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Compte-Rendu - 04 octobre 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune d'Étival-Clairefontaine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 octobre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité sociale, Logement,
1
Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,
Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.
Daniel MALE, Gérard BONATO, Serge FAYS, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christelle POIROT, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Jean GRANDPRE, Stéphanie MARCHAL.
Absents excusés : Françoise DEMENGE, Jean-Yves BOITTE, Isabelle LAB, Aurore LOCATELLI, Félicia VOGELWEITH.
Procurations : Françoise DEMENGE à Thierry VOIGNIER, Jean-Yves BOITTE à Christelle POIROT, Isabelle LAB à Michel THIEBAUT, Aurore LOCATELLI à Alban SCHWENTZER,
Félicia VOGELWEITH à Aurélien BANSEPT.
18 conseillers présents et 23 votants
Secrétaire de séance : Géraldine THIRIET.
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 10 septembre 2024.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve le compte-rendu de la dernière séance.
2. Choix de l’entreprise chargée de la fourniture et l’installation du mobilier de l’école et de la restauration scolaire.
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Monsieur le Maire rappelle que la commission d’appels d’offres s’est réunie le mercredi
25 septembre 2024. Trois entreprises ont répondu, il s’agit :
Entreprises Montant H.T Montant T.T.C
LAFA COLLECTIVITES (AURILLAC) 76 851.44 € 92 221.73 €
DENIS PAPIN COLLECTIVITES (BRESSUIRE) 96 067.54 € 115 281.05 €
SARL SATINE (GOLBEY) 102 528.15 € 123 033.78 €
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Suivant l’avis de la commission d’appel d’offres approuve le choix de l’entreprise LAFA COLLECTIVITES, d’Aurillac pour la fourniture et la pose de mobilier de l’école et de restauration scolaire, pour un montant de 76 851.44 € H.T, soit 92 221.73 € T.T.C.
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
Séance du 04 Octobre 2024 à 20 heures 00 2
3. Demande de subvention au Conseil départemental des Vosges pour financer une partie de l’acquisition de mobilier pour l’école et la restauration scolaire.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Demande une subvention au Conseil départemental des Vosges pour financer une partie de l’acquisition et la pose de mobilier pour l’école et la restauration scolaire.
4. Demande de subvention à la Caisse d’allocation familiales des Vosges pour financer une partie de l’acquisition de mobilier de restauration et d’activités périscolaire.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Demande une subvention à la Caisse d’allocation familiales des Vosges pour financer une partie de l’acquisition de l’acquisition et la pose de mobilier de restauration et d’activités périscolaires.
5. Vente de l’appartement de Nancy, 17 rue de la Foucotte.
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La vente interactive de l’appartement a révélé que le montant du prix de réserve de
140 000 € est bien trop élevé par rapport au marché actuel de l’immobilier. En effet, les offres
reçues par l’office notarial de la Porte des Vosges ne dépassent pas les 105 000 € net vendeur.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Accepte de vendre l’appartement à un montant correspondant au marché actuel de l’immobilier.
6. Détermination d’une adresse concernant la centrale hydroélectrique « HYDRORAON » installée sur la parcelle a 1269, promenade de la Pierre d’Appel.
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Rassemblés au sein d’Ercisol, quelques passionnés se sont fixés comme objectif de
réhabiliter les centrales hydrauliques vosgiennes laissées à l’abandon, pour reprendre la production
d’une électricité locale et propre. Le barrage de Raon-L’Etape sur la Meurthe, justement, prenait la
poussière depuis 2002 et son propriétaire souhaitait s’en séparer.
Ercisol s’est donc porté acquéreur du site et des droits d’eau, et a étudié les travaux
nécessaires pour remettre le site en état et produire à nouveau de l’énergie. Pour redonner vie au
site, Ercisol va faire installer une nouvelle turbine, remettre en état le barrage et aménager une
passe à poisson et à canoë. 3
En 2014, Ercisol et ses sociétaires citoyens se sont portés acquéreurs du site et des droits
d’eau pour 450 000 €, puis ont lancé les travaux nécessaires pour remettre le site en état et
produire à nouveau de l’énergie.
Le canal d’amenée d’eau a été curé, l’ancien barrage a été démoli et remplacé, une
nouvelle turbine de 400 kW a été installée. Les vannes ont toutes été changées et automatisées.
Une grande attention a été portée aux aspects écologiques : des passes à poissons et à canoës ont
été installées, ainsi qu’un système permettant le passage des sédiments afin de ne pas perturber le
milieu aquatique en aval. Il a également fallu créer les infrastructures nécessaires à l’injection du
courant sur le réseau électrique.
Après une rénovation en profondeur, la centrale fournit pour la première fois de
l’électricité renouvelable au réseau électrique public le 12 avril 2017. La centrale produit 1847
MWh par an, soit la consommation électrique d’environ 600 foyers (hors chauffage). Un emploi à
temps partiel (dix heures hebdomadaires) a été créé pour assurer la surveillance et l’entretien des
installations.
La société HYDRORAON est propriétaire de plusieurs parcelles sur notre commune ou se
trouve notamment le barrage hydroélectrique (parcelle section A n°1269). Pour permettre à la
société d’obtenir un raccordement à la fibre à cet endroit, le conseil doit attribuer une adresse
précise.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :
Détermine l’adresse du barrage hydroélectrique, situé sur la parcelle cadastrée section A n°1269 comme suit : 5670, promenade de la Pierre d’Appel, 88480 Étival-Clairefontaine.
7. Décision modificative n°4 – Budget principal – Exercice 2024, concernant l’intégration des frais d’insertion (publication) du mobilier scolaire.
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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Approuve la décision modificative n°4 – Budget Principal comme suit :
Section Investissement dépenses
• Compte 2184 (041) : Matériel de bureau, mobilier… +864.00 €
Section Investissement recettes
• Compte 203 (041) : Frais d’études, recherches… +864.00 € 4
8. Définition annuelle des dépenses imputables au compte 623 « Fêtes et Cérémonies ». ________________________________________________________________________________
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les dépenses suivantes au compte 623.
a. L’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, les décorations de noël, illuminations de fin d’année, les jouets, les friandises pour les enfants, divers prestations et cocktails servis lors des cérémonies officielles et inaugurations, les repas des Aînés.
b. Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles.
c. Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats.
d. Les feux d’artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de matériel (podiums, chapiteaux, calicots, kakémonos…).
e. Les frais d’annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations.
f. Les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (élus et employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplacement individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions municipales.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :
Décide de considérer l’affectation des dépenses reprises ci-dessus au compte 623 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget communal.
9. Questions et informations diverses
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▪ Monsieur le Maire confirme qu’un nouveau dentiste va prendre la suite de Madame Martine HELINGER, place Abbatiale, pour la fin d’année 2024.
▪ Bourse à la puériculture organisée par l’association ABCD, le dimanche 13 octobre de 9h à 15h, à la salle des fêtes.
▪ Cérémonie de la déportation, le dimanche 20 octobre : dépôt de gerbes à l’école du Vivier à 8h30 et au monument des Maquisards à 9h.
▪ Le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 25 octobre à 20h, à la salle des fêtes.
▪ Don du sang : mardi 29 octobre à la salle des fêtes.
▪ Bruyères au cimetière communal : le mercredi 30 octobre à 13h30 sur place.
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Séance levée à 20 heures 45
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