Déliberation - 25 Février 20161

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Déliberation - 25 Février 20161 Document publié le Mercredi 1 juillet 2015 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Déliberation - 25 Février 20161)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Jeunesse, 1

Etaient présents : Christian FEGLI, Maire,

Marie-Line THEIS - René BAGARD - Christelle PHULPIN - Michel THIEBAUT.

Daniel THIÉRY - Gérard BONATO - Line SKORKA - Jean GRANDPRÉ – Chantal ARNOUX - Annie LEVREY-DELON - Evelyne FREY – Christophe BERNASCONI - Thierry VOIGNIER - Nadine FRESSE - Jean-Yves BOITTE – Gérard GEORGES - Stéphanie FERRY - Aurélien BANSEPT - Daniel MALE.

Absent : François MARCHAL.

Absentes excusées : Renée BALY, Sarah GRIVEL.

Procurations : Renée BALY à Nadine FRESSE et Sarah GRIVEL à Stéphanie FERRY.

1. APPROBATION DU PROGRAMME DE VOIRIE 2016 ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES (RUE DE LA FONTAINE-MARTIN, CHENE-L’EPINE ET PETITE-PAPETERIE).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le programme de voirie 2016 et notamment la réfection de la couche de roulement des Rues de : la Fontaine-Martin, du Chêne-l’Epine et de la Petite-Papeterie, pour un montant prévisionnel de 82 899 € H.T, maitrise d’œuvre comprise.

Sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental afin de financer une partie de l’opération.

2. CONVENTION DE MAITRISE D’ŒUVRE AVEC L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTAL DES VOSGES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention avec l’Agence Technique Départementale des Vosges pour assurer la mission de maitrise d’œuvre relative à la réfection des couches de roulement des Rues de : la Fontaine-Martin, du Chêne-l’Epine et de la Petite-Papeterie, pour un montant de 5 173 € H.T.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 25 Février à 20 heures 302

3. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU TERRAIN SNCF.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve le programme de travaux d’aménagement du terrain communal Avenue Charles-de-Gaulle, pour un montant de 274 623 € H.T.

Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux pour financer une partie de l’opération.

4. AVENANT N°1 EN MOINS AVEC L’ENTREPRISE BOILEAU POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA MAIRIE.

Monsieur le Maire présente un avenant n°1 en moins relatif aux travaux de rénovation de la toiture de la Mairie avec l’entreprise BOILEAU – Lot n°4 – Menuiseries intérieures, pour la suppression d’un habillage de fenêtre, pour un montant de – 475 € H.T.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’avenant en moins avec l’entreprise BOILEAU, pour un montant de – 475 € H.T.

5. AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS OCTROYEES PAR L’AGENCE DE L’EAU RHIN MEUSE DANS LE CADRE DU SCHEMA DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE ET DE LA DEFINITION ET SUIVI DE LA REALISATION D’UN PROGRAMME DE TRAVAUX.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’amortissement des subventions obtenues au cours des exercices 2014-2015 suivantes :

o Titre n°31 du 13/01/2015 : 4 550.00 €

o Titre n°23 du 31/12/2015 : 6 300.00 €

Précise de que cette opération s’effectuera en une fois et fera l’objet d’un mandat au compte 139111-040 (Dépenses d’Investissement) et d’un titre au compte 777-042 (Recettes de Fonctionnement).3

6. CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AVEC LA COMMUNE DE RAON L’ETAPE DANS LE CADRE DE LA RESTRUCTURATION DE LA CASERNE DES POMPIERS.

Le coût total des travaux s’est élevé à la somme de 1 140 518.35 € H.T soit 1 368 622.02 € T.T.C. Suivant les modalités financières établies en 2011, et compte tenu de la population stivalienne de l’époque, le montant de la contribution communale est de 119 421.54 €. Monsieur le Maire précise que cette contribution sera répartie sur deux exercices budgétaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix pour et 2 abstentions : (Monsieur Jean GRANDPRE ne prenant pas part au vote, étant partie prenante)

Approuve la participation financière relative aux frais de restructuration de la caserne de Raon-l’Etape pour un montant de 119 421.54 €.

7. PROGRAMME DE L’OFFICE NATIONAL DES FORETS ANNEE 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 abstention : (Monsieur Jean-Yves BOITTE ne prenant pas part au vote, étant partie prenante)

Approuve une partie du programme de travaux à savoir :

 Travaux de maintenance : 4 350.00 € H.T

 Travaux sylvicoles : 2 620.00 € H.T

Précise que les travaux d’infrastructure seront réalisés par les services communaux et que les travaux de maintenance pourront être réalisés, en Régie on par le personnel de l’O.N.F, après discussion avec les agents concernés.

8. CONVENTIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SAINT DIE DES VOSGES POUR LE TRANSFERT DES DONNES INFORMATIQUES RELATIVES AUX AUTORISATIONS.

Suite à la décision du Conseil de confier au service urbanisme de la Communauté de Communes de Saint-die-des-Vosges l’instruction des autorisations d’occupation des sols depuis le 1er Juillet 2015, il est proposé d’effectuer le transfert des données informatiques sur le logiciel d’instruction de cette structure.

Les tarifs fixés pour l’année 2016 sont les suivants :

 Dossier d’achèvement de travaux : 60 € par dossier.

 Constat de conformité : 60 € par constat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes des conventions relatives au transfert des données informatiques concernant les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol et au contrôle de conformité des constructions accordées avec le 1er Juillet 2015.4

9. ACQUISITION DE PARCELLES FORESTIERES.

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 24 Novembre 2015, le Conseil a décidé l’acquisition de parcelles boisées situées sur le territoire communal de Saint-Rémy et appartenant à des propriétaires privés. Suite à cette opération, Madame SIMON de Nancy propose de vendre trois autres parcelles cadastrées section A n°127, 128 et 131 pour une contenance totale de 48a 45ca.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’acquisition de 3 parcelles appartenant à Madame Andrée SIMON, cadastrées sur la commune de Saint-Rémy, section A n°127, 128 et 131 pour une contenance de 48a 45ca et pour un montant de 1 500 €.

Précise que les frais de notaire seront à la charge de la Commune.

10. PRISE EN CHARGE DE LA FACTURE RELATIVE AUX FRAIS DE REPAS SERVIS A L’ISSUE DE LA SEANCE DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la prise en charge de la facture, établie par le GOUPILOU, relative aux repas servis à l’issue de la séance des orientations budgétaires, pour un montant de 714.10 €.

11. DEMANDE DE SUBVENTION EMANANT DES JEUNES SAPEURS POMPIERS.

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’aide financière émanant des jeunes sapeurs-pompiers de Raon-l’Etape en vue de financer une partie de l’acquisition de matériel informatique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’attribution d’une subvention de 150 € pour financer une partie de l’acquisition de matériel informatique.

12. DEMANDE DE SUBVENTION EMANANT DE L’ENTENTE AVICOLE.

Monsieur le Maire fait part d’une demande d’aide financière émanant de l’entente avicole en vue de soutenir les manifestations organisées dans le cadre de son exposition nationale annuelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :5

Approuve l’attribution d’une subvention de 200 € en vue de soutenir les manifestations organisées dans le cadre de son exposition nationale annuelle.

13. APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve le compte rendu de la dernière séance.

14. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES RELATIVE A L’ENCAISSEMENT DU PRODUIT DES PHOTOCOPIES.

Compte tenu de la baisse considérable du nombre de photocopies demandées par les usagers, Monsieur le Maire propose de supprimer la régie de recettes relative à cette prestation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la suppression de la régie de recettes relative à l’encaissement du produit des photocopies.

Avant que Monsieur le Maire ne déclare close la séance du Conseil Municipal, Madame Marie-Line Theis, première adjointe, demande à prendre la parole pour poser une question à un Conseiller Municipal, Monsieur Jean-Yves Boitte. Celui-ci était intervenu lors de la séance publique du Conseil Municipal du 24 novembre 2015 pour faire lecture d’une lettre pétition censée être signée par un groupe de Stivaliens et de non Stivaliens s’élevant contre les conditions de la délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2015, relative à sa position quant à l’accueil de migrants en provenance de Calais. Suivait l’énoncé public des noms des signataires.

Invité par Monsieur le Maire le 28 janvier 2016 à présenter le document revêtu de la totalité des signatures, le Conseiller Municipal a dû, de son propre aveu, recueillir un certain nombre de signatures entre le 28 janvier et le 4 février. Au bilan, 10 des signatures annoncées le 24 novembre, manquent à l’appel. En substance, le document lu le 24 novembre 2015 en réunion publique du Conseil Municipal et prétendument signé, ne portait aucun paraphe.

Question de Madame Theis :

« Lors du Conseil Municipal du 24 novembre 2015, vous avez communiqué en séance une lettre ouverte et affirmé 53 signataires dont les noms ont été énoncés. En revanche, suite à votre rencontre avec Monsieur le Maire le 4 février dernier, vous avez fait référence à 42 signatures, qu’en est-il ?

Merci de nous faire transparence de votre démarche, de votre approche digne et responsable afin d’éviter tous propos douteux, rôle de tout élu de la République »

Réponse du Conseiller Municipal concerné :

« Nous avons recueilli des signatures orales et pour certaines, reçues par Mail. Je me suis surtout soucié du fond et non de la forme. Si cela devait se reproduire, il est certain que je présenterais un document signé »

Pour clore le débat Monsieur le Maire précisait « il convient de ne pas perdre de vue qu’une séance publique d’un Conseil Municipal n’est ni une représentation théâtrale, ni une tribune, ni un prétoire. Elle a pour objectif de soumettre au vote des élus, informés, des dispositions et mesures prises ou à prendre dans l’intérêt de la commune et de ses habitants ».6

Monsieur J-Y BOITTE estime que ses propos ne sont pas correctement rapportés, et demande à voir figurer le texte suivant :

"Nous avons recueilli les accords des personnes citées pour "apparaître signataires" de la lettre ouverte, par mail et pour certaines par oral.

Ce n'est qu'à la demande récente de M le maire que nous avons collecté les signatures de façon manuscrite. Celles concernant les non stivaliens n'ont pas été collectées mais nous pouvons le faire si besoin. Concernant les stivaliens, manquent six signatures : celle d'une personne déjà signalée pour laquelle une erreur avait été commise et explicitement reconnue par Mme Coquard, celle de son mari ainsi que celles de quatre autres personnes. S'y ajoutent cependant cinq signatures de personnes ayant souhaité signer ultérieurement. Je me suis plus soucié du fond que de la forme. Si cela devait se reproduire, il est certain que je présenterais un document signé."

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Séance levée à 21 heures 30

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