Compte-Rendu - 05 avril 2024

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Compte-Rendu - 05 avril 2024 Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Étival-Clairefontaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Etaient présents : Aurélien BANSEPT, Maire,

Sylvie FEBVET, Michel THIEBAUT, Stéphanie FERRY.

Daniel MALE, Gérard BONATO, Serge FAYS, Françoise DEMENGE, Géraldine THIRIET, Thierry VOIGNIER, Nadine FRESSE, Jean-Yves BOITTE, Christophe BERNASCONI, William MATHIEU, Sarah GRIVEL, Christophe BRUSSEAUX, Alban SCHWENTZER, Aurore LOCATELLI.

Absente non excusée : Stéphanie MARCHAL.

Absents excusés : Isabelle LAB, Christelle POIROT, Félicia VOGELWEITH et Jean GRANDPRÉ.

Procurations : Isabelle LAB à Michel THIEBAUT, Christelle POIROT à Jean-Yves BOITTE Félicia VOGELWEITH à Aurélien BANSEPT, Jean GRANDPRÉ à Daniel MALÉ

18 conseillers présents et 22 votants

Secrétaire de séance : Aurore LOCATELLI

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 09 février 2024.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le compte-rendu de la dernière séance.

2. Compte Financier Unique – Budget Commune – Exercice 2023.

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Après désignation par un vote à l’unanimité de Daniel MALE en tant que président de séance pour cette question.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour (le Maire ne participe pas au vote) :

Approuve le Compte Financier Unique de la Commune Exercice 2023, arrêté comme suit :

Excédent de Fonctionnement : 1 136 758.13 €

Excédent d’Investissement : 602 430.28 €

Le résultat global de l'Exercice 2023 du Budget Commune représente un excédent global de clôture d’un montant de 1 739 188.41 €.

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

Séance du 05 Avril 2024 à 20 heures 00

• DEPENSES

➢ Investissement………. 3 141 249.41 €

➢ Fonctionnement…….. 2 013 427.40 €

• RECETTES

➢ Investissement……… 3 743 679.69 €

➢ Fonctionnement…….. 3 150 185.53 €2

3. Affectation du résultat d’exploitation – Budget Commune – Exercice 2023. ________________________________________________________________________________

Résultat excédentaire de la section de fonctionnement de 1 136 758.13 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation capitalisé du budget Commune comme suit :

✓ Compte 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 066 905.01 €

✓ Compte 002 – Résultat de fonctionnement reporté : 69 853.12 €

4. Affectation du résultat d’investissement – Budget Commune – Exercice 2023. ________________________________________________________________________________

Solde d’exécution de la section d’investissement excédentaire de 602 430.28 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’investissement capitalisé du budget Commune d’un montant de 602 430.28 € au chapitre 001 (Excédent d’investissement reporté).

5. Vote des taux de fiscalité locale – Exercice 2023.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Arrête pour l’exercice 2024 les taux d’imposition suivants :

6. Budget Primitif – Budget Commune – Exercice 2024.

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Le Conseil Municipal à l’unanimité des présents :

Approuve le Budget de la Commune Exercice 2024, arrêté comme suit :

• Taxe Foncière Bâtie (TFB) 32.24 %

• Taxe Foncière non Bâtie (TFNB) 15.70 %

• Taxe d’Habitation (TH) 15.49 %

• FONCTIONNEMENT

➢ Dépenses 2 336 767.87 €

➢ Recettes 2 336 767.87 €

• INVESTISSEMENT

➢ Dépenses 7 150 221.37 €

➢ Recettes 7 150 221.37 €3

7. Compte Financier Unique – Budget Forêts – Exercice 2023.

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Après désignation par un vote à l’unanimité de Daniel MALE en tant que président de séance pour cette question.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour (le Maire ne participe pas au vote) :

Approuve le Compte Financier Unique du Budget Forêts Exercice 2023, arrêté comme suit :

Excédent de Fonctionnement : 29 688.62 €

Excédent d’Investissement : 4 730.79 €

Le résultat global de l'Exercice 2023 du Budget Forêts représente un excédent global de clôture d’un montant de 34 419.41 €.

8. Affectation du résultat d’exploitation – Budget Forêts – Exercice 2023. ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’exploitation capitalisé d’un montant de 29 688.62 € à la section de fonctionnement (002 Résultat de Fonctionnement reporté).

9. Affectation du résultat d’investissement – Budget Forêts – Exercice 2023. _______________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide d’affecter le résultat d’investissement capitalisé d’un montant 4 730.79 € au chapitre 001 (Excédent d’investissement reporté).

• DEPENSES

➢ Investissement………. 18 556.61 €

➢ Fonctionnement…….. 35 593.67 €

• RECETTES

➢ Investissement……… 23 287.40 €

➢ Fonctionnement…….. 65 282.29 €4

10. Budget primitif – Budget Forêts – Exercice 2023.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Budget Forêts Exercice 2024, arrêté comme suit :

11. Compte Financier Unique – Budget Eau en DSP – Exercice 2023.

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Après désignation par un vote à l’unanimité de Daniel MALE en tant que président de séance pour cette question.

Le Conseil Municipal, par 20 voix pour (le Maire ne participe pas au vote) :

Approuve le Compte Financier Unique du Budget Eau en Délégation de service public pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges Exercice 2023, arrêté comme suit :

12. Budget Primitif – Budget Eau en DSP – Exercice 2024.

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Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve le Budget Eau en délégation de service public pour le compte de la Communauté d’Agglomération de Saint-Dié-des-Vosges Exercice 2024, arrêté comme suit :

• FONCTIONNEMENT

➢ Dépenses 56 905.92 €

➢ Recettes 56 905.92 €

• INVESTISSEMENT

➢ Dépenses 22 436.71 €

➢ Recettes 22 436.71 €

• FONCTIONNEMENT

➢ Dépenses 54 500.00 €

➢ Recettes 54 500.00 €

• DEPENSES

➢ Investissement……….

➢ Fonctionnement…….. 34 698.89 €

• RECETTES

➢ Investissement………

➢ Fonctionnement…….. 34 698.89 €5

13. Délibération de garantie préalable avant la mise en place d’un prêt avec l’Agence France Locale. _____________________________________________________________________________

Il est rappelé que la commune est actionnaire du groupe Agence France Locale depuis le 01 juin 2023, dont l’objet est de participer au financement de ses membres. Elle est composée de :

✓ l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

✓ l’Agence France Locale, société Territoriale, société anonyme à conseil d’administration.

Conformément aux statuts des deux entités et du pacte d’actionnaires conclu avec l’ensemble des membres, la possibilité pour un membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnés à l’octroi, par ledit membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale.

L’objet de la présente délibération est de garantir les engagements de l’Agence France Locale afin de sécuriser une source de financement pérenne est dédiées aux Membres.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Décide que la garantie de la commune est octroyée dans les conditions suivantes aux

titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale :

• Le montant maximal de la garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal

au montant maximal des emprunts que la commune est autorisée à souscrire

pendant l’année 2024,

• La durée maximale de la garantie correspond à la durée du plus long des emprunts

détenu par la commune pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale

augmentée de 45 jours,

• Le nombre de garanties octroyées au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de

prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites

au budget primitif.

14. Avenant n°3 – lot 6 : Menuiseries intérieures avec l’entreprise SAS CAGNIN au marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire. ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’avenant n°3 – lot 6 : Menuiseries intérieures avec l’entreprise SAS CAGNIN pour la fourniture et la pose de plinthes bois et tablettes de fenêtres, pour un montant de 2 848.44 € H.T.6

15. Avenant n°2 – lot 9 : Electricité avec l’entreprise SAS ERAES au marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire. ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’avenant n°2 – lot 9 : Electricité avec l’entreprise SAS ERAES pour le remplacement d’un bloc phare d’éclairage de sécurité, de 6 projecteurs halogènes par des projecteurs led, la fourniture et la pose de câbles de sonorisation et diverses modifications, pour un montant de 12 836.00 € H.T.

16. Avenant n°3 – lot 11 : Peinture avec l’entreprise SAS OVA au marché de travaux de réhabilitation de la salle polyvalente et de création d’une restauration scolaire. ________________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve l’avenant n°3 – lot 11 : Peinture avec l’entreprise SAS OVA pour la rénovation de la partie étage de l’entrée principale de la salle polyvalente comprenant les protections, préparations et peintures des murs et portes, pour un montant de 3 254.04 € H.T.

17. Demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie du programme de voirie 2024.

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Le programme de voirie pour l’année 2024 concerne le secteur de Deyfosse, pour un montant prévisionnel de travaux de 86 200 € H.T, soit 103 440 € T.T.C. Le montant des honoraires de maitrise d’œuvre de l’entreprise individuelle Gilbert COLLE est de 5 400 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes des conventions de maitrise d’œuvre avec l’entreprise individuelle Gilbert COLLE, pour un montant de 5 400 € T.T.C,

Demande une subvention au Conseil Départemental des Vosges pour financer une partie du programme de voirie 2024 dont le montant H.T estimé est de 86 200 € H.T.

18. Demande de subvention et de dérogation au conseil départemental des Vosges pour financer une partie des travaux préparatoire en bordure de route départementale et commencer les travaux avant attribution de la subvention.

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Le conseil départemental nous propose de sortir du programme de voirie les travaux d’aménagement en bordure de route départemental (rue du Jard et de Pajailles) puisqu’il existe une ligne de subvention spécifique et de demander, par la même occasion, une dérogation pour commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’arrêté d’attribution de la subvention.

Le montant des travaux est estimé à 119 000 € H.T, soit 142 800 € T.T.C. Le montant des honoraires de maitrise d’œuvre de l’entreprise individuelle Gilbert COLLE est de 6 000 € T.T.C.7

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les termes de la convention de maitrise d’œuvre avec l’entreprise individuelle Gilbert COLLE, pour un montant de 6 000 € T.T.C.

Approuve la demande de subvention au conseil départemental des Vosges pour financer une partie des travaux d’aménagement en bordure de route départementale (rues de Pajailles et du Jard),

Demande une dérogation pour commencer les travaux avant d’avoir obtenu l’arrêté d’attribution de la subvention.

19. Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement en feux tricolores d’un carrefour à proximité du nouveau groupe scolaire.

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Afin de garantir la sécurité à l’entrée du Champ de Foire pour accéder au nouveau groupe scolaire, il est proposé d’installer des feux tricolores. Le montant estimatif des travaux est de 49 357 € H.T, soit 59 228.40 € T.T.C.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents,

Approuve la demande de subvention au titre des amendes de police pour financer une partie des travaux d’aménagement du carrefour d’accès du nouveau groupe scolaire en feux tricolores.

20. Modification des conditions générales et des tarifs relatifs aux insertions publicitaires dans le Stiv’info.

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Monsieur Christophe BRUSSEAUX explique qu’il n’a été retenu qu’un seul format de 97.5 x 68 mm au tarifs T.T.C de 30.00 € pour une entreprise d’Étival-Clairefontaine et 35.00 € pour une entreprise extérieure.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents :

Approuve les conditions générales et les tarifs relatifs aux insertions publicitaires dans le Stiv’info.8

21. Renonciation au remboursement du solde de la subvention accordée à l’association T.ère.O pour la réhabilitation du parcours santé.

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Monsieur le Maire explique que la subvention européenne sollicitée par l’association pour réaliser le projet de réhabilitation du parcours santé n’a finalement pas pris en compte les dépenses liées aux agrées sportifs. C’est un manque à percevoir d’un montant de 14 420 € que l’association ne pourra donc pas reverser à la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix pour et 5 abstentions (conseillers étant partie prenante) :

Accepte de renoncer au remboursement du solde de la subvention accordée à l’association T.ère.O pour la réhabilitation et la transformation du parcours santé, d’un montant de 14 420 € T.T.C.

22. Facturation d’une prestation de balayage de la rue Pastourelle à un particulier responsable d’une coulée de terre importante sur la voie publique.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve la facturation d’une prestation de balayage à un riverain de la rue Pastourelle, responsable d’une coulée de terre importante, pour un montant de 450 €.

23. Instauration d’une indemnité d’administration et de technicité (IAT) pour la filière police municipale.

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Dans l’attente de la création d’un régime indemnitaire spécifique à la filière police municipale qui tarde à venir, il est proposé au conseil d’instaurer une indemnité d’administration et de technicité afin que notre agent soit traité de la même manière que les autres agents de la collectivité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents :

Approuve l’instauration d’une indemnité d’administration et de technicité pour la filière police municipale de la manière suivante :

Cadre d’emploi Grade Service Montant annuel de référence

Agent de police municipale Brigadier chef principal Police municipale 521.01 €

Le montant annuel de référence est indexé sur la valeur du point d’indice de la fonction

publique. Il peut être affecté d’un coefficient multiplicateur d’ajustement compris entre 0 et 8.9

24. Validation du périmètre du SCOT (Schéma de cohérence territorial) à l’échelle du PETR de la Déodatie.

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 2 voix pour, 10 voix contre et 5 abstentions :

Se positionne contre le projet de périmètre du Schéma de Cohérence Territorial à l’échelle du PETR de la Déodatie et propose la création d’un SCoT à l’échelle du massif en incluant le secteur de Remiremont.

25. Questions et informations diverses

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AGENDA :

12/04 : Conseil du CCAS à18h00 en mairie,

13/04 : AG des Amis du Ban à 14h30, salle René BERNASCONI,

21/04 : Partie de pêche de l’AAPPMA de 8h à 12h, étang du Petit Jard,

23/04 : Match de tennis de table à 19h30, salle Michel HEISSAT,

04/05 : AG extraordinaire de l’harmonie à 10h, école de musique,

05/05 : Fête de printemps, de 10h à 18h, parc de la résidence,

08/05 : Cérémonie du 8 Mai à 11h30 au monument aux morts,

10/05 : Commission d’appel d’offres, à 17h, en mairie,

17/ 05 : Conseil municipal à 20h, salle des fêtes,

19/05 : Vide grenier des pompiers de 8h à 18h,

19/05 : Partie de pêche des SMS, étang du Petit Jard

13/06 : Réunion publique organisée par l’EPTB Meurthe et Madon concernant le programme d’actions de prévention des inondations, à 18h, salle des fêtes.

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Séance levée à 22 heures 00

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