÉ.
Absent excusé : Jean-Yves BOITTE.
Procuration : Jean-Yves BOITTE à Christelle POIROT,
22 conseillers présents et 23 votants
Secrétaire de séance : Isabelle LAB
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2023.
2. Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement – Budget Forêt 2024.
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L’article L.1612-1 du CGCT prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril,
en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur
autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section
d’investissement votées au budget 2023, soit la somme de 22 595.93 € x ¼ = 5 648.98 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Autorise le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement du Budget Forêt dans la limite du quart des crédits ouverts en 2023, soit un montant maximum de 5 648.98 €.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 09 février 2024 à 20 heures 30 2
3. Programme de travaux en forêt communale pour l’année 2024.
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Après avoir pris connaissance du programme des travaux présenté par l'Office National des Forêts pour l'année 2024 :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour, et deux abstentions, Messieurs Aurélien BANSEPT et Jean-Yves BOITTE (procuration à POIROT Christelle), ne prenant pas part au vote, étant parties prenantes,
Approuve le devis présenté pour un montant total de 7 780,00 euros H.T, à savoir :
• Travaux de maintenance ....................................... 2 530,00 € H.T.
• Travaux sylvicoles ................................................... 1 750,00 € H.T.
• Travaux d’accueil du public ................................... 3 500,00 € H.T.
soit un total de ............................ 7 780,00 € H.T.
Précise que les travaux d'infrastructure seront réalisés en régie par les services techniques de la commune d'Étival-Clairefontaine.
4. Régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour l’année 2024. ________________________________________________________________________________
Considérant que conformément à l’article 2 du décret n°91-875 du 06 septembre 1991, il appartient à l’assemblée délibérante de fixer, dans les limites prévues par les textes, la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel des collectivités ;
Considérant que la notion d’heures supplémentaires correspond aux heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale et/ou du chef de service dès qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail ;
Considérant qu’à défaut de compensation sous la forme d’un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions fixées par le décret n°2002- 60 ;
Considérant que le bon fonctionnement des services peut nécessiter la réalisation d’heures supplémentaires ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pour l’année 2024, pour les fonctionnaires territoriaux titulaires ou stagiaires employés à temps complet, temps non complet et temps partiel, appartenant aux catégories C et B ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet, temps non complet et temps partiel de même niveau. 3
5. Mise à l’enquête publique de la rétrocession aux riverains de deux sentiers communaux au Vivier.
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Lors de sa séance du 08 septembre 2022, le conseil municipal approuvait la reprise de la procédure de rétrocession des deux sentiers dits « du Vivier » aux riverains. A la suite de cette délibération, un courrier a été envoyé à tous les propriétaires concernés pour recueillir leur avis avant d’engager une enquête publique pour permettre la désaffectation à l’usage du public des deux sentiers concernés.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la mise à l’enquête publique de la rétrocession aux riverains des deux sentiers communaux quartier du Vivier.
6. Prise en charge d’une partie des frais de chauffage de l’église abbatiale. ________________________________________________________________________________
Afin de permettre la prise en charge à n’importe quelle période de l’année d’une partie
des frais de chauffage de l’église abbatiale, il est proposé aux membres du conseil de prendre une
délibération séparée des subventions attribuées aux associations traditionnellement votées en juin.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la prise en charge à hauteur de 2 000 € du montant des frais de chauffage de l’église abbatiale supportés par l’association paroissiale afin de préserver les œuvres et le mobilier du bâtiment.
7. Subvention pour la participation aux championnats de France, d’Europe et du Monde. ________________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve les prises en charge forfaitaires suivantes :
• Championnat de France : 110 € par participant (plafond de 10 000 € pour l’ASRTT et 3 500 € pour les clubs de Judo et de Tir),
• Championnat d’Europe et du Monde : 220 € par participant. 4
8. Questions et informations diverses
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AGENDA :
09/02 : Assemblée Générale de l’association T.ére.O à 18h30 salle des associations, 10/02 : Assemblée Générale du Comité des Fêtes à 10h30 local TMF,
13/02 : Réunion de la commission scolaire à 20h00 en Mairie,
17/02 : Assemblée Générale de l’APPMA à 16h00 salle René BERNASCONI, 18/02 : Assemblée Générale de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers à 11h00 à la caserne, 24/02 : Orientations budgétaires à partir de 13h30 au Champ de Foire puis à la salle des fêtes.
Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier de Madame la Directrice d’Académie de l’Education Nationale l’informant que l’école stivalienne rentrait dans le champ d’étude des écoles pouvant faire l’objet d’un nouveau retrait d’emploi à la rentrée prochaine.
Une réponse a été immédiatement envoyée pour demander à ce que notre école puisse être épargnée cette année en raison de l’ouverture du nouveau groupe scolaire. Dans le même temps, Monsieur le Député David VALENCE a été sollicité pour appuyer la démarche.
Madame Françoise DEMENGE demande aux membres du conseil et du CCAS de bien vouloir apporter une réponse sur leur participation au repas des anciens organisé le 10 mars prochain.
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Séance levée à 21 heures 30
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